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Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Bienvenue à tous.
Comme vous le savez, nous sommes ici pour discuter d’une question qui a été soulevée à la dernière réunion du Comité. Nous sommes saisis d’une motion, à laquelle M. Angus a proposé un amendement. Cet amendement fait actuellement l’objet d’un débat et, comme l’indique l’avis de convocation d’aujourd’hui, nous reprenons les discussions là où nous les avons laissées.
Avant d'accorder la parole au premier intervenant — dont j’ai inscrit le nom ici en fonction de la dernière journée —, je vais prendre le temps de passer en revue les protocoles de santé et de sécurité qui sont en vigueur dans cette salle.
Comme vous vous en souviendrez, lorsque vous êtes à votre bureau ou à votre table, vous pouvez certainement enlever votre masque. Cependant, si vous vous levez et si vous vous déplacez dans la salle, nous vous demandons de le remettre. Veuillez également respecter les flèches qui sont au sol et circuler dans le sens inverse des aiguilles d'une montre lorsque vous êtes dans cette salle.
Lorsque vous vous prenez une collation, un café ou une autre boisson, faites attention aux choses que vous touchez. Veuillez aussi utiliser un désinfectant pour les mains avant de toucher des objets.
Sur ce, passons à l’ordre du jour.
Madame Shanahan.
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PCC (AB)
L’ordre des interventions pour l’amendement, qui est le premier point de discussion aujourd’hui, est celui-ci: M. Kurek, puis M. Barrett, M. Angus et M. Green.
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PCC (AB)
Oui.
Monsieur Fergus, voulez-vous intervenir?
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PCC (AB)
Madame Gaudreau... sur la liste des intervenants? Fantastique!
Avant de poursuivre, je crois comprendre que M. Angus n’est pas ici, alors c’est peut-être un peu compliqué. C’est son amendement. Toutefois, M. Green le remplace. Il serait peut-être utile à ce stade que vous résumiez la teneur de l’amendement, si vous voulez prendre la parole. Toutefois, si vous souhaitez que je commence, je le ferai avec plaisir.
Je peux aussi demander à la greffière de lire ce qu’elle a, simplement à titre de rappel.
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PCC (AB)
Monsieur Kurek.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Merci beaucoup, madame la présidente. Je suis heureux de pouvoir prendre la parole devant le Comité après la réunion de vendredi dernier, et je suis heureux de vous voir tous, j’ai vu certains d'entre vous au cours des derniers jours à la Chambre.
Nous vivons une situation unique. Il ne serait pas exagéré de dire qu’au cours des dernières semaines, le gouvernement libéral actuel a été ébranlé par un autre scandale.
En même temps, notre pays est confronté à une pandémie sans précédent exigeant des mesures extraordinaires de la part de tous les ordres de gouvernement qui, à juste titre, ont fourni de l’aide aux Canadiens au moment où ils en avaient désespérément besoin. J’irais même jusqu’à dire qu'il n'y a pas une seule personne au Canada, et peut-être même pas une seule au monde, qui n’a pas été affectée d’une façon ou d’une autre par la COVID-19. Mais ce qui fait la force de notre nation — la démocratie, les fondements de notre identité — c'est de pouvoir se tourner vers des institutions comme le Parlement, vers les gouvernements à tous les niveaux, dans les assemblées législatives et les hôtels de ville, et de s'attendre à ce qu’ils agissent dans notre intérêt supérieur.
Malheureusement, au cours des dernières semaines, les intérêts supérieurs définis par le gouvernement actuel et ses membres n’étaient clairement pas ceux des Canadiens. Il y a eu des liens personnels qui — et j’ai utilisé ce terme plus tôt — ont ébranlé le gouvernement. Plus important encore, madame la présidente et messieurs et mesdames du Comité, ces liens ont ébranlé la confiance que les Canadiens s’attendent à pouvoir accorder à leurs dirigeants, surtout en cette période de crise sans précédent.
Je suis fier d’être l’un des députés à avoir signé la lettre qui rappelait le Comité pour étudier une motion visant à aller au fond des choses. Je sais que d’autres comités font aussi un travail important, mais il est essentiel de tenir ces débats et ces discussions et, en fin de compte, que les Canadiens obtiennent les réponses qu’ils méritent, parce que la confiance requise envers la démocratie a été ébranlée.
J’ai souvent entendu dire qu'il est plus facile de miner la confiance que de la gagner. Il est important de reconnaître qu'une grande partie de la confiance a été trahie. Mon collègue, M. Barrett, en a parlé, et je vais mentionner d'autres scandales qui ont érodé la confiance que les Canadiens devraient avoir dans leur gouvernement. Je n'exagère pas lorsque je dis que chaque jour, des électeurs me confient que leur confiance envers le gouvernement a vraiment été ébranlée. Nous devons faire quelque chose à ce sujet. Franchement, il incombe à tous les membres du Comité et à tous les députés de tout faire pour rétablir la confiance qui a été minée.
Madame la présidente, ce que je vais faire, c’est décrire brièvement, d’après ma perception et d’après les centaines de conversations que j’ai eues avec des électeurs au cours des dernières semaines, ce qu’ils pensent de certaines questions que nous examinons aujourd’hui. En fait, j’ai eu une conversation avec l’un des ministres libéraux. J’ai beaucoup apprécié le fait qu’après un commentaire formulé pendant la période des questions — cela remonte à plusieurs mois — , une ministre fasse un suivi. Je n’avais pas de nouvelles au bout d'environ une semaine, alors j’ai demandé à mon personnel de communiquer avec son bureau.
Nous nous sommes parlé à plusieurs reprises, puis la ministre a communiqué avec moi. Je lui en suis très reconnaissant. Pendant cette crise, tous les députés en conviendront, beaucoup de travail a été fait ensemble. Nous avons montré que nous étions capables de mettre de côté la politique lorsque nous travaillons dans l’intérêt supérieur des Canadiens.
J’ai soulevé une série de questions au sujet de divers programmes auprès de cette ministre. Des gens passaient entre les mailles du filet. L’un des programmes était Emplois d’été Canada. Je n’ai pas les chiffres sous les yeux, mais il y a eu des centaines de demandes de dernière minute dans le cadre de ce programme. À titre de députés, nous avons tous pu constater les avantages réels de ce programme pour nos collectivités, surtout à une époque comme celle que nous vivons actuellement.
Lorsque le gouvernement a modifié certaines de ses règles, j’ai eu bon espoir que ce programme puisse profiter aux organisations, aux petites entreprises, à ma collectivité et aux 60 municipalités autonomes et plus de ma magnifique circonscription.
La ministre a mentionné quelque chose. Au lieu d’élargir la subvention du programme Emplois d’été Canada, le gouvernement avait mis en place ce nouveau programme qui venait tout juste d’être annoncé. Il allait remplacer l'autre. À ce moment-là, j’ai exprimé des craintes quant à son succès, surtout dans une circonscription rurale où bon nombre des organismes qui demandaient la subvention d’Emplois d’été Canada seraient obligés de demander à un étudiant de déménager ou de faire la navette. Cela aurait entraîné des coûts. Une incitation au bénévolat, même si nous encourageons le bénévolat... Tout au long de cette crise, nous avons constaté un niveau incroyable de bénévolat, qu’il s’agisse d’aider nos voisins... J’ai entendu de nombreuses histoires dans mon bureau de circonscription, qui illustrent le meilleur de ce qui constitue le Canada.
La subvention canadienne pour étudiants était censée remplacer celle du programme Emplois d’été Canada en quelque sorte. J'ai mentionné mes préoccupations, la ministre a dit qu’elle en prendrait note, et cela s'est arrêté là. Je reconnais que la ministre a tendu la main à un député de l’opposition pour régler des problèmes liés à un certain nombre de programmes gouvernementaux.
Puis, lorsque ce programme a été annoncé, nous avons fini par obtenir — comme tous les députés, j’en suis sûr — des renseignements sur la façon de présenter une demande. Nous avons commencé à transmettre une partie de cette information aux gens qui nous avaient demandé de leur donner des nouvelles, mais ça s'est mis à sentir mauvais.
C'est malheureux, parce que ce programme, bien pensé ou non, devait profiter aux étudiants. Cela a commencé à sentir mauvais, et en l'espace de quelques semaines, nous avons entendu des révélations incroyablement troublantes. Le gouvernement avait proposé un programme à un organisme qui n’était peut-être même pas capable de le gérer. Il y avait des liens étroits avec le premier ministre lui-même et sa famille.
J’aimerais prendre un instant pour souligner que les députés d’en face ont allégué — un certain nombre d’entre eux se sont longuement exprimés, et il y a quelques députés ici aujourd’hui — que l’opposition avait pour objectif de se livrer à une « chasse aux sorcières » — un des termes utilisés — pour traîner la mère ou le frère du premier ministre, peu importe, devant ce comité.
J’espère que, depuis la dernière réunion, les députés d’en face ont lu la motion et la lettre rappelant le Comité, parce que cela n’avait rien à voir avec la comparution de la mère ou des membres de la famille du premier ministre. Cela a un rapport avec la question que j’ai évoquée au début, à savoir la confiance envers nos institutions.
Lorsque vous êtes premier ministre et que vous détenez tous les pouvoirs associés à cette haute fonction dans notre pays, vous avez une énorme responsabilité. Les députés conservateurs ne veulent certainement pas que les membres de la famille des politiciens soient traînés devant ce comité. Cependant, et compte tenu des allégations très troublantes qui viennent d’être publiées, si un titulaire de charge publique de haut rang au Canada — qu’il s’agisse d’un ministre comme le ministre des Finances ou du premier ministre lui-même, ou bien franchement de n’importe lequel d’entre nous — entretient des liens qui ébranlent la confiance envers nos institutions démocratiques, il faut fournir aux Canadiens les réponses qu'ils méritent.
Comme les députés d’en face l’ont clairement dit, nous ne nous portons pas candidats pour que les membres de notre famille participent aux batailles politiques qui ont lieu dans la capitale. Cependant, lorsque les titulaires de charge publique prennent des décisions — qu’elles concernent ou non les membres de leur famille —, un contrôle doit être effectué.
Je vais vous parler d’une personne âgée qui a téléphoné à mon bureau et qui n’avait pas encore reçu le SRG. Elle avait regardé les nouvelles ce matin-là et m’a fait remarquer que 300 000 $ représentaient plus que la valeur de leur maison et plus que ce que leur ménage n'avait jamais gagné au cours d’une année. Ils étaient frustrés parce qu’ils avaient l’impression que les politiciens libéraux n’étaient là que pour eux-mêmes et pour ceux qui ont des liens étroits avec eux. On en revient à la question de la confiance.
Comme je l’ai déjà dit, c'est facile de miner la confiance, mais c'est plus difficile de la gagner. J'irai même jusqu'à recommander que nous cherchions d'abord et avant tout, dans nos démarches, à restaurer la confiance du public. Je veux parler de l’amendement à l’étude parce que je pense que les Canadiens... Nous devons nous assurer de bien comprendre les choses, parce que le scandale continue à défrayer la chronique, chaque jour apportant une nouvelle révélation. Le premier ministre a présenté des excuses après le dévoilement des montants en cause et des membres de sa famille... Des questions ont été posées pour savoir où allait l'argent et s'il ne s'agissait pas d'une pyramide de Ponzi fondée sur un système de recommandations et tout le reste, pour favoriser la croissance de l'organisme.
Nous constatons très clairement ce manque de transparence dans tout le système. La confiance a été trahie. Si nous avons l’occasion — nous tous, à titre de députés et membres de ce comité — d’apporter des éclaircissements et de contribuer à rétablir la confiance que les Canadiens s'attendent à avoir envers leurs institutions, je pense que tout doit être fait pour faire la lumière sur la situation et pour trouver des réponses. Nous devons nous assurer d’avoir un objectif clair pour démontrer à tous les Canadiens que nous agissons dans leur intérêt, que nous n'avons pas inscrit notre nom sur un bulletin de vote pour en tirer un avantage personnel, mais plutôt que nous venons dans la capitale pour débattre des enjeux pressants concernant notre pays dans leur intérêt.
L’amendement, madame la présidente, est important pour différencier la conversation qui l’a précédé. Je propose un sous-amendement, si la greffière me le permet. Je suis désolé que mon français ne soit pas assez bon pour vous aider.
J’aimerais simplement ajouter deux mots pour m’assurer, comme je l’ai souligné, concernant la question de la confiance, que nous avons réellement la capacité de faire la lumière sur tout ce qui s’est passé à propos de ce scandale.
Le sous-amendement que je proposerais est d'ajouter, après les mots « fournir les dossiers au », les mots « au comité et au commissaire à l’éthique », afin que nous puissions aller de l’avant et nous assurer que les Canadiens obtiennent des réponses concernant cette question en constante évolution et... En fait, je trouve cela assez stupéfiant.
Madame la présidente, je suis un nouveau député. J'ai beaucoup appris au cours de mon premier mandat. J'ai pris conscience de l’importance de nos institutions et de l’importance d’aller au fond des choses à ce sujet.
J’aimerais en dire beaucoup plus. J’ai mentionné que j’aborderai certains des témoignages que nous avons entendus. J’ai pris des notes assez détaillées, parce que cela ressemblait davantage à un cours universitaire la semaine dernière. Je pense au latin en particulier. J’avoue que je n’ai pas étudié le latin, mais j’ai étudié le grec et l’hébreu, deux autres langues mortes. Je parle du grec ancien. Toutefois, le fait d'avoir étudié ces langues ne signifie pas que je m'en souvienne.
Je pourrais certainement en dire beaucoup plus, mais mon dernier commentaire...
La greffière fait-elle les ajouts que je dois faire en ce qui concerne le sous-amendement?
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Bien sûr. Je crois comprendre que l’amendement propose que la greffière transmette les dossiers au commissaire à l’éthique. C’est comme cela que cela se passe actuellement, n'est-ce pas?
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
J’ajouterais un sous-amendement. J’espère que tous les membres du Comité l'appuieront, et que ce sera certainement le cas des députés de l’opposition, qui sont tous unis dans ce dossier. J’ajouterais simplement, après « au », les mots « le Comité et », donc deux mots avant « le commissaire à l’éthique ».
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Monsieur Kurek, la motion sur laquelle travaille la greffière diffère légèrement de ce que vous avez dit.
Permettez-moi de faire une pause. Je vais autoriser la greffière à vous consulter pour s'assurer que nous avons le bon libellé avant de continuer.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Je me ferais un plaisir de m'entretenir avec elle et de confirmer.
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Je suspends officiellement la séance pendant deux minutes.
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Nous reprenons nos travaux. Je vais vous demander, monsieur Kurek, de préciser votre sous-amendement.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Bien sûr.
Pour nous assurer que tout est en ordre et que le texte est le plus exact possible, ce serait « aux membres du Comité » — donc, on ajouterait non pas deux mots, mais quatre — « et au commissaire à l’éthique ».
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
Monsieur Kurek, si vous êtes d’accord, je vais demander à la greffière de lire l’amendement au complet avec le sous-amendement.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
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