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PCC (SK)
Il ne me reste que 30 secondes, madame la présidente. Je vais passer au troisième tour.
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PCC (SK)
Nous avons terminé.
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PCC (SK)
Monsieur Smith, le 20 juin, je vous ai interpelé en soulignant que vous dissimuliez certains faits. Au moins, aujourd'hui vous commencez à admettre que vous en êtes responsable.
Hockey Canada a un problème. Comme vous le savez, avant d'être député, j'ai travaillé dans la radiodiffusion pendant plus de 40 ans. J'ai couvert la Ligue de hockey de l'Ouest sous tous ses aspects. Je suis très heureux que vous procédiez à un examen approfondi de la gouvernance. J'ai reçu des dizaines d'appels d'agents et de joueurs qui se plaignaient de Bob Nicholson, de Tom Renney et de vous. Les décisions se prennent du haut vers le bas à Hockey Canada. Vous dirigez le plus grand organisme sportif au pays.
Les gens qui m'appellent soulignent souvent la communication défaillante entre le conseil et les PDG. Bob Nicholson impose toutes ses volontés aux membres du conseil. Tom Renney n'est là que depuis quelques années, mais il fait la même chose. Vous êtes maintenant le président. J'espère que l'examen de la gouvernance produira les mêmes résultats que celui qu'ont effectué d'autres organismes sportifs nationaux, en rendant au conseil d'administration son pouvoir sur les PDG. Bob Nicholson, Tom Renney et vous-même êtes trop puissants. Les conseils d'administration des organismes de hockey doivent reprendre les choses en main. Les Canadiens d'un océan à l'autre le savent. Les joueurs, les agents, les entraîneurs, les directeurs généraux et la Ligue canadienne de hockey le savent. Ils ne disent pas tout à Hockey Canada. Je reviendrai là‑dessus en m'adressant à David Branch, à Gilles Courteau et à Ron Robison.
La culture de Hockey Canada doit changer au niveau de son conseil d'administration, monsieur Smith. C'est par là qu'il faut commencer. Le conseil d'administration doit contrôler Hockey Canada. Ce que font Bob Nicholson, Tom Renney et maintenant vous... cela ne fonctionne pas. Les Canadiens vous l'ont dit. Vous avez perdu leur confiance. La seule façon de regagner la confiance des mères, des pères et des joueurs sera de laisser le conseil d'administration vous diriger, vous, les PDG.
Pouvez-vous nous assurer que vous le ferez? Je sais que vous avez pris la relève le mois dernier seulement, mais nous avons vu la façon d'agir de MM. Nicholson et Renney. Nous ne voulons pas que vous dirigiez l'organisme de la même manière. Voilà ce que les Canadiens ont demandé.
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PCC (SK)
Oui, je vous ai interpelé à ce sujet. Merci.
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PCC (SK)
On nous a dit que les membres du conseil d'administration de 2018 n'avaient pas été consultés, que l'on avait consulté seulement le président. Le président n'en a discuté qu'avec Tom Renney et avec le président de Hockey Canada. Les membres du conseil n'ont pas été invités à en discuter. C'est inacceptable.
C'est une mauvaise gouvernance. Vous dirigez l'organisme sportif le plus puissant au pays. Il faut que cela change.
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PCC (SK)
... mais malheureusement, ils n'avaient pas été consultés. En fait, M. McCurdie l'a dit. Pendant que vous retourniez à Calgary le 19 juin, il aurait dû téléphoner aux membres du conseil pour convoquer une réunion d'urgence. Cela ne s'est pas produit. Au lieu de cela, vous êtes retournés à Calgary alors que M. McCurdie, vous ou M. Renney auriez dû convoquer une réunion d'urgence du conseil d'administration, de Hockey Canada. Cela ne s'est pas produit.
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PCC (SK)
Je comprends cela.
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PCC (SK)
Permettez-moi de vous poser une dernière question, monsieur Smith.
Ne pensez-vous pas que le conseil aurait dû intervenir le 19 juin, lorsque M. Glen McCurdie a reçu l'appel téléphonique? Ne pensez-vous pas que le président du conseil d'administration de Hockey Canada et les autres membres du conseil auraient dû intervenir dès le 19 juin, lorsque M. McCurdie a reçu cet appel?
Au lieu de cela, vous les avez tenus dans l'ignorance pendant probablement des semaines.
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PCC (SK)
Ne pensez-vous pas que vous auriez dû le faire le 19 ou le 20 juin et non une semaine plus tard?
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PCC (SK)
Merci beaucoup.
Messieurs, vous êtes ici parce que nous nous soucions de ce sport, mais je dois admettre, lorsque je vous regarde tous les sept, ainsi que les trois personnes sur Zoom, que ce n'est pas le visage du hockey aujourd'hui. Les équipes de la LNH comptent maintenant des femmes. Nous sommes à la traîne. Cette première rangée me dit tout.
Monsieur Smith, comment allez-vous changer cette culture?
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PCC (SK)
Combien de temps faudra‑t‑il, monsieur Branch, avant de voir des femmes occuper des postes influents dans la Ligue de hockey de l'Ontario, la LHJMQ et la Ligue de hockey de l'Ouest? En fait, dans ces trois ligues, dans la Ligue canadienne de hockey, l'influence des femmes est nulle à l'heure actuelle.
Vous devrez tous les trois donner l'exemple à cet égard au cours des prochains mois. J'espère que nous verrons des femmes occuper des postes influents au sein de la Ligue canadienne de hockey, de la LHJMQ, de la Ligue de hockey de l'Ontario et de la WHL.
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PCC (SK)
Ce sera moi, madame la présidente.
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PCC (SK)
Je vais poursuivre avec la Ligue canadienne de hockey.
Les trois commissaires sont des membres de longue date de la communauté du hockey.
Messieurs, je n'ai pas besoin de vous dire que le bizutage et les initiations se produisent encore aujourd'hui dans vos ligues. Vous ne le dites peut-être pas ici, mais nous savons que cela arrive.
Monsieur Branch, Hockey Canada n'en est pas informé lorsque cela se produit, car nous avons des propriétaires qui ne veulent pas le signaler parce qu'un certain joueur pourrait avoir été repêché au premier tour par la LNH et valoir plus de 100 000 $ pour les Colts de Barrie ou une autre équipe. C'est là que réside le problème de la Ligue canadienne de hockey. Les propriétaires qui ont des joueurs repêchés au premier ou au deuxième tour obtiennent plus d'argent. J'hésite à dénoncer mon joueur repêché au premier tour s'il a participé à un bizutage ou une initiation parce qu'il va devenir le capitaine adjoint ou le capitaine d'une équipe.
Nous voyons cela parce que... que vous soyez les Warriors de Moose Jaw, les Broncos de Swift Current ou les Raiders de Prince Albert — vous le savez, monsieur Robison —, vous avez une équipe locale dont les finances sont très serrées. Si vous avez un joueur repêché au premier tour pour lequel vous allez obtenir 100 000 $, cela pourrait être déterminant pour votre saison de hockey et votre bilan.
Comment la Ligue canadienne de hockey va‑t‑elle s'en sortir? Cela fait partie du problème. MM. Branch, Courteau et Robison ne diraient pas à Hockey Canada: « Nous avons un problème avec ce joueur de hockey, alors ne le choisissez pas pour cette équipe parce que nous voulons tous qu'il soit dénoncé et plus Hockey Canada punira le joueur, plus le repêchage nous rapportera d'argent. »
Monsieur Branch, vous êtes en poste depuis plus longtemps que la plupart des gens, je crois. Comment évalueriez-vous les problèmes dont je viens de parler au sein de la Ligue canadienne de hockey, de la ligue du Québec, de la ligue de l'Ontario et de celle de l'Ouest?
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PCC (SK)
Il y en a encore.
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PCC (SK)
Je suis d'accord.
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PCC (SK)
Je trouve inquiétant qu'il n'y ait pas de base de données. Aucune base de données n'est disponible au Canada, que ce soit par l'entremise de Hockey Canada ou de la Ligue canadienne de hockey, à part sur l'affaire Graham James, etc. Comment puis‑je savoir que quelqu'un de Gatineau ou de Victoriaville a été impliqué dans un incident? Il n'y a pas de dossier que je puisse consulter. Cette personne pourrait déménager à Vancouver pour faire partie des Giants de Vancouver. Je n'ai pas la base de données nécessaire pour faire des choix au sein de la ligue du Québec, de l'Ontario ou de l'Ouest. Pourquoi ne pouvons-nous pas avoir une base de données pour ce genre de choses?
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PCC (SK)
Ligue par ligue, mais les gens bougent. Les Oil Kings d'Edmonton engagent quelqu'un de l'OHL et ainsi de suite. Je veux dire qu'au niveau des entraîneurs, vous ne recrutez pas au sein de la Ligue de hockey de l'Ouest; vous pouvez recruter dans la ligue du Québec et celle de l'Ontario. Si nous n'avons pas de base de données de la Ligue canadienne de hockey, comment les propriétaires ou le personnel pourraient-ils le savoir?
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PCC (SK)
Comment pourrions-nous le savoir à moins d'avoir une base de données?
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PCC (SK)
Vous savez, le hockey est le sport du Canada. Tout le monde y a joué dans sa cour. Cela me touche profondément. Je maintiens ce que j'ai dit tout à l'heure, à savoir que non seulement Hockey Canada doit prendre ses responsabilités, mais que j'ai aussi lancé un appel hier à Sport Canada.
Il faut faire sauter Sport Canada autant que certains autour de la table veulent faire exploser Hockey Canada. C'est une culture qui, comme nous le savons, dure depuis trop longtemps. Nous sommes tous d'accord là‑dessus, mais il reste encore beaucoup à faire. Il y aura des embûches, il y aura des célébrations, mais à la fin, je pense que nous en avons tous besoin. Nous avons besoin d'un nettoyage du hockey. Nous avons besoin d'un nettoyage dans le sport. Nous y participons tous depuis des décennies.
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PCC (SK)
Nous aimons tous les sports auxquels nous avons participé.
Au nom du Parti conservateur, je tiens à vous remercier d'être ici aujourd'hui. Nous n'avons pas toutes les réponses. Nous aurons peut-être une autre réunion en septembre, mais pour l'avenir, le verre est à moitié plein; il n'est pas à moitié vide.
Merci.
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PCC (SK)
Merci, madame la présidente.
C'est Kevin Waugh.
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PCC (SK)
Monsieur Lorenzetti, il est intéressant que vous travailliez pour BFL Canada et que vous siégiez également en 2018 au conseil d'administration du gala de la Fondation Hockey Canada. C'est là que l'incident aurait eu lieu — au gala.
Je ne sais pas si vous avez été informé ce soir‑là de ce qui s'est passé ou si c'était le lendemain. Quand avez-vous pris connaissance de ces allégations?
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PCC (SK)
C'est intéressant, parce que le président de la Fondation Hockey Canada ne savait pas ce qui s'était passé ce jour‑là. En fait, c'était plusieurs semaines ou plusieurs mois plus tard. Hockey Canada ne l'a jamais informé. Il était président du gala de la Fondation Hockey Canada et n'a jamais été informé de l'incident dont j'ai parlé. Pourtant, vous qui étiez membre du conseil d'administration, alors même que vous n'étiez pas présent à l'événement, l'avez su quelques jours plus tard.
Pourtant, je crois que M. Andrews n'était pas au courant. Il n'a reçu aucune correspondance de Hockey Canada, mais vous, simple citoyen, étiez au courant quelques jours plus tard.
Qui vous en a parlé?
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PCC (SK)
Quand les membres du conseil ont-ils été mis au courant?
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PCC (SK)
Avez-vous été surpris, deux ans plus tard?
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PCC (SK)
Vous êtes dans les assurances. Il y a eu l'événement qui s'est produit en 2018, puis nous avons une entente avec la plaignante.
Passez en revue les étapes que vous avez suivies en qualité de courtier d'assurance pour découvrir qu'une entente avait été conclue entre Hockey Canada et la plaignante.
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PCC (SK)
Oui, lorsque la réclamation a été réglée.
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PCC (SK)
Comment est‑ce que BFL Canada travaille avec Hockey Canada? Donnez-nous un aperçu de ce que vous faites dans votre entreprise.
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PCC (SK)
Nous avons appris aujourd'hui que Hockey Canada, depuis 1989, avait conclu neuf règlements d'une valeur de 7,6 millions de dollars. La plus grande partie, soit 6,8 millions de dollars, a été consacrée aux incidents de Graham James.
Vous qui êtes courtier, vous cherchez la meilleure offre d'assurance.
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PCC (SK)
Lorsque je regarde le passé et l'avenir de Hockey Canada, je dirais que les taux vont augmenter. Vous êtes courtier. Vous cherchez la meilleure affaire.
Que pouvez-vous me dire au sujet des transactions, s'il y en a actuellement, pour Hockey Canada, compte tenu de sa situation, comme nous l'avons entendu dire, non seulement au cours des deux dernières années, mais aussi au cours des années précédentes?
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PCC (SK)
Je parle des transactions d'assurance. C'est vous qui êtes le courtier de Hockey Canada, alors vous recherchez évidemment les meilleurs forfaits d'assurance au moindre coût, je pense, pour Hockey Canada.
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PCC (SK)
Quand je regarde les témoignages d'aujourd'hui et que je vois que Hockey Canada a des ententes en place et qu'il a versé de grosses sommes d'argent, cela me fait dire que ses cotisations vont augmenter. Ai‑je raison de croire cela?
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PCC (SK)
Quand je vois que le fonds national de capitaux propres exigeait 16 $ il y a quelques années pour l'inscription des gens qui veulent jouer à Hockey Canada, et qu'aujourd'hui, c'est plus de 23,50 $, cela me préoccupe. J'ai travaillé à temps partiel comme bénévole pour des organismes qui recueillent des fonds pour des enfants qui n'ont pas les moyens de jouer au hockey ou de faire du sport, par exemple. Lorsque j'ai examiné les dossiers, j'ai constaté que 16 $ étaient prélevés pour ce fonds national de capitaux propres en 2013‑2014 et que, jusqu'en juin dernier, ce montant était de 23,50 $. Cela m'inquiète. On pourra me dire, eh bien, ce ne sont que 7 ou 8 $, mais lorsque vous avez affaire à des organismes sans but lucratif qui recueillent des fonds simplement pour que l'enfant moyen participe au hockey — c'est difficile à moins qu'il s'agisse d'un organisme sans but lucratif —, cela me dérange vraiment.
Avez-vous des suggestions à ce sujet? Le fonds national de capitaux propres a pris tout le monde au dépourvu. Connaissiez-vous l'existence du fonds national de capitaux propres et de ce qu'on en faisait?
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PCC (SK)
Allez‑y.
La présidente: Qui est cette personne...
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PCC (SK)
Non, en fait, Mme Vecchio est l'intervenante suivante.
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PCC (SK)
Je vous remercie, madame la présidente.
J'aimerais d'abord parler de votre mécanisme « équitable pour tous ». Eh bien, il ne l'est pas.
Hockey Canada a beaucoup d'argent. L'organisation a probablement versé des centaines de milliers de dollars à Henein Hutchison LLP pour cette enquête. Je peux vous dire que lorsqu'il s'agit du judo, de la lutte et d'autres sports, les règles du jeu ne sont pas équitables.
Le mois dernier, on nous a informés que 47 plaintes avaient été déposées auprès des ONS en date de juin 2022. Lorsque Sport Canada examine ces recommandations, comment cela peut‑il être équitable? Hockey Canada, le soccer, le basket-ball, la natation et d'autres sports ont plus de réserves que tous les autres sports. Comment pouvez-vous comparaître ici et nous dire que ce sont des règles du jeu équitables? Ce n'est certainement pas le cas. Aucune tierce partie ne peut payer pour une enquête pour la balle molle ou la lutte. C'est une faille du gouvernement fédéral. Je peux le constater, et vous aussi.
Comment pouvons-nous protéger les autres sports qui ne font pas partie des huit ou neuf sports de premier plan au pays?
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PCC (SK)
Oui, un peu.
Glen McCurdie a écrit à Hockey Canada le jour où il a parlé à votre analyste principale des programmes, Nicole Mulligan. À la fin de son courriel à Hockey Canada, il a dit que Nicole Mulligan l'avait remercié d'avoir pris le temps de les informer et qu'elle avait affirmé avoir réglé tous les points avec les mesures qu'elles avaient prises à ce jour. Elle les également félicités pour leur diligence.
C'était le 26 juin 2018. C'est ridicule, car ces renseignements ont seulement été révélés quatre ans plus tard, et seulement parce qu'un journaliste les a découverts à la suite de ses recherches et les a publiés en avril 2022. Autrement, je pense que nous ne serions même pas réunis ici aujourd'hui.
Comment votre ministère peut‑il avoir réglé tous les éléments de ce qui s'est passé, comme nous le savons maintenant, avec Hockey Canada il y a quatre ans? Comment pouvez-vous me donner une réponse claire à ce sujet?
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PCC (SK)
Oui, le BCIS.
Je dirai cependant qu'on n'a pas fait de suivi à cet égard. Il n'y a pas eu de suivi auprès de Sport Canada au sujet du hockey ou d'autres enquêtes, et l'affaire est simplement restée en suspens. Nous voilà donc, quatre ans plus tard, en train de poser des questions qui auraient pu être réglées au cours des trois dernières années. Peut-être aurions-nous pu trouver des réponses en 2018 au lieu d'être ici aujourd'hui en 2022.
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PCC (SK)
Merci, madame la présidente. Je vais partager mon temps de parole avec M. Martel.
Madame la ministre, vous avez parlé de Hockey Canada, et je vais vous accorder ceci. Je pense que Sport Canada doit partager le blâme. La personne à votre droite savait ce qui s'était passé le 26 juin 2018 et n'a rien fait.
Vous pouvez pointer du doigt Hockey Canada autant que vous le souhaitez. Je pointe du doigt Sport Canada. Ils auraient pu arrêter ça. Oui, vous avez retiré le financement de 2022 en juin. Je pense que la personne à votre droite aurait dû demander à la ministre en 2018 de faire quelque chose, et cela n'a pas été fait. Sport Canada doit assumer sa responsabilité autant que Hockey Canada et autant que Gymnastique Canada.
Les Canadiens attendent de Sport Canada que cette organisation fasse preuve de leadership, et très franchement, d'après la note de service que j'ai lue de Glen McCurdie adressée à son personnel à Hockey Canada, aucun leadership n'a été exercé par Sport Canada.
J'aimerais que vous fassiez un commentaire à ce sujet.
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PCC (SK)
Il y a le rapport provisoire de Henein Hutchison. L'avez-vous lu? Il s'agit de l'une des conditions de Sport Canada. Ils ont besoin de voir le rapport provisoire qui n'a soi-disant jamais été terminé. L'avez-vous lu? Cela fait partie des cases à cocher de Hockey Canada, si je puis dire, pour récupérer son financement. Avez-vous vu le rapport provisoire?
Voir le profil de Kevin Waugh
PCC (SK)
Hockey Canada a publié sa déclaration hier et ils auraient dû le faire depuis longtemps. Ils ont promis il y a des années qu'ils allaient changer leur culture.
En ce qui concerne leur plan d'action, que pensez-vous, en tant que ministre, du fait que Hockey Canada a commencé, il y a deux ans, un plan d'action qui n'a jamais été achevé, et que lorsque cet organisme se présente devant le comité du patrimoine en juin, soudainement, 30 jours plus tard, ils ont un plan d'action? Que dites-vous à Hockey Canada qui se réveille enfin, même si le rapport et le plan d'action auraient dû être terminés il y a deux ans, lorsqu'ils les ont commencés?
Voir le profil de Kevin Waugh
PCC (SK)
Allez-vous avoir une conversation avec Sport Canada à un moment donné pour améliorer votre action, l'action de Sport Canada — qui doit suivre cette importante réunion d'aujourd'hui — et faire un suivi? Allez-vous le faire rapidement?
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PCC (SK)
M. Martel a 25 secondes. Allez‑y.
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PCC (SK)
Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la 32e séance du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 15 juillet 2022, le Comité se réunit pour étudier l'interruption du service de Rogers Communications.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre de la Chambre des communes du jeudi 23 juin 2022.
Je souhaite la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui. Du CRTC, nous entendrons le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes représenté par Ian Scott, président et chef de la direction, ainsi que par Fiona Gilfillan, directrice exécutive, Télécommunications, et par Michel Murray, directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation, Télécommunications. M. Scott et M. Murray sont ici en personne, et Mme Gilfillan est sur Zoom.
Bienvenue au Comité.
Je crois savoir que M. Scott commencera par un exposé.
Monsieur Scott, vous avez la parole pour cinq minutes.
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PCC (SK)
Merci beaucoup, monsieur Scott.
Nous commencerons la première série de questions par Tracy Gray, du Parti conservateur, qui a six minutes.
Madame Gray, vous avez la parole.
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Merci beaucoup, madame Gray.
Pour notre prochaine série de questions, nous avons M. Dong, du Parti libéral, pour six minutes.
Monsieur Dong, vous avez la parole.
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Merci, monsieur Dong. Votre temps est écoulé.
C'est maintenant au tour de M. Lemire, du Bloc québécois, pour six minutes.
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Merci, monsieur Lemire.
C'est maintenant au tour de Brian Masse, du NPD, pour six minutes.
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Votre temps est écoulé, monsieur Masse.
Nous allons passer à la deuxième série de questions. Monsieur Deltell, du Parti conservateur, vous avez cinq minutes.
Monsieur Deltell, vous avez la parole.
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Je vous remercie, monsieur Deltell.
Votre temps est écoulé.
Le prochain intervenant sur ma liste est M. Fillmore, du Parti libéral. Je crois savoir qu'il a eu des difficultés techniques qui sont maintenant réglées.
Nous pouvons passer à M. Fillmore ou à M. Erskine-Smith.
Comme je vois que M. Fillmore lève le pouce, nous allons lui donner la parole.
Monsieur Fillmore, vous avez la parole pour cinq minutes.
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Vous avez déjà dépassé votre temps de 30 secondes.
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PCC (SK)
Merci beaucoup.
C'est maintenant au tour de M. Lemire, pour deux minutes et demie.
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Merci.
Nous passons maintenant à M. Masse, du NPD, pour deux minutes et demie.
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.
C'est maintenant au tour de M. Généreux, pour cinq minutes.
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PCC (SK)
Monsieur Généreux, votre temps est écoulé.
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PCC (SK)
Je suis désolé. Nous avons un horaire serré.
Enfin, nous allons passer à M. Erskine-Smith, pour cinq minutes.
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PCC (SK)
Ce n'est pas grave du tout.
Je remercie les représentants du CRTC d'avoir été parmi nous aujourd'hui.
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PCC (SK)
La séance est suspendue pendant que nous accueillons le nouveau groupe de témoins.
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PCC (SK)
Je vous souhaite à nouveau la bienvenue à tous.
Nous accueillons maintenant un nouveau groupe de témoins.
Nous recevons, à titre personnel, Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Nous accueillons également Ben Klass, candidat au doctorat à l'Université Carleton et associé de recherche senior du Canadian Media Concentration Research Project, ainsi que Dwayne Winseck, professeur à l'Université Carleton et directeur du Global Media and Internet Concentration Project. Ces trois personnes témoigneront en ligne.
Nous recevons en personne John Lawford, directeur exécutif et avocat général du Centre pour la défense de l'intérêt public.
Nous entendrons d'abord Michael Geist.
Monsieur Geist, vous avez la parole pour cinq minutes.
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PCC (SK)
Merci, monsieur Geist.
C'est maintenant au tour de M. Klass, pour cinq minutes.
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PCC (SK)
Merci, monsieur Klass.
C'est maintenant au tour de M. Winseck, pour cinq minutes.
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PCC (SK)
Merci, monsieur Winseck.
Enfin, nous avons M. Lawford pour cinq minutes.
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PCC (SK)
Merci, monsieur Lawford, et merci à tous nos témoins.
Nous allons maintenant passer aux questions. Nous entendrons d'abord Mme Gray, du Parti conservateur, pour six minutes.
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PCC (SK)
Merci, monsieur Klass et madame Gray.
Nous passons maintenant à Mme Lapointe, pour six minutes.
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Merci, monsieur Erskine-Smith et madame Lapointe.
C'est maintenant au tour de M. Lemire, pour six minutes.
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Merci, monsieur Lemire.
Et enfin, nous avons M. Masse pour six minutes.
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Nous écouterons quelques observations, puis nous lèverons la séance.
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Monsieur Winseck, j'ai dit que vous auriez une minute. Soyez très bref, s'il vous plaît.
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PCC (SK)
Merci beaucoup, monsieur Masse.
Merci à nos témoins et à tous nos députés de s'être joints à nous aujourd'hui.
La séance est levée.
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PCC (SK)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les représentants de Rogers de s'être joints à nous aujourd'hui.
Je me demandais si l'un d'entre vous pouvait décrire au Comité les pratiques d'assurance de la qualité mises en place par Rogers pour les mises à jour importantes des logiciels ou du matériel.
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Rogers a‑t‑elle mis en place un environnement d'essai où vous testez les mises à jour avant de les diffuser dans l'environnement de production en direct?
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PCC (SK)
Je suppose qu'il y a lieu de se demander pourquoi la cause profonde de la panne de ce mois‑ci n'a pas été détectée dans l'environnement d'essai, et pourquoi la cause fondamentale de la panne d'avril 2021 n'a pas non plus été détectée dans l'environnement d'essai?
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Je n'ai pas beaucoup de temps pour poser mes questions, et je ne pense pas que nous puissions aborder la ligne de code en cinq minutes, mais si Rogers pouvait soumettre un document plus technique au Comité, je trouverais certainement cela utile.
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
D'accord.
Le ministre a comparu devant le Comité juste avant votre arrivée. Il a dit que le CRTC avait mené une enquête pour déterminer ce qui avait mal tourné dans le cas de cette panne. Pouvez-vous nous parler du rôle que le CRTC peut jouer pour empêcher que de telles situations ne se reproduisent à l'avenir?
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Monsieur le président, j'aimerais modifier la motion de manière à ce que le ministre de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, soit également invité à comparaître devant le Comité en ajoutant son nom aux dirigeants de Rogers et aux représentants du CRTC.
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Monsieur le président, j'ai une autre question rapide.
Je n'ai pas entendu. La motion était-elle pour deux réunions ou pour au moins deux réunions?
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Monsieur le président, à mon avis, nous devrions avoir des objectifs à court terme et des objectifs à long terme pour cette étude. À court terme, je pense qu'il est important que Rogers, le CRTC et le ministre Champagne comparaissent devant le Comité le plus rapidement possible. Je pense que la motion proposait de les entendre d'ici la fin du mois. J'aimerais aussi que nous nous réservions la possibilité de faire comparaître également d'autres intervenants pertinents lorsque les travaux parlementaires reprendront cet automne. Concentrons-nous sur le court terme à court terme, mais sans limiter nos options plus tard.
Je suis également d'accord pour faire comparaître le ministre Champagne. En ce qui concerne le ministre de la Sécurité publique, je ne sais pas comment il s'est retrouvé dans la motion, mais si c'est la volonté des personnes présentes, je suis certainement disposé à l'entendre. Je n'ai également pas d'objection à ce que ce soit à l'automne.
Voir le profil de Michael Kram
PCC (SK)
Monsieur le président, par souci de clarté, pouvez-vous lire la motion une autre fois pour que tout le monde sache à quoi s'en tenir?
Voir le profil de Gary Vidal
PCC (SK)
Merci, monsieur le président.
Je veux tout d'abord souligner que nous nous réunissons aujourd'hui à l'occasion de la Journée nationale des peuples autochtones au Canada.
Personnellement, je suis ravi d'avoir des représentants des deux plus grands conseils tribaux de ma circonscription. Mme Mirasty et le vice chef Tsannie sont ici, représentant 21 des 25 Premières Nations de ma circonscription. Je ne pense pas que c'était prévu, mais c'est une très bonne chose de les avoir ici, et j'en suis ravi. Je tiens à vous souhaiter la bienvenue à tous les deux.
Madame Mirasty, je vais commencer avec vous, puis je m'entretiendrai également avec le vice chef Tsannie.
Vous nous avez donné environ 75 sujets différents dont nous pourrions parler en ce qui concerne la réponse à la pandémie, et il y en avait tellement. Je voudrais me concentrer un peu, tout d'abord, sur la planification d'urgence. Vous avez mentionné brièvement la planification d'urgence.
Je sais que pour les neuf Premières Nations que vous représentez, certaines sont plus éloignées que d'autres. Pourriez-vous nous parler un peu des plans d'urgence et de leur utilité — la coordination de l'Organisation des mesures d'urgence, OMU, entre autres? Vous avez parlé du North West Communities Incident Command Centre, soit le centre de commandement des incidents des communautés du Nord-Ouest, qui a vu le jour au milieu de la pandémie.
Qu'a‑t‑on appris sur l'importance des plans d'urgence, qui ne sont pas seulement un plan sur une tablette qui prend la poussière, mais un document vivant, prêt à être utilisé la prochaine fois que nous serons confrontés à une urgence, dans votre cas, dans le Nord-Ouest de la Saskatchewan?
Voir le profil de Gary Vidal
PCC (SK)
Je vous remercie de cette réponse.
Je sais que vous êtes au cœur de l'action chaque jour. Je vous remercie donc du travail que vous accomplissez.
Je m'adresserai maintenant au vice chef Tsannie pour lui poser une brève question. J'espère vous revenir un peu plus tard.
Vice chef, la semaine dernière, la mission Stanley a été évacuée en raison d'un incendie de forêt qui ravageait votre territoire. Je pense que personne n'a été blessé, ce dont nous sommes très heureux. La pluie s'est mise de la partie, permettant de maîtriser le brasier plus rapidement que par le passé.
Vous et moi avons déjà discuté de l'accès à votre communauté de Hatchet Lake et à la route de Wollaston Lake, et du fait que cette situation pourrait nuire à la planification des mesures d'urgence, particulièrement en cas d'incendie de forêt. Un incendie a d'ailleurs touché la région il y a quelques années.
Pourriez-vous expliquer l'importance de l'accès à la route dans le cadre de la planification des mesures d'urgence dans votre nation?
Voir le profil de Gary Vidal
PCC (SK)
Merci, monsieur le président.
Madame Mirasty, je vous demanderais de répondre clairement à ma question parce que mon temps est limité. Je vais essayer d'obtenir une réponse de votre part en moins de quelques minutes.
Lorsque vous avez décrit votre analyse des forces, des faiblesses, des possibilités et des menaces, ou FFPM, les confinements figuraient parmi les faiblesses. Parmi les menaces, vous avez mentionné le travail de la maison.
Je veux que vous formuliez une déclaration afin que le compte rendu puisse nous rafraîchir la mémoire à l'avenir, si jamais nous sommes à nouveau confrontés à une situation comparable à la pandémie de COVID‑19. J'aimerais que vous énonciez ce que vous recommandez pour les communautés que vous servez par rapport aux réalités comme les confinements et le travail de la maison.
Voir le profil de Gary Vidal
PCC (SK)
Je vous remercie de votre réponse.
J'allais poser la même question au vice chef Tsannie, mais je crois que, comme il a représenté avec brio les intérêts des Rangers canadiens dans le Nord de la Saskatchewan, je vais quelque peu changer d'approche.
Monsieur Coates, vous êtes de toute évidence un homme savant. Pourriez-vous vous prononcer sur la suggestion du vice chef Tsannie quant à une base pour les Rangers canadiens dans le Nord de la Saskatchewan? Croyez-vous que ce serait bénéfique pour la plupart des raisons que le vice chef a déjà éloquemment fait valoir dans son exposé d'aujourd'hui?
Voir le profil de Gary Vidal
PCC (SK)
Je vous remercie de votre réponse.
Il me reste un peu de temps, alors, vice chef, vous aurez le dernier mot à ce sujet.
Vice chef, je vous demanderais de répéter aux fins du compte rendu votre appui pour une base pour les Rangers canadiens dans le Nord de la Saskatchewan.
Veuillez parler jusqu'à ce que le président vous interrompe.
Des voix: Ha, ha!
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Bonjour à tous. Je vous remercie de nous avoir attendus pendant que nous procédions aux votes, et ainsi de suite.
Bienvenue à tous à la 27e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes. Le Comité se réunit aujourd'hui pour entendre le directeur parlementaire du budget au sujet du Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur les dépenses militaires du Canada.
Nous allons terminer la réunion par 30 minutes à huis clos pour discuter des travaux du Comité.
La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Nous avons des membres qui assistent à la réunion en personne, dans la salle, et d'autres à distance, à l'aide de l'application Zoom. En ce qui concerne la liste des interventions, le greffier du Comité et moi allons nous efforcer d'être équitables envers tous les membres, qu’ils participent virtuellement ou en personne. Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants à cette réunion qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de votre écran.
Compte tenu de la pandémie et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, il est recommandé à tous ceux qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes afin d’assurer la santé et la sécurité de chacun. Comme nous le savons tous, il y a du désinfectant pour les mains à l'avant de la salle, lorsque vous entrez. Veuillez vous en servir. Sachez que nous avons des procédures pour le nettoyage de vos micros, sièges et tables. Nous vous demandons de porter un masque et de garder vos distances lorsque vous circulez dans la salle. En tant que président, je veillerai à l’application de ces mesures pendant toute la durée de la réunion et je remercie d’avance les membres de leur coopération.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Giroux.
C'est un plaisir de vous revoir, monsieur. Merci beaucoup d'avoir accepté d'assister à la réunion et de nous avoir attendus malgré l'heure de retard. Vous avez cinq minutes pour faire une déclaration liminaire.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Giroux.
Nous allons passer aux questions, à commencer par M. McCauley.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur McCauley.
Avez-vous cela en version électronique, de sorte que...?
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
D'accord. Merci.
Nous allons la transmettre à tous le plus rapidement possible.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci.
Sur ce, nous allons...
Avons-nous terminé, monsieur McCauley?
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Si tout le monde est d'accord, nous n'avons pas besoin d'en débattre.
Est‑ce que tout le monde est d'accord pour que...? Nous n'avons pas besoin d'un accord unanime.
Monsieur Johns, vous avez levé la main.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Certainement. Il va relire la motion pour que tout le monde puisse l'entendre à nouveau.
Monsieur Johns, le greffier va également vous la transmettre immédiatement.
Monsieur McCauley, pouvez-vous la relire pour tout le monde?
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci.
Monsieur Johns, vouliez-vous ajouter quelque chose? Je vois des pouces en l'air partout.
(La motion est adoptée.)
Le président: Vous disposez de deux minutes et demie.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci.
C'est maintenant au tour de M. Housefather, qui dispose de six minutes.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Attendez un peu. Il n'y a pas de son dans la pièce.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Réessayons.
Monsieur Housefather, veuillez reprendre, je vous prie.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Housefather.
La parole est maintenant à Mme Vignola, qui dispose de six minutes.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci.
C'est maintenant au tour de M. Johns, qui dispose de six minutes.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Il vous reste quatre secondes.
Voir le profil de Robert Kitchen
PCC (SK)
Merci, monsieur Johns.
Cela met fin au premier tour. Nous allons maintenant entamer le deuxième.
Monsieur Lobb, c'est vous qui commencez. Vous avez cinq minutes.
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