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Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Voir le profil de Randy Hoback
2020-03-12 14:52 [p.2020]
Monsieur le Président, le 11 septembre 2018, un porte-parole du ministre des Finances s'est prononcé sur les mesures de rétorsion adoptées par le gouvernement à la suite de l'imposition de droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Il a déclaré que le gouvernement était déterminé à ce que chaque dollar recueilli à l'aide des droits de douane serve à soutenir les secteurs touchés. Or, selon les estimations du directeur parlementaire du budget, les dépenses du gouvernement à cet effet seront de 105 millions de dollars inférieures aux sommes recueillies.
Le ministre des Finances pourrait-il répondre à la question suivante: où est passé l'argent?
Voir le profil de Sean Fraser
Lib. (NS)
Voir le profil de Sean Fraser
2020-03-12 14:52 [p.2020]
Monsieur le Président, le gouvernement va toujours défendre les travailleurs canadiens et les intérêts du pays.
En réponse aux droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium, nous avons offert un allégement ciblé aux manufacturiers canadiens à titre de contre-mesure initiale. Comme nous l'avons toujours dit, toutes les sommes recueillies au moyen des représailles tarifaires serviront à soutenir l'industrie.
Maintenant que les droits de douane injustifiés ont été retirés, nous allons continuer de collaborer avec l'industrie. Nous nous attendons d'ailleurs à ce qu'elle reçoive une indemnisation supplémentaire au cours des deux prochaines années. Jusqu'ici, le gouvernement a débloqué plus de 1,3 milliard de dollars pour défendre et protéger les intérêts des travailleurs canadiens, et un soutien additionnel est toujours offert à ceux qui en ont besoin.
Voir le profil de Colin Carrie
PCC (ON)
Voir le profil de Colin Carrie
2020-03-12 14:53 [p.2021]
Monsieur le Président, le ministre des Finances a lui-même indiqué que les recettes provenant de ces surtaxes serviraient à aider les industries touchées, mais, en regardant de plus près le rapport du directeur parlementaire du budget, on constate que ce n'est pas le cas. Des quelques 1,3 milliard de dollars perçus, seulement 894 millions de dollars ont été versés aux industries de l'acier et de l'aluminium. Le reste a été consacré à l'administration et à des programmes dont n'importe quelle industrie au Canada peut se prévaloir.
Pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il pas tenu parole et n'a-t-il pas réinvesti chaque dollar dans les industries de l'acier et de l'aluminium, qui ont été durement touchées?
Voir le profil de Sean Fraser
Lib. (NS)
Voir le profil de Sean Fraser
2020-03-12 14:54 [p.2021]
Monsieur le Président, je remarque que la question est presque identique à celle à laquelle je viens de répondre, alors je m'excuse à l'avance si je donne l'impression d'un disque rayé.
À ce jour, nous avons accordé 1,3 milliard de dollars pour aider les secteurs de l'acier et de l'aluminium en réponse aux droits de douane imposés en guise de représailles. En réaction aux droits injustifiés, il n'en demeure pas moins que chaque dollar recueilli sera réinvesti pour aider l'industrie. Maintenant que les droits de douane injustifiés ont été retirés, nous allons continuer de collaborer avec l'industrie. Nous nous attendons d'ailleurs à ce qu'elle reçoive une indemnisation supplémentaire au cours des deux prochaines années.
Nous allons faire en sorte d'appuyer l'industrie selon l'évolution de ses besoins.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Madame la Présidente, je suis reconnaissant d'avoir aujourd'hui l'occasion de faire part à la Chambre de mes réflexions sur une mesure législative très importante, le projet de loi C-4, qui met en vigueur l'accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Cela dit, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais parler un peu d'économie. Qui dit accords commerciaux dit économie et, après cinq ans de gouvernement libéral, force est de constater que l'économie canadienne se porte beaucoup mieux que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir.
Voyons un peu ce qui a bien pu se passer. Qu'est-ce qui a changé depuis cinq ans?
Pour commencer, les Canadiens ont créé 1,2 million d'emplois, et un million de personnes sont sorties de la pauvreté, dont 353 000 enfants — c'est 20 % de plus que le seuil national de la pauvreté — et 75 000 aînés, des femmes pour la plupart. Ces chiffres sont élevés, mais ils sont surtout éloquents.
C'est sans parler du fait que le chômage n'a jamais été aussi bas en 40 ans. Tous ces indicateurs montrent à quel point l'économie est vigoureuse et à quel point le gouvernement a eu raison de baisser les impôts et de soutenir les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui veulent en faire partie.
Les accords commerciaux sont extrêmement importants pour les Canadiens; toutes les provinces et tous les territoires sont très satisfaits du présent accord. Nous disposions d'un accord commercial auparavant, mais celui-ci est une nouvelle version améliorée.
Nous avons aussi conclu l'Accord économique et commercial global, qui nous donne accès à un marché d'un demi-milliard de personnes. Dans le cadre de cet accord commercial, 98 % des droits de douane ont été supprimés, alors que, auparavant, seulement 25 % des lignes tarifaires en étaient exemptes. Les députés peuvent imaginer ce que pense le milieu des affaires de cet accord commercial aujourd'hui. Je sais ce que les gens d'affaires de ma circonscription ont à dire à ce sujet.
Il y a également l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste qui, lui aussi, donne accès à un demi-milliard de personnes. Ensemble, les trois accords commerciaux forment un marché de 1,5 milliard de personnes. Dans l'accord avec les pays de l'Asie-Pacifique, la plupart des droits de douane ont été supprimés, et les fruits de mer sont totalement exemptés de droits de douane. Les députés peuvent imaginer que, dans ma région, le Canada atlantique, et en Nouvelle-Écosse, il s'agit d'une excellente occasion d'accroître les exportations, ce qui est extrêmement important.
Quelle est l'importance de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique? On parle de 2 milliards de dollars par jour, une somme énorme, et 80 % des exportations canadiennes sont destinées à ces pays.
Qui appuie cet accord commercial? Nous ne sommes pas les seuls. Les premiers ministres provinciaux disent qu'ils appuient cet accord commercial important. J'y reviendrai, mais nous savons que le premier ministre Moe, le premier ministre Kenney et les autres l'appuient, ainsi que Brian Mulroney. Le monde des affaires est heureux. Les syndicats sont heureux.
Cependant, on dit que M. Trump est un bon négociateur. Examinons les trois points auxquels il tenait.
Premièrement, il voulait une disposition de caducité après cinq ans, délai après lequel il aurait fallu renégocier l'accord, autrement il aurait pris fin. Cependant, ce délai n'est pas celui qu'il souhaitait; nous avons négocié un délai de 16 ans.
Deuxièmement, M. Trump voulait éliminer la gestion de l'offre. C'est notre parti qui a créé la gestion de l'offre et qui en fait la promotion. Nous continuerons à la favoriser parce qu'elle est importante pour les Canadiens.
Troisièmement, M. Trump souhaitait que le règlement des différends se fasse devant des juges et des tribunaux américains. Les députés pensent-ils que nous aurions accepté cela? Un conservateur l'aurait peut-être fait, mais nous nous y sommes opposés. Nous avons ensuite ajouté une autre disposition importante selon laquelle non seulement les Américains ne pourraient pas bloquer les travaux des groupes spéciaux constitués pour agir à titre de tribunal, mais ils seraient tenus d'y participer, alors qu'avant, ils n'y étaient pas obligés.
Ce sont trois secteurs clés sur lesquels le gouvernement a réussi à négocier avec les Américains.
Ramenons tout cela en Nouvelle-Écosse. Que représente cet accord commercial pour la Nouvelle-Écosse? Il est extrêmement important, car les Américains dépensent 3,7 milliards de dollars en Nouvelle-Écosse. C'est une somme annuelle extrêmement importante, comme mes collègues peuvent l'imaginer. Une proportion de 68 % des exportations de la province est destinée aux États-Unis.
Cela signifie que 18 000 emplois dépendent directement de cet accord commercial en Nouvelle-Écosse. Ce sont 18 000 emplois directs auxquels il faut ajouter les 7 000 emplois indirects. Mes collègues peuvent imaginer comment nous nous sentons en Nouvelle-Écosse. Le premier ministre, M. McNeil, est d'avis que c'est un très bon accord pour le Canada et un très bon accord pour la Nouvelle-Écosse. C'est un message très clair.
Je voudrais vous parler d'une entreprise de ma circonscription, Marid Industries, dont l'usine sidérurgique est située tout près de chez moi. Elle sait aujourd'hui qu'avec cet accord, elle pourra être concurrentielle et vendre ses produits aux États-Unis et au Mexique sans droits de douane. C'est extrêmement important. L'accord lui donne les garanties nécessaires pour prospérer. Les travailleurs de ce secteur ont des emplois très bien rémunérés.
Catherine Cobden, représentant l'Association canadienne des producteurs d'acier, a fait la déclaration suivante:
L'Accord Canada—États-Unis—Mexique est essentiel pour renforcer la compétitivité des industries sidérurgiques canadiennes et nord-américaines et pour assurer l'accès au marché face aux difficultés et à l'incertitude persistants dans le commerce mondial.
Cette déclaration montre que l'industrie sidérurgique appuie fortement le nouvel accord.
Les modifications les plus importantes apportées à l'ancien accord touchent évidemment aux droits des travailleurs et à la protection de l'environnement, deux secteurs fondamentaux auxquels le Canada tient tout particulièrement. Le nouvel accord renferme des critères qui permettront de renforcer les normes du travail ainsi que les normes en matière d'exécution et d'inspection. Cela signifie que les règles du jeu concernant les salaires seront équitables. Les critères touchent aussi aux heures et aux conditions de travail. Il s'agit de mesures essentielles, qui permettront d'uniformiser les règles du jeu, ce qui est extrêmement important.
Comme les députés le savent, dans le dossier de l'environnement, on a ajouté des obligations liées à la lutte contre la pollution marine. Il y a aussi des dispositions concernant la qualité de l'air.
Je dois aussi parler des médicaments, car, parmi les modifications apportées à l'ancien accord, on a réussi à éliminer la restriction de 10 ans applicable aux médicaments génériques, ce qui est extrêmement important.
On a ajouté de nouveaux chapitres qui protégeront les droits des femmes, des minorités et des Autochtones et qui protégeront également les personnes contre la discrimination fondée sur le sexe et l'orientation sexuelle. Le nouvel accord commercial contient maintenant ces chapitres essentiels.
L'accord prévoit également des exemptions culturelles qui profiteront à tous les Canadiens, en particulier les Québécois. C'est très important.
Nous avons du travail à faire. Nous savons que, pour conclure un accord commercial, il faut faire quelques concessions. Les industries de la volaille et des œufs ont concédé un léger pourcentage — 2 % — de leur marché. Nous allons les indemniser pour leurs pertes et les aider à faire l'acquisition d'équipements plus efficaces et plus modernes. Ainsi, ces industries pourront mieux exporter leurs produits sur le marché international, ce qui leur permettra de profiter de nouveaux débouchés.
Il s'agit d'un accord très important. Je suis extrêmement fier de l'appuyer. Les résidants de ma circonscription souhaitent que l'accord soit ratifié le plus rapidement possible.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-03-11 17:24 [p.1959]
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir de prendre la parole sur le projet de loi qui vise à ratifier l'ACEUM. Nous sommes rendus à la troisième lecture; cela va très vite. C'est bien que cela avance, mais il ne faut pas aller trop vite. Il faut prendre le temps de bien étudier le projet de loi et de bien en débattre.
Au Bloc québécois, notre travail est de représenter les intérêts des Québécoises et des Québécois. Nous sommes là pour cela. Nous sommes d'accord sur le principe qu'il y ait des accords de libre-échange. Nous avons besoin du libre-échange. En économie, on dirait que le Québec est une petite économie ouverte. Nous avons un grand territoire et une population autour de 8 millions de personnes. Nous avons besoin de faire des échanges avec le reste de la population. Nous nous spécialisons dans les secteurs de l'aérospatiale, de l'intelligence artificielle et de l'informatique, par exemple. Nous sommes fiers de nos agricultrices et de nos agriculteurs et du secteur de la forêt dans les régions. Nous pouvons donc faire des échanges. À la base, nous sommes en faveur des accords libre-échange.
Évidemment, aucun accord n'est jamais parfait. L'ALENA ne l'était pas. Avait-on vraiment besoin d'un nouvel accord tel que l'ACEUM qui remplace l'ALENA? Ce sont les impératifs du voisin du Sud qui le commandaient. Je dirais que c'est un accord qui est assez bon pour l'économie canadienne. Par exemple, l'industrie automobile y est assez bien défendue.
Il y a un élément qui me déçoit dans cet accord et dans les derniers accords que le Canada a négociés. Un accord doit généralement être bénéfique pour la majorité d'une population, dans ce cas-ci, celle du Canada, mais l'accord fait toujours des perdants. Je me demande pourquoi — je ne me le demande pas longtemps — ce sont toujours des secteurs importants de l'économie du Québec qui sont donnés en échange.
Dans cet accord, on peut voir les concessions qui ont été faites en ce qui concerne les brèches de la gestion de l'offre. On l'a vu aussi dans le Partenariat transpacifique. Le Québec est loin de l'océan Pacifique; pourtant, un pan important de l'économie a été donné en compensations. Ce fut la même chose dans l'Accord de libre-échange Canada-Europe. Quand le Canada négocie, on dirait que c'est moins difficile pour lui de sacrifier le Québec lorsque vient le temps de donner quelque chose en échange. Il voudrait bien protéger les intérêts du Québec, mais, quand il faut choisir, il sacrifie un pan de l'économie du Québec.
On avait vu cela aussi lorsque la Chine est entrée dans l'OMC. Cela a tué notre secteur du textile. Il en reste encore quelque chose, mais c'est marginal comparativement à ce qu'on avait avant. Le gouvernement n'a rien fait pour accompagner ce secteur. Beaucoup des travailleuses qui avaient fait cela toute leur vie se sont retrouvé le bec à l'eau, devant rien. Pourtant, les États-Unis ont accompagné leur industrie du textile et ils ont pu maintenir davantage d'emplois.
La même chose s'est produite pour les chantiers maritimes. L'accord avec le nord de l'Europe a mené à la fermeture des chantiers à Montréal et à Sorel, sans compensations ni accompagnement. Cela est navrant.
Cela dit, cet accord-ci n'est pas parfait, mais c'est pour nous une belle occasion de régler le conflit du bois d'œuvre. Le régime forestier au Québec a été revu de fond en comble pour veiller à ce que les Américains ne puissent dire d'aucune manière qu'il est subventionné et qu'on puisse bien faire affaire avec le voisin du Sud en ce qui concerne le bois d'œuvre.
Malheureusement, le nouvel accord n'a pas servi à régler ce contentieux. La stratégie américaine est de faire s'éterniser le conflit et de prélever des taxes afin de ralentir le marché de cette industrie. Quand elle est sur le bord de la faillite, on signe au rabais. À l'heure actuelle, cela n'a pas été fait. Je déplore le fait que le premier ministre n'a jamais pris la parole pour défendre l'industrie forestière québécoise. Les entreprises forestières paient le bois plus cher, le prix étant déterminé par un mécanisme du marché, et se font taxer à la frontière en plus. Nous avons fait ce qu'il fallait pour régler cela. Par contre, à l'échelle fédérale, le gouvernement n'a pas fait son travail. À cause de cela, notre industrie paie deux fois. C'est vraiment déplorable.
Compte tenu de tout cela, nous avions décidé il y a un an de poser deux conditions pour que le Bloc appuie l'ACEUM. La première était une pleine compensation pour les agriculteurs et agricultrices sous gestion de l'offre. Je suis plutôt fier d'avoir demandé à la Chambre l'appui unanime des députés à une pleine compensation pour les trois derniers accords avant la ratification de celui-ci. Nous avions évidemment attendu que l'ancien député de Beauce aille au petit coin, car il s'opposait farouchement à la gestion de l'offre. Après tout, il n'avait qu'à se retenir. Quand nous avons vu cet appui, nous nous sommes dit que nous pourrions appuyer ce nouvel Accord puisque la moitié de nos conditions était remplie.
L'autre condition était que les taxes illégales sur l'acier et l'aluminium soient annulées. Il y a bien sûr des producteurs d'acier au Québec comme le confirme mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères. Cependant, le cœur de notre préoccupation visait le secteur de l'aluminium, car 90 % de l'aluminium fait au Canada provient du Québec. Les échanges avec nos voisins américains remontent à loin dans ce dossier. Je me suis rendu à Washington et j'ai écrit dans les journaux là-bas. Nous avons tenu plusieurs rencontres, nous avons tous mis la main à la pâte et nous avons réussi à faire lever ces taxes. Nous nous sommes dit que ça y était enfin.
Or le 10 décembre dernier, après que le Mexique et les États-Unis ont eu signé l'Accord, la Chambre a décidé d'aller de l'avant et les libéraux se pétaient les bretelles. Cependant, quand nous avons lu la version définitive du texte de l'Accord, nous avons vu qu'un pan de l'économie cher au Québec avait encore une fois été sacrifié. Il y avait une disparité entre la protection accordée à l'acier, qui est surtout fabriqué en Ontario, et celle accordée à l'aluminium, qui est surtout fabriqué au Québec. Encore une fois, on nous avait réservé à la Chambre une petite surprise de dernière minute: l'économie du Québec n'avait pas reçu la même protection que celle de l'Ontario. C'est inacceptable. Maintenant que les États-Unis et le Mexique avaient ratifié l'Accord, il devenait bien difficile de retourner négocier pour en changer les dispositions et y réintégrer cette protection.
Il a venté fort. Les pressions de la part du gouvernement et de différents acteurs ont été très fortes pour que nous signions l'Accord sous prétexte qu'il était impossible de le modifier. Mon collègue de Lac-Saint-Jean et mon collègue de Jonquière se sont tout de suite mobilisés avec les intervenants de leurs régions, les élus municipaux, les travailleuses, les travailleurs, les syndicats et les entreprises. Ils ont dit qu'ils n’allaient pas laisser passer cela et qu'ils allaient faire quelque chose. On nous disait de signer l'Accord parce qu'il était bon pour le reste de l'économie. Même si la gestion de l'offre et le secteur de l'aluminium étaient perdants, on nous demandait de les oublier et de penser aux gagnants.
Nous avons pourtant décidé de nous battre contre cela et de faire quelque chose pour défendre l'aluminium. Il n'était pas évident de savoir comment procéder, mais nous avons réussi à faire des avancées majeures grâce à la grande mobilisation des intervenants et — je tiens à applaudir la chose — une belle collaboration de la part de la vice-première ministre.
On sait maintenant que le problème soulevé par les changements de dernière minute à l'ACEUM était que l'on offrait une belle protection à l'acier. La clause « fondu et coulé » de l'Accord exigeait que l'essentiel des pièces automobiles faites sur le territoire de l'Accord devaient l'être avec de l'acier de l'Amérique du Nord. Cette clause ne s'appliquait cependant pas à l'aluminium.
Or, plusieurs pièces d'automobile sont faites au Mexique, qui importait de l'aluminium de la Chine, le plus polluant au monde puisqu'il est fait dans des usines qui fonctionnent au charbon, alors que nous avons au Québec l'aluminium le plus vert et le plus écoénergétique du monde. Le Mexique n'avait plus alors qu'à transformer cet aluminium pour en faire de l'aluminium nord-américain. Même le premier ministre a déjà reconnu que les pratiques de dumping visant l'aluminium chinois sont inacceptables et illégales en commerce international.
Nous avons donc obtenu du gouvernement qu'il s'engage à ce que le Mexique applique les mêmes mesures de traçabilité que celles du Canada pour mesurer ce qui provient de la Chine ainsi que la part des composantes faites en aluminium chinois. S'il y a un problème, on pourra alors retravailler la clause « fondu et coulé ». Je crois comprendre que les Américains sont d'accord avec nous à ce sujet et qu'ils vont très prochainement s'assurer d'imposer des mesures de traçabilité pour éviter que le Mexique n'utilise pas d'aluminium ayant fait l'objet de dumping.
Je vais m'arrêter ici, puisque mon temps de parole est terminé.
Voir le profil de Omar Alghabra
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole à propos de cette importante mesure législative, le projet de loi C-4, la loi portant mise en oeuvre du nouvel Accord de libre-échange nord-américain, l'ALENA, anciennement appelé Accord Canada—États-Unis—Mexique. Cet accord est très important pour le Canada, ainsi que pour les entreprises et les travailleurs canadiens. En tant que représentant d'une circonscription de Mississauga, je peux également dire que le projet de loi, cet accord, est très important pour les habitants et les entreprises de Mississauga.
Le gouvernement libéral s'est lancé dans un vigoureux programme de commerce international, car les échanges commerciaux jouent un rôle très important pour les entreprises et les travailleurs du Canada. En effet, au Canada, un emploi sur six dépend du commerce international. Il en est ainsi parce que notre pays fabrique des produits et offre des services parmi les meilleurs au monde et que le monde a besoin de plus de produits et de services canadiens. Nous voulons appuyer la classe moyenne, la faire croître et créer d'autres emplois pour elle. Pour cela, nous devons encourager les entreprises canadiennes à accroître leurs activités de commerce international, à exporter et à importer davantage.
Le gouvernement actuel a maintenu un programme ambitieux en matière de commerce. Au cours des dernières années, nous avons signé et ratifié l'AECG, l'accord de libre-échange avec l'Union européenne, et le PTPGP, l'accord de libre-échange avec les pays de l'Asie-Pacifique. Aujourd'hui, le Canada est le seul pays du G7 à avoir conclu un accord de libre-échange avec tous les autres pays du G7. C'est là un avantage concurrentiel que n'ont pas nos amis et compétiteurs aux États-Unis. Le Canada offre aux entreprises et aux travailleurs un milieu propice à l'exportation de produits et de services partout dans le monde.
Ces dernières années, après les élections américaines, le président Trump a fait campagne en promettant de réviser et de renouveler l'ALENA. Le gouvernement a abordé le dossier avec beaucoup de sérieux et, dans ses pourparlers avec l'administration américaine, il s'est assuré de protéger les intérêts du Canada, en particulier ceux des travailleurs et des entreprises canadiennes. L'accès au marché américain est extrêmement important pour les entreprises. Chaque jour, des produits et services valant près de 2 milliards de dollars sont vendus aux États-Unis. Nous savons à quel point il est important de maintenir l'accès des entreprises et des travailleurs du Canada aux consommateurs et aux entreprises des États-Unis.
En cette ère de montée du protectionnisme où, comme nous le savons tous, l'administration des États-Unis a catégoriquement tenu à accroître le protectionnisme et à ériger des barrières, il a été très important pour notre gouvernement de protéger les intérêts des entreprises et des travailleurs de notre pays. Qu'avons-nous fait? Nous avons réuni une équipe chevronnée composée d'intervenants, de représentants de l'industrie et des syndicats, de membres des divers partis et groupes — allant au-delà des allégeances politiques — afin de nous assurer de parler d'une seule voix pour bien représenter l'ensemble des entreprises canadiennes à la table des négociations quand est venu le temps de discuter et de protéger les intérêts des Canadiens.
Les Canadiens gardent en mémoire le processus auquel nous avons pris part au cours des dernières années. C'était parfois très difficile, comme le sont la plupart des négociations commerciales, et nous avons connu notre lot de défis et d'obstacles. Au moment de former cette équipe extraordinaire et de mobiliser la participation des provinces, des premiers ministres, des intervenants et des législateurs à la Chambre des communes et au Sénat pour négocier avec les États-Unis, nous avons misé sur une approche efficace de type « Équipe Canada », sous la direction de la vice-première ministre, du premier ministre, du ministre des Affaires étrangères et d'autres ministres. Nous nous sommes assurés que la voix du Canada était forte et ferme tout au long des négociations, car nous étions très déterminés à maintenir l'accès aux entreprises, aux marchés et aux travailleurs du Canada.
Il y a eu quelques défis. Comme les députés s'en souviendront peut-être, à un certain moment, l'administration américaine a imposé des droits de douane sur l'acier et l'aluminium des entreprises canadiennes. Nous nous sommes opposés à cette mesure de façon claire et ferme. Nous nous sommes battus avec vigueur pour défendre les intérêts des entreprises et des travailleurs et obtenir la levée de ces droits. À l'époque, certains députés de l'opposition nous ont malheureusement demandé d'abandonner les droits compensateurs que nous avions imposés sur les produits américains. Or, nous savions que c'était la mesure appropriée pour le Canada. C'était la bonne décision pour protéger les intérêts canadiens.
Les résultats des négociations sont très avantageux pour le Canada. Nous avons garanti que 99,9 % des entreprises, des produits et des services canadiens conservent leur accès sans droits de douane aux marchés américains. Le maintien de cet accès est extrêmement important afin d'assurer un climat de certitude et la continuité des affaires pour les entreprises et les travailleurs.
Dans le secteur automobile, nous avons fait passer les règles d'origine à 75 % du contenu, ce qui est une excellente nouvelle pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Nous sommes tous conscients du rôle névralgique du secteur automobile dans l'économie canadienne. C'est aussi très important pour les entreprises de ma circonscription, Mississauga-Centre.
Nous avons également conservé le mécanisme de règlement des différends entre États. L'administration américaine était résolue à supprimer cette disposition, mais nous savions qu'il était essentiel de pouvoir compter sur un arbitre indépendant dans le cadre d'un mécanisme de règlement des différends. Nous avons été en mesure de le préserver.
Nous avons également réussi à préserver l'intégrité de notre système de gestion de l'offre. L'administration américaine était déterminée à démanteler complètement ce système, mais encore une fois, nous avons tenu bon. Nous avons fermement appuyé les agriculteurs et les producteurs du pays, et nous avons protégé l'intégrité de notre système de gestion de l'offre.
De plus, nous avons préservé l'exception culturelle prévue dans l'ALENA. C'était quelque chose de fort important pour nos industries culturelles. Par rapport aux États-Unis, le Canada est un marché relativement petit, mais qui possède sa propre identité. Le Canada a une identité unique, qui est fondée sur le bilinguisme et le multiculturalisme. Nous avons été en mesure de conserver dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique une exception visant à protéger nos industries culturelles afin que nous puissions maintenir nos politiques pour favoriser et soutenir la culture canadienne ici, au pays.
Nous avons créé des dispositions ou des chapitres sur les règles du travail, l'environnement et le maintien des politiques canadiennes en matière de réconciliation avec les peuples autochtones. Nous voulions nous assurer de conserver notre souveraineté sur nos politiques, au moment où nous entamions notre parcours vers la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.
L'accord maintient l'accès crucial aux marchés américains et mexicains. De nos jours, les entreprises connaissent beaucoup d'incertitude, particulièrement en cette période difficile depuis l'éclosion de la COVID-19 dans le monde. Il est très important pour les entreprises qui investissent au Canada et pour celles qui ont besoin d'un accès aux États-Unis d'avoir la certitude que l'accès au marché américain sera maintenu et soutenu à long terme.
Il convient de remercier tous les intervenants qui ont participé au long et ardu processus de négociation de cet accord avec nos amis les Américains et les Mexicains.
La présence de ces intervenants à la table était nécessaire. Leur opinion était très importante, et le gouvernement s'est assuré d'en tenir compte.
Je veux aussi profiter de l'occasion pour remercier nos collègues du Parti conservateur, du Bloc et du NPD pour l'aide offerte en vue de l'adoption du projet de loi à l'étude aujourd'hui. Cela montre à tous les Canadiens que nous pouvons mettre de côté la partisanerie lorsque nous travaillons sur un dossier qui profitera à tous les Canadiens et à toutes les entreprises du pays. Même si certaines personnes disent qu'il peut être plus difficile de travailler dans un contexte de gouvernement minoritaire, il s'agit d'un moment important où tous les Canadiens peuvent constater que nous sommes capables de laisser la partisanerie de côté, car nous savons que ce qui est dans l'intérêt des Canadiens est aussi dans l'intérêt de tous les partis représentés à la Chambre.
Je remercie le Comité permanent du commerce international de son étude du projet de loi. Je sais que les membres ont travaillé sans relâche, jour et nuit, pour que ceux qui voulaient comparaître pour donner leur opinion sur le projet de loi puissent le faire. Ainsi, des spécialistes ont pu présenter leur témoignage au Comité. Des députés des deux côtés de la Chambre ont collaboré en comité pour adopter le projet de loi et le renvoyer à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture.
C'est l'occasion de souligner que nous pouvons collaborer pour le bien de tous les Canadiens. J'espère bien que nos collègues du Sénat étudieront promptement le projet de loi, car je sais qu'ils comprennent son importance. Nous savons que nos amis étatsuniens et mexicains ont déjà ratifié l'accord, et que le Canada est sur le point de finaliser ce même processus.
Les entreprises savent que c'est très important pour elles. Il convient de souligner qu'elles pousseront un soupir de soulagement aujourd'hui, en voyant la Chambre des communes sur le point de ratifier cet accord, car ils sont conscients du fait que celui-ci contient beaucoup d'améliorations qui seront avantageuses pour elles.
J'ai parlé de la protection des normes du travail, de l'environnement, des politiques concernant les Autochtones, des exemptions culturelles et de l'amélioration des règles d'origine visant nos produits. J'aimerais aussi prendre un instant pour souligner la façon dont nous avons géré le dossier des droits de douane sur l'acier et l'aluminium que les États-Unis avaient imposés sur les produits canadiens.
Nous avons su faire preuve de fermeté. Non seulement nous avons réussi à faire lever ces droits, mais nous avons également signé une lettre d'accompagnement avec nos amis étatsuniens afin que les entreprises canadiennes soient exemptées des droits de douane pour des motifs de sécurité nationale, si jamais les États-Unis décidaient un jour d'en imposer. Ces exemptions visent des niveaux plus élevés que notre production et nos exportations actuelles vers les États-Unis. Nous avons donc réussi à faire disparaître ces droits de douane et à obtenir en plus des États-Unis des garanties et des exemptions de sorte que si, un jour, pour une raison quelconque, les États-Unis décidaient d'imposer à nouveau ces droits de douane sur l'acier et l'aluminium, les produits et les services canadiens en seraient exemptés.
Je sais que nos amis du NPD et du Bloc ont eu des doutes lorsque nous avons déposé le projet de loi C-4. Je suis heureux de parler des discussions qui ont eu lieu. Nous avons écouté leurs préoccupations et nous avons réussi à y répondre de façon à parvenir à un consensus au sujet du projet de loi.
J'aimerais prendre un instant pour remercier mes collègues du NPD. Nous avons convenu qu'à l'avenir, chaque fois que le gouvernement négociera un accord commercial, il indiquera ses intentions à la Chambre et lui fera connaître les objectifs qu'il souhaite atteindre lors des négociations. De cette façon, tous les députés et tous les Canadiens sauront à quoi s'en tenir dès le départ.
Après avoir discuté du traitement réservé aux travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium avec le Bloc, nous avons convenu que le Canada invitera les États-Unis et le Mexique à se doter de mesures de surveillance semblables à celles dont dispose le Canada dans ces deux secteurs d'activité.
Voilà qui illustre à quel point le gouvernement libéral sait s'entendre avec les autres partis pour répondre à leurs besoins et à leurs questions légitimes.
Je sais que le premier ministre, la vice-première ministre et l'ensemble des ministériels attendent avec impatience la ratification de ce projet de loi important, car en plus d'être un gage de stabilité, il fera augmenter les exportations dont dépendent les entreprises et les travailleurs du pays. Il créera des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne, ce qui leur permettra de mener une vie de plus en plus prospère. Je suis reconnaissant à mes collègues députés de l'appuyer et je suivrai le reste du débat avec intérêt.
Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
Monsieur le Président, je suis sincèrement reconnaissante d'avoir la possibilité de prendre la parole au sujet du projet de loi C-4, le nouvel accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique, à la troisième lecture.
Je devrais peut-être ajouter que je suis reconnaissante de finalement pouvoir prendre la parole au sujet de ce projet de loi, puisque les conservateurs ont essayé à maintes reprises de faire progresser cette entente.
Il est évident que nous avons besoin de stabilité économique, et un accord de libre-échange non signé avec notre plus important partenaire commercial n'est certainement pas garant de stabilité. En 2016 seulement, la valeur des exportations de marchandises et de services du Canada vers les États-Unis s'est élevée à approximativement 425 milliards de dollars, alors que les importations ont totalisé approximativement 407 milliards de dollars.
Je vais expliquer quelle est l'incidence de cet accord sur ma circonscription et ma province, mais j'aimerais d'abord revenir sur le chemin parcouru jusqu'ici.
Pendant plus de 30 ans, le libre-échange en Amérique du Nord a été une pierre angulaire de l'économie canadienne. Fruit des négociations du gouvernement conservateur au début des années 1990, l'ALENA a amélioré de manière tangible la vie de millions de Canadiens. Il a contribué à ce que le Canada devienne l'un des pays les plus prospères au monde, un pays qui a réussi à traverser la récession de 2008 mieux que n'importe quel autre pays du G7. C'est un héritage des conservateurs, un héritage de prospérité.
Cependant, pendant une certaine période au cours de la législature précédente, les actions entreprises par le gouvernement libéral ont semblé mettre en péril cet héritage de prospérité. Pourtant, les libéraux sont parvenus à conclure une entente malgré que la maison était en feu. Évidemment, il aurait mieux valu ne jamais gratter l'allumette.
Cet accord est sans doute le meilleur que les libéraux soient parvenus à négocier, mais il est loin d'être satisfaisant. Lorsque les négociations ont commencé, le président Trump s'est inquiété de ce qui était perçu comme des pratiques commerciales déloyales de la part du Mexique. Il n'avait alors pas le Canada dans sa cible et il n'y avait aucune raison de s'attendre à ce qu'il en soit autrement, mais les libéraux ont pourtant réussi à saper une grande partie de la bonne relation que nous avions avec les États-Unis presque dès le début des négociations. En effet, les libéraux ont présenté une liste de priorités qui n'avaient essentiellement rien à voir avec le libre-échange. Je rappelle d'ailleurs que les libéraux avaient présenté une liste semblable lors de leurs premiers échanges avec la Chine, qui n'a pas tardé à leur fermer la porte.
Après quelques mois à peine, les États-Unis ont ramené à l'ordre du jour la question du mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État, de même que l'enjeu de la gestion de l'offre, alors que peu d'indices avaient pu laisser croire qu'il s'agissait d'un problème avec le Canada. Les États-Unis sont alors allés plus loin en imposant des droits de douane — injustes, de toute évidence — sur l'acier et l'aluminium canadiens. Nous avons ensuite été laissés sur la touche pendant que les États-Unis, à la suite de négociations, acceptaient un accord commercial bilatéral avec le Mexique. Le Canada s'est vu contraint de rattraper son retard sur le plan des négociations et il a eu besoin de chaque once de bonne volonté pour arracher un accord.
Comment celle qui est aujourd'hui la vice-première ministre a-t-elle réagi à cette situation précaire? Elle a réagi en profitant de sa visibilité, au moment de recevoir un prix, pour taxer à demi-mot de totalitaire le président du pays avec lequel nous tentions de signer un accord de libre-échange. Voilà ce que j'appelle gratter l'allumette.
Il est remarquable, et je le dis en toute honnêteté, que les libéraux aient pu sauver l'accord avant qu'il n'en reste que des cendres, d'autant plus qu'il contient un mécanisme de règlement des différends et qu'il n'élimine pas entièrement le système de gestion de l'offre. Cependant, une question s'impose: à quel point l'accord aurait-il été meilleur si les libéraux n'avaient pas constamment miné leurs propres efforts? Malheureusement, nous ne saurons jamais quel accord nous aurions pu obtenir, mais nous savons en quoi consiste l'accord qui a été négocié.
J'aimerais consacrer un peu de temps à l'impact qu'aura l'accord sur ma circonscription et sur ma province.
Comme bon nombre de députés le savent, je représente une grande circonscription majoritairement rurale, où l'on trouve la plupart des exploitations agricoles de la Saskatchewan qui sont assujetties à la gestion de l'offre. Cependant, la plupart de députés ignorent que je représente également une grande région appelée le « triangle de fer », un groupe de municipalités qui ont la transformation de métaux comme industrie majeure ou principale. Des localités comme Humboldt, Annaheim, Englefeld, St. Gregor, Vonda et bien d'autres jouent véritablement dans la cour des grands en ce qui a trait à la conception, au développement et à la fabrication de matériel agricole de grande qualité et de calibre mondial.
Ces collectivités constituent une part importante de l'industrie manufacturière de la Saskatchewan, une industrie en croissance qui exporte annuellement pour plus de 300 millions de dollars de produits. On peut facilement imaginer les répercussions qu'ont eues sur ces collectivités et les entreprises qui s'y sont installées les droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium canadiens.
La guerre commerciale qui s'en est suivie a entraîné des conséquences très concrètes dans ma circonscription, où le gagne-pain de nombreuses personnes repose sur le libre-échange en Amérique du Nord d'équipement manufacturé en métal. Il va sans dire que l'élimination des droits de douane sur l'acier dans le cadre des négociations a été fort bien accueillie. Toutefois, le soulagement qu'a apporté cette bonne nouvelle a été amoindri par le maintien des droits sur l'aluminium canadien. Compte tenu de ce que j'ai déjà souligné, il est fort probable qu'une approche plus judicieuse en matière de négociations aurait permis l'élimination complète des droits de douane.
Dans le même ordre d'idées, le Canada était en bonne position au début de ces négociations pour enfin mettre un terme au long différend sur le bois d'œuvre. Maintenant, comme par hasard, le département américain du Commerce a récemment annoncé une diminution substantielle des droits de douane sur le bois d'œuvre canadien. Cependant, aucune entente n'a encore été conclue pour l'avenir, ce qui laisse les producteurs de bois d'œuvre de la Saskatchewan dans l'incertitude en matière de planification à long terme. Voilà une autre occasion ratée.
Comme je l’ai mentionné plus tôt, la gestion de l’offre est un aspect de notre économie qui n’a probablement fait l’objet d’un examen minutieux qu’en raison de la piètre stratégie des libéraux au début des négociations.
Premièrement, j’aimerais affirmer clairement que je suis très heureuse que les libéraux n’aient pas abandonné les exploitations agricoles. Ce nouvel accord ouvrirait jusqu’à 3,6 % du marché canadien des produits laitiers aux importations, un pourcentage considérablement plus élevé que celui dont le gouvernement conservateur précédent avait convenu dans le Partenariat transpacifique. L’accord imposerait aussi un seuil aux exportations canadiennes de concentrés de protéines laitières et d'autres produits semblables vers les États-Unis et le Mexique.
Il y a plus encore: non seulement l’Accord Canada—États-Unis—Mexique limiterait les exportations de produits laitiers vers les pays signataires, mais il limiterait aussi les exportations vers d’autres pays qui n'y sont pas parties. Qui plus est, nous serions maintenant tenus de nous adresser à la commission du lait des États-Unis avant d’entamer les négociations avec d’autres pays. Cette mesure aurait pour effet de limiter davantage la capacité des producteurs laitiers canadiens à remplacer la part du marché qu’ils ont perdue au Canada par des ventes aux pays signataires de l’Accord, en plus d’entraver nos négociations de libre-échange futures.
Les pertes occasionnées à notre secteur des produits laitiers par ces concessions se chiffreront en centaines de millions de dollars. De plus, elles surviennent à un moment où les producteurs laitiers accusent des coûts à la hausse en raison de la tarification du carbone, coûts qu’ils ne peuvent pas recouvrer par l’intermédiaire de remises ou du marché. Le gouvernement doit prendre conscience que notre secteur des produits laitiers, en particulier les nombreuses exploitations familiales dans ma circonscription, ne peut pas continuer à voir ses marges de profit diminuer et rester en affaire.
Je pourrais en dire davantage sur cet accord, mais en vérité, le Canada a besoin d’un accord de libre-échange à l’avenir. Nous le reconnaissons. Notre économie déjà faiblissante ne peut pas supporter un surcroît d’incertitude commerciale. Les groupes de l’industrie, les chambres de commerce et les premiers ministres provinciaux le comprennent, si bien que la majorité d’entre eux a demandé à la Chambre de ratifier l’Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Face à cette réalité, il nous faut arrêter de penser à ce qui aurait pu être et composer avec la situation telle qu’elle est. En conséquence, bien qu’il soit loin d’être parfait, l’Accord vaut mieux que rien.
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je tiens d’abord et avant tout à remercier les conservateurs, qui ont fait en sorte que je puisse prendre la parole aujourd’hui dans ce débat. Je n’étais pas censé le faire, mais ils me l'ont permis, ce dont je les remercie. On fait preuve de collaboration à la Chambre, ce qui augure bien selon moi pour le reste de la 43e législature, puisque cela fera avancer les dossiers plus facilement.
Au passage, je préviens mes collègues que je vais parler d’aluminium. Je ne sais pas s'ils sont au courant de ce dossier, mais il en est un peu question ces temps-ci.
Avant de venir m’adresser à la Chambre cet après-midi, j’ai cru bon de faire les calculs suivants au bénéfice de tous mes collègues. Le Bloc québécois s’est levé à la Chambre près de 90 fois depuis le début de cette législature pour demander au gouvernement de nous expliquer, à nous et à la population, pourquoi le secteur de l’aluminium a obtenu dans l’ACEUM une protection moindre que celle de l’acier.
J’ai essayé de compter le nombre de réponses satisfaisantes que nous avons obtenues. J’ai fait le calcul, avec l'aide de recherchistes qui travaillent corps et âme. Malheureusement, la réponse est zéro. Nous n'avons obtenu aucune réponse satisfaisante. Nous avons plutôt eu droit à des lignes de presse toutes plus rigolotes les unes que les autres.
On nous a dit que 70 %, c’est mieux que zéro, alors qu’on sait pertinemment que ce pourcentage vise les pièces automobiles et non le métal utilisé pour les fabriquer. J’aimerais apprendre au gouvernement que 70 % de zéro, c’est zéro. C’est simple, c’est mathématique.
Une autre des lignes de presse auxquelles nous avons eu droit disait que l’Association de l’aluminium du Canada, l'AAC, est d’accord avec l'entente. On sait pertinemment que l'AAC représente les multinationales et non les travailleurs. D’ailleurs, Jean Simard, de l'AAC, comparaissait aussi récemment que mardi devant le Comité permanent des finances, auquel il a expliqué qu’il aurait énormément préféré avoir pour l’aluminium la même protection que celle qu'avait reçu l’acier. Cette ligne de presse est elle aussi très rigolote.
Une autre des lignes de presse qu’on nous a servies disait que nous devrions écouter le premier ministre Legault. Pourtant, nous savons pertinemment que l'actuel gouvernement fédéral est le plus en porte-à-faux avec le Québec depuis celui de Pierre Elliott Trudeau.
La ligne de presse la plus drôle, par contre, était celle selon laquelle le président américain Trump ne voulait pas du tout d’accord à l'origine, et que l'ACEUM représente donc un gain. Or, nous savons pertinemment que c’est le Mexique qui a fait tomber la protection de l'aluminium, parce que c’est ce pays qui profite du dumping d’aluminium en provenance d’Asie.
Alors, faute de bonne réponse à notre question, nous avons émis l’hypothèse que la réponse tenait peut-être au fait que la majorité du secteur de l’acier se trouve en Ontario. Autrement, l’accord aurait été différent. C’est donc là une preuve irréfutable. Nous avons cependant eu droit à un silence radio. Peut-être avons-nous trouvé l'arme du crime? Je n’en sais rien, mais je crois que oui.
Pendant qu’Ottawa se débat comme le diable dans l’eau bénite pour justifier ses erreurs, une mobilisation syndicale, citoyenne et politique s’est construite au Saguenay—Lac-Saint-Jean autour d'un consensus: l’aluminium du Québec est le plus vert au monde, il fait prospérer des communautés mises à mal par les nombreux conflits commerciaux que le Canada entretient, et il vaut la peine de nous battre pour nos gens.
À la Chambre, nous sommes le seul parti qui — par coïncidence avec le nom du député de Chicoutimi—Le Fjord — martèle une proposition solidaire et transpartisane sur l’aluminium depuis le jour 1 de cet amendement. C’est pour ça que nous, nous n’avons pas besoin de demander à Jean Simard s’il pense que l'accord aura comme conséquence directe de priver notre économie de 6 milliards de dollars. Nous, nous le croyons parce que c’est un fait et que c'est quantifié dans une étude non partisane menée par des experts au moyen d'une méthodologie sans faille que nous avons fournie à tous les partis. J’espère que tout le monde a fait ses devoirs.
Il m’apparaît clair que l’ACEUM, loin de protéger l’industrie nord-américaine de l’aluminium, va plutôt protéger celle de la Chine. À elle seule, la Chine fond environ 60 % de tout l’aluminium de la planète. Au Canada, où c’est essentiellement le Québec qui produit de l'aluminium, il s'agit plutôt d'environ 6 ou 7 %.
Qu’en coûtait-il au gouvernement fédéral de protéger un secteur aussi névralgique localement que précaire mondialement? Faisons l’exercice, puisque la vice-première ministre a voulu se livrer à une guerre de chiffres l’autre jour. Je vais lui rappeler quelques données importantes pour compléter ses réponses à l’avenir.
Six projets majeurs d’investissement sont en jeu: la phase 3 de l’aluminerie Alouette à Sept-Îles, les phases 1-B, 1-C, 2 et 3 de l’aluminerie AP-60 à Jonquière, et la phase 2 du centre de coulée de billettes dans ma circonscription, à Alma.
C'est 6,242 milliards de dollars d'investissements en construction qui ne se feront tout simplement pas parce que le gouvernement en place n'a pas protégé le marché de l'aluminium primaire en Amérique du Nord. C'est 30 539 emplois directs dans le domaine de la construction, indirects chez les fournisseurs et induits dans le secteur de la consommation. C'est 829 000 nouvelles tonnes de l'aluminium le plus écologique de la planète. Le pire, c'est que l'inclusion de l'aluminium à l'ACEUM ne pourra pas être revue avant 10 ans selon les modalités de l'accord. C'est un autre chiffre à retenir.
C'est 1 milliard de dollars en dépenses récurrentes par année dans l'économie du Québec, et donc du Canada, qui disparaîtront. Il faut multiplier ce montant par 10, ce qui fait 10 milliards de dollars. Je vais faire grâce de l'équation au gouvernement et lui dire combien cela va coûter au total: 16,242 milliards de dollars dans des communautés qui en ont besoin.
Le plus grave dans cette entente, c'est que les 70 % de « protection » pour les pièces d'aluminium vont sacraliser le dumping d'aluminium en provenance de l'Asie. Si on accepte les modalités de l'accord sans rien dire et sans rien faire, on va permettre d'estampiller fièrement sur de l'aluminium chinois: « Hecho en Norte America » et « Made in North America ».
Au début, on disait que le Bloc était isolé dans le dossier de l'aluminium. Or, quand je regarde de ce côté-ci de la Chambre, et de l'autre, je constate que plusieurs de mes éminents collègues reprennent maintenant le même discours que nous. À peu de mots près, tant le NPD que les conservateurs partagent désormais notre préoccupation pour le secteur de l'aluminium et les dizaines de milliers de familles qui en dépendent. Je suis content puisque les seuls qui sont maintenant isolés à propos de l'aluminium, ce sont les libéraux.
Il y a autre chose qui m'a touché depuis le commencement du débat à la Chambre. Il s'est dit des choses qui ne sont pas acceptables à la Chambre et cela m'a blessé au fond de mon cœur. La semaine passée, le député de Sackville—Preston—Chezzetcook a dit: « Je sais qu'on peut s'attarder à la question des pièces, mais, en tout respect, le groupe qui était en route vers Ottawa hier ne s'est certainement pas arrêté dans la ville de Québec. » Il a dit cela sur un ton qui se voulait humoristique.
Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, des gens se sont regroupés et ont formé une mobilisation régionale. La société civile, les travailleurs de l'aluminium et des élus municipaux ont de réelles inquiétudes. Ces inquiétudes sont maintenant justifiées par l'étude qui a été déposée. On ne fait pas de blagues avec cela.
Ces gens se rassemblent et se déplacent à Ottawa pour nous dire qu'ils ont des craintes et qu'ils ont peur pour leur région, leurs emplois, leurs familles et leurs enfants, et on leur répond avec des blagues. On se moque d'eux en leur disant qu'ils auraient dû passer par Québec plutôt que de venir nous voir à Ottawa. Même si le député a dit « en tout respect », je pense qu'il a fait exactement l'inverse. Il leur a manqué de respect. Peu importe le débat, nous ne serons pas d'accord sur tout. Toutefois, manquer de respect envers les citoyens et les citoyennes est inacceptable.
J'ai une note sur ma table de chevet. La première chose que je vois en me levant le matin est « pour qui tu travailles »; je travaille pour mes concitoyens.
J'espère que j'ai amélioré la tenue des débats.
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PCC (NB)
Voir le profil de Richard Bragdon
2020-02-06 14:48 [p.1036]
Monsieur le Président, avec la fermeture de la fonderie de Belledune, au Nouveau-Brunswick, la province espère que la construction d'une usine de transformation de minerai de fer d'un milliard de dollars viendra combler le vide. Le projet créerait 1 300 emplois à court terme et plus de 200 emplois permanents.
Les libéraux affirment que l'environnement et l'économie vont de pair, mais ils créent constamment des obstacles qui nuisent aux provinces de l'Atlantique. Le gouvernement ne cesse de dire « non » et le Nouveau-Brunswick mérite un « oui ».
Les libéraux vont-ils travailler avec le Nouveau-Brunswick et appuyer le projet de Maritime Iron et les centaines d'emplois qu'il permettra de créer?
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Monsieur le Président, chose certaine, il faut que l'économie et l'environnement aillent de pair. Le député devrait savoir qu'en ce qui concerne le projet dont il parle, c'est une question d'émissions de gaz à effet de serre, qui est de ressort provincial.
Le premier ministre Higgs a un plan de lutte contre les changements climatiques et des cibles, et c'est à lui qu'il appartient de décider comment il s'y prendra pour respecter ces cibles en matière d'émissions.
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BQ (QC)
Voir le profil de Monique Pauzé
2020-02-05 17:50 [p.981]
Madame la Présidente, comme c’est la première fois que je prends la parole dans le cadre d’un débat, je vais commencer par remercier les gens de ma circonscription, Repentigny, qui m’ont encore une fois accordé leur confiance en octobre dernier. J’espère en être digne.
Je vais aborder deux aspects de ce dossier, soit les producteurs laitiers et, bien sûr, l’aluminium.
Je vais traiter du déficit de considération envers les producteurs laitiers du Québec sous un angle complètement différent, que l’on a peut-être entendu. Cet angle est nécessaire, parce qu’il faut trouver des solutions. Cela s’impose.
Je vais donc commencer par rappeler aux députés que les producteurs laitiers du Québec sont résilients et habités par le métier et qu’ils travaillent sans relâche, 365 jours par année. Ils veillent au bien-être de leur troupeau, ils investissent dans leurs installations et forment une relève. Tout n’est pas évident, cependant, parce que les perspectives économiques sont un peu préoccupantes.
J’invite maintenant les députés à une réflexion, à laisser les chiffres de côté pour une fois et à aborder d’un point de vue humain les conséquences des accords sur une industrie nourricière d’une qualité exceptionnelle.
Le député de Mégantic—L’Érable et le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont fait un triste constat à l’été 2019. Ils ont entendu les témoignages d’artisans et de producteurs agricoles éprouvés et aux portes d'une réelle détresse psychologique. Il faut connaître le monde rural pour savoir que l’entraide et la collaboration en région existent vraiment. Toutefois, quand la pression, les obligations et les contraintes augmentent, mais que les remparts s’effritent, on peut se retrouver devant une inévitable détresse.
Serait-il légitime de croire que, si la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a mis sur pied une campagne qui reconnaît cette triste réalité du monde agricole, l’accord devrait aller dans le même sens et ne pas aggraver la détresse qui afflige cette industrie?
Au Québec, depuis 10 ans maintenant, l’organisme Au cœur des familles agricoles joue un rôle à cet égard. Depuis 2016 En collaboration avec l’Association canadienne pour la prévention du suicide et l’Union des producteurs agricoles, cet organisme a formé 1 200 travailleurs de l’industrie pour reconnaître la détresse psychologique des producteurs et les diriger vers des ressources adaptées.
La gestion de l’offre, nous l’avons dit à la Chambre, est un modèle économique qui sied bien au Québec. Cela va bien avec notre culture. Ce modèle économique et commercial est précisément ce qui permet la stabilité et la prévisibilité, deux composantes qui sont, je le rappelle, au cœur des attentes exprimées lors des négociations relatives à cette nouvelle entente.
Les dispositions de l’ACEUM actuel et ses conséquences économiques sur l’industrie laitière québécoise sont préoccupantes. Le Bloc québécois est convaincu de la nécessité de dénoncer l’ensemble des préjudices qui sont causés à nos producteurs laitiers. Nous ne cesserons d’exiger de ce gouvernement et de la Chambre du respect envers le Québec, de la cohérence et de la droiture dans ce dossier.
Cela fait déjà deux mois que nous le faisons, mais je vais maintenant de nouveau rectifier les faits concernant la position de l’industrie de l’aluminium sur l’ACEUM.
Nous nous sommes souvent fait dire à la Chambre que Jean Simard, président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada, était d’accord avec le traité actuel de l’ACEUM. Or, M. Simard s’est exprimé clairement hier devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Mon collègue de Joliette lui a demandé sans détour s’il aurait préféré avoir un accord comme celui qui prévaut pour le secteur de l’acier. M. Simard a répondu que c’était ce que l’Association avait demandé et qu’elle était sur le point d’obtenir au moyen des représentations de Mme Freeland et de son équipe. Pourtant, à la fin des négociations, le Mexique a dit oui à l’acier, mais non à l’aluminium, et ce, pour des raisons stratégiques.
M. Simard a fait preuve de candeur devant les membres de ce comité. On sait qu’un comité, cela implique plusieurs intervenants, des questions détaillées et du travail de fond puisqu'on prend le temps d’étudier le sujet débattu par le comité. La franchise de M. Simard démontre clairement que l’industrie de l’aluminium souhaitait avoir les mêmes protections que le secteur de l’acier.
Dans quelle région du Canada peut-on trouver une industrie de l'aluminium dynamique et au potentiel de développement exceptionnel? Dans quelle région crée-t-elle des emplois depuis des décennies, des emplois bien payés qui permettent à des travailleurs de se développer professionnellement, de fonder une famille dans leur région, et, de ce fait, de contribuer au dynamisme économique régional qu'on souhaite tant, à tous les paliers de gouvernement?
Ma foi, cette région, c'est le Québec!
L'ACEUM propose un modèle de libre-échange économique où l'aluminium provenant de la Chine inondera le marché nord-américain via le Mexique. C'est ce que nous répétons depuis des mois.
La fabrication de pièces devra, par traité, s'effectuer sur le territoire d'un partenaire. Par contre, contrairement à l'acier, la provenance du métal utilisé pour la fabrication pourra venir de n'importe où. M. Simard a été clair sur ce point en comité hier.
Ce que nous voulons entendre de la part du gouvernement, ce n'est rien de moins qu'une déclaration du premier ministre qui ira dans le sens de ses propos, le soir de sa victoire électorale.
Voici ce qu'il a dit: « Mes chers Québécois, j'ai entendu votre message ce soir. Vous voulez continuer d'avancer avec nous, mais vous voulez aussi vous assurer que la voix du Québec se porte encore plus à Ottawa. Je vous donne ma parole. Mon équipe et moi serons là pour vous. »
S'agissait-il de propos sans valeur, oubliés aussitôt prononcés?
Le Bloc québécois veut travailler de façon proactive et concrète pour l'industrie de l'aluminium du Québec, et ce, pour avoir des résultats équitables. Nous voulons travailler avec le gouvernement pour aménager des solutions. Nous refusons le constat qui voudrait que ce traité soit considéré comme étant réglé, comme une entente qui doit absolument être signée.
Les conditions actuelles de l'ACEUM, en ce qui concerne cette industrie, causeront des torts importants à des milliers de travailleurs québécois et à l'économie du Québec. Étant donné que je suis la porte-parole en matière d'environnement pour notre parti, je ne peux passer sous silence l'incontournable processus de fabrication des alumineries de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Alcoa et Rio Tinto ont choisi l'aluminerie d'Arvida pour y établir un centre de recherche et de développement appelé ELYSIS — un projet de plus de 550 millions de dollars. On y développera l'ensemble des technologies requises pour éliminer les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d'aluminium, en plus de produire de l'oxygène pur. Le premier ministre se souvient-il du dévoilement de ce projet? Il était présent à son lancement, en 2018.
Non seulement l'industrie de l'aluminium évolue et développe son potentiel avec une source d'énergie propre, renouvelable et nationalisée, mais sa production sera issue d'une technologie à zéro émission, développée chez nous. Combien d'incohérences devrons-nous constater pour que le gouvernement agisse correctement?
Comme je n'ai pas suffisamment de temps, je n'insisterai pas aujourd'hui sur l'importance de poser des gestes concrets afin de favoriser la réduction des gaz à effet de serre. On sait que l'aluminerie est sur un bon chemin, et j'invite les députés de la Chambre à faire le tour de cette question et à être honnêtes envers leur caucus concernant ce que j'exprime maintenant.
Soyons clairs: le Bloc québécois n'est pas contre le libre-échange. Néanmoins, nous considérons que, pour toute relation de nature commerciale ou autre, les parties doivent communiquer, faire preuve d'ouverture, négocier, faire des compromis. Au regard des négociations de l'ACEUM, il serait malhonnête de déclarer que l'économie du Québec n'a pas été mise de côté — j'en ai donné deux exemples. Les élus de la Chambre des communes qui invoqueraient des arguments allant dans ce sens seraient, selon moi, d'une mauvaise foi appuyée ou mal informés sur les clauses du traité.
Nous ne resterons pas passifs devant les constats soulevés par les représentants de l'industrie. Ils sont venus la semaine dernière sur la Colline. Nous avons traversé une période électorale où les Québécois se sont exprimé de manière à avoir une voix qui porterait leurs préoccupations ici, dans cette enceinte. C'est exactement ce que nous faisons et c'est ce que nous continuerons de faire.
Voir le profil de Jenica Atwin
PV (NB)
Voir le profil de Jenica Atwin
2020-02-04 15:08 [p.913]
Monsieur le Président, j'accueille favorablement les commentaires du ministre de l'Environnement, selon lesquels le gouvernement dont il fait partie s'attend à ce que les provinces assument la responsabilité de leurs émissions.
La semaine dernière, pendant la période des questions orales, le premier ministre a affirmé que le gouvernement appuyait ses décisions sur les faits et la science.
Sachant qu'il y a des preuves scientifiques concluantes que nous devons réduire considérablement et sans tarder nos émissions de gaz à effet de serre, le ministre peut-il confirmer à la Chambre que le Canada appuie un régime international de crédits d'émissions fondé sur des réductions réelles et vérifiables, et que les propositions hypothétiques, comme celle du Nouveau-Brunswick à l'égard de Maritime Iron, ne seront jamais acceptées?
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Monsieur le Président, les changements climatiques constituent certainement un enjeu au sujet duquel les libéraux partagent le même point de vue que le parti de la députée. Cette crise menace notre existence même. Il faut agir très rapidement pour y répondre en atteignant et en dépassant nos cibles de 2030, et en faisant la transition vers une économie carboneutre d'ici 2050.
Un régime international d'échange de droits d'émissions fait certainement partie de cette stratégie. Nous avons dit clairement à la Conférence de Madrid qu'il faudra assurer la transparence, éviter la double comptabilisation et veiller à l'intégrité d'un tel régime. Il faudra aussi être en mesure de démontrer l'authenticité des réductions des émissions. Voilà notre position.
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui en tant que députée de Humber River—Black Creek et présidente du Comité permanent du commerce international pour parler en faveur de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique et inviter mes collègues à appuyer cette mesure législative.
J'aimerais souligner le dévouement des membres du Comité envers leurs concitoyens et leur pays, quel que soit leur parti politique. J'ai hâte de travailler avec eux à mesure que nous franchirons les étapes du processus parlementaire. Tous les députés m'ont bien indiqué qu'ils souhaitaient par-dessus tout collaborer, coopérer et travailler ensemble en comité afin de faire le travail pour lequel nous avons été élus, et de bien le faire.
Pendant plus d'un an, le Canada a négocié fort pour conclure un accord de libre-échange plus moderne avec les États-Unis et le Mexique. Pendant cette période, les représentants du gouvernement ont consulté plus de 47 000 Canadiens et plus de 1 000 parties intéressées provenant de tous les secteurs de l'économie canadienne pour faire en sorte que l'accord conclu représente les intérêts supérieurs de l'ensemble des travailleurs et des entreprises du Canada. Les travailleurs canadiens et leur famille étaient au centre de nos pensées tout au long des négociations. Nous devions protéger leurs emplois, protéger la planète et veiller à ce que l'accord permette de faire croître notre économie.
À ces égards, l'accord que nous avons conclu est gagnant. Le nouvel ALENA garantit les quelque 2 milliards de dollars d'échanges commerciaux transfrontaliers quotidiens ainsi qu'un accès sans droits de douane à notre principal partenaire commercial. Il protège les emplois canadiens. Je suis encouragée par le débat animé que les députés tiennent à la Chambre ainsi que par l'engagement et l'intérêt dont ils font preuve. Je sais qu'ils souhaitent tous protéger les travailleurs canadiens et assurer la croissance de l'économie. En cette époque particulièrement turbulente sur le plan de la politique mondiale, j'aimerais remercier mes collègues d'avoir su faire preuve de retenue à tous points de vue chaque fois que c'était possible et de maintenir les niveaux de respect et de bienséance qui sont de mise à la Chambre. J'espère que cela se poursuivra.
N'oublions pas que la négociation d'accords commerciaux aussi lourds de conséquences que peut l'être celui avec les États-Unis et le Mexique se fait toujours dans un climat tendu et difficile. Rappelons-nous par exemple l'attitude des parties lors de la négociation du premier ALENA. Les Canadiens redoutaient les répercussions de celui-ci sur l'écononomie nationale, mais aussi sur leur identité. Or, non seulement ces craintes étaient infondées, et c'est tant mieux, mais nous avons constaté avec les ans que l'ALENA est au cœur même de nos relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique et figure parmi les principaux moteurs économiques du pays. Je suis sincèrement convaincue que, même si le débat actuel peut parfois donner lieu à certaines prises de bec, nous finirons par tous avoir la même opinion de l'accord à l'étude, c'est-à-dire un accord porteur qui favorisera directement la prospérité économique du Canada.
De l'agriculture à l'aluminium en passant par l'automobile, tous les secteurs d'activité de l'économie canadienne en sortiront gagnants. Je rappelle que nous avons réussi à défendre la gestion de l'offre pour les produits laitiers, la volaille et les œufs contre ceux qui voulaient à tout prix la voir disparaître. Nous avons ouvert de nouveaux marchés pour le sucre raffiné et la margarine et nous avons protégé l'équivalent de milliards de dollars en échanges commerciaux dans le domaine agricole et agroalimentaire. Je suis bien placée pour le savoir, puisque l'ancien ministre de l'Agriculture en a abondamment parlé à l'époque.
Pour ce qui est de notre secteur industriel, nous avons réussi à obtenir une garantie particulièrement avantageuse contre l'application possible de l'article 232 relatif aux droits de douane appliqués sur les véhicules et les pièces automobiles. Je m'en voudrais de ne pas rappeler aux députés que nous sommes le seul pays du G7 à bénéficier de ce type de protection.
Nous avons renforcé les mécanismes de protection de la main-d’œuvre, ce qui nous a valu les félicitations des travailleurs syndiqués. Le président d'Unifor, Jerry Dias, a donné son appui à cet accord, signalant qu'il est plus avantageux que celui signé par le Canada en 1994. Nous avons fait en sorte que des obligations de travail exécutoires soient incluses dans le nouvel accord afin de protéger les travailleurs contre la discrimination en milieu de travail, notamment la discrimination fondée sur le sexe. Les améliorations apportées aux droits des travailleurs mexicains contribueront à uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs canadiens, en particulier dans le secteur de l'automobile.
Dans ma circonscription, Humber River—Black Creek, des entreprises comme Etobicoke Ironworks subissent la pression des droits de douane imposés sur l'acier et l'aluminium canadiens. Ces droits de douane nuisent à leur compétitivité, tant à l'étranger qu'au pays. J'ai eu la chance de visiter les installations d'Etobicoke Ironworks l'année dernière et j'ai pu constater de visu l'importance du travail accompli par cette entreprise, mais aussi à quel point ces droits de douane nuisent à sa compétitivité et à sa capacité de planifier l'avenir.
Grâce à cet accord et au fait qu'elle a l'assurance que ses produits sont protégés, Etobicoke Ironworks peut continuer à innover, à renforcer sa capacité opérationnelle et à fournir au Canada, aux États-Unis et au Mexique de l'acier et de l'aluminium canadiens de grande qualité.
Toutefois, nous n'avons pas seulement assuré la protection des travailleurs et des contribuables canadiens dans les secteurs névralgiques de l'acier et de l'aluminium. La disposition sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État dans l'ALENA initial était un mécanisme qui permettait aux entreprises de poursuivre le gouvernement du Canada. Ce mécanisme a coûté aux contribuables canadiens plus de 300 millions de dollars en pénalités et en frais juridiques. Il a fait passer les droits des sociétés devant ceux des gouvernements souverains. Cette disposition n'existe plus maintenant. Grâce à l'élimination du mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État, le droit du gouvernement de réglementer dans l'intérêt public, particulièrement en ce qui concerne la protection de la santé publique et de l'environnement, a été considérablement renforcé.
Le climat est en train de changer. Nous le savons depuis fort longtemps sans pour autant avoir pris les mesures nécessaires. L'élection et la réélection de l'actuel gouvernement sont sans aucun doute attribuables à son engagement à protéger l'environnement. À ce sujet, certains des gains les plus importants dans le nouvel ALENA sont probablement les protections environnementales qu'on y a incluses.
Au lieu de l'entente parallèle distincte concernant l'environnement, le nouvel ALENA comporte un chapitre consacré à la protection de l'environnement. Nous disposons désormais de normes beaucoup plus rigoureuses et exécutoires en matière de pollution de l'air et des mers.
C'est un bon accord pour les travailleurs de l'automobile parce que les droits de douane seront levés, pour les producteurs laitiers parce qu'ils conservent la gestion de l'offre, et pour les Autochtones parce qu'ils peuvent garder leur culture et leurs terres. C'est un bon accord pour l'ensemble des Canadiens de toutes les allégeances politiques qui ont exprimé leur appui à cet accord. Le premier ministre Moe de la Saskatchewan, le premier ministre Kenney de l'Alberta et le premier ministre Legault du Québec ont aussi exprimé leur appui. Les dirigeants politiques du pays s'accordent pour dire que c'est un bon accord.
D'importants intervenants tels que le Congrès du travail du Canada, le Conseil canadien des affaires et l'Association canadienne des producteurs d'acier se sont également prononcés en faveur d'une ratification rapide de cet accord.
Il aurait été impossible d'en arriver à cet accord sans le travail d'autant de personnes ayant les mêmes visées. Comme beaucoup d'autres l'ont dit à juste titre, il s'agissait d'un effort pancanadien, et j'ai bon espoir que nous verrons davantage cet esprit de coopération canadienne au cours de la présente législature.
Je hâte d'entendre ce que mes collègues en pensent.
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