Merci, monsieur le président et membres du Comité.
Je pense qu'il est évidemment très important de tenir cette discussion ici aujourd'hui. Je vais présenter cette motion sur la tenue d'un débat ici, motion que tous les députés libéraux ont appuyée.
Permettez-moi tout d'abord de souligner qu'il est bien malheureux que le Comité de la santé doive consacrer une réunion de son calendrier pendant la plus grande pandémie de notre époque qui a frappé les soins de longue durée le plus durement partout au pays. Il est crucial que le Comité étudie cette question... Les députés libéraux avaient choisi ce sujet pour leur prochaine étude dans le cadre de la rotation, et la motion a été adoptée, mais malheureusement, ces plans ont changé le 28 mai lorsqu'on a modifié le calendrier des sujets à étudier.
Cependant, je pense que ce désir — certainement celui des députés libéraux, et je suis sûre que d'autres l'affirmeront aujourd'hui — de revenir à l'étude des soins de longue durée est extrêmement important. C'est pourquoi nous présentons cette motion maintenant. Nous ne pensons pas pouvoir attendre plus longtemps. Nous pensons que ce comité a le devoir de débattre des enjeux importants qui touchent les Canadiens.
Certes, ce débat au Comité permanent de la santé est très opportun pendant cette pandémie, comme nous l'avons vu aujourd'hui même, je crois, dans les médias, au sujet de l'enquête préliminaire du coroner du Québec. En Ontario, nous avons un nouveau ministre des Soins de longue durée et nous avons davantage de reportages dans les médias sur certains enjeux. Cela tombe à point nommé, sinon que nous aurions dû tenir ce débat plus tôt encore, mais encore une fois, nous nous en tenons à la volonté et au bon vouloir du Comité.
Pour ce qui est des détails de la motion — je suis sûre que vous les avez tous devant vous —, je vais me reporter pour l'instant au fond même de la motion.
Je vais lire cette motion pour le compte rendu. Je propose:
Que le Comité permanent de la santé entreprenne une étude d'au moins 4 réunions, d'une durée d'au moins deux heures par réunion, dans le but d'entendre des témoins sur le sujet de l'état des soins de longue durée au Canada;
Que le domaine d'étude du comité comprenne, sans s'y limiter, les éléments suivants:
a. Procéder à une vaste consultation et effectuer une analyse des mesures à prendre pour s'assurer que les résidents des établissements de soins de longue durée reçoivent la qualité de soins qu'ils méritent, en mettant l'accent sur une planification adéquate en cas de pandémie et sur la création de normes;
b. Examiner les besoins en infrastructure dans les établissements de soins de longue durée et comment le financement fédéral de l'infrastructure pourrait aider à créer des espaces pour la planification en cas de pandémie et l'amélioration de la qualité des soins;
c. Explorer les possibilités de partenariat fédéral-provincial-territorial dans le but d'améliorer les soins aux populations les plus vulnérables du Canada;
d. La différence de qualité des normes entre les établissements de soins de longue durée à but non lucratif et à but lucratif;
e. Examiner les conditions de travail, notamment les salaires, les infrastructures, les qualifications et les congés de maladie payés;
Que les témoins potentiels soient envoyés au greffier au plus tard 5 jours après l'adoption de cette motion; et, que le greffier utilise le processus habituel d'établissement du nombre de témoins par rapport à la pondération de la proportionnalité de chaque parti reconnu au sein du comité.
Je vais commencer par parler de l'alinéa a), « procéder à une vaste consultation et effectuer une analyse des mesures à prendre pour s'assurer que les résidents des établissements de soins de longue durée reçoivent la qualité de soins qu'ils méritent ».
Monsieur le président, de nombreuses collectivités ont été durement touchées, certainement après la première et même pendant la deuxième vague de la pandémie. Nous avons surtout constaté les conditions affreuses dans lesquelles se trouvaient certains établissements de soins de longue durée. Dans ma circonscription en particulier, la villa Orchard, à Pickering, a été durement touchée. Nous avons perdu plus de 70 résidents. C'est tragique. En fait, j'ai déjà assisté à plusieurs cérémonies commémoratives annuelles. Comme le Comité de la santé n'a pas encore étudié la question, il est absolument crucial qu'il s'y mette. Je me souviens de l'époque où les comités étudiaient un enjeu, produisaient un rapport et présentaient leurs recommandations au gouvernement. Il faut que nous reprenions ces saines habitudes.
L'alinéa a) de la motion porte en fait sur cette sensibilisation et sur cette analyse générale et porte sur le fait que notre comité tient à présenter ce qu'il entendra des témoins. Parmi les témoins, nous devrions entendre des familles qui nous décriront ce qu'elles ont ressenti en observant les soins de longue durée que recevaient leurs proches. Nous devrions entendre les travailleurs, qui nous décriront ce qu'ils ont vécu ainsi que les changements à apporter. Nous devons entendre des experts, des gens qui comprennent comment d'autres pays ont mis en œuvre de meilleures normes de soins de longue durée et qui nous diront aussi comment nous préparer à l'éventualité d'une pandémie. Nous avons constaté de nombreuses défaillances, pour ainsi dire, dans les établissements de soins de longue durée qui n'étaient pas prêts à faire face à une pandémie, ce qui a eu des conséquences désastreuses.
Le deuxième élément dont je vais parler, à l'alinéa b), porte sur les besoins en infrastructures dans les établissements de soins de longue durée. À mon avis, il s'agit d'un besoin crucial et urgent en Ontario. Je vais vous l'expliquer. Au moment où cela s'est produit, nous avons remarqué, ou de nombreuses personnes nous l'ont dit, que bon nombre de ces foyers de soins de longue durée n'avaient même pas d'air climatisé. Comme il faisait très chaud pendant les vagues de la pandémie, les gens mouraient non seulement de la COVID, mais aussi de malnutrition ou de déshydratation.
Je sais qu'avant la pandémie, les gens réclamaient, entre autres choses, une bonne climatisation et une bonne ventilation. Je le répète, il s'agit‑là d'un élément de base de la préparation à une pandémie. À l'époque, notre premier ministre, M. Ford, avait dit que tous les établissements, tous les foyers de soins de longue durée seraient climatisés et qu'aucun nouvel établissement ne serait construit sans climatisation. Il s'avère, et nous l'avons entendu aux nouvelles la semaine dernière, ou peut-être la semaine précédente, que l'Ontario n'a jamais modifié ces règlements. À l'heure actuelle, on construit encore dans la province de nouveaux foyers de soins de longue durée sans y installer l'air climatisé.
Encore une fois, je comprends qu'il s'agit d'une compétence provinciale, mais nous siégeons au Comité de la santé, alors nous devrions être au courant de ces choses. Nous devrions être au courant des pratiques exemplaires. Nous devrions formuler des recommandations au gouvernement afin que lorsqu'il mène des discussions avec les provinces et les territoires, nous puissions dire: « Voici ce que nous avons entendu d'un groupe de personnes, de défenseurs des droits ou de familles qui nous ont fait part de leurs expériences, et voici la norme qu'il faudrait appliquer partout ».
Passons maintenant à l'alinéa c), « explorer les possibilités de partenariat fédéral-provincial-territorial ». De nouveau, comme je l'ai dit en présentant l'alinéa b), il est crucial que nous entendions un vaste éventail de témoins afin de soutenir les conversations avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et de présenter exactement ce que nous entendons. Comme je l'ai dit, notre comité peut fournir des recommandations.
Cette motion ne devrait pas surprendre le Comité. Notre gouvernement s'occupe déjà des soins de longue durée et de la création de normes nationales. Il annonçait déjà un financement de 1 milliard de dollars dans l'Énoncé économique de l'automne, puis de 3 milliards de dollars dans le budget de 2021.
Je pense qu'il est extrêmement important que le Comité de la santé se prononce à ce sujet. Le Comité des finances, auquel je siégeais précédemment, prend la production de ses rapports très au sérieux. Je vais décrire la façon dont il ferait les choses, par exemple, pour le budget.
Le gouvernement, le ministre des Finances, a toujours mené des consultations publiques pour le prochain budget, quelle que soit l'année. Il mène toujours ces consultations en ligne et en table ronde. Elles sont organisées par le ministère des Finances et par le cabinet du ministre. En même temps, des groupes de l'extérieur formulent aussi des recommandations budgétaires. Ensuite, le Comité des finances entame lui aussi un processus de consultation.
Pourquoi est‑ce que je mentionne cela? C'est qu'il n'y a rien de mal... En fait, je dirais qu'il est crucial que notre comité mène sa propre étude indépendante — les comités sont indépendants — et que tous les partis puissent inviter les témoins qu'ils jugent...