L’hon. Anthony Rota - 11:02
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le président, la seule chose que j'ai remarquée concernait la décision sur les services d'interprétation à distance. Vous devriez peut-être noter qu'il manque au procès-verbal une référence à la préférence du Bureau de régie interne pour faire appel aux employés du Bureau de la traduction et ses pigistes. À la suite de votre proposition de ne faire appel qu'au personnel du Bureau de la traduction, M. Holland avait suggéré que les membres du Bureau de régie interne expriment une préférence à titre de compromis, et c'est ce que nous avons fait. Mis à part ce détail, je n'ai rien d'autre à signaler au sujet du procès-verbal.
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 11:03
L’hon. Anthony Rota - 11:05
PCC (ON)
...Plus
Je vous remercie, monsieur le président.
Au cours des deux dernières années, le Bureau de régie interne a approuvé un budget de 1,35 million de dollars pour la session annuelle de 2022, plus 100 000 $ pour le Parlement francophone des jeunes, qui a été déplacé. Quelle part de ces budgets a été dépensée avant le déplacement de la session annuelle de 2022, le cas échéant?
...Moins
Jeremy LeBlanc - 11:06
Francis Drouin - 11:06
PCC (ON)
...Plus
Je suis heureux d'entendre cela.
Lors de la discussion du Bureau de régie interne de 2020, il a été question de passer à un arrangement hybride ou virtuel si nécessaire. Toutefois, cela ne s'est pas produit. Pourquoi?
...Moins
Francis Drouin - 11:07
PCC (ON)
...Plus
C'est tout, monsieur le président.
Je vous remercie.
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 11:08
L’hon. Anthony Rota - 11:10
PCC (ON)
...Plus
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame Laframboise, je vous remercie aussi de cette présentation.
J'ai une série de questions. La première concerne les agents supérieurs de la Chambre et leurs obligations à titre d'employeur lorsque des choses sont transférées ou réinitialisées au sein de ces bureaux ou lorsqu'il y a un changement d'agent supérieur de la Chambre.
Par exemple, notre parti va élire un nouveau chef en septembre. Est‑ce que ce nouveau chef amorcera une nouvelle période de trois ans ou est‑ce que nous poursuivrons avec celle qui a commencé avec M. O'Toole en août dernier? Comment cela fonctionnerait‑il dans le cadre de ce système?
...Moins
Michelle Laframboise - 11:11
PCC (ON)
...Plus
Je présume que cela fera partie des communications que vous enverrez.
...Moins
Michelle Laframboise - 11:12
PCC (ON)
...Plus
Ma prochaine question concerne la façon de déterminer qu'un employeur a en moyenne 10 employés. Par exemple, c'est la saison des emplois d'été pour étudiants et des stagiaires. Certains députés vont embaucher du personnel qui devra être pris en compte dans ce calcul. Comment les stagiaires rémunérés à l'externe, par exemple dans le Programme de stages parlementaires, fonctionneraient-ils dans le cadre de ce système?
...Moins
Michelle Laframboise - 11:12
PCC (ON)
...Plus
Je pense que M. Calkins a une question de suivi. Voulez-vous poser votre question maintenant?
...Moins
Blaine Calkins - 11:13
PCC (ON)
...Plus
Ma prochaine question concerne l'exigence de la Loi selon laquelle, si un plan d'équité salariale révèle un écart dans la rémunération, l'employeur doit augmenter cette rémunération. Puisque nous travaillons avec des budgets fixes et attribués, que se passe‑t‑il dans le cas d'un scénario hypothétique dans lequel un employeur doit augmenter la rémunération, mais n'a pas la marge budgétaire nécessaire pour le faire?
...Moins
Michelle Laframboise - 11:13
PCC (ON)
...Plus
Comme vous l'avez mentionné à juste titre, il pourrait y avoir des augmentations importantes ici, ce qui aurait des répercussions disproportionnées sur les budgets des députés, par exemple.
C'est bien.
Voici ma dernière question. Même si les premiers plans doivent être en place d'ici 2024, il semble que plusieurs étapes doivent d'abord être réalisées. Quand les bureaux visés par la Loi doivent-ils s'attendre à recevoir des nouvelles de l'Administration de la Chambre au sujet du début des travaux préparatoires nécessaires? Quel est le délai raisonnable auquel nous pouvons nous attendre?
...Moins
Michelle Laframboise - 11:14
Michelle Laframboise - 11:14
L’hon. Anthony Rota - 11:21
PCC (ON)
...Plus
Merci, monsieur le président.
Merci encore, madame Laframboise.
Votre rapport indique seulement que sept des huit plaintes reçues l'an dernier étaient fondées sur des motifs multiples. Pouvez-vous nous fournir plus de détails sur les motifs de ces plaintes?
...Moins
Michelle Laframboise - 11:22
PCC (ON)
...Plus
J'ai une autre question. Dans le cas de cinq des huit plaintes reçues l'an dernier, l'intimé était un député, et une des huit plaintes a fait l'objet d'une enquête officielle. La plainte en question vise‑t‑elle un député?
...Moins
Michelle Laframboise - 11:22
PCC (ON)
...Plus
Je présume que vous ne pouvez pas non plus divulguer les conclusions de l'enquête.
...Moins
Michelle Laframboise - 11:23
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le président, quand le rapport est présenté durant une séance publique, il peut être difficile de creuser pour mieux le comprendre. Pour cette raison, nous devrions peut-être considérer la possibilité de l'examiner ultérieurement à huis clos.
J'ai une dernière question. Plusieurs allégations ont été portées contre un député qui ne siège plus aujourd'hui. C'est ma collègue Mme Michelle Rempel Garner qui a écrit au greffier pour demander la réalisation d'un examen et d'une enquête. Je crois que le Bureau a discuté l'affaire l'automne dernier. Cette affaire est-elle comprise dans votre rapport?
...Moins
Michelle Laframboise - 11:23
Michelle Laframboise - 11:23
PCC (ON)
...Plus
Il n'y a pas eu de plainte formelle — d'accord.
Une de mes collègues a envoyé une lettre, mais cette lettre n'a pas entraîné le dépôt d'une plainte officielle ou...
...Moins
Michelle Laframboise - 11:24
L’hon. Anthony Rota - 11:24
L’hon. Anthony Rota - 11:36
PCC (ON)
...Plus
Merci, monsieur le Président.
La demande concernant les tests rapides approuvée cet hiver prévoyait des dépenses pouvant atteindre 1,2 million de dollars pour l'exercice dernier. Pouvez-vous nous dire à combien s'est élevé le total réel des coûts?
...Moins
Paul St George - 11:36
PCC (ON)
...Plus
Par « 204 » et « 122 », je pensais que vous vouliez dire 204 000, mais...
...Moins
Paul St George - 11:37
Paul St George - 11:37
PCC (ON)
...Plus
J'aurai peut-être d'autres questions.
Je vais y revenir, monsieur le président.
...Moins
L’hon. Anthony Rota - 11:37
L’hon. Anthony Rota - 11:39
PCC (ON)
...Plus
Merci, monsieur le président.
D'après un calcul rapide fait à partir des données contenues dans le rapport, 15 % des députés ont continué à se procurer des trousses de dépistage. Je vais retirer mon parti et le Bloc québécois de l'équation. Même si seuls des députés libéraux et néo-démocrates s'étaient procuré des trousses — ce qui n'est pas le cas —, cela signifierait tout de même que plus des deux tiers des députés de ces deux partis, par exemple, ne se donnent même pas la peine de mettre des trousses de dépistage à la disposition de leur personnel.
Ce calcul est‑il exact, d'après vous?
...Moins
Paul St George - 11:40
PCC (ON)
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D'accord.
Avez-vous des données, même anecdotiques, sur le nombre de députés ayant profité de la permission d'inclure des appels aux dons ou d'autres renseignements liés à la pandémie dans leurs communications?
...Moins
Paul St George - 11:40