//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgQuestions oralesLa nomination du greffierInterventionLe Président: (1525)[Traduction]Que tous ceux qui s'opposent à ce que la ministre propose la motion veuillent bien dire non.La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.Des voix: Bravo!(La motion est adoptée.)Décisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionGreffier de la Chambre des communesJanse, EricMotionsNominations par décret81162188116219KarinaGouldL’hon.BurlingtonGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgInitiatives parlementairesPrivilège [Motion d'ajournement]InterventionLa vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): (1205)[Traduction]Je remercie le député de Perth—Wellington d'avoir porté la question à l'attention de la présidence. Elle sera prise en délibéré et la présidence rendra une décision.Bureau de régie interneDébat d'ajournementDécisions de la présidenceGreffier de la Chambre des communesPartisaneriePrivilège parlementaireQuestion posée à un membre du Bureau de régie interneRobert, CharlesSoulever une question de privilège7194607JohnNaterPerth—WellingtonMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104947ChristineNormandinChristine-NormandinSaint-JeanCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NormandinChristine_BQ.jpgDiscours du TrôneLes allégations visant le greffier de la ChambreInterventionMme Christine Normandin (Saint-Jean, BQ): (1625)[Français]Monsieur le Président, je vais être brève. J’aimerais faire écho aux commentaires de ma collègue de Calgary Nose Hill. Elle parlait des gens qui travaillaient à la Colline du Parlement, de ces gens qui ont fait le choix de se porter au service de la démocratie. Ils méritent un milieu de travail sécuritaire, exempt de comportements désobligeants, d’intimidation, de harcèlement. Nous leur devons cela. Quant à la question de privilège, nous nous la devons à nous aussi. Ce sont ces gens qui nous soutiennent dans notre travail de parlementaire. Ce sont eux qui nous soutiennent dans le cadre de nos privilèges de parlementaires. La question porte sur cet aspect. Concernant les allégations qu’on a entendues, nous sommes d’avis qu’il convient que des enquêtes soient menées par le Bureau de régie interne. Nous en avons discuté. Il faut être capable d’évaluer si des mesures ont été mises en place pour punir les personnes qui ont été visées par les plaintes de harcèlement. Vu la mission et la compétence attribuées au Bureau de régie interne par la Loi sur le Parlement, par le Règlement de la Chambre des communes, par la Loi sur les relations de travail au Parlement, le Bureau de régie interne doit faire enquête et doit faire rapport à la Chambre.C’est seulement de cette façon-là que nous aurons l'assurance que les autorités qui ont le pouvoir d’agir dans de pareilles circonstances, à savoir le Conseil privé, le premier ministrelui-même et vous, monsieur le Président, à la fois à titre de Président de la Chambre et de président du Bureau de régie interne, ont agi promptement. Nous devons savoir de quelles façons elles ont appliqué les mesures appropriées pour être mis au parfum rapidement des allégations, pour mettre fin à ces comportements inacceptables et, le cas échéant, pour punir les auteurs.En conclusion, nous souhaitons que le Bureau de régie interne soit mandaté pour mener des enquêtes et faire rapport à la Chambre le plus rapidement possible.Atteinte aux privilègesGreffier de la Chambre des communesPartisaneriePrivilège parlementaireRobert, Charles6858712685871368587146858715AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION