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PCC (SK)
La séance est ouverte.
Bonjour à tous.
Je remplace notre présidente, Mme Fry, qui est absente en ce vendredi. Pour les deux prochaines heures, vous êtes donc coincés avec moi en tant que vice-président. Merci beaucoup à tous.
Bienvenue à cette 56e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes. Je tiens d'abord à souligner que cette réunion se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre le mardi 31 mai 2022, le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi C‑18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada. Conformément à l'ordre de la Chambre du jeudi 23 juin 2022, la réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride. Les députés assistent donc à la réunion en étant présents dans la salle ou à distance, au moyen de l'application Zoom.
J'aimerais formuler quelques consignes à l'intention des témoins et des membres du Comité. Pour prendre la parole, veuillez autant que possible attendre que je vous désigne par votre nom. Pour ceux qui participent à la réunion par vidéoconférence, vous devez cliquer sur l'icône du microphone lorsque vous intervenez et vous mettre en sourdine lorsque vous n'avez pas la parole.
Ceux qui sont sur Zoom peuvent accéder au service d'interprétation. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre « Parquet », « Anglais » et « Français ». Pour ceux qui sont dans la salle, vous pouvez utiliser l'oreillette et sélectionner le canal qui vous convient.
Je vous rappelle que toutes vos interventions doivent être adressées à la présidence.
Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le Comité que tous les témoins d'aujourd'hui sont ici dans la salle et que nous n'avons par conséquent pas eu à faire de test de connexion préalable.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins, qui sont ici pour répondre aux questions techniques que nous avons aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑18.
J'aimerais accueillir, du ministère du Patrimoine canadien, comme toujours, Owen Ripley, Joelle Paré, directrice par intérim et Pierre‑Marc Lauzon. Merci beaucoup de vous joindre à nous.
Comme d'habitude, nous pouvons compter sur la présence de la greffière du Comité, Mme Belmore. Sont également présents aujourd'hui, les greffiers législatifs Philippe Méla et Jean‑François Pagé.
Voilà qui fait l'inventaire des gens qui sont dans la salle.
Marion, vous êtes au fond de la salle. Merci de vous joindre à nous aujourd'hui.
Nous attendions M. Shields, mais le voilà.
Nous allons reprendre là où nous nous sommes arrêtés mardi, c'est‑à‑dire à l'amendement CPC‑12, proposé par Mme Thomas. Elle peut peut-être nous guider. L'amendement est à la page 18. Il porte sur l'article 7, page 4.
J'invite Mme Thomas à nous le présenter.
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PCC (SK)
Pendant que vous prenez un moment, j'aimerais m'assurer que la traduction en français fonctionne. Nous avons eu quelques problèmes à cet égard. Dans certaines de nos réunions, nous avons commencé alors que tout fonctionnait bien, mais nous avons eu des problèmes en cours de route. Je voulais simplement m'assurer que tout était en ordre.
Monsieur Champoux, vous avez la parole.
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PCC (SK)
Oui, c'est bien.
Madame Thomas, êtes-vous prête pour l'amendement CPC‑12?
Nous vous écoutons.
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PCC (SK)
Monsieur Bittle, allez‑y.
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PCC (SK)
Madame Thomas, allez‑y.
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PCC (SK)
Madame Gladu, allez‑y, je vous prie.
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PCC (SK)
Y a‑t‑il d'autres questions?
Comme je ne vois pas d'autres mains levées, pouvons-nous procéder à la mise aux voix?
L'amendement CPC‑12 est‑il adopté?
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 3. [Voir le Procès-verbal])
Le vice-président (M. Kevin Waugh): L'article 7 est‑il adopté?
(L'article 7 est adopté par 7 voix contre 3.)
Le vice-président (M. Kevin Waugh): L'article 8 est‑il adopté?
(L'article 8 est adopté par 7 voix contre 3.)
Le vice-président (M. Kevin Waugh): L'article 9 est‑il adopté?
(L'article 9 est adopté par 7 voix contre 3.)
L'article 10 est‑il adopté?
Une députée: Avec dissidence.
Le vice-président (M. Kevin Waugh): Pourrions-nous avoir une autre mise aux voix par appel nominal, s'il vous plaît?
(L'article 10 est adopté par 7 voix contre 3.)
(Article 11)
Le vice-président (M. Kevin Waugh): Nous passons maintenant à l'amendement CPC‑12.1.
Madame Thomas, nous vous écoutons.
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PCC (SK)
D'accord.
Madame Thomas, poursuivez, je vous prie.
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PCC (SK)
Monsieur Bittle, nous vous écoutons.
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PCC (SK)
Notre greffier législatif, M. Méla...
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PCC (SK)
... pourrait peut-être répondre à certaines de nos préoccupations liées à l'amendement CPC‑12.1.
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PCC (SK)
Merci, monsieur le président.
Je crois que je comprends ce que vous dites, monsieur Housefather. Cette question relève davantage de la rédaction que du rôle du greffier législatif, pour ainsi dire.
La fin de la partie supérieure du paragraphe 11(1) dit « les conditions ci‑après sont remplies ». Puis il y a deux points, suivis des alinéas 11(1)a) et 11(1)b). Ceux‑ci disparaîtraient.
Le texte se lirait alors comme suit: « si l'exploitant en fait la demande et que l'exploitant a conclu des accords avec des entreprises de nouvelles », puis on continuerait. L'alinéa 11(1)a) disparaît donc complètement ici, les deux points et « remplies ». Il n'y aurait plus d'alinéas 11(1)a) et 11(1)b). Tout serait regroupé dans un seul paragraphe.
Était‑ce bien là votre question?
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PCC (SK)
Monsieur Housefather, vous avez encore la parole.
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PCC (SK)
D'accord. Nous allons passer à M. Bittle.
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PCC (SK)
D'accord. Allez‑y, madame Thomas. Nous passerons ensuite à Mme Gladu.
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PCC (SK)
Voulez-vous répéter ce que vous avez dit, monsieur Bittle?
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PCC (SK)
Il n'y a pas d'obstruction.
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PCC (SK)
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PCC (SK)
D'accord. Je veux passer à Mme Gladu, puis à Mme Thomas.
Madame Gladu, vous avez levé la main en premier.
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PCC (SK)
Merci.
Nous allons passer à Mme Thomas.
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PCC (SK)
Y a‑t‑il d'autres commentaires?
Je n'en vois aucun. Nous allons donc procéder au vote sur l'amendement CPC‑12.1.
(L’amendement est rejeté par 7 voix contre 3.)
Le vice-président (M. Kevin Waugh): Merci. L’amendement CPC‑12.1 est rejeté.
Nous passons à l'amendement NDP‑4.
Monsieur Julian, avant que vous ne commenciez, je pense que si l'amendement NDP‑4 est adopté, l'amendement CPC‑13 ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de lignes.
La parole est à vous, monsieur Julian.
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PCC (SK)
Allez‑y, monsieur Bittle.
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PCC (SK)
Merci, monsieur Bittle.
Nous allons passer à Mme Thomas et ensuite à M. Housefather.
Allez‑y, madame Thomas.
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PCC (SK)
Avez-vous cela par écrit, madame Thomas?
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PCC (SK)
Dans ce cas, nous allons suspendre les travaux pendant quelques minutes. Est‑ce que ça vous va?
Mme Rachael Thomas: Oui.
Le vice‑président (M. Kevin Waugh): Bien.
La séance est suspendue.
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PCC (SK)
Reprenons.
J'invite le greffier législatif, M. Méla, à présenter le sous‑amendement.
Monsieur Méla, pouvez-vous nous lire le nouveau libellé?
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PCC (SK)
Souhaite‑t‑on discuter du sous‑amendement?
Il n'y a aucune main levée.
Le sous‑amendement proposé par Mme Thomas est‑il adopté?
(Le sous‑amendement est rejeté par 7 voix contre 3. [Voir le Procès‑verbal])
Le vice‑président (M. Kevin Waugh): Merci.
Revenons à NDP‑4.
Selon la liste des intervenants, M. Housefather a la parole.
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PCC (SK)
Merci, monsieur Housefather.
Allez‑y, monsieur Champoux.
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PCC (SK)
Madame Gladu, vous avez la parole.
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PCC (SK)
D'accord. Nous allons toutefois vérifier auprès de M. Méla, tandis qu'il note le sous‑amendement.
Pourriez-vous le répéter, je vous prie, madame Gladu?
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PCC (SK)
Souhaite‑t‑on discuter du sous‑amendement?
Allez‑y, monsieur Housefather.
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PCC (SK)
Allez‑y, monsieur Julian.
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PCC (SK)
Quelqu'un d'autre souhaite intervenir sur le sous‑amendement de Mme Gladu?
Puisqu'il n'y a personne, j'aimerais demander un vote.
(Le sous‑amendement est rejeté par 7 voix contre 3. [Voir le Procès‑verbal])
Le vice‑président (M. Kevin Waugh): Merci.
Revenons à l'amendement principal, soit NDP‑4. Je vais laisser le dernier mot à M. Julian.
Je le rappelle, si nous adoptons NDP‑4, il ne sera pas possible de proposer CPC‑13 en raison de l'incompatibilité des lignes.
Monsieur Julian, parlez‑nous de NDP‑4, je vous en prie.
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PCC (SK)
Merci beaucoup.
Est‑ce que NDP‑4 est adopté?
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 4. [Voir le Procès‑verbal])
Le vice‑président (M. Kevin Waugh): Merci.
Passons à CPC‑13. Avant de céder la parole à Mme Thomas, je vous avise que, si CPC‑13 est adopté, il ne sera pas possible de proposer les amendements G‑1, NDP‑5, CPC‑13.1, NDP‑6, NDP‑7, PV‑2, NDP‑8 et CPC‑13.2 en raison de l'incompatibilité des lignes.
Madame Thomas, vous avez la parole sur CPC‑13.
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PCC (SK)
Merci, madame Thomas.
Monsieur Julian, vous avez la parole.
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PCC (SK)
Allez‑y, monsieur Bittle.
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PCC (SK)
Quelqu'un d'autre souhaite‑t‑il traiter de CPC‑13?
Puisque je ne vois personne, je demande que l'on passe au vote.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 3. [Voir le Procès‑verbal])
Le vice‑président (M. Kevin Waugh): Merci.
Passons à G‑1, présenté par M. Bittle.
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PCC (SK)
D'accord. Merci.
Nous pouvons passer à NDP‑5. Si l'amendement NDP‑5 est adopté, CPC‑13.1 ne peut pas être proposé en raison de l'incompatibilité des lignes.
Monsieur Julian, vous avez la parole.
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PCC (SK)
Allez‑y, monsieur Bittle.
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PCC (SK)
Merci, monsieur Bittle.
Nous passons maintenant à Mme Gladu.
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PCC (SK)
Nous passons à M. Housefather.
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PCC (SK)
Je vous remercie.
Madame Thomas, allez‑y.
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PCC (SK)
On ajouterait les deux mots après « les langues », donc, à la ligne 17.
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PCC (SK)
Madame Thomas, vous avez encore la parole.
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PCC (SK)
Nous allons suspendre un instant pour que M. Méla puisse discuter avec vous de ce sous-amendement.
Le vice-président (M. Kevin Waugh): Monsieur Méla, nous allons vous demander de bien vouloir le lire, s'il vous plaît.
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PCC (SK)
Monsieur Champoux, vous avez la parole.
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PCC (SK)
Je vous remercie, monsieur Champoux.
Monsieur Bittle, c'est à vous.
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PCC (SK)
Je viens de recevoir une note du greffier légiste.
Monsieur Julian, allez‑y.
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PCC (SK)
Si le sous-amendement proposé par Mme Thomas est adopté, le NDP‑7 ne peut être présenté en raison d'un conflit de ligne.
Pour conclure la discussion au sujet du sous-amendement de Mme Thomas, y a‑t‑il des commentaires?
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PCC (SK)
Je vous remercie, madame Thomas.
Je ne vois pas de main levée, alors je vais mettre le sous-amendement aux voix.
(Le sous-amendement est rejeté par 7 voix contre 3. [Voir le Procès-verbal])
Le vice-président (M. Kevin Waugh): Je vous remercie, monsieur le greffier.
Nous revenons maintenant au NDP‑5.
Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Julian, ou voulez-vous que nous passions au vote?
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PCC (SK)
Très bien. Je vais mettre le NDP‑5 aux voix.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
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PCC (SK)
Je vous remercie.
Nous passons maintenant au CPC‑13.1. S'il est adopté, le NDP‑7 ne peut pas être présenté en raison d'un conflit de ligne.
Madame Thomas, allez‑y au sujet du CPC‑13.1, s'il vous plaît.
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PCC (SK)
Je vous remercie.
Monsieur Bittle, allez‑y.
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PCC (SK)
Y a‑t‑il d'autres commentaires au sujet du CPC‑13.1?
Madame Gladu, allez‑y.
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PCC (SK)
Monsieur Housefather, vous avez la parole.
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PCC (SK)
Madame Gladu, allez‑y.
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PCC (SK)
Quelqu'un d'autre a‑t‑il des commentaires à propos du CPC‑13.1?
Comme je ne vois personne, je vais mettre le CPC‑13.1 aux voix.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 3. [Voir le Procès-verbal])
Le vice-président (M. Kevin Waugh): Je vous remercie.
Nous passons au NDP‑6.
Avant de céder la parole à M. Julian, je dois mentionner que si le NDP‑6 est adopté, le NDP‑7 ne peut être présenté en raison d'un conflit de ligne.
Monsieur Julian, vous avez la parole.
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PCC (SK)
Vous contestez ce que je dis maintenant, mais je...
Des députés: Oh, oh!
Le vice-président (M. Kevin Waugh): Vous devriez avoir honte.
Des députés: Oh, oh!
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PCC (SK)
J'ai la note ici, alors je vais m'en remettre à M. Méla.
Nous en sommes au NDP‑6. On mentionne ici sur la feuille que s'il est adopté, le NDP‑7 ne peut être présenté. On conteste cette décision. Est‑ce exact?
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PCC (SK)
Oui, nous pouvons faire une courte pause.
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