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Lib. (ON)
Je désire informer la Chambre qu'en conformité d'une demande du gouvernement et conformément à l'article 55(1) du Règlement, la présidence a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'un projet de loi émanant du gouvernement.
Je dépose maintenant le document en question.
L'honorable député de la La Prairie invoque le Règlement.
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BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-09-28 11:05 [p.147]
Monsieur le Président, le 24 septembre dernier, le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a soulevé une question de privilège très pertinente, à mon avis. J'aimerais rajouter quelques mots sur cette question. Je tiens d'abord à revenir sur certains faits, soit les gestes posés par le premier ministre et son gouvernement dans la foulée des enquêtes menées par différents comités pour faire la lumière sur le scandale de l'affaire UNIS.
L'affaire impliquant le premier ministre, son gouvernement et l'organisme UNIS est d'une gravité sans précédent. Le scandale est tellement gros que le bureau du premier ministre, le Conseil des ministres, l'ancien ministre des Finances, qui a démissionné, et le premier ministre lui-même tentent par toutes sortes de manœuvres de dissimuler les faits aux partis de l'opposition, aux Québécois et aux Canadiens.
En prorogeant le Parlement comme il l'a fait le 18 août, le premier ministre a usé de stratégie pour faire diversion des enquêtes tenues par pas moins de quatre comités parlementaires. Le premier ministre a affirmé que la pandémie exigeait un nouveau plan de relance et qu'il devait prononcer un discours du Trône pour répondre aux enjeux qui découlent de la pandémie.
Compte tenu de ce qui a été annoncé par le premier ministre la semaine dernière, tout porte à conclure qu'il utilise comme diversion la crise de santé publique que nous traversons au prix de vies humaines et des difficultés économiques pour les citoyens.
La situation actuelle soulève une question de privilège importante puisque le gouvernement a manqué à son obligation de se conformer à l'ordre du Comité permanent des finances. Le gouvernement devait produire les documents et les communications ayant eu cours entre les ministres, les hauts fonctionnaires des ministères et l'organisme UNIS depuis mars 2020, et ce, sans en caviarder lui-même quelconque information.
En effet, la motion adoptée au Comité permanent des finances précisait que:
[...] toute expurgation nécessaire, y compris pour protéger la vie privée des citoyens canadiens et des résidents permanents dont les noms et les renseignements personnels peuvent être inclus dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni une assistance à ce sujet, soit effectuée par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.
Les mots sont importants. Or, une grande partie du contenu des quelque 5 600 pages déposées par le gouvernement avant la prorogation a été caviardée et censurée, ce qui va à l’encontre de la motion unanime du Comité. Le légiste de la Chambre a lui-même affirmé que les documents remis par le gouvernement n’étaient pas conformes à la motion du Comité.
En caviardant le contenu de presque 1 000 pages d’informations, le gouvernement a outrepassé son obligation de rendre compte de ses actes. Il a bafoué le droit que détient le Comité d’exiger la production de documents dans le cadre d’enquêtes qui relèvent de son mandat, dans ce cas-ci précisément, d'un ordre de renvoi de la Chambre des communes.
Je renvoie mes collègues à l'article 18 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui consacre à titre de privilège parlementaire le droit de mener des enquêtes, d'exiger la comparution de témoins et d’ordonner la production de documents. Ce principe constitutionnel s’étend aux différents comités permanents par le truchement des paragraphes (1) et (2) de l’article 108 du Règlement de la Chambre des communes.
Mon collègue du parti conservateur a aussi soulevé cette question. Le pouvoir de demander des documents est « un pouvoir général et absolu qui ne comporte a priori aucune limitation. » Je me réfère ici au chapitre 20 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, sous la direction de Bosc et Gagnon, à la page 984.
Dans une décision antérieure du Parlement rendue par le Président Milliken le 27 avril 2010 au sujet du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, aux pages 2039 et suivante des Débats de la Chambre des communes, il est mentionné que seule la Chambre a le pouvoir de décider si des informations ou des renseignements contenus dans des documents visés par un ordre de produire doivent être protégés.
Dans cette même décision, le Président explique que:
Le droit du Parlement d’obtenir tous les renseignements possibles concernant une question d’intérêt public est incontestable et les circonstances doivent être exceptionnelles et les raisons très puissantes [...]
Il n’est donc pas du pouvoir du gouvernement de décider quelles sont les informations à caviarder comme dans ce cas-là. Si le gouvernement veut cacher certains renseignements, il doit faire la démonstration devant la Chambre que les raisons pour lesquelles il veut cacher ces renseignements ont préséance sur l’intérêt public duquel relève l’administration des fonds payés de la poche des Canadiens.
Suivant l'analyse du Président Milliken, le droit fondamental de la Chambre des communes d'obliger le gouvernement à rendre compte de ses actes est un privilège incontestable et, en fait, une obligation pour le gouvernement.
Selon son argumentaire, la seule limitation que la Chambre pourrait elle-même s'imposer serait que l'enquête doive se rapporter à des obligations législatives pour des raisons de sécurité nationale, de défense nationale ou de relations internationales, ce qui n'est pas du tout le cas ici.
Aux pages 152 et 153 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, de Bosc et Gagnon, il est indiqué qu'il est coutume que les questions de privilège découlant des délibérations des comités soient prises en compte par la Chambre sur présentation d'un rapport du comité, à moins de circonstances extrêmement graves.
Je crois que la situation présente justifie une intervention directe de votre part, étant donné la gravité extrême des conséquences.
Monsieur le Président, vous conviendrez que, le Comité permanent des finances ayant été — bizarrement — dissout par le premier ministre, il ne peut se pencher sur cette question et en faire rapport à la Chambre
En pleine pandémie, alors que de nombreuses préoccupations menacent la santé publique et ont des incidences sur la sécurité financière de nombreux citoyens et entreprises, il est du devoir de cette Chambre de travailler avec efficacité pour nos citoyens.
La présente question de privilège doit être élucidée rapidement, afin de prévenir que des tactiques politiques visant à retarder les travaux du comité ne soient mises en avant au détriment des besoins urgents de la population.
Les stratégies partisanes pour tenter de faire diversion du scandale WE Charity impliquant des fonds publics et l'urgence d'agir pour la relance économie constituent des circonstances extrêmement graves dans le contexte actuel de pandémie.
Monsieur le Président, je vous invite à déterminer s'il s'agit d'une question qui affecte le privilège parlementaire et qui porte atteinte à la dignité de la Chambre, afin que la Chambre elle-même puisse en débattre.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue et leader parlementaire du Bloc québécois de sa soumission. En effet, cela fait quatre jours maintenant que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a fait sa présentation, ainsi que le leader parlementaire du Bloc québécois, et moi-même au nom du NPD. Tous les trois, nous avons dit qu'il fallait prendre une décision rapidement. Le gouvernement a eu quatre jours pour faire sa présentation et je présume qu'il va la faire maintenant. Sinon, je vous demande, monsieur le Président, de passer rapidement...
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
À l'ordre. Je suis reconnaissant de ces conseils et nous travaillons très diligemment pour nous assurer d'avoir une réponse.
La parole est maintenant à l'honorable député de Banff—Airdrie, qui invoque lui aussi le Règlement.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Voir le profil de Blake Richards
2020-09-28 11:14 [p.148]
Monsieur le Président, je pensais que vous aviez reçu un avis. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit: Mme Vecchio en remplacement de M. Richards, M. Lukiwski en remplacement de M. Brassard, et M. Doherty en remplacement de M. Duncan, Stormont—Dundas—South Glengarry.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Normalement, dans les cas de demande de consentement unanime, la présidence demande aux députés s'il y a consentement unanime.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, si la présidence procède de cette manière et qu'il y a des voix dissidentes, particulièrement chez les députés participant par vidéoconférence, elles risquent de ne pas être entendues.
Par conséquent, par souci de clarté, je vais demander seulement aux députés qui s'opposent à la demande de répondre. De cette façon, s'il y a des personnes qui s'y opposent, la présidence pourra l'entendre clairement et sera ainsi en mesure de déclarer s'il y a ou non consentement unanime pour aller de l'avant.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Le Président: J'ai entendu un non. Il n'y a pas de consentement unanime.
Nous passons à l'ordre du jour.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
propose:
Que le projet de loi inscrit au Feuilleton, intitulé Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit disposé de la manière suivante:
a) que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;
b) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
c) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
d) jusqu’à ce que le projet de loi soit disposé à l’étape de la deuxième lecture ou lu une troisième fois, selon la dernière éventualité, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne;
e) aucune motion d’ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre de la Couronne.
— Monsieur le Président, nous vivons des temps historiques. Nous devons tous agir en conséquence.
Nous sommes réunis ici aujourd'hui à un moment crucial de notre histoire. En effet, les six derniers mois ont transformé notre pays. Plus de 9 000 Canadiens ont succombé à la COVID-19. Plusieurs milliers d'autres ont contracté le virus. Des millions de Canadiens ont vu leur emploi disparaître dans la crise économique engendrée par la pandémie. Beaucoup s'inquiètent toujours de savoir combien de temps encore ils conserveront leur emploi. Nous en connaissons tous un bon nombre dans cette situation.
Alors que les jours raccourcissent et les feuilles changent de couleurs, nous nous trouvons à la croisée des chemins. Nous pouvons faire fi des défis qu'il nous reste à surmonter et poursuivre aveuglément un chemin sombre parsemé de périls, ou nous pouvons emprunter ensemble une deuxième voie, les yeux grand ouverts, et préparer nos familles et notre pays aux vicissitudes qui nous attendent.
Le gouvernement s'engage à prendre ses responsabilités et à guider les Canadiens dans cette deuxième voie.
Nous devons continuer d'être francs avec les Canadiens, comme nous l'avons toujours été.
La seconde vague comporte des risques importants; il ne faut pas la prendre à la légère, bien au contraire. Au cours des semaines et des mois à venir, nous devrons tout mettre en œuvre pour protéger les Canadiens. C'est la chose la plus importante pour nous. En fait, en tant qu'élus, c'est notre plus grande responsabilité. C'est la plus grande. Les Canadiens le savent, tous mes collègues de la Chambre le savent et nous le savons également: nous faisons face à une menace des plus importantes. Elle continue de peser sur nous tous, nos familles, nos amis, nos voisins et nos collègues. Tous, nous sommes à risque, sans exception.
Les Canadiens savent comment faire leur part, c'est-à-dire en restant à la maison, en se lavant les mains, en portant le masque et en respectant l'ensemble des consignes de la santé publique.
En tant que gouvernement et en tant que parlementaires, nous avons également la responsabilité de faire notre part. Nous devons premièrement venir en aide aux plus vulnérables, particulièrement à ceux et à celles qui ont de la difficulté à rejoindre les deux bouts. Or il y en a beaucoup. Cette crise touche tous les Canadiens. Nombreux sont ceux qui ont perdu leur emploi; d'autres craignent de le perdre. Quelques-uns commencent à s'en sortir, mais, au moment, d'autres doivent maintenant rester à la maison pour prendre soin d'un proche malade, que ce soit leur père, leur mère, leur fils ou leur fille. Parfois, ils sont eux-mêmes malades et doivent rester à la maison.
Les Canadiens sont inquiets, et nous partageons tous cette inquiétude. Ils se posent des questions légitimes. Comment paieront-ils leurs factures? Comment nourriront-ils leur famille? Comment habilleront-ils leurs enfants? Comment paieront-ils leur hypothèque ou leur loyer?
Depuis le début de cette crise, notre gouvernement travaille jour et nuit pour répondre aux besoins des Canadiens. Nous ne voulons laisser personne derrière. Nous voulons être présents pour tous. C'est justement dans des moments comme celui-ci que nous devons dire et répéter à l'ensemble des Canadiens que nous serons là pour eux, que nous ne les abandonnerons pas, que nous continuerons de les aider, que nous traverserons cette crise ensemble et que, ensemble, nous en sortirons encore plus forts. Le mot « ensemble » est fondamental. Nous devons le faire « ensemble ».
J'espère que tous les parlementaires songeront à ce message durant les discussions sur la motion présentée aujourd'hui. C'est un message simple. Il faut passer à l'action. Il y a urgence. Les députés ne doivent pas se traîner les pieds. Ce n'est surtout pas le moment de faire des jeux politiques.
Les Canadiens ont besoin de nous maintenant, et c'est exactement ce à quoi cette motion servira: agir rapidement. Les Canadiens souhaitent que les députés conviennent de l'urgence de la situation, et qu'ils travaillent ensemble. Ils nous observent. Pouvons-nous travailler ensemble au bénéfice de tous les Canadiens?
J'espère que l'ensemble des députés de tous les partis mettront la politique de côté pour travailler avec nous. Nous devons aller de l'avant pour fournir à des millions de Canadiens le soutien financier dont ils ont besoin, et il faut le faire maintenant.
Le gouvernement a présenté un discours du Trône la semaine dernière. Nous avons dit clairement ce que nous allons faire au cours des prochaines semaines, des prochains mois: nous allons faire preuve de leadership, mener le gouvernement à travers la crise, mener le gouvernement et le pays vers la reprise économique et rebâtir les bases de notre société pour la rendre encore plus juste, plus forte et plus humaine.
Dans son discours du Trône, le gouvernement a promis d'aider les Canadiens, tous les Canadiens. Quand on se compare aux autres pays, on voit que le Canada est dans une bonne position financière pour le faire. C'est d'ailleurs pour cela que nous n'avons pas hésité à utiliser nos ressources financières pour aider les Canadiens, que ce soit par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence ou de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Nous n'avons pas hésité à utiliser les outils que nous avions ou à en créer d'autres pour aider les Canadiens. Les travailleurs et les employeurs canadiens doivent disposer du soutien nécessaire pour traverser cette forte tempête.
Madame la Présidente, si vous me le permettez, je vais citer un passage du discours du Trône: « Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre leur santé et leur travail, tout comme ils ne devraient pas avoir à s'endetter alors que le gouvernement peut mieux les soutenir. »
Tous les membres du gouvernement travaillent en équipe pour soutenir les Canadiens. Des milliers de fonctionnaires, que je salue et que je remercie du fond du cœur pour le travail extraordinaire qu'ils ont fait, ont travaillé avec beaucoup de dévouement, et ils continuent de travailler pour faire une différence positive dans la vie de tous les Canadiens. Les membres du Cabinet, comme l'ensemble des membres du caucus libéral, ne perdent pas de vue, à aucun moment, que ce qui importe le plus est d'aider les gens que nous servons.
Ce sont les Canadiens et les Canadiennes qui nous ont élus. Nous sommes ici parce qu'ils ont pris cette décision. C'est pour eux que nous sommes ici, à la Chambre. C'est pour eux que nous nous tenons debout et que nous travaillons ensemble pour élaborer des politiques qui sauront faire une différence pour les hommes et les femmes de ce pays, pour les jeunes et les moins jeunes, pour nos aînés et pour nos entreprises.
Une des personnes qui s'est le plus démenée est ma collègue et amie, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. Cela fait maintenant des mois qu'elle pratique une approche d'ouverture et de collaboration. Elle a écouté les Canadiens et collaboré avec ses collègues du Parlement. J'oserais dire que sa porte est toujours ouverte. Elle est toujours disposée à discuter et à accepter les idées d'autrui. Il arrive en effet que ceux d'en face en aient de bonnes, voire de meilleures. Elle est totalement ouverte à cette notion.
Son équipe et elle ont travaillé fort pour présenter une proposition prévoyant la création de trois nouvelles prestations.
Il y a d'abord la Prestation canadienne de relance économique, qui viendrait en aide aux Canadiens qui ont cessé de travailler à cause de la COVID-19, mais qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, ainsi qu'aux Canadiens qui ont un emploi, mais dont le revenu a diminué.
Vient ensuite la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Cette prestation aiderait les Canadiens qui ne peuvent travailler parce qu'ils doivent rester à la maison.
Enfin, il y a la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, qui aiderait les travailleurs qui doivent prendre un congé non rémunéré pour s'occuper de membres de leur famille en raison de la COVID-19.
Lorsqu'elle a annoncé ces prestations, en août, ma collègue a dit qu'elle suivrait de près la progression de la pandémie, et c'est d'ailleurs ce qu'elle fait. Elle surveille de près la situation depuis que les écoles ont rouvert. Elle surveille également le nombre d'emplois créés au pays. En fait, elle surveille ce qui se passe dans chaque province et dans chaque région du pays. Elle a très clairement indiqué qu'elle ferait preuve de souplesse en ce qui concerne les détails des prestations et qu'elle était ouverte à la collaboration. En fait, elle travaille toujours en collaboration.
Aujourd'hui, personne n'ignore l'urgence que nous vivons. Les travailleurs canadiens et leurs familles comptent sur nous pour recevoir l'aide dont ils ont besoin pour payer leurs factures, pour payer l'épicerie. Ils ont besoin qu'on les aide à traverser cette crise. Si on regarde cela objectivement, la motion propose une façon raisonnable pour la Chambre d'assumer ses responsabilités et d'aider les Canadiens. Elle prévoit que tous les partis s'expriment sur la motion, ce qui est fondamental pour nous. Elle offre un moyen à la Chambre de prendre les mesures nécessaires pour se pencher de toute urgence sur la mesure législative présentée.
Je demande aux députés de se joindre à nous et d'appuyer cette motion. Ce n'est pas le temps de faire traîner les choses, mais d'agir, et les Canadiens comptent sur nous. Ne les décevons pas.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-09-28 11:31 [p.150]
Madame la Présidente, nous aurons l'occasion d'aller au fond des choses tout à l'heure.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes trouve-t-il pertinent, juste, équilibré et équitable pour les parlementaires que l'on consacre à peine quatre heures à l'étude d'un projet de loi qui engagera des dépenses pouvant totaliser près de 50 milliards de dollars?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, et je tiens à saluer son travail.
Cette motion prend en compte plusieurs choses et établit un équilibre entre l'urgence d'agir, qui est bien réelle, et la possibilité pour l'ensemble des partis de s'exprimer sur la question. Ces deux éléments sont possibles grâce à cette motion.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Madame la Présidente, nous appuierons cette motion à reculons.
La réalité, c'est que depuis hier soir, à minuit, il n'y a plus aucun soutien pour les gens qui subissent des pressions financières à cause de la COVID-19. Cette situation a été créée par les décisions du gouvernement. La prorogation de ce Parlement, la fermeture de ce Parlement, a fait en sorte que, aujourd'hui, des gens sont au bord de la falaise. C'était irresponsable de la part du gouvernement.
Depuis minuit hier soir, des Canadiens en difficulté, qui peinent à se nourrir et à garder un toit, se retrouvent sans aucun soutien à cause des décisions du gouvernement. Le gouvernement a prorogé le Parlement. Le premier ministre a essentiellement fermé le Parlement et maintenant, comme les Canadiens ne disposent d'absolument aucun soutien, nous sommes forcés, avec la présentation de cette motion, d'essayer de remettre en place des mesures que le gouvernement a supprimées.
La question que j'adresse à mon collègue — qui a toute mon estime — est fort simple. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas permis que la Chambre siège en août pour faire adopter cette mesure et pourquoi les libéraux ont-ils poussé des millions de Canadiens au bord du précipice avant d'agir?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, j'ai énormément de respect pour mon collègue, et je remercie son parti et lui de leur appui. Ils ont pris une position responsable. J'estime que la motion établit un équilibre entre l'urgence de la situation et la capacité de l'ensemble des partis de pouvoir en débattre.
Je rappelle à tous ce que l'on sait déjà: nous vivons une pandémie. Le gouvernement a trouvé cet équilibre.
Au cours de l'été, nous avons siégé à plusieurs reprises. Nous étions ici, et les députés pouvaient nous poser des heures pendant des heures. C'était fondamental, et nous étions tout à fait en faveur de cela. Nous avons toujours cherché un équilibre entre bouger et agir rapidement pour répondre aux besoins de l'ensemble des Canadiens et assurer la démocratie en permettant à nos collègues des différents partis de nous poser des questions. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons insisté autant pour avoir un modèle hybride auquel nos amis conservateurs se sont opposés pour je ne sais quelle raison pendant si longtemps.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Voir le profil de Yves Perron
2020-09-28 11:35 [p.151]
Madame la Présidente, j'ai un peu de peine à croire à ce que j'entends.
J'ai l'impression que nos amis du gouvernement évitent la question qui est soulevée déjà depuis quelques minutes. En effet, nous sommes le 28 septembre, et le temps presse pour pouvoir prendre des mesures avant le 30 septembre.
Cet été, nous avons prorogé la Chambre. La raison fondamentale de la prorogation, c'était le scandale dans l'affaire UNIS sur lequel on voulait mettre le couvercle. Aujourd'hui, on fait des discours émotifs. Les Canadiens ont besoin d'aide, les Québécois ont besoin d'aide et les employeurs ont besoin de soutien. Ces employeurs, particulièrement, auraient eu besoin que la PCU soit un incitatif au travail durant les derniers mois.
Je demanderais à l'honorable leader du gouvernement à la Chambre de nous expliquer pourquoi on attend à deux jours avant l'échéance. C'est vrai que faire un débat valable prend du temps. Là, on se trouve dans l'obligation d'aller vite parce qu'on a fermé le Parlement pour éteindre un scandale.
Comment se sent le leader aujourd'hui concernant cela? Que peut-il répondre à la population?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, quoiqu'elle soit une peu partisane.
En ce moment, aborder tout cela dans un discours partisan est peut-être la dernière chose qu'on devrait faire, comme parlementaires. C'est une chose que je ne ferais jamais, comme mon collègue le sait très bien.
Nous sommes ici pour débattre de choses fondamentales pour les Canadiens. Cette motion comprend des mesures pour des gens qui n'ont pas cette aide aujourd'hui. Ce sont des gens, par exemple, qui sont des travailleurs autonomes, des gens qui ont vu leurs revenus baisser ou des gens qui doivent rester à la maison.
Au nom de tout cela, au nom de ces gens-là, si on laisse de côté la partisanerie, le Bloc québécois va-t-il les appuyer?
Voir le profil de Lloyd Longfield
Lib. (ON)
Voir le profil de Lloyd Longfield
2020-09-28 11:37 [p.151]
Madame la Présidente, l'Ontario vient d'enregistrer les pires chiffres depuis le début de la pandémie: 700 cas ont été signalés lundi matin. Nous songeons à fermer de nouveau notre bureau de circonscription.
Compte tenu de l'état de la situation en avril, et du fait que les résultats n'ont jamais été aussi mauvais en Ontario, le député pourrait-il nous livrer ses observations sur le sérieux des circonstances actuelles?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, le député pose une question responsable. Il a tout à fait raison. Nous sommes en plein dans la deuxième vague. Ce n'est pas théorique. Il n'y a pas de « peut-être » ou de « si ». Nous en sommes là. Le nombre de cas augmente à peu près partout au pays. Dans ma province, le nombre est extrêmement élevé, tout comme en Ontario.
Nous devons agir de manière responsable. Nous devons agir en leader, ce que nous sommes tous, tous autant que nous sommes. Nous formons le gouvernement et tous les députés ont été élus. Nous partageons tous cette responsabilité. Celle-ci n'incombe pas seulement au gouvernement, mais à tous les députés.
Allons-nous nous retrousser les manches et appuyer les Canadiens ou allons-nous faire de la politicaillerie?
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Voir le profil de John Brassard
2020-09-28 11:38 [p.151]
Nous ne sommes pas dupes, madame la Présidente, en nous demandant de faire notre travail tout simplement, le gouvernement se donne le beau rôle.
En fait, on aurait déjà pu régler le problème. Le député de New Westminster—Burnaby en a parlé il y a un mois. En fait, vendredi dernier, les conservateurs ont proposé une motion qui aurait donné l'autorisation à la Chambre de siéger le week-end — et notamment le week-end dernier — pour travailler sur ce dossier, dans l'intérêt des Canadiens. Il s'agit d'un projet de loi de 57 milliards de dollars. Il est évident que les Canadiens ont besoin d'aide.
Le gouvernement pourrait-il arrêter de jouer à ces jeux? Son intention est de donner une mauvaise image de l'opposition. Le gouvernement doit se rendre compte que, d'abord et avant tout, les Canadiens s'attendent à ce que nous travaillions ensemble, mais aussi à ce que l'opposition soit en mesure d'examiner minutieusement ce qui est, effectivement, un projet de loi de 57 milliards de dollars. Nous pouvons peut-être l'améliorer en le renvoyant au comité. Peut-être pouvons-nous l'améliorer en organisant davantage de débats et d'échanges au sein de la Chambre.
Au lieu de cela, le gouvernement essaie de faire adopter le projet de loi à toute vapeur et fera paraître sous un mauvais jour les députés de l'opposition si nous n'acceptons pas la chose. Le gouvernement a eu une occasion il y a un mois, mais le premier ministre a prorogé le Parlement pour survivre politiquement au scandale d'UNIS.
Pourquoi le leader du gouvernement au Parlement ne l'admet-il pas maintenant et ne laisse-t-il pas le Parlement faire son travail sur ce projet de loi ?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je vais être très clair: les conservateurs n'ont pas besoin de moi pour paraître sous un mauvais jour. Ils y arrivent tout seuls. Je peux en assurer les députés. Par ailleurs...
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Le leader du gouvernement à la Chambre est en train de répondre à une question.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, il faut agir sans tarder. On peut débattre de ceci ou de cela, mais l'important, c'est que ce que nous faisons aujourd'hui bénéficiera aux nombreux Canadiens qui attendent ce projet de loi et qui ont besoin de notre aide.
Si aider les Canadiens revêt une si grande importance pour les conservateurs, vont-ils appuyer la motion?
Voir le profil de Claude DeBellefeuille
BQ (QC)
Madame la Présidente, le projet de loi que nous avons sous les yeux nécessite plusieurs modifications administratives très importantes.
Est-ce que le leader du gouvernement peut nous expliquer pourquoi il y a eu une prorogation de cinq semaines? N'a-t-il pas l'impression qu'il a volé du temps à l'exercice d'une démocratie, c'est-à-dire au débat entourant un projet de loi très important?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Lorsque cette pandémie est arrivée, nous avons rapidement réagi en cherchant toujours un équilibre entre agir rapidement pour le bien de l'ensemble des Canadiens et permettre aux députés du Parlement de se voir et de débattre de façon hybride. Mes collègues du Bloc québécois s'y étaient opposés. Je me demande pourquoi ils l'ont fait alors que nous voulions encourager tout le monde.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-09-28 11:42 [p.152]
Madame la Présidente, tous les Canadiens veulent que le Parlement fonctionne correctement. Tous les Canadiens sont attentifs à ce qui se passe en matière de santé. Tous les Canadiens, particulièrement les gens du Québec et ceux de l'Ontario, constatent qu'il y a une augmentation des cas de la COVID-19. Il faut poser des gestes mesurés, intéressants et pertinents, mais nous estimons que tout doit se faire au moyen d'un débat démocratique sain. Ce que l'on voit actuellement, c'est tout sauf cela.
Le gouvernement s'apprête à déposer un projet de loi qui va entraîner des dépenses qui se chiffrent à 57 milliards de dollars, et il réduit le temps de parole des parlementaires sur ce projet de loi à quatre heures et demie à peine.
C'est tout sauf de la démocratie parlementaire. En tant qu'élus, nous avons le devoir de demander au gouvernement de rendre des comptes. Nous avons été élus pour demander au gouvernement ce qu'il fait, comment il le fait et pourquoi il le fait. Ce n'est pas en quatre heures et demie de débats à la Chambre que nous pouvons aller au fond des choses concernant des dépenses de 57 milliards de dollars. Malheureusement, c'est ce que dépose le gouvernement, et nous le condamnons sévèrement.
Pourquoi sommes-nous ici aujourd'hui? Nous sommes ici parce que la santé des Canadiens nous préoccupe. La survie des entreprises canadiennes nous préoccupe. Le sort des travailleurs canadiens que la pandémie laisse sans emploi nous préoccupe. Nous sommes préoccupés parce que les idées, les propositions et les politiques du gouvernement libéral ont créé un manque de main-d'œuvre si bien que certaines entreprises n'ont pas eu d'autre choix que de fermer leurs portes.
Dans ma circonscription, de nombreux restaurants et autres entreprises ont fermé leurs portes par manque de main-d'œuvre parce que les gens préfèrent ne pas travailler et toucher la Prestation canadienne d'urgence.
Le débat est sérieux. C'est pourquoi nous devons prendre le temps nécessaire pour étudier les mesures que propose le gouvernement.
De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons tous aider les Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons tous aider les entreprises. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous préoccupons de la santé des Canadiens et nous voulons aider la population dans ce domaine. De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons tous collaborer avec les provinces. De ce côté-ci de la Chambre, nous n'allons pas dicter la marche à suivre aux provinces, mais plutôt leur demander comment nous pouvons les aider. C'est le point de vue des conservateurs, pas celui des libéraux.
En face de nous, voilà un gouvernement qui a agi à la dernière minute. Le gouvernement a décidé de consacrer à peine quatre heures et demie de débats à une mesure qui vise à engager des dépenses totalisant 50 milliards de dollars pris à même la poche des contribuables. C'est contraire aux usages parlementaires, et nous sommes fortement en désaccord avec l'approche du gouvernement.
Nous sommes ici rassemblés parce que le gouvernement a agi de façon malheureuse au cours des dernières semaines. Rappelons-nous: lorsque la pandémie est arrivée, nous avions des mesures urgentes à prendre. Nous avons collaboré avec le gouvernement, non sans le rappeler à l'ordre à certaines occasions. J'y reviendrai plus tard. Nous voulions collaborer. C'est pourquoi nous avons accepté d'avoir le Parlement hybride et nous avons accepté que des comités puissent se réunir. Nous faisions notre travail, qui est tout à fait pertinent.
Des députés de haut rang dans notre formation politique, comme l'honorable député de Carleton, l'honorable député de Rivière-des-Mille-Îles et l'honorable député de St. Albert—Edmonton, pour ne nommer que ceux-là, ont posé des questions tout à fait pertinentes concernant le scandale UNIS, mais embêtantes pour le gouvernement. Le gouvernement avait décidé de donner, sans appel d'offres, 900 millions de dollars à des amis du régime. Une fois qu'il a senti que la pression était très forte, le gouvernement libéral a décidé de tuer la démocratie parlementaire en prorogeant la session.
Rappelons que, en 2015, ces parangons de la vertu disaient qu'ils n'utiliseraient jamais la prorogation et qu'ils n'empêcheraient jamais les parlementaires de s'exprimer. À la première occasion, ils l'ont fait.
Si le gouvernement avait permis aux parlementaires de continuer à faire leur travail, nous n'en serions pas là aujourd'hui. C'est pourtant ce sur quoi le gouvernement nous invite à agir. Pendant six semaines, nous n'avons donc pas pu faire notre travail de parlementaires, qui était nécessaire.
Voilà donc que le gouvernement rappelle la Chambre avec un discours du Trône la semaine dernière. Dès le lendemain, il dépose le projet de loi C-2, qui comprend des mesures budgétaires pour aider les Canadiens.
Nous comprenons que le temps file puisqu'il y avait des clauses de temporisation concernant des mesures annoncées par le gouvernement. Ces clauses de temporisation prévoyaient qu'il fallait voter sur des éléments avant le 1er octobre; or, c'est le gouvernement qui est maître du calendrier. C'est le gouvernement qui a décidé de mettre un terme aux travaux des comités et de fermer le Parlement il y a six semaines. Cest le gouvernement qui a décidé de rappeler la Chambre la semaine dernière. Il aurait très bien pu le faire avant. Il aurait très bien pu laisser le Parlement faire son travail dans les comités, mais non.
Ces gens qui aiment beaucoup contrôler le Parlement et la situation ont fait en sorte que nous nous retrouvons à quelques heures d'avis des clauses de temporisation. Ils sont les seuls et uniques à en porter la responsabilité.
Il est très drôle d'entendre le leader du gouvernement à la Chambre des communes dire que les libéraux souhaitent collaborer avec nous et que nous n'avons pas le temps de nous livrer à des jeux politiques, alors que c'est exactement ce qu'ils font. Nous ne travaillons pas ensemble. Le gouvernement libéral désire faire bande à part. Il prétend ne pas vouloir se livrer à des jeux politiques, mais c'est exactement ce qu'il fait actuellement. Il prévoit engager des dépenses de 50 milliards de dollars, mais il laissera les parlementaires en débattre pendant seulement quatre heures et demie. Il s'agit d'une farce monumentale, qui est tout, sauf de la démocratie parlementaire. Nous devons collaborer, bien sûr, mais nous avons besoin d'outils pour le faire. Or, la motion déposée par le gouvernement aujourd'hui est loin de donner aux parlementaires les outils dont ils ont besoin pour accomplir leur mission.
Les conservateurs sont là pour les Canadiens. Je peux assurer à tous que nous ne changerons pas notre fusil d'épaule parce que cette pandémie exige une intervention adéquate, et c'est là-dessus que nous voulons concentrer nos efforts.
La semaine dernière, le gouvernement a présenté le projet de loi C-2. Nous avons vu à l'horizon des millions de dollars de dépenses. Jeudi dernier, après la période des questions, le leader du gouvernement nous avait indiqué que lundi et mardi — donc aujourd'hui et demain — allaient être consacrés au projet de loi C-2. C'est bien.
À ce moment-là, nous avons constaté que nous n'avions peut-être pas le temps nécessaire pour aller au fond des choses. De bonne foi et pour éviter les parties politiques partisanes, nous avons proposé une option qui nous apparaissait tout à fait juste et pertinente et qui, surtout, faisait que nous allions faire notre travail. Nous avons proposé de nous réunir dimanche en comité plénier pendant plus de six heures, pour permettre à quatre ministres de venir répondre aux questions de l'opposition et du gouvernement pour aller au fond des choses sur le projet de loi C-2. Ça, c'est notre travail parlementaire.
C'est de cette façon que les conservateurs travaillent. Notre tâche consiste à demander des comptes au gouvernement. Nous sommes ici pour poser des questions, et il incombe aux ministres d'y répondre.
Siéger au Conseil des ministres est un privilège. Si les dieux me prêtent vie et que mon chef est d'accord, peut-être y serai-je un jour, sait-on jamais? Toujours est-il qu'être ministre, c'est quelque chose.
Les ministres que nous voulions voir comparaître à ce comité pour répondre aux questions, c'était des ministres sérieux, des ministres principaux qui, eux, gèrent des milliards de dollars. Nous voulions que la ministre des Finances puisse s'expliquer. Nous voulions que la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées puisse s'expliquer, ainsi que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre du Travail. Ces quatre ministres sont au cœur des discussions entourant le projet de loi C-2, représentant des dépenses de plus de 50 milliards de dollars. Ils auraient pu répondre aux questions du comité. Cependant, notre proposition n'a pas été acceptée. Nous l'acceptons puisque cela fait partie du processus démocratique.
Or, quelques heures plus tard, nous apprenions qu'une entente avait été conclue entre le gouvernement et le NPD sur le projet de loi C-2, une entente conclue de façon démocratique et qui est correcte. Nous ne déchirerons pas notre chemise sur ce fait.
Nous verrons comment se dérouleront les débats. Quel va être le fond de l'argumentaire sur le projet de loi qui a va être présenté tout à l'heure? Que va-t-on pouvoir dire en à peine 4 heures et demie alors qu'on va dépenser plus de 57 milliards de dollars?
C'est l'élément clé du débat d'aujourd'hui. Le gouvernement demande aux contribuables de pouvoir dépenser 57 milliards de dollars et nous, les représentants des Canadiens, n'aurons que quatre heures et demie pour en débattre. C'est totalement insuffisant et il n'y a rien de partisan à l'affirmer. C'est un simple fait. Nous devons étudier ce projet de loi dans ses moindres détails. Nous devons connaître les intentions exactes du gouvernement. Nous avons un travail à faire, mais le gouvernement, qui a tué le processus parlementaire cet été et qui a décidé de faire fi de sa responsabilité de travailler avec les autres partis, a choisi de nous empêcher d'étudier ce projet de loi en bonne et due forme.
En nous empêchant ainsi d'agir, ce n'est pas nous que les libéraux attaquent, ce sont les Canadiens. Les Canadiens, qui ont le droit d'obtenir des réponses. Les Canadiens, qui nous ont élus pour poser des questions difficiles. Je connais les libéraux; je sais qu'ils sont prêts à répondre aux questions. Laissez-nous faire notre travail. Le gouvernement nous empêche de le faire présentement.
On peut s'étonner de voir que le gouvernement traite de façon aussi malheureuse la procédure parlementaire.
Cela fait bientôt cinq ans que j'ai le privilège de représenter les gens de Louis-Saint-Laurent. Élu à deux reprises, je ne les en remercierai jamais assez. Depuis cinq ans, ce n'est pas la première fois que ce gouvernement agit de manière un peu trop autoritaire avec les droits, les privilèges et les responsabilités de tous les parlementaires, y compris ceux de l'opposition.
On se souviendra de la tristement célèbre motion 6 déposée au mois de mai 2016. Cette motion accordait des pouvoirs exceptionnels au gouvernement pour passer à toute vapeur des projets de loi qui auraient pourtant mérité une attention plus sérieuse.
De triste mémoire, on se souviendra que cela avait mené à un incident tout à fait regrettable et condamnable: le premier ministre avait quitté son fauteuil, était allé saisir un député de l'opposition — le whip de notre parti — par le bras et l'avait forcé comme un voyou à traverser la Chambre.
C'est à ce moment qu'était survenu le fameux coup de coude du premier ministre. Ce dernier avait traversé l'allée et avait empoigné un adversaire politique, bousculant une autre députée au passage. C'était tout sauf beau à voir. C'était honteux. Je n'ai jamais rien vu d'aussi disgracieux et cela ne venait pas de n'importe quel député, cela venait du premier ministre. Pourquoi? Parce que nous demandions la tenue d'un débat en toute collégialité, mais la motion no 6 était tout, sauf empreinte de collégialité. Le premier ministre n'aimait pas notre point de vue et il a posé des gestes regrettables. Évidemment, il s'est excusé le lendemain. Il a fait ce qu'il devait faire.
Par la suite, nous avons pu procéder. Toutefois, la première intention de la motion no 6 du gouvernement était de museler le travail des parlementaires, et particulièrement celui des parlementaires de l'opposition.
Un an plus tard, en mai 2017, le gouvernement a fait exactement la même chose. Il a encore une fois proposé des mesures visant à réduire le travail parlementaire, et particulièrement celui de l'opposition, notamment aux Comités. Grâce à la vigilance des gens de l'opposition, alors que nous travaillions avec acharnement aux Comités pour tenter d'empêcher cette mesure, le gouvernement a réalisé que cela n'avait pas de sens.
En mai 2019, plusieurs projets de loi ont été présentés. Le gouvernement souhaitait leur adoption à la suite de débats qui ne se comptaient pas en heures, mais bien en minutes. C'était inacceptable.
On se souviendra également qu'à l'hiver 2019, alors qu'un autre scandale libéral venait d'éclater, celui de SNC-Lavalin, le gouvernement a décidé de mettre un terme au travail du comité parlementaire. C'était aussi inacceptable.
Le premier Parlement du gouvernement libéral s'est conclu avec 63 motions visant à limiter le temps. En effet, 63 bâillons ont été imposés par le gouvernement actuel. C'était encore inacceptable.
Comme je l'ai dit tantôt, pendant la campagne, les libéraux ont dit qu'ils allaient être très francs et très honnêtes avec tous les parlementaires, qu'ils verraient à ce que le Parlement fonctionne bien, qu'ils ne prorogeraient pas la Chambre. C'est toutefois ce qu'ils ont fait. Ils ont aussi adopté 63 motions d'attribution de temps. On est bien loin de la liberté parlementaire et ce n'est certes pas non plus une bonne attitude parlementaire.
Nous nous sommes retrouvés avec ce nouveau Parlement à la suite de l'élection. Quand est survenue la crise de la COVID-19, nous avons tous travaillé de bonne foi pour le bien des Canadiens, tous partis confondus. Il fallait évidemment donner certains pouvoirs au gouvernement, tant la situation était imprévue. Toutefois, les libéraux se sont donné des pouvoirs pour le moins abusifs.
Souvenons-nous que la première mouture du projet de loi C-13 aurait permis au gouvernement d'agir et de signer bien des chèques, comme si de rien n’était, jusqu'à la fin de l'année 2021. Ils étaient très ambitieux, pour ne pas dire très gourmands. Ce n'était pas ce qu'il fallait faire. Notre vigilance, combinée à celle des députés de différents partis, a fait en sorte que le gouvernement a fait marche arrière.
Nous comprenons par cette attitude que le gouvernement était très ambitieux. Quand le temps est venu de dire que la situation était spéciale et que le Parlement ne pouvait pas siéger normalement, il a décidé de se donner pleins pouvoirs jusqu'en décembre 2021.
Comment aurions-nous pu accepter le fait que le gouvernement était prêt à s'arroger tout le pouvoir pendant plus d'un an et demi? Ce n'est pas cela la démocratie parlementaire. Le Canada mérite mieux. Nous sommes bien conscients du fait qu'il faut prendre des mesures quand surviennent certaines situations d'urgence, mais il faut respecter la responsabilité des parlementaires. Ce matin, le gouvernement est encore une fois tout à fait disposé à passer outre au système parlementaire, ce qui est inacceptable à nos yeux.
Nous sommes tristes de voir que le gouvernement veut encore une fois bâillonner les parlementaires. Nous, les conservateurs, sommes tout à fait conscients qu'il faut des mesures bien faites pour les Canadiens; que ces mesures doivent concorder avec les besoins et les nécessités des familles canadiennes; qu'il faut prendre en compte les entrepreneurs canadiens qui font face à de graves défis; qu'il faut prendre en compte les travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi; qu'il faut prendre en compte les hommes et les femmes qui ont des enfants inquiets.
Oui, nous avons des mesures à mettre en œuvre; oui, nous devons travailler ensemble; et, oui, nous devons mettre de côté la partisanerie afin d'agir pour le bien des Canadiens. Cependant, nous avons un travail à faire, et quand on s'apprête à dépenser plus de 57 milliards de dollars, nous estimons que les parlementaires doivent faire leur travail. Or ce n'est pas en quatre heures et demie que nous pouvons le faire correctement.
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PCC (QC)
En conséquence, je propose l'amendement suivant:
Que la motion soit amendée:
a) au paragraphe b) par substitution aux mots « ne soit pas différé », des mots « soit différé à la fin de la période prévue pour les questions orales du jour de séance suivant qui n'est pas un vendredi »;
b) par substitution des paragraphes c) à e), de ce qui suit:
« c) Si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier et, la prochaine fois que les ordres du jour sont appelés après la deuxième lecture du projet de loi, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier ledit projet de loi, sous réserve que
(i) le comité soit sujet aux dispositions relatives aux séances virtuelles de la Chambre;
(ii) le Président puisse présider,
(iii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(iv) la vice-première ministre et ministre des Finances, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre du Travail soient invités à comparaître,
(v) chaque ministre soit interrogé pendant 95 minutes, sous réserve que
(A) le président donne la parole aux députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu d’une manière conforme aux proportions suivies pendant les questions orales et suivant la rotation des questions utilisée par l’ancien Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,
(B) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions,
(C) les députés puissent partager leur temps avec d’autres députés en indiquant au président qu’ils ont l’intention de procéder ainsi,
(D) les questions soient répondues par un ministre ou un autre ministre agissant en son nom,
(vi) les avis d'amendements au projet de loi à l'étude en comité plénier puissent être déposés auprès du greffier de la Chambre à tout moment après l'adoption du présent ordre jusqu'à la fin de la deuxième heure de débat en comité plénier,
(vii) à la fin du temps prévu pour interroger les ministres, ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le président mette aux voix immédiatement et successivement toute question nécessaire pour disposer de l'étape du comité du projet de loi, y compris chaque amendement déposé auprès du greffier de la Chambre conformément à l'alinéa (vi);
d) lorsque le projet de loi a fait l'objet d'un rapport du comité plénier, le Président mette aux voix immédiatement et successivement toute question pour disposer de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi, à condition qu'aucun vote par appel nominal ne soit différé;
e) les articles du Règlement relatifs à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soient suspendus pendant que le projet de loi est étudié conformément aux dispositions du présent ordre »
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Lib. (MB)
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2020-09-28 12:04 [p.155]
Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention du leader à la Chambre de l'opposition officielle, et j'ai noté une lacune importante dans son argumentaire. Pour que la Chambre puisse procéder de manière à favoriser les débats constructifs, nous avons besoin de la coopération des partis de l'opposition.
Nous savons tous qu'il est plutôt facile de faire obstruction à un projet de loi, et de déformer tout message important émanant de la Chambre des communes. Un parti d'opposition qui cherche à empêcher l'adoption d'une mesure législative ou à générer de la frustration n'a besoin que d'une poignée de députés pour parvenir à ses fins. Les conservateurs ont montré, au cours des cinq dernières années, que leur priorité est de faire paraître la Chambre dysfonctionnelle aux yeux de la population. En ces temps marqués par la pandémie de coronavirus, nous attendons des conservateurs et des partis de l'opposition qu'ils fassent preuve d'un meilleur esprit de coopération. C'est ce que nous voudrions.
S'il appartenait au leader à la Chambre de l'opposition officielle d'agiter une baguette magique pour faire adopter cette mesure législative, quand le ferait-il? Pendant combien d'heures voudrait-il que nous en débattions avant de l'adopter? S'efforcerait-il de la faire adopter dans les 24 prochaines heures?
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PCC (QC)
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2020-09-28 12:05 [p.155]
Madame la Présidente, je ne dirais pas que ces questions sont arrogantes ou drôles, mais j'essaierais de trouver un qualificatif qui représente un juste milieu entre les deux, car le gouvernement fait preuve actuellement d'une irresponsabilité totale. Nous voyons également l'intention du gouvernement de tuer le travail que nous devons faire ici.
Pourquoi ai-je utilisé le mot « tuer »? C'est parce que c'est exactement ce que le gouvernement a fait il y a six semaines. Il a décidé de tuer la procédure parlementaire en prorogeant la Chambre. S'il ne l'avait pas fait, nous aurions pu travailler main dans la main cet été pour arriver à une entente. Nous aurions pu travailler correctement en tant que parlementaires.
Cela nous a été montré la semaine dernière. Le gouvernement a décidé de présenter un discours du Trône à la fin de septembre, ce qu'il est libre de faire même s'il savait que toutes ces assurances seraient données à la fin de septembre. C'est lui qui prend les décisions.
Compte tenu de cela, qu'avons-nous fait en tant que parlementaires? Nous avons agi de façon responsable. Vendredi matin, mes collègues et moi avons déposé une motion qui offrait au gouvernement l'occasion d'effectuer un examen approfondi du projet de loi C-2. Nous avons demandé que la Chambre se forme en comité plénier le dimanche pendant six heures complètes et que quatre ministres de premier plan soient convoqués pour répondre à des questions. C'est cela le rôle des parlementaires. C'est ce que nous avons demandé et les libéraux ont refusé.
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BQ (QC)
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2020-09-28 12:07 [p.156]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à féliciter mon collègue de Louis-Saint-Laurent pour sa nomination en tant que leader parlementaire. J'ai également hâte d'entendre le nouveau lieutenant du Québec de son parti, le député de Chicoutimi—Le Fjord, un homme qui est très volubile.
J'aimerais demander à mon collègue ce qui, selon lui, a motivé cette prorogation. On sait que, en temps de pandémie, les gens souhaitent des mesures rapides et pragmatiques. Le gouvernement a décidé de mettre la Chambre sur pause pendant six semaines. Nous aurions pu adopter ce projet de loi beaucoup plus tôt et nous aurions pu nous concentrer sur des choses un peu plus importantes, comme un véritable plan de relance. Le discours du Trône a été une pétition de prétention qui a laissé une impression de mièvrerie à beaucoup de gens. Nous avons perdu six semaines. C'est beaucoup de temps.
J'aimerais que le leader parlementaire de l'opposition officielle me dise ce qui, selon lui, a motivé cette prorogation.
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PCC (QC)
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2020-09-28 12:08 [p.156]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Jonquière de ses bons mots; que j'apprécie grandement. Nous allons donc continuer à travailler pour le bien des Québécois et des Canadiens.
La raison pour laquelle le gouvernement a décidé d'assassiner le Parlement qui existait il y a deux mois est fort simple: il était coincé dans l'embuscade qu'il avait lui-même créée avec l'organisme UNIS. Il devait absolument sortir de là.
Souvenons-nous qu'au moment même où le gouvernement ou le premier ministre annonçait qu'il prorogeait la Chambre, nous, les conservateurs, recevions 5000 pages de documents concernant le scandale de l'organisme UNIS, dont 1000 pages étaient caviardées. On comprend pourquoi le gouvernement ne voulait pas que les parlementaires fassent leur travail. En effet, nous faisions notre travail, ce pour quoi nous avons été élus: poser des questions et demander des comptes au gouvernement.
Le très honorable premier ministre du Canada a, en d'autres temps, tenu des propos qui révélaient peut-être le fond de sa pensée, mais qui étaient tout à fait déshonorants. Il avait dit qu'il avait une admiration certaine pour la dictature chinoise.
Malheureusement pour lui, nous ne sommes pas la dictature chinoise, nous sommes le Parlement du Canada, et tous les Canadiens doivent travailler pour l'ensemble de ce pays.
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NPD (BC)
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2020-09-28 12:10 [p.156]
Madame la Présidente, mon collègue leader parlementaire de l'opposition a parlé du fait que le gouvernement a prorogé le Parlement, ce que nous décrions nous aussi, et du fait que les libéraux ont attendu jusqu'à aujourd'hui pour agir, soit après la fin de la Prestation canadienne d'urgence et des mécanismes de soutien destinés aux travailleurs et aux entreprises qui ont dû fermer leurs portes en raison de la crise sanitaire. Les gens sont vulnérables. Bon nombre de Canadiens ont des problèmes de santé mentale parce qu'ils se demandent comment ils vont pouvoir payer leurs factures. Nous sommes d'accord sur ce point.
J'aimerais connaître la position des conservateurs au sujet des journées de maladie payées. À en croire le député, c'est à cause du désespoir ambiant que les néo-démocrates ont accepté de collaborer avec les libéraux dans ce dossier. Nous savons que bon nombre de nos concitoyens vont travailler même s'ils sont malades. Pour tout dire, les travailleurs à faible revenu sont plus susceptibles de prendre des congés non rémunérés que ceux qui gagnent un salaire élevé. Selon le Huffington Post, seulement 14 % des travailleurs qui gagnent moins de 16 000 $ ont déjà pris des congés payés, alors que cette proportion atteint 70 % parmi les travailleurs qui gagnent plus de 96 000 $ par année. Les gens vont travailler même s'ils sont malades. Or, en plus de constituer un danger pour leurs collègues, cette façon de faire peut aussi être néfaste pour les entreprises, car elles pourraient se retrouver dans de beaux draps si leurs autres employés tombaient malades et que le virus se propageait encore plus.
Mon collègue — et, partant, les conservateurs — sont-ils favorables à ce que l'on offre 10 jours de congé de maladie payés aux travailleurs afin qu'ils puissent rester chez eux s'ils ont des symptômes de la COVID? Il n'y a pas que les travailleurs qui y gagneraient, l'économie aussi. Les conservateurs appuient-ils les efforts que nous faisons pour que cette initiative devienne une réalité?
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-09-28 12:11 [p.156]
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député du NPD de sa question importante et posée avec tant d'ardeur. Je comprends que ce dossier lui tient à cœur. C'est cela la démocratie; nous sommes ici pour exprimer nos positions.
Voilà pourquoi nous sommes totalement en désaccord avec ce que le gouvernement fait actuellement. Il veut tuer ce genre de débat. Il ne veut pas qu'on pose des questions difficiles ou qu'on dise ce qu'on pense pour nous assurer que notre position est bien connue.
Voilà pourquoi nous avons proposé d'avoir un comité plénier. Nous étions prêts à siéger à la Chambre en comité plénier dimanche dernier pour être sûrs de bien faire notre travail. Le gouvernement n'était pas d'accord avec la proposition, mais, en plus, il a décidé de n'avoir que quatre heures et demie de débat. La question soulevée par mon collègue est assez importante. Voilà pourquoi nous devons en débattre convenablement à la Chambre, et pas seulement pendant quatre heures et demie.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
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2020-09-28 12:12 [p.156]
Madame la Présidente, je veux revenir au début de la crise, quand le gouvernement a présenté toutes ces mesures législatives. Je vais rendre à César ce qui appartient à César: ce n'est pas que les conservateurs, mais bien tous les partis à la Chambre qui ont fait de l'excellent travail pour améliorer ces projets de loi et pour signaler que, dans bien des cas, ils étaient nettement insuffisants.
À titre d'exemple, le gouvernement proposait au départ une subvention salariale de 10 %, et c'est nous, les membres de l'opposition, qui avons négocié avec lui parce que nos concitoyens nous disaient que c'était nettement insuffisant. Si des changements ont été apportés à la Prestation canadienne d'urgence, au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et à l'aide d’urgence pour le loyer commercial, c'est parce que tous les parlementaires ont collaboré dans le cadre d'une approche « Équipe Canada ». Nous avons dit au gouvernement: « Voici les modifications qu'il faut apporter ».
Ces projets de loi ont été adoptés à toute vapeur au Parlement, et ce n'est qu'après coup qu'on a pu constater bon nombre de leurs lacunes. À quoi cela sert-il d'avoir des comités? À quoi cela sert-il que des parlementaires examinent ce genre de mesures législatives afin de les améliorer pour les Canadiens et les entreprises qui emploient des gens?
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-09-28 12:14 [p.157]
Madame la Présidente, mon collègue de l'Ontario a expliqué en détail et très clairement pourquoi il faut tenir de bons débats parlementaires. C'est précisément pourquoi nous demandons au gouvernement de nous laisser faire notre travail.
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Madame la Présidente, mon intervention portera bien sûr sur le projet de loi C-2, Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19.
Parfois, on dit « mieux vaut tard que jamais ». Ici, cependant, ce n'est pas le cas puisque, dans le cas du projet de loi qui est devant nous, il est minuit passé. En effet, les trois prestations de soutien économique contenues dans ce projet de loi, qui touchent des milliers de travailleuses et de travailleurs et qui ont été annoncées par le gouvernement le 20 août dernier, ne sont toujours pas en place aujourd'hui, alors que la PCU a pris fin hier. Pourquoi en est-il ainsi?
La raison en est que ce gouvernement, qui était impliqué dans un autre scandale, et non le moindre, celui de WE Charity, a délibérément choisi de proroger la Chambre pour de basses considérations politiques. Si cela n'est pas de la partisanerie, je ne sais pas ce que c'est. Il a ainsi laissé en plan, dans l'angoisse et dans l'incertitude, des milliers de personnes. C'est scandaleux.
Bien avant aujourd'hui, bien avant la crise, on savait que ce filet de sécurité sociale qu'est le programme d'assurance-emploi était déchiré et devait être revu en profondeur pour remplir sa mission. Les conditions d'admissibilité, le taux de couverture, la durée, le taux de prestations et les modalités de financement étaient tous à revoir.
Sans entrer dans les détails du programme régulier d'assurance-emploi actuel, je rappelle à tous les parlementaires qu'il ne couvre à peu près que 40 % des travailleuses et des travailleurs. Ce pourcentage est encore moindre si l'on parle des femmes, des jeunes ou des travailleurs de l'industrie saisonnière. Les travailleurs autonomes, les travailleurs à temps partiel et les contractuels en sont exclus. C'est pour cela qu'il faut agir, et on le savait bien avant.
Au plus fort de la crise, près de 9 millions de travailleurs se sont retrouvés sans emploi. L'incapacité de notre régime d'assurance-emploi de remplir sa mission d'assurance et de protection en cas de chômage a alors été révélée au grand jour et c'est pourquoi l'on a mis en place la PCU.
Le 11 avril dernier, l'actuel président du Conseil du Trésor a dit que le gouvernement savait que le filet de l'assurance-emploi était un peu trop déchiré et que sa couverture n'était pas assez étendue, mais que le gouvernement n'avait pas procédé assez rapidement à sa réforme. Pourtant, en 2016, lors de la dernière législature, le gouvernement libéral s'était engagé à entreprendre un vaste examen du régime d'assurance-emploi dans le but de moderniser notre système de soutien au revenu des travailleurs au chômage, ce filet de sécurité sociale laissant tomber trop de travailleurs.
Il est encore plus troublant, voire tout aussi scandaleux, de constater à quel point le premier ministre s'empresse dans son discours du Trône de multiplier les ingérences dans les champs de compétence des provinces tout en manifestant une lenteur inouïe — un laxisme, devrais-je dire — à s'occuper de ses propres programmes sociaux pour les travailleurs et les aînés. Nous joignons donc notre voix au consensus de la classe politique québécoise et demandons au gouvernement fédéral de se mêler de ses affaires et de s'occuper des siennes.
Rappelons que la relance économique doit être axée sur des mesures vigoureuses visant à accompagner les travailleurs et à soutenir l'emploi. D'ailleurs, c'est le Bloc québécois qui avait proposé que la Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants s'accompagnent de mesures incitatives à l'emploi. Nous souhaitions que ces prestations remplissent un double objectif, soit d'offrir un soutien tout en aidant la relance de l'emploi. Malgré l'engagement ferme du gouvernement de répondre à ce double objectif, pris ici à la Chambre le 29 avril dernier, rien n'a été fait.
De plus, le gouvernement savait que plusieurs travailleurs, encore aux prises avec le chômage provoqué par la crise, n'auraient pas droit à l'assurance-emploi à la fin des prestations de la PCU. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'assouplir les règles de l'assurance-emploi afin de rendre le programme plus accessible.
Nous saluons ces assouplissements. Cependant, le travail n'était pas terminé, car l'assouplissement des règles ne suffisait pas à couvrir tous les travailleurs dans le besoin. Rappelons que ce sont plus de 900 000 travailleuses et travailleurs qui, aujourd'hui même, se demandent s'ils auront droit ou non à l'assurance-emploi, ou, sinon, s'ils auront droit aux prestations qui sont devant nous pour être adoptées.
Ce sont les travailleurs autonomes, les travailleurs ayant un emploi atypique et les travailleurs saisonniers qui, aujourd'hui plus que jamais, ont besoin d'aide.
Cet état d'incertitude...
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
À l'ordre. L'honorable députée pourrait-elle reprendre sa dernière phrase? Je pense qu'on a coupé le micro. J'ai bougé, je suis désolée.
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
D'accord, madame la Présidente. Au pire, je vais me répéter.
Ce sont les travailleurs autonomes, les travailleurs ayant un emploi atypique et les travailleurs saisonniers qui, aujourd'hui plus que jamais, ont besoin d'aide.
Cet état d'incertitude pour nos concitoyens est inacceptable, et nous devons tout faire pour éviter à ces travailleurs de sombrer dans la pauvreté.
Alors que nous aurions pu adopter les nouvelles mesures plus tôt, le gouvernement a décidé de proroger le Parlement et d'ainsi retarder l'adoption des mesures nécessaires du projet de loi C-2. Encore une fois, nous dénonçons cette manœuvre du gouvernement.
Rappelons qu'en juin dernier, le gouvernement Trudeau faisait les manchettes pour son cafouillage, son amateurisme...
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Lib. (QC)
À l'ordre. Je rappelle à l'honorable députée qu'on ne peut pas utiliser les noms des députés.
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Madame la Présidente, je vais essayer de ne plus le refaire.
Le gouvernement libéral faisait les manchettes pour son cafouillage dans la gestion du programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant en lien avec le mouvement UNIS. Rappelons que le gouvernement a tout fait pour taire cette histoire et a fait de la gestion de son image publique sa grande priorité, au détriment des travailleurs et de la gestion de la crise.
Pourquoi avoir prorogé le Parlement pendant cinq semaines alors que le gouvernement aurait pu agir dès le mois de juillet? Nous siégions ensemble durant l'été et le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées aurait très bien pu être appelé, car il siégeait pour discuter de ces questions-là. Le gouvernement aurait pu se contenter de proroger le Parlement pendant 24 heures.
À nos yeux, la prorogation du Parlement ne représente qu'une autre tactique libérale pour tenter de noyer le poisson. C'est un autre exemple de l’amateurisme du gouvernement. Les libéraux ont préféré soigner leur image publique plutôt que d'accorder la priorité aux travailleurs et aux travailleuses dans le besoin. De plus, cette façon de faire est un exemple flagrant du manque de respect du gouvernement envers le travail parlementaire.
Alors que nous aurions pu prendre le temps d'étudier le projet de loi convenablement et entendre des témoins afin de corriger les possibles faiblesses, nous voilà aujourd’hui forcés d’adopter ce projet à toute vapeur. C’est inacceptable.
Aujourd’hui, nous accueillons favorablement que l'assurance-emploi et ses assouplissements deviennent la mesure de transition de la PCU. C’est ce que nous revendiquions. Nous saluons également les trois prestations économiques du projet de loi dont nous débattons, et ce, même si nous dénonçons la façon d'agir du gouvernement.
Cependant, nous devons rappeler à la Chambre et au gouvernement que les mesures d'assouplissement et le projet de loi C-2 ne peuvent que constituer le premier pas vers une réelle réforme de l'assurance-emploi.
J'aimerais aussi rappeler que les mesures qui seront adoptées ne sont prévues que pendant une année. Qu'arrivera-t-il dans 12 mois? Comme nous l’avons mentionné, l'assurance-emploi nécessite une réelle réforme, et ce, depuis longtemps. Je pense que nous avons le temps maintenant de prévoir ce que sera demain.
Plusieurs syndicats et groupes de défense des chômeurs ont déjà manifesté leur enthousiasme relativement aux mesures qui seront adoptées. En revanche, tous ces groupes ont aussi insisté pour que les nouvelles mesures constituent le socle d’une réforme à venir. Nous joignons donc notre voix à celles des travailleurs et des travailleuses du Québec à ce chapitre.
De plus, je tiens à rappeler que les assouplissements adoptés et les mesures présentées aujourd’hui ne règlent pas tous les problèmes de l'assurance-emploi, loin de là. Rappelons-nous, chers parlementaires, que j'ai moi-même présenté à la Chambre une motion adoptée à l’unanimité visant à prolonger les prestations spéciales de maladie, qui sont actuellement de 15 semaines, jusqu'à 50 semaines. L'heure est grave pour ces personnes aussi. Il n'y a pas une autre minute à perdre. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas profité de l'occasion pour aborder dès maintenant la question des prestations de maladie et leur prolongation?
En conclusion, nous réitérons notre désir que le projet de loi soit adopté. Nous le devons aux travailleurs et aux travailleuses du Québec et à tous ceux dont les prestations de la PCU ont pris fin hier. Nous ne pouvons laisser personne dans l'incertitude et dans l'angoisse qui est vécue aujourd'hui.
Nous espérons aujourd'hui que le gouvernement en place se décidera enfin à s'attaquer à la question de la réforme de l'assurance-emploi de façon sérieuse et ne laissera pas les prochains scandales le distraire de cet objectif nécessaire.
Est-ce que le gouvernement est prêt, aujourd'hui, à procéder à une réforme à long terme de l'assurance-emploi?
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Lib. (MB)
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2020-09-28 12:27 [p.158]
Madame la Présidente, en fait, la ministre responsable fait un travail incroyable et déploie énormément d'efforts. Je crois que si nous décernions toujours des prix, je la proposerais comme récipiendaire du prix de la députée la plus travaillante, en particulier au cours des huit derniers mois. Presque chaque jour, sept jours par semaine, nous avons mené de vastes consultations auprès des Canadiens et nous avons collaboré avec eux.
La députée a parlé du projet de loi, qui vise à venir en aide aux Canadiens et à continuer de leur offrir un soutien absolument indispensable. Voilà justement pourquoi il est extrêmement important de l'adopter.
Cependant, la députée a exprimé des préoccupations concernant la manipulation du Parlement. Je lui demanderais de nous fournir plus de précisions en indiquant la dernière fois où le premier ministre et les ministres, qui se sont mis à la disposition de la Chambre en juillet et en août, auraient manipulé le Parlement lorsqu'ils ont répondu à des centaines de questions des députés de l'opposition. Je ne peux me rappeler une seule fois où cela se serait produit au cours des 30 dernières années.
La députée d'en face pourrait-elle me dire à quand remonte la dernière fois que cela s'est produit à la Chambre des communes lorsqu'on y posait des questions au gouvernement?
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Madame la Présidente, on ne répond pas aux questions de l'opposition et des parlementaires. Nous devons nous en remettre au projet de loi devant nous aujourd'hui.
Plus tôt, j'entendais le leader du gouvernement à la Chambre des communes dire qu'il faut prendre des mesures maintenant. Il disait que nous devons mettre de côté la politique et travailler ensemble afin d'aider tous les Canadiens. Il disait que les Canadiens ont besoin de notre aide.
C'est misérable. Alors que nous avions tout l'espace pour faire ce travail entre les mois de juin et d'août, mois pendant lesquels nous avions un agenda établi, et alors que nous savions déjà que la Prestation canadienne d'urgence prendrait fin, ils ont prorogé la Chambre le 18 août et annoncé les trois nouvelles mesures le 20 août. J'ai trouvé cela tordu.
Si le gouvernement se demande quand nous avons été consultés pour la dernière fois, la réponse est « jamais ».
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PCC (QC)
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2020-09-28 12:29 [p.159]
Madame la Présidente, la députée soulève des points très importants dans ses propos, notamment le droit des parlementaires de faire leur travail. Elle a très bien illustré le fait que le gouvernement, pris la main dans le sac dans le scandale de mouvement UNIS, a décidé de fermer le Parlement. Deux jours plus tard, il a déposé des mesures financières incluses dans le projet de loi. Pendant six semaines, nous n'avons pas pu faire notre travail de parlementaires.
Selon la députée, pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de museler ainsi les députés de l'opposition ainsi?
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Madame la Présidente, nous n'avons pas eu d'espace pour en discuter. Le mécanisme de prévoyance devrait aussi s'appliquer à nous. Nous ne pouvons pas toujours faire de la gestion dans l'urgence.
Dans mes propos, j'ai voulu illustrer que, même avant la mise en place de la PCU, lorsque nous étions appelés d'urgence à cause d'une crise sanitaire, nous savions que le principal programme de filet social, le programme de l'assurance-emploi, ne répondrait pas aux besoins en cas de crise. Ce programme a été sabré depuis 25 ans, gouvernement après gouvernement. Si nous avions pris le temps d'avoir ce dialogue, nous ne serions pas dans la situation actuelle, ni à l'époque de la PCU ni aujourd'hui.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
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2020-09-28 12:31 [p.159]
Madame la Présidente, voilà où nous en sommes: alors que la Prestation canadienne d'urgence a pris fin à minuit hier, nous tentons maintenant d'adopter rapidement une mesure législative qui procurera du soutien aux gens. Comme l'a souligné la députée, le gouvernement a prorogé le Parlement pendant une période où les gens avaient particulièrement besoin de soutien.
En ce moment même, des personnes sont laissées pour compte. Je pense par exemple aux entrepreneurs qui ont dû fermer leur entreprise et aux travailleurs qui n'ont plus d'emploi. Ils ont besoin d'aide. Beaucoup de gens de ma circonscription n'étaient pas admissibles au premier Programme de prestation et subvention aux pêcheurs que le gouvernement a mis en place. Le secteur du saumon sauvage est en crise actuellement. Les pêcheurs devraient être sur l'eau en train de pêcher mais ils n'y sont pas, ce qui a des conséquences négatives pour eux. Nous devons absolument soutenir les travailleurs.
La députée convient-elle qu'on ne devrait pas réduire les prestations? Le gouvernement a proposé de faire passer les versements de la PCU de 2 000 $ à 1 600 $. La députée est-elle d'avis, comme moi, que ces paiements devraient être maintenus à 2 000 $? Malgré cette prestation, beaucoup de familles auront du mal à traverser la pandémie, surtout dans un contexte où la deuxième vague frappe maintenant le Canada, particulièrement au Québec.
La députée croit-elle qu'il faut défendre les travailleurs et les gens qui ont besoin d'aide, par exemple les propriétaires d'entreprise et ceux qui reçoivent la PCU, tandis que nous nous dirigeons vers la nouvelle assurance-emploi? Je suis ravi que la députée parle de la nécessité de réformer l'assurance-emploi, un besoin que la crise actuelle a clairement mis en lumière.
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'espère répondre clairement à la question: le Bloc québécois est favorable à une réforme de l'assurance-emploi
Actuellement, 3,5 millions de travailleuses et de travailleurs sont encore au chômage. Le régime de l'assurance-emploi assoupli donc va verser un minimum de 500 $ à ceux qui sont admissibles à l'assurance-emploi.
La nouvelle prestation canadienne de relance économique vise toutes celles et tous ceux qui appartiennent à certaines catégories d'âge ou qui travaillent dans l'industrie saisonnière ou dans d'autres secteurs économiques comme l'hébergement et le tourisme. Ces gens sont devant rien. Ils ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Ils auraient dû bénéficier de la nouvelle prestation qui est devant nous, pas après-demain, mais hier.
Voir le profil de Xavier Barsalou-Duval
BQ (QC)
Madame la Présidente, ma question s'adresse à ma collègue de Thérèse-De Blainville.
Pendant des années, le Bloc québécois demandait une réforme de l'assurance-emploi pour aider les gens qui, par exemple, subissent le trou noir, les gens qui n'avaient pas droit à l'assurance-emploi, les travailleurs autonomes ou les gens qui n'avaient pas accès aux prestations de maladie.
Depuis la crise du coronavirus, on se réveille et on se rend compte que cela ne fonctionne pas. Il y a un problème concernant l'assurance-emploi. On n'est pas capables d'aider tous ces gens qui perdent leur emploi. On se rend compte que toutes les réductions faites pendant de nombreuses années par les gouvernements libéraux et conservateurs n'étaient pas une bonne idée.
On a inventé la PCU à la va-vite pendant la crise. Cela a causé des problèmes, parce qu'elle contenait un désincitatif à l'emploi. Au lieu de faire un débat de fond, on a inventé la PCU. Ensuite, il y a eu le scandale UNIS, et le gouvernement a décidé de fermer le Parlement.
Est-ce quelque chose qui frustre ma collègue?
Si on s'était attaqué à cela depuis le début, peut-être que le problème de l'assurance-emploi aurait été moins grave aujourd'hui et qu'on se trouverait dans une meilleure situation. Peut-être qu'on n'aurait pas inventé des programmes qui sont des désincitatifs à l'emploi, ou d'autres programmes conçus à la va-vite qui, au bout du compte, ne règlent pas le problème.
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon cher collègue de sa question.
Cela ne m'attriste pas, cela me met en colère. Cela fait 15 ans que des groupes de la société civile demandent des réformes, pas seulement au Québec, mais partout au Canada. Cela fait 15 ans que ce régime n'a pas été revu en profondeur.
Il faut que ce régime puisse remplir sa mission de protéger les travailleurs qui perdent leur emploi et de protéger les travailleurs en cas de chômage. Il n'y a pas d'autre mission que cela. Cela fait 15 ans que le régime n'a pas été revu. En fait, il a été revu à la baisse. On a réduit ses formats comme peau de chagrin. C'est épouvantable.
C'est pour cela que je saisi la balle au bond. On a du temps pour s'attaquer réellement à une réforme en profondeur de l'assurance-emploi. Il ne faut pas se retrouver devant une autre crise, qu'elle soit économique ou sanitaire, et se demander si on remplit la mission que devrait avoir ce programme.
Je pense qu'il y a bien des occasions qui ont été ratées. Pourtant, cela a été rappelé à bien des occasions.
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
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2020-09-28 12:37 [p.160]
Madame la Présidente, je suis très honoré d'avoir la possibilité de représenter les gens de ma circonscription, Elmwood—Transcona, en cette période très difficile de notre histoire.
J'ai été élu il y a à peine un an, et j'ai reçu pour mandat général de défendre les intérêts des travailleurs à Ottawa et de m'assurer que le Parlement aide la population. C'est surtout cela que j'ai gardé à l'esprit pendant cette pandémie, que nous ne pouvions pas prévoir lors de la dernière campagne électorale. Quoi qu'il en soit, en tant que titulaires de charge publique, nous avons la responsabilité de composer le mieux possible avec cette crise.
Nombre de questions ont été soulevées sur la façon dont nous faisions les choses avant la pandémie. Il y a des questions urgentes à résoudre quant à la façon de composer avec les particularités de la pandémie et les difficultés qui en découlent.
Aujourd'hui, d'autres partis de l'opposition ont beaucoup parlé des difficultés liées au processus parlementaire. Est-ce là la principale préoccupation des gens que nous représentons? C'est certainement un aspect important. Notre façon de faire les choses dans cette enceinte est importante. Il est important que nous puissions demander des comptes au gouvernement, mais cela devrait-il être notre principale préoccupation, quand nous savons que le programme de soutien au revenu, qui a aidé les ménages canadiens tout au long de cette pandémie, est arrivé à échéance hier, à minuit? Je ne le crois pas.
Je pense qu'il nous incombe de faire preuve d'un peu de souplesse quant à notre interprétation du processus parlementaire en ce moment. Nous pouvons continuer de parler de la manière dont le gouvernement a contribué à créer cette situation où nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour débattre à la Chambre, mais nous devons tout de même composer avec la réalité qui existe. J'espère que les Canadiens se souviendront de la façon dont le gouvernement a créé ce sentiment de panique lorsque viendra le temps de choisir pour qui ils voteront aux élections.
Nous pouvons parler des graves perturbations économiques. Le Parlement et le gouvernement ont beaucoup à faire pour éviter les difficultés économiques causées par la pandémie. Bien entendu, c'est en grande partie grâce à la Prestation canadienne d'urgence que nous avons été en mesure d'éviter le pire sur le plan économique. Ce programme a permis au Canada de faire tourner l'économie du mieux qu'il pouvait dans des circonstances extrêmement difficiles: en veillant à ce que les gens aient assez d'argent pour payer leur loyer et conserver leur logement, pour s'acheter de la nourriture et pour continuer de soutenir les entreprises locales qui ont du mal à survivre.
Tout cela est très important, mais d'abord et avant tout, nous devons intervenir pour remédier à la tragédie humaine bien réelle qu'a provoquée la pandémie. Nous savons ce qui préoccupe le plus les Canadiens: ils ont peur parce qu'ils ont perdu leur emploi. Certains ont repris le travail, ce qui est formidable.
D'autres sont confrontés à l'incertitude car c'est tout le secteur dans lequel ils travaillent qui est remis en question et dont l'avenir est menacé. Ceux-là ne sont pas de retour au travail et ne savent même pas s'il y aura encore du travail dans l'industrie où ils évoluaient et aux mêmes conditions qu'avant la pandémie.
Bien des gens ont été accablés par la peine à cause de la perte d'êtres chers, particulièrement dans des établissements de soins pour personnes âgées. Au pire de la première vague de la pandémie, il n'était possible de rendre visite à personne dans ces foyers. Maintenant, à l'aube d'une seconde vague, nous craignons que les familles se retrouvent encore une fois dans la même situation ou que les visites à l'hôpital, si elles sont permises, se limitent à un seul visiteur. Même les personnes hospitalisées pour une autre raison que la COVID-19 risquent d'être privées de la visite de leurs proches.
Pensons aux habitants des collectivités autochtones qui sont victimes d'inégalités depuis beaucoup trop longtemps. Aux inquiétudes à propos des problèmes systémiques qui ont causé les logements surpeuplés et l'approvisionnement insuffisant en eau potable, il faut ajouter les conséquences qu'aurait l'arrivée du virus dans leur communauté sur leurs familles et leurs proches. Des interdictions de voyager ont été mises en place, ce que les gens ont trouvé difficile.
Voilà les enjeux qui inquiètent vraiment les gens. C'est ce sur quoi se concentrent les néo-démocrates et nos efforts.
Que peuvent faire le Parlement et le gouvernement pour aider les Canadiens à composer avec les conséquences de la pandémie, qui s'ajoutent aux difficultés qu'ils avaient déjà au quotidien? Alors qu'ils s'évertuent à gérer ce stress et à faire preuve de compassion et de sollicitude envers les gens qui les entourent, que pouvons-nous faire pour éviter d'ajouter une autre couche de stress inutile — je pense en particulier aux difficultés financières — à toutes ces préoccupations?
C'est ce à quoi la Prestation canadienne d'urgence devait servir. Au départ, nous avons dû nous battre pour obtenir cette mesure. Je me souviens très bien comment, avant le confinement initial, j'ai écouté ici même le chef du NPD qui a demandé au premier ministre ce que le gouvernement allait faire pour soutenir les familles alors que nous nous dirigions vers un confinement. J'ai un souvenir très clair du premier ministre qui affirmait que de petites modifications seraient apportées à l'assurance-emploi, un système qui est inefficace depuis longtemps et qui ne sert pas bien les Canadiens lorsqu'ils se retrouvent sans emploi, malgré les cotisations qu'ils doivent verser. Nous savions qu'une telle approche ne serait pas suffisante. Nous savions que quelques modifications superficielles à ce système d'assurance-emploi inefficace n'allaient pas permettre aux Canadiens de traverser la crise.
Les néo-démocrates ont fait pression pour que tous les Canadiens reçoivent pendant cette période un revenu de base qui serait imposé à la fin de l'année fiscale pour ceux qui n'en avaient pas besoin, afin d'aider le plus grand nombre possible de Canadiens le plus rapidement possible. Nous avons négocié avec un gouvernement qui était déterminé à adopter une approche restrictive à l'égard du revenu afin de décider qui méritait une aide financière et qui n'en méritait pas. C'est ainsi qu'est née la Prestation canadienne d'urgence.
Puis, au cours des mois suivants, nous avons défendu la cause de nombreux groupes de Canadiens qui avaient été laissés pour compte par cette approche discriminatoire. Je songe plus particulièrement aux personnes handicapées. En effet, après de nombreuses sessions de négociations, nous sommes finalement parvenus à convaincre le gouvernement de fournir un certain soutien au revenu aux personnes vivant avec un handicap. Il n'a toutefois pas offert le genre de soutien que nous espérions, car il s'est agi d'un paiement unique. Il est d'ailleurs honteux que ce paiement n'ait toujours pas été versé. Il devait s'agir d'une aide d'urgence, et les Canadiens handicapés attendent toujours.
Les aînés ont été oubliés. Il se peut que le revenu de certains aînés qui ont la chance de bénéficier d'un régime de retraite à prestations déterminées n'ait pas changé, mais les circonstances, elles, ont changé. Les membres des réseaux d'aide qu'ils connaissaient, les amis et membres de leur famille qui venaient les aider à faire la lessive ou l'épicerie, ont été priés de ne plus se rendre chez eux. Ces aînés, ces parents et ces grands-parents, ont donc dû commencer à payer pour des services de buanderie, de livraison d'épicerie ou autres que ces réseaux de soutien leur fournissaient jusqu'alors gratuitement.
Nous avons travaillé fort pour obtenir un soutien pour les personnes âgées également. L'aide financière a été versée, mais ce n'était qu'un paiement unique. Nous savons que la pandémie va durer longtemps. Voilà pourquoi nous avons besoin de meilleures solutions qui nous permettront de bâtir un Canada meilleur, qui soutient les personnes âgées et les personnes handicapées.
Nous avons travaillé fort pour les étudiants qui ont été complètement exclus de la Prestation canadienne d'urgence, même si nous savions tous que leurs perspectives d'emploi d'été ne seraient pas les mêmes qu'avant et qu'il leur serait impossible de trouver un emploi qui leur permettrait de payer leurs frais de scolarité à l'automne. De plus, ce n'est pas tous les étudiants qui vivent dans le sous-sol de la maison familiale. C'est ce que le gouvernement semblait penser lors des négociations pour la prestation des étudiants. Ce n'est tout simplement pas vrai. Beaucoup d'étudiants subviennent à leurs besoins et aident leur famille pendant leurs études. Ils doivent payer un loyer et se nourrir, mais ils n'ont pas pu trouver d'emploi.
À la suite des pressions exercées par les néo-démocrates pour que les étudiants soient admissibles à la Prestation canadienne d'urgence, le gouvernement a finalement créé une prestation complètement distincte dont les versements sont inférieurs. L'une des raisons fournies par le gouvernement pour justifier le versement de moins d'argent aux étudiants par l'entremise d'un programme distinct, administré séparément et assorti de ses propres formalités administratives était qu'un excellent programme d'emplois d'été devait venir supplémenter les prestations des étudiants. Or, ce projet est devenu ce qu'on connaît aujourd'hui comme le scandale de l'organisme UNIS. Cet argent n'est jamais parvenu aux étudiants. Ces emplois n'ont jamais été créés. En fait, nous avons découvert que cet argent était en réalité une prestation ciblée pour certains amis riches et bien branchés du Parti libéral, y compris des membres de la famille de certains membres du gouvernement. Quelle honte!
L'urgence de la situation actuelle est en partie attribuable à cette bourde, qui était tellement scandaleuse que le premier ministre s'est senti obligé de proroger le Parlement simplement pour échapper à la sellette. Ainsi, le Parlement n'a pas disposé du temps dont il aurait pu et aurait dû disposer, n'eût été la prorogation.
Les conséquences économiques de la pandémie ne sont pas en train de disparaître et perdureront tant que la situation ne reviendra pas à la normale, ce qui prendra passablement de temps. Comme je l'ai dit plus tôt, la PCU s'est terminée hier à minuit, et une portion substantielle des quatre millions de personnes qui bénéficiaient encore de cette prestation se retrouvent maintenant sans solution de rechange. Cette question a été abordée plus tôt à la Chambre, et les intervenants sont à juste titre extrêmement frustrés que le gouvernement ait laissé la situation en arriver là. Le NPD avait négocié une série de séances pendant la période estivale, soit une séance aux deux semaines, notamment pour faire le point et pour s'assurer que le gouvernement n'utilisait pas les fonds à mauvais escient ou ne faisait pas d'investissements inappropriés pour favoriser ses petits amis. Ces séances estivales se sont révélées fort utiles, puisqu'elles nous ont permis d'en apprendre beaucoup sur ce que le gouvernement faisait derrière des portes closes.
La dernière séance a toutefois été annulée. Elle nous aurait permis de faire deux choses.
Premièrement, nous aurions pu étudier la mesure législative portant sur le nouveau programme du gouvernement. Nous savons que les libéraux en connaissaient les détails, car ils les ont annoncés le lendemain de la prorogation du Parlement par le premier ministre. Cette affirmation selon laquelle ce programme n'était pas prêt ou que nous n'aurions pas pu tenir ce débat en août est tout simplement fausse. Nous savons que le gouvernement était prêt à en débattre, mais il ne l'a pas fait pour des motifs politiques qui n'avaient rien à voir avec l'intérêt public. Selon moi, à ce moment-là, le gouvernement a perdu de vue les tragédies humaines bien réelles causées par la pandémie et son devoir de soutenir les Canadiens en cette période difficile. Si les Canadiens avaient été au cœur de ses priorités, le gouvernement n'aurait pas prorogé le Parlement. Il nous aurait plutôt présenté cette mesure législative.
Deuxièmement, le NPD a exhorté le Parlement à reprendre ses travaux plus tôt et à présenter le discours de Trône plus rapidement. Quiconque étant au fait du programme électoral libéral des 30 dernières années aurait pu griffonner les grandes lignes de ce discours du Trône au dos d'une serviette de table en une demi-heure environ. Le discours ne contenait rien de spécial; il ne présentait rien de nouveau. Il n'était même pas particulièrement éloquent. Rien ne justifiait de mettre de côté cette tâche importante pour un discours du Trône de cet acabit. Nous aurions pu faire notre travail, et le gouvernement aurait pu présenter le discours bien avant. C'était du réchauffé, à mon avis. Nous aurions pu étudier les mesures législatives et les examiner de manière plus approfondie.
Cela dit, la situation est ce qu'elle est et cette aide répond vraiment à un besoin urgent. Nous pourrions nous lancer dans les reproches, mais je ne pense pas que ce soit ce que les Canadiens souhaitent. Il ne faudrait pas que les blâmes politiques se fassent au détriment de l'action en cette période de crise.
Il faut faire avancer les choses. Il faut quelque chose pour remplacer la Prestation canadienne d'urgence. Après des semaines de mutisme, les libéraux se sont enfin décidés à renouer le dialogue avec les partis de l'opposition et nous avons réussi à les convaincre de renoncer à la diminution du montant de la Prestation canadienne d'urgence qu'ils avaient annoncée en août et qui l'aurait fait passer de 2 000 $ à 1 600 $ par mois, de continuer de verser le même montant aux Canadiens qui en ont besoin. Voilà un résultat concret et positif de ces négociations, même si celles-ci ont eu lieu sur le tard.
Nous avons également été en mesure d'obtenir une amélioration du régime de congés de maladie du gouvernement, un régime auquel, soit dit en passant, le gouvernement s'est opposé pendant longtemps. Dans ses négociations avec le gouvernement, le NPD s'est donné comme priorité d'obtenir un engagement visant des jours de congé de maladie payés dans le contexte de la pandémie. Les libéraux ont ensuite mis des mois avant d'annoncer un régime et, quand ils en ont enfin fait l'annonce, ils ont prorogé le Parlement. Il y a eu toutes sortes de reports, mais nous avons su montrer je pense que, lorsque le gouvernement est enfin prêt à travailler, nous sommes prêts à nous mettre au travail sans délai. Nous sommes prêts à apporter des améliorations à ces mesures pour les Canadiens.
Bien que ce ne soit pas une recette pour s'assurer qu'il y a quelque chose en place pour les Canadiens, je répète que lorsqu'on souhaite imputer à quelqu'un la responsabilité d'une situation, le mécanisme ultime de responsabilité dans une démocratie est une élection. Même si nous allons faire notre travail et veiller à ce qu'il y ait un programme pour les Canadiens qui en ont besoin, j'espère que les Canadiens se souviendront aux prochaines élections — qu'elles aient lieu dans un mois, dans un an ou dans trois ans — que le gouvernement libéral était prêt à jouer des jeux politiques avec leur avenir et, à tout le moins, à leur voler le temps dont ils disposaient pour planifier le programme de remplacement, et ce, même si cette loi est adoptée rapidement.
Nous savons que, en situation de gouvernement minoritaire, les partis doivent négocier entre eux pour faire adopter quelque chose. Les Canadiens le savent. Ils ne sont pas idiots. En dépit de ce que le gouvernement a annoncé en août, les Canadiens ne savaient pas sur quoi ils pouvaient compter jusqu'à présent, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'il y ait des négociations, et ils ne le sauront pas tant que la loi n'aura pas été adoptée. Il est donc très difficile pour eux de planifier leur avenir.
Il s'agit d'un thème du gouvernement: il tergiverse et fait en sorte qu'il soit difficile pour les Canadiens de planifier d'un mois à l'autre. Nous l'avons constaté lors des quelques prolongations de dernière minute de la PCU. Le gouvernement a gaspillé le temps dont il disposait au lieu de l'utiliser pour trouver une solution qui aurait pu remplacer la PCU ou la prolonger davantage. Nous avons vu des prolongations de mois en mois, suivies d'une prolongation au cours de l'été, mais le gouvernement ne s'est pas servi de ce temps comme il convient pour trouver une solution de rechange sur laquelle les Canadiens pouvaient compter.
Bien que nous soyons prêts à appuyer ces mesures de toute urgence, les dispositions relatives aux congés de maladie payés, telles que présentées actuellement, ne sont pas ce que les Canadiens méritent. En fait, les travailleurs canadiens, tout comme les travailleurs dans de nombreux autres pays, devraient avoir droit à 10 jours de congé payé par l'employeur sur une base permanente, quelle que soit la maladie dont ils souffrent. Concernant le projet de loi présenté auparavant par les libéraux, le projet de loi C-2, nous avons constaté une approche très restrictive par rapport à ces congés de maladie, et nous savons qu'ils ne sont que temporaires. Lorsque le nouveau projet de loi sera déposé, j'ose espérer que l'admissibilité sera élargie pour permettre aux travailleurs canadiens de profiter plus facilement de ce type de congés, qui ne sont pas spécifiquement axés sur la COVID-19. J'espère qu'il ne s'agira que d'un premier pas vers l'accès pour les travailleurs canadiens à des congés de maladie sur une base permanente.
Cette mesure se rapporte aussi à la pandémie. Nous voulons éliminer autant d'obstacles que possible pour que les Canadiens n'aient pas à s'interroger quant à leur admissibilité à cette prestation, car c'est ce qui est arrivé avec la Prestation canadienne d'urgence, avec l'attestation et avec les dispositions préoccupantes portant sur la fraude dans le projet de loi C-17. Dans l'ensemble, les Canadiens sont honnêtes. Ils hésitent grandement à demander des prestations auxquelles ils ne sont pas certains d'être admissibles. Ce qui importait vraiment pour nous en matière de congé de maladie, c'était de faire en sorte que les Canadiens n'hésitent pas du tout à demander la prestation à laquelle leur donnent droit les dispositions du projet de loi. Rappelons-nous pourquoi les congés de maladie constituent un outil très important en situation de pandémie: lorsque les Canadiens se sentent malades le matin, qu'ils éternuent, qu'ils toussent ou qu'ils ont mal à la tête ou au ventre, cette mesure leur donne le choix de ne pas aller travailler et ainsi de protéger leurs collègues et leurs collectivités contre le virus qui, nous le savons, se propage rapidement. C'est ce que nous demandons aux gens de faire pour freiner la propagation du virus, mais ils ont besoin des outils qui leur permettront de le faire. Les congés de maladie payés sont un outil important.
Nous avons fait des pressions pour que ces congés soient accessibles de la manière la plus simple possible dans un contexte où le gouvernement ne veut pas donner le droit aux Canadiens de jouir de 10 jours de congé de maladie d'office. C'est malheureux, mais nous allons continuer de nous battre pour cette mesure, nonobstant l'appui au projet de loi à l'étude. Aujourd'hui, notre travail consiste à mettre en place une mesure d'aide qui peut profiter aux Canadiens dès maintenant. Nous ne sommes pas en train de rebâtir un meilleur Canada. Ce n'est pas ce que nous voulons voir comme solutions immédiates axées sur la construction d'un avenir meilleur. C'est une solution de fortune, mais c'est une mesure d'aide dont les Canadiens ont cruellement besoin dans la conjoncture.
J'espère qu'un jour les Canadiens pourront compter sur un gouvernement qui est prêt à répondre aux crises de façon à établir les bases d'un avenir meilleur au sortir de ces crises, plutôt que d'avancer clopin-clopant au jour le jour. Les Canadiens peuvent avoir l'assurance qu'ici, à la Chambre des communes, le NPD va continuer de se battre pour un avenir meilleur.
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Lib. (ON)
Voir le profil de Mark Gerretsen
2020-09-28 12:56 [p.163]
Madame la Présidente, on a beaucoup débattu aujourd'hui de la nécessité de proroger le Parlement et des raisons pour lesquelles cela s'est produit. Or, quand nous repensons à ce qui s'est produit au cours des six ou sept derniers mois, nous savons que nous avons dépensé des milliards et des milliards de dollars afin d'aider les Canadiens. Dans bien des cas, il n'y a eu que peu de débats avant que tous les partis approuvent ces dépenses. C'est ce qui s'est produit pour la majorité des projets de loi en question.
L'idée que nous devions peut-être revenir pour déterminer si le gouvernement s'était engagé dans la bonne direction et devait poursuivre dans cette voie était cruciale. C'est pourquoi la prorogation a été l'une des plus courtes de l'histoire contemporaine du pays et nous n'avons perdu que deux jours de séance.
Les observations du député néo-démocrate m'intriguent, puisque je croyais que le NPD se ralliait au discours du Trône et comptait l'appuyer. Mais voilà que le député déclare qu'il s'agit d'un discours épouvantable, qui n'était même pas éloquent et ne proposait rien de bon. Est-ce à dire que le député tourne le dos à son parti? N'a-t-il pas l'intention de voter en faveur du discours du Trône?
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NPD (MB)
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2020-09-28 12:58 [p.163]
Madame la Présidente, je me sens mal de même offrir une réponse à pareille insinuation.
Les néo-démocrates ont décidé de collaborer avec un gouvernement qu'ils n'ont jamais hésité à critiquer. Nous sommes en situation minoritaire, eux comme nous, et nous avons juré de tout faire pour que le Parlement agisse dans l'intérêt des Canadiens. C'est ce que nous faisons depuis le début, et ce, malgré les manigances des libéraux. Nous ferons toujours de notre mieux, et tant que nous trouverons un terrain d'entente qui permettra de mieux servir les intérêts des Canadiens que si nous laissions les libéraux à eux-mêmes, nous maintiendrons le cap. Voilà la mission que nous nous sommes donnée en venant ici.
Moi non plus, je n'ai pas trouvé le discours du Trône très inspirant, et je ne m'en étonne pas outre mesure, parce qu'il ne s'agissait pas de mon critère principal. Je ne m'attendais pas à trouver une source d'inspiration dans le premier ministre, qui cumule scandale d'éthique après scandale d'éthique et qui ne se cache même pas pour aider ses amis. Ce que je voulais, c'est une occasion de faire mon travail et d'obtenir davantage pour M. et Mme Tout-le-Monde — à qui le gouvernement ne pense pas assez, pour être bien honnête —, et c'est ce que je vais continuer à faire aussi longtemps que je le pourrai.
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PCC (ON)
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2020-09-28 12:59 [p.163]
Madame la Présidente, je crois que le député conviendra que Matt Gurney du National Post ne saurait mieux dire lorsqu'il qualifie le discours du Trône de bizarre.
Je sais gré au député, qui s'exprime avec passion, concision et bon sens dans ses interventions à la Chambre. Durant son allocution, il a utilisé l'expression « solution de fortune ». Au début de la crise, nous avons vu le gouvernement s'efforcer de faire adopter à toute vapeur des projets de loi sans examen du Parlement, sans travaux des comités et sans évaluation de la part d'intervenants et de défenseurs d'un peu partout au pays. Obtenir la perspective d'intervenants, de défenseurs et de parlementaires aurait certainement permis de bonifier les projets de loi pour les Canadiens.
Je me demande si le député est de mon avis. Si on envisage de dépenser 57 milliards de dollars pour des programmes dont les Canadiens ont besoin, ne serait-il pas sage de suivre le processus parlementaire normal et de soumettre la proposition à l'examen des comités, pour que les gens touchés par ces programmes se fassent entendre, que l'on sache s'il y aura des effets délétères ou des possibilités d'amélioration? N'est-ce pas là le processus normal qu'il faut appliquer, plutôt que ce que nous faisons en ce moment?
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NPD (MB)
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2020-09-28 13:00 [p.163]
Madame la Présidente, je conviens avec le député que ce serait l'idéal, mais étant donné que la PCU a pris fin hier, nous nous trouvons dans une situation de grande urgence, et il faut que cette aide se rende jusqu'aux Canadiens.
Je suis aussi frustré que les autres que la Chambre n'ait pas eu l'occasion de faire le travail comme il se doit en suivant le processus normal. C'est à cause d'un gouvernement qui tentait de camoufler un scandale politique qu'il a lui-même créé de toutes pièces et pour aucune raison valable. Nous nous retrouvons donc maintenant dans la présente situation.
J'espère que les Canadiens sont attentifs. J'espère qu'ils s'en souviendront au moment des élections; qu'ils se souviendront du mépris du gouvernement pour les intérêts vitaux des Canadiens. Cependant, il faut maintenant veiller à ce qu'un filet de sécurité soit mis en place pour tous ceux qui ne recevront plus la PCU, et c'est pourquoi nous devons faire preuve de souplesse.
Je pense qu'il faut se pencher sur nombre de problèmes d'ordre procédural qui sont survenus pendant la pandémie tout en veillant à ce qu'on ne crée pas de précédent par rapport à la façon dont le Parlement devrait normalement faire les choses. Nous travaillons fort afin de fournir aux Canadiens l'aide urgente dont ils ont besoin. Avec un autre gouvernement qui se comporte différemment, nous aurions pu faire cela dans le respect de la procédure parlementaire habituelle. Il est regrettable que nous soyons en présence d'un gouvernement qui n'est pas prêt à le faire en toute bonne foi. Cependant, nous devons d'abord défendre les intérêts des Canadiens, car ce sont eux que nous devons soutenir d'abord et avant tout.
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BQ (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler que le Bloc québécois, par l'entremise de ma collègue de Salaberry—Suroît, a déposé dans cette présente législature le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi. Comme ma collègue de Thérèse-De Blainville le disait tantôt, cela fait des années, 15 ans, que l'on aurait dû revoir cette législation sur l'assurance-emploi.
En instaurant à la va-vite des programmes comme ceux-ci, on se rend rapidement compte qu'ils comportent des lacunes. Or, au lieu de les corriger cet été, le gouvernement a préféré proroger le Parlement et mettre en quelque sorte la démocratie en pause.
Aujourd'hui, on nous demande à nouveau d'adopter un projet de loi à toute vapeur, sans avoir la possibilité d'entendre un seul témoin qui pourrait nous permettre d'en relever les faiblesses possibles, comme déterminer les gens qui sont réellement affectés par la situation ou encore ceux qui profitent de ces programmes.
On comprend que la pandémie de la COVID-19 nous a forcés à agir rapidement, mais n'est-ce pas là justement le bon moment pour revoir tout ce système d'assurance-emploi au lieu de continuer à mettre des programmes en place? Nous pourrions ainsi éviter de recréer un programme de toutes pièces si nous nous rendions compte que la Prestation canadienne de la relance économique s'avère elle aussi mal adaptée à la réalité.
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NPD (MB)
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2020-09-28 13:03 [p.164]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Elle sait peut-être que le NPD pousse depuis longtemps le gouvernement à apporter des changements au régime de l'assurance-emploi. Oui, nous devons faire ce travail. J'ai moi-même déposé durant la présente législature un projet de loi visant à faire passer à 50 semaines les prestations de maladie de l'assurance-emploi. C'est donc quelque chose que nous appuyons et une discussion que nous voulons avoir.
Toutefois, le problème que nous avons aujourd'hui, c'est que la PCU a expiré hier et que nous avons besoin de nous assurer qu'un nouveau programme apportera aux Canadiens et aux Canadiennes l'appui sur lequel ils veulent pouvoir compter. Notre travail en Chambre aujourd'hui est de nous concentrer sur cela.
Voir le profil de Laurel Collins
NPD (BC)
Voir le profil de Laurel Collins
2020-09-28 13:04 [p.164]
Madame la Présidente, j'aimerais raconter l'expérience d'une résidante de ma circonscription. Cette mère élève seule deux enfants d'âge scolaire. Lorsque la pandémie a frappé, elle a perdu son emploi, et la PCU a été pour elle une bouée de sauvetage. Depuis un mois, elle vit dans l'incertitude, car elle ignore ce qui arrivera lorsqu'elle n'aura plus les moyens d'acheter des aliments ou de payer le loyer. Par la suite, le gouvernement a proposé de réduire la prestation de 400 $, ce qui, pour bien des Canadiens, dont cette mère, peut faire la différence entre garder leur maison ou la perdre.
Le député convient-il qu'il était irresponsable de la part du gouvernement de proroger le Parlement et de plonger ainsi cette mère et des millions de Canadiens dans l'incertitude?
Voir le profil de Daniel Blaikie
NPD (MB)
Voir le profil de Daniel Blaikie
2020-09-28 13:06 [p.164]
Madame la Présidente, je veux remercier ma collègue d'avoir recentré le débat sur les expériences difficiles vécues par les Canadiens durant cette pandémie. Dans le cadre de notre débat, il est facile de nous perdre dans l'aspect politique de la situation. Or, le NPD s'est fixé comme tâche, pendant la présente législature et la pandémie, de mettre l'accent sur ces expériences, et non sur des délais administratifs ou divers enjeux politiques.
Ma collègue a parlé d'une mère seule qui tente de payer son loyer. Cette femme ne sait pas si, à la fin du mois, elle recevra un chèque de 2 000 $ ou de 1 600 $, ou même si elle en recevra un. La réponse à cette question changera considérablement ses conditions de vie. Ne pas savoir ce qu'il en sera est un facteur d'anxiété et de stress important. Il s'agit là d'un véritable problème qui vient aggraver tous les autres problèmes causés par la pandémie.
Les parlementaires d'Ottawa, les ministériels y compris, peuvent au moins agir rapidement pour donner aux gens le plus de temps et d'information possibles afin qu'ils puissent se préparer...
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Lib. (QC)
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées a la parole.
Voir le profil de Irek Kusmierczyk
Lib. (ON)
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2020-09-28 13:07 [p.164]
Madame la Présidente, je suis vraiment heureux d'être de retour à la Chambre pour représenter les habitants de Windsor-Tecumseh et aussi de retrouver tous mes collègues d'en face.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Orléans.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat sur la motion d'aujourd'hui, mais avant de commencer, je voudrais reconnaître le fait que nous nous réunissons sur le territoire non cédé du peuple algonquin.
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a fait passer les Canadiens en premier et leur a apporté le soutien dont ils ont besoin pour continuer à joindre les deux bouts sans mettre en danger leur sécurité. Tant que la pandémie durera, notre priorité sera de continuer à aider les Canadiens. C'était le thème du discours du Trône du 23 septembre. La pandémie a mis au jour de nombreuses lacunes dans le filet de sécurité sociale du Canada. Le gouvernement s'est donc engagé à combler ces lacunes de manière, à la fois, à aider les Canadiens à se maintenir à flot et à stimuler l'économie en vue d'une éventuelle reprise. Les mesures que le gouvernement a proposées s'inscrivent dans cet engagement. Si elles sont adoptées, ces mesures aideront les Canadiens à traverser la prochaine phase de la pandémie et aussi à rester dans la population active. J'aimerais maintenant décrire le contexte.
Au mois d'août, le gouvernement a prolongé la Prestation canadienne d'urgence d'un mois, la faisant passer de 24 semaines à 28 semaines. Il a également apporté des changements au programme d'assurance-emploi pour permettre à plus de gens d'y avoir accès. Le 27 septembre, les Canadiens qui recevaient la PCU ont commencé à obtenir des prestations de l'assurance-emploi, qui est désormais plus flexible et plus accessible, mais ce ne sont pas tous les bénéficiaires de la PCU qui y sont admissibles, et ce, même avec l'adoption des nouvelles mesures temporaires.
Nous tenons à dire aux Canadiens qui ne sont pas en mesure de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 qu'ils obtiendront du soutien prochainement. Le gouvernement a notamment présenté une série de trois programmes temporaires: la Prestation canadienne de relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants.
Aujourd'hui, je me pencherai plus précisément sur la Prestation canadienne de relance économique. Ce nouveau programme accordera 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs qui ne peuvent plus travailler à cause de la COVID-19, ou à ceux qui travaillent encore, mais qui ont subi une perte de revenus d'au moins 50 % à cause de la COVID-19. Ils pourront recevoir la Prestation canadienne de relance économique s'ils sont disponibles pour travailler et sont à la recherche d'un emploi, et s'ils acceptent du travail quand cela s'avère raisonnable de le faire. C'est ce qui différencie principalement la Prestation canadienne de relance économique de la Prestation canadienne d'urgence: la première cadre davantage avec le fonctionnement des prestations d'assurance-emploi et elle propose des mesures qui aideront les gens à avoir plus facilement accès aux emplois et au marché du travail. Je me permets de présenter un exemple concret.
Ibrahim est un comptable pigiste. Il a fait 34 000 $ en 2019, mais il ne travaille maintenant presque plus en raison de la pandémie de COVID-19. En avril, Ibrahim a demandé la PCU et il l'a reçue, mais comme de nombreux autres Canadiens, ses prestations ont pris fin le 27 septembre. Même si les affaires ont tranquillement recommencé, on ne parle toujours pas de retour à la normale. Il a retrouvé environ 50 % de son travail, mais il est disponible et il cherche de nouveaux clients. Ibrahim ne serait pas admissible à l'assurance-emploi, mais il serait admissible à la Prestation canadienne de relance économique. Comme je l'ai dit, il pourrait recevoir 500 $ par semaine pendant au plus 26 semaines pendant la période débutant le 27 septembre 2020 et se terminant le 25 septembre 2021.
Si son revenu net annuel devait dépasser le plafond des 38 000 $, à l'exclusion des sommes provenant de la Prestation canadienne de relance économique, il devrait remettre 50 ¢ sur chaque dollar de son revenu annuel net dépassant le plafond dans le cadre de sa déclaration annuelle de revenus. Grâce à cette prestation, Ibrahim pourrait continuer de faire des affaires, soutenir sa famille et contribuer à l'économie.
Cette nouvelle prestation se distingue également de la PCU en raison des mesures d'intégrité que nous avons mises en place. Le gouvernement tient à mettre en œuvre des mesures visant à protéger les Canadiens contre la fraude et à prévenir le non-respect.
Afin de prévenir l'utilisation abusive de la Prestation canadienne de relance économique et d'autres prestations prévues dans le projet de loi, les mesures suivantes seront mises en œuvre: l'Agence du revenu du Canada consignera le numéro d'assurance sociale des demandeurs; les demandeurs de la Prestation canadienne de relance économique devront produire de la documentation prouvant leur admissibilité; et toute personne ayant reçu un montant auquel elle n'avait pas droit sera tenue de le rembourser.
Autrement dit, la nouvelle Prestation de relance économique disposera de mesures d'intégrité rigoureuses. Contrairement à la PCU, qui disposait de mesures d'intégrité en aval, la nouvelle prestation, elle, disposera de mesures de vérification rigoureuses en amont. Les demandeurs devront passer différents points de contrôle en amont et en aval pour garantir qu'ils reçoivent uniquement les sommes auxquelles ils ont droit. Ils devront s'attendre à un intervalle probablement plus long entre la présentation de leur demande et le versement de la prestation que ce qu'ils ont connu avec la PCU ou la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. De plus, contrairement à la PCU, la nouvelle prestation sera versée sous forme d'arrérages et imposable à la source.
Le gouvernement a été là pour les Canadiens. Depuis le 15 mars, nous avons versé plus de 76 milliards de dollars à près de 9 millions de personnes dans le cadre de la PCU. Dans ma circonscription, Windsor—Tecumseh, des milliers de familles et de travailleurs canadiens se sont prévalus de l'aide offerte par le gouvernement au cours de cette période particulièrement difficile.
Des millions de Canadiens sont retournés au travail et ne reçoivent plus la PCU, mais de nombreux Canadiens continuent à faire face à une autre réalité: leur emploi n'existe plus. C'est pourquoi nous avons présenté des mesures pour rendre l'assurance-emploi plus souple et plus accessible, et la Prestation canadienne de relance économique fonctionnera en parallèle avec cette dernière pour que tous les travailleurs canadiens obtiennent de l'aide alors que nous travaillons de concert pour rebâtir un Canada meilleur et plus fort.
Le plan de relance présenté par le gouvernement nous permettra de combler l'écart entre le soutien d'urgence du printemps et de l'été et les nouvelles mesures qui nous permettront de traverser la prochaine phase de cette crise. Voilà pourquoi j'encourage les députés à appuyer la motion.
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PCC (ON)
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2020-09-28 13:15 [p.165]
Madame la Présidente, vers la fin de son discours, le député a dit — et j'ai trouvé cela très intéressant — que les Canadiens devront s'attendre à un délai plus long pendant la transition entre la PCU et ce nouveau programme. Je me demande bien si ce délai plus long se comptera en semaines ou en mois.
Ma question comporte un deuxième volet. Sachant que la transition entraînerait un tel délai, pourquoi le gouvernement a-t-il prorogé le Parlement en août? Pourquoi n'a-t-il pas convoqué le Parlement pour étudier ce projet de loi afin d'éviter que la transition crée un tel délai pour les Canadiens? Voilà mes deux questions.
Voir le profil de Irek Kusmierczyk
Lib. (ON)
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2020-09-28 13:16 [p.165]
Madame la Présidente, je répète que, depuis le début de la pandémie, la priorité du gouvernement consiste à offrir aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin, et ce, le plus rapidement possible. Je peux assurer au député que, lorsqu'ils présenteront une demande en ligne pour la nouvelle Prestation canadienne de relance économique, les Canadiens inscrits au dépôt direct recevront la prestation dans un délai de trois à cinq jours. Que le député soit rassuré: les Canadiens recevront rapidement l'aide dont ils ont besoin.
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BQ (QC)
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2020-09-28 13:17 [p.165]
Madame la Présidente, je pense que ma collègue a bien expliqué, il y a quelques instants, à quel point des modifications à l'assurance-emploi étaient requises depuis fort longtemps. On pouvait effectivement anticiper qu'elles seraient requises dans le cadre de la fin prochaine de la PCU.
Comment expliquer que le gouvernement, d'une part, ait prorogé le Parlement? Comment expliquer, d'autre part, qu'il ait fixé une date si rapide pour la fin de la PCU et l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l'assurance-emploi?
En d'autres termes, comment expliquer que le gouvernement ait choisi, encore une fois, de placer le Parlement dans une position intenable?
J'entendais mon collègue dire, pendant son intervention, à quel point le gouvernement avait été au service des Canadiens. Il s'est organisé pour que le Parlement soit bien peu au service des Canadiens.
Comment expliquer que le gouvernement ait une fois de plus placé le Parlement dans une position intenable, comme il le fait présentement?
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Lib. (ON)
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2020-09-28 13:18 [p.166]
Madame la Présidente, si les députés de l'opposition se concentrent sur la prorogation et d'autres sujets du genre, le gouvernement, lui, s'emploie d'abord et avant tout à fournir l'aide dont les Canadiens ont besoin pour traverser la pandémie. C'est notre priorité, et cela le restera.
Grâce à des mesures comme la Prestation canadienne de relance économique, nous allons offrir un soutien aux Canadiens qui en ont besoin en temps opportun. Cela a toujours été notre priorité. Ce sera toujours la priorité du gouvernement.
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PV (BC)
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2020-09-28 13:19 [p.166]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur ce qu'ont dit d'autres intervenants. Selon les médias, dans le cadre de ce nouveau programme, ce sont 400 000 personnes qui n'obtiendront pas l'aide dont elles ont besoin. Cela touche plusieurs personnes dans ma circonscription. L'une d'entre elles avait été en congé de maladie et était sur le point de reprendre le travail lorsque la pandémie a frappé. Une autre s'occupait de son père âgé et allait elle aussi reprendre le travail quand la pandémie a frappé.
Ne serait-il pas mieux de penser à revoir notre filet de sécurité sociale pour veiller à ce que le revenu des Canadiens ne tombe jamais sous un certain seuil et à prendre soin des Canadiens, peu importe leur situation? Le député ne pense-t-il pas que le moment est venu d'instaurer un revenu minimum garanti?
Voir le profil de Irek Kusmierczyk
Lib. (ON)
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2020-09-28 13:20 [p.166]
Madame la Présidente, nous savons à quel point le député travaille fort pour les gens de sa circonscription et de partout au pays. Le gouvernement estime que les Canadiens veulent un soutien stratégique et ciblé, afin que l'argent aille à ceux qui en ont le plus besoin, en temps opportun. C'est prioritaire à nos yeux. C'est pourquoi les programmes actuels sont conçus ainsi.
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Lib. (ON)
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2020-09-28 13:21 [p.166]
Madame la Présidente, au nom de la communauté d'Orléans, je suis vraiment fière de pouvoir m'exprimer sur ces mesures, et particulièrement sur les trois nouvelles prestations de relance qui viendront aider les Canadiens qui ne sont pas en mesure de travailler pour des raisons liées à la COVID-19.
Personne ne doit être laissé derrière alors que nous entrons dans la prochaine phase de la relance. L'Agence du revenu du Canada est enfin prête et continue d'être prête à relever le défi de la mise en œuvre de ces nouvelles mesures de relance, une fois que ces mesures seront approuvées par le Parlement. Or il est important de souligner le travail colossal qui a été accompli par l'Agence du revenu du Canada pour mettre en œuvre les mesures d'urgence gouvernementales précédentes.
Premièrement, rappelons que l'Agence est responsable d'une partie importante de l'administration et du déploiement de la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU. Elle est entièrement responsable de l'administration et du déploiement de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, ou PCUE, de la Subvention salariale d'urgence du Canada, ou SSUC, et de la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs, ou SSTE, ces deux dernières s'adressant aux entreprises canadiennes.
Il faut lever notre chapeau bien haut pour saluer le travail fourni par les employés de l'Agence du revenu du Canada. L'Agence dispose d'un effectif dévoué et hautement qualifié qui s'engage à servir les Canadiens en cas de besoin. Elle nous l'a prouvé hors de tous doutes depuis le début de cette pandémie. Nous avons assisté à une mobilisation incroyable. Je dois dire que, dans la circonscription d'Orléans, que je représente, les gens ont apprécié le travail professionnel de l'Agence afin de permettre l'octroi rapide de l'argent des nouveaux programmes à ceux et à celles qui en avaient besoin.
Je vais me permettre de relater l'enchaînement des faits qui ont mené à la mise en œuvre réussie des mesures d'urgence, soit la PCU, la PCUE, la SSUC et la SSTE. Au mois de mars, l'Agence a immédiatement réaligné toutes ses activités pour gagner en efficacité durant cette crise. Elle s'est ensuite affairée à mettre en œuvre rapidement les différentes mesures économiques du gouvernement. Le 18 mars, elle annonçait qu'elle repoussait la date limite de la production des déclarations de revenu pour les particuliers, les sociétés et les fiducies soulageant ainsi les gens d'Orléans et les Canadiens d'un fardeau. Le 20 mars, l'Agence commençait à publier les renseignements concernant la SSTE sur son site Internet. Le 6 avril, le portail de la PCU de l'Agence enregistrait ses premières demandes. Le 27 avril, l'Agence déployait la SSUC en plus de proposer le calculateur des montants de la subvention aux entreprises et à leurs représentants. Le 15 mai, elle lançait la PCUE.
Les résultats à ce jour sont impressionnants. Depuis le 6 avril, ce sont tout près de 22,1 millions de demandes de PCU qui ont été reçues et traitées par l'Agence, soutenant près de 5,3 millions de particuliers uniques. Pour ce qui est de la SSUC, en date du 20 septembre dernier, l'Agence avait reçu plus de 1,14 million de demandes pour la subvention salariale pour un total de près de 37,5 milliards de dollars versés pour soutenir plus de 317 000 entreprises canadiennes. En ce qui concerne la PCUE, depuis le 24 septembre, ce sont plus de 2,13 millions de demandes de PCUE qui ont été approuvées par l'Agence, soutenant plus 706 300 étudiants canadiens.
Parlons maintenant de quelques-unes des prouesses que l'Agence a su accomplir tout au long de la mise en œuvre des mesures d'urgence. Premièrement, nous avons assisté à une augmentation significative des moyens technologiques qui ont été déployés au jour le jour pour servir les Canadiens de manière encore plus accessible, efficace et rapide. Rapidement, l'Agence a su bâtir des services en ligne en quelques semaines à peine. Cette mise en œuvre technologique de la PCU a notamment été qualifiée de petit miracle par les médias canadiens. En effet, au moment du lancement de la PCU, le système de l'Agence a enregistré 30 000 demandes en 12 minutes.
De plus, il faut souligner que le processus de demande de prestations d'urgence, quelle que soit la mesure, fut rapide et facile à compléter pour les Canadiens. Qui plus est, les sommes ont été également versées promptement. La plupart des particuliers et des entreprises recevaient leur paiement par dépôt direct au cours des trois jours ouvrables.
L'Agence a également su mobiliser ses ressources humaines en déplaçant bon nombre de ses employés aux centres d'appels. À titre d'exemple seulement, ce sont 7 500 employés au sein de l'Agence qui ont répondu à l'appel pour venir prêter main-forte aux centres d'appels.
À titre d'exemple, l'Agence a reçu plus de 2 millions d'appels de la part d'entreprises et de leurs représentants. Parmi ces appelants, plus de 120 000 ont reçu une réponse concernant les mesures d'allégement fiscal en période de COVID-19 et 150 000 ont reçu des renseignements généraux sur la Subvention salariale d'urgence du Canada.
À l'aube de la mise en œuvre des trois nouvelles mesures de relance, on se doit de constater que l'Agence est parfaitement rodée pour cette tâche, sans compter qu'elle dispose d'un personnel hautement qualifié, qui travaille d'arrache-pied à servir les Canadiens. Cela est d'autant plus remarquable quand on sait qu'elle a fait tout cela au pied levé. L'Agence ne savait absolument pas qu'elle allait mettre en œuvre des programmes critiques pour appuyer les Canadiens pendant cette crise.
Parmi les éléments clés de sa réussite, il faut citer le modèle de service de l'Agence qui repose sans contredit sur sa philosophie: « Les gens d'abord ». Depuis l'arrivée en poste de l'actuelle ministre du Revenu national, en 2015, la refonte du modèle de service de l'Agence est au cœur de tous ses engagements. L'Agence est plus que jamais une organisation juste et digne de confiance, dont la prestation des services est axée sur les besoins et les attentes des Canadiens. Cela est une priorité absolue.
Ajoutons à cela le fait que tout ce travail s'est évidemment déroulé en veillant à ce que des mesures de conformité appropriées soient mises en place pour toutes ces demandes d'aide financière d'urgence. Le respect de la conformité est un facteur essentiel dans la mission de l'Agence. Ainsi, l'Agence a conçu des mesures de vérification électroniques et manuelles quant à l'admissibilité des demandeurs et aux modalités de remboursement.
En conclusion, la vaste mise en œuvre des mesures d'urgence que sont la PCU, la PCUE, la SSUC et la SSTE par l'Agence du revenu du Canada est garante de l'avenir. L'administration et le déploiement de la Prestation canadienne de la relance économique, de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants seront entre bonnes mains avec l'Agence du revenu du Canada.
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NPD (ON)
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2020-09-28 13:29 [p.167]
Madame la Présidente, assurément, nous apprécions le travail incroyable accompli par les fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada et des autres ministères, qui se sont surpassés. La députée a mentionné les étudiants et le travail extraordinaire que le gouvernement a fait pour eux.
Toutefois, en tant que porte-parole du NPD en matière d'éducation postsecondaire et de la jeunesse, je vois des étudiants qui s'adressent à moi parce qu'ils ont désespérément besoin d'aide supplémentaire. Ils n'ont pas reçu la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, à laquelle ils s'attendaient. Les étudiants diplômés n'ont pas obtenu d'appui. Les étudiants étrangers n'ont pas reçu le soutien nécessaire de la part du gouvernement.
En fait, le discours du Trône est tout à fait muet en ce qui concerne les étudiants. La députée pourrait-elle expliquer pourquoi?
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Lib. (ON)
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2020-09-28 13:30 [p.167]
Madame la Présidente, en tant que députée d'Orléans, je représente bon nombre d'étudiants touchés par la pandémie qui sont certainement préoccupés par les décisions qu'ils doivent prendre quant à leur avenir.
Collectivement, nous leur avons demandé de changer complètement leur façon d'étudier et d'apprendre en ligne, et ce, pendant plusieurs mois. Nous constatons encore aujourd'hui les conséquences de la pandémie.
Je me réjouis que le gouvernement, dès le premier jour, se soit montré déterminé à aider les étudiants de partout au pays. Nous l'avons dit depuis le début: nous sommes à l'écoute. Nous écoutons l'opposition. Nous tendons aussi l'oreille aux étudiants et aux Canadiens afin de répondre à leurs besoins immédiats.
Voir le profil de Warren Steinley
PCC (SK)
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2020-09-28 13:32 [p.167]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement l'intervention de la députée d'Orléans. Elle parlait de mesures d'allégement fiscal pour les entreprises en cette période de crise due à la pandémie de COVID-19. Je suis content de savoir qu'elle écoute les députés et les Canadiens partout au pays, parce qu'une forme d'allégement fiscal que les libéraux auraient pu proposée pendant la pandémie aurait consisté à ne pas doubler la taxe sur le carbone imposée aux producteurs dans l'Ouest du Canada le 1er avril, ce qui était, à mon avis, un très mauvais poisson d'avril.
Les libéraux parlent d'allégement fiscal en cette période difficile et essaient de mettre plus d'argent dans les poches des Canadiens partout au pays; alors, pourquoi n'ont-ils pas profité de l'occasion pour ne pas imposer une taxe sur le carbone à nos agriculteurs, producteurs et manufacturiers de l'Ouest canadien? Cela laisserait plus d'argent non seulement dans les poches des entreprises, mais aussi dans celles des consommateurs, car nous le savons tous, la taxe sur le carbone a des répercussions, notamment dans les supermarchés, sur les pompes à essence et dans tous les secteurs d'activité de notre pays.
Si la députée souhaite aider les Canadiens à garder de l'argent dans leurs poches, pourquoi le gouvernement ne supprimerait-il pas sa taxe sur le carbone, ou alors, il pourrait au moins ne pas l'augmenter le 1er avril alors que les Canadiens font face à une crise sanitaire et financière dans tout le pays?
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Lib. (ON)
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2020-09-28 13:33 [p.167]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Je crois bien que, sur ce sujet-ci, je serai en désaccord avec lui.
Je suis fière du travail que le gouvernement a fait pour toutes les entreprises. Avant de me lancer en politique, j'étais propriétaire d'une entreprise. Par conséquent, je comprends parfaitement ce que les nombreuses entreprises d'Orléans et de partout au pays vivent par rapport aux répercussions de la pandémie. Je suis contente de voir que le gouvernement ne ménage pas ses efforts pour les aider, y compris financièrement, par exemple avec la subvention salariale, dont les Canadiens ont encore besoin et qui a été prolongée jusqu'à l'année prochaine, comme nous l'avons entendu dans le discours du Trône. De plus, il y a le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, un gros coup de pouce dont nos entreprises avaient besoin, que nous avons même amélioré à la suite de la rétroaction des entreprises et du secteur, afin d'élargir son accessibilité à un plus grand nombre d'entreprises à l'échelle du Canada.
Sauf tout le respect que je dois au député, je crois que nous avons besoin de regarder en avant et de tenir compte de ce que la pandémie nous enseigne par rapport à la nécessité de lutter contre les changements climatiques. L'immense majorité des gens de ma circonscription reconnaissent, comme moi, la nécessité de mettre en œuvre des initiatives plus robustes en matière de lutte contre les changements climatiques. J'ai été ravie de constater que le discours du Trône allait dans le même sens.
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PCC (ON)
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2020-09-28 13:34 [p.168]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Le Canada a atteint un point critique dans la crise de la COVID-19 qui sévit. Des millions de Canadiens ont toujours besoin d'une quelconque forme d'aide financière d'urgence. Même si le confinement et un éventail de précautions et de restrictions, aussi imparfaites qu'elles aient pu être, ont permis à la première vague, qui a entraîné la mort tragique de nombreuses personnes dans des résidences pour personnes âgées et ailleurs, de se résorber, nous voilà aux prises avec une nouvelle augmentation du nombre de personnes infectées dans certaines régions urbaines ainsi qu'au sein de certains groupes qui ont oublié beaucoup trop vite les conseils des agents de la santé publique et des trois ordres de gouvernement.
La crise de la COVID-19 n'est pas seulement une crise sanitaire. Au Canada comme ailleurs dans le monde, la pandémie met l'économie rudement à l'épreuve. À l'heure actuelle, le Canada affiche le taux de chômage le plus élevé parmi les pays du G7 même s'il est le pays du G7 qui dépense le plus. Le projet de loi à l'étude aujourd'hui, une nouvelle version du projet de loi C-2, porterait le déficit et la dette du Canada à des niveaux historiques.
Le gouvernement doit reconnaître que, en dépit des restrictions et des précautions liées à la COVID-19, un nombre considérable d'entreprises et d'industries ont graduellement réussi à reprendre leurs activités, à rappeler les employés au travail en toute sécurité et à relancer leurs secteurs respectifs de l'économie. Le mois dernier, j'ai rendu visite à de grands fabricants industriels et à de petites entreprises et j'ai été impressionné de voir comment on y gère en toute sécurité la nouvelle réalité. Cependant, des dirigeants d'entreprises de toutes tailles et des membres de chambres de commerce affirment que le gouvernement doit établir un équilibre entre les mesures de soutien d'urgence essentielles et des incitatifs efficaces de retour au travail dans les cas où c'est possible.
La semaine dernière, lorsque nous avons été saisis pour la première fois du projet de loi C-2 après six semaines de prorogation — pour permettre aux libéraux de se soustraire aux révélations scandaleuses présentées devant le comité —, les coûts estimés des prestations élargies faisant suite à la PCU étaient énormes, soit 37 milliards de dollars pour un an. Ces coûts sont maintenant estimés à près de 45 milliards de dollars et s'ajoutent à des dépenses supplémentaires de 17 milliards de dollars associées aux programmes permanents liés à la COVID-19 et prévus dans cette mesure. En deux jours nous devons débattre de nouvelles dépenses se chiffrant à près de 60 milliards de dollars. Il est maintenant certain que le déficit pour 2021 dépassera amplement les 400 milliards de dollars.
Il n'y a aucun doute: les trois éléments principaux du projet de loi C-2, Loi sur les prestations canadiennes de relance économique, offriraient une planche de salut aux millions de travailleurs et citoyens oubliés par les mesures d'aide antérieures. La décision du gouvernement de se rallier en substance à la prime de retour au travail proposée par les conservateurs en juin est un pas dans la bonne direction, attendu depuis longtemps. Cette mesure d'incitation au travail permettrait aux travailleurs de gagner plus que le montant des prestations prévues, sous réserve qu'ils restituent 50 ¢ pour chaque dollar de revenu gagné au cours de l'année au-delà de 38 000 $. Toutefois, alors qu'il était initialement prévu de fixer la prestation imposable minimale à 400 $ par semaine, les libéraux se sont dégonflés devant les exigences du NPD, pour qui un montant hebdomadaire de 400 $ ne suffisait pas.
Vendredi dernier, les libéraux ont cédé encore une fois aux pressions du NPD, qui a exigé deux semaines de congés de maladie payés, sans que la Chambre ni le Parlement n'examinent les effets négatifs possibles de cette mesure sur l'économie canadienne, déjà fragilisée. On ne peut ignorer les obstacles qui s'accumulent et qui découragent de nombreux travailleurs en bonne santé de retourner en toute sécurité au travail lorsque l'employeur peut y garantir le respect rigoureux des directives de santé publique.
Dans ma province, l'Ontario, au titre de la nouvelle mesure législative, une personne qui travaille à temps plein pour à peine plus de trois semaines sera admissible aux prestations d'assurance-emploi de 500 $ pendant six mois. Un Ontarien qui travaille à temps plein au salaire minimum, soit à 14 $ l'heure, reçoit 525 $ par semaine.
Ceci dit, chacun des trois piliers de la Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19 est nécessaire; d'abord, la Prestation canadienne de relance économique, la PCRE, pour les travailleurs autonomes ou ceux qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi; ensuite, la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, la PCREPA, pour les travailleurs admissibles qui ne peuvent pas travailler parce qu'ils doivent fournir des soins aux enfants ou à une personne à charge très vulnérable; enfin, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, la PCMRE, pour les travailleurs qui sont malades ou qui doivent s'isoler pour des raisons liées à la COVID-19.
Malheureusement, le temps perdu à cause de la prorogation et de la motion de clôture qui sera présenté demain — et qui représente une application des plus choquantes du bâillon législatif — empêche de déployer ces trois mesures avec toute la diligence requise.
L'amendement de dernière minute à la prestation de maladie que les libéraux ont finalement accepté vendredi et qui prévoit ce qui est désigné comme un « congé » dans la loi laisse en suspens de nombreuses questions concernant les façons dont il peut être utilisé et exploité.
L'amendement prévoit que « l'employé a droit à un congé » de son travail « d'au plus deux semaines — ou, si un autre nombre de semaines est fixé par règlement » — s'il n'est pas en mesure de travailler pour l'une des trois raisons suivantes: « il a contracté la COVID-19 ou pourrait avoir contracté la COVID-19 »; il est atteint d'une condition médicale, suit des traitements ou a contracté d'autres maladies qui, de l'avis d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique, le rendraient plus susceptible à la COVID-19; ou « il s’est mis en isolement sur l’avis de son employeur, d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique pour des raisons liées à la COVID-19 ».
Ces dispositions soulèvent d'énormes questions légitimes et logiques. Les conditions médicales préexistantes, dont l'asthme, le diabète et un système immunitaire affaibli, ne disparaissent pas en deux semaines et la disposition qui permet au cabinet de prolonger la couverture pendant des semaines ne comprend pas de limite. Cela soulève de très grandes questions.
Par ailleurs, cela fait longtemps que des avocats et des experts spécialisés en droit du travail sonnent l'alarme au sujet de cette intrusion dans les champs de compétence des provinces, car la plupart des travailleurs sont régis par des réglementations provinciales. Selon Lior Samfiru, un avocat bien connu en droit du travail en Ontario, il faudra probablement offrir aux provinces et aux employeurs de nouveaux incitatifs sous forme d'allégements fiscaux pour obtenir leur assentiment. Certains économistes et employeurs ont aussi exprimé des craintes selon lesquelles ces 10 jours de congé de maladie payés pourraient avoir un grave effet sur la productivité, compte tenu du fait que certains fonctionnaires ont déjà tendance à utiliser toutes les journées de congé de maladie auxquelles ils ont droit, qu'ils soient malades ou non. Il y a aussi la question, pour l'instant sans réponse, de la surveillance et de l'application des conséquences du non-respect des critères du programme.
On aurait pu, et dû, débattre de ces questions pendant les six semaines où les libéraux ont été englués dans le scandale UNIS. Nous avons plutôt eu droit à une présentation maladroite du projet de loi C-2, puis à cette deuxième concession désespérée des libéraux face au NPD et à ce débat, qui se déroulera sous la menace du bâillon.
Comme je l'ai dit en commençant, des millions de Canadiens ont besoin d'une aide financière d'urgence, et bon nombre d'entre eux seront pris à la gorge entre le moment où la PCU prendra fin et celui où ils pourront avoir accès aux nouveaux programmes. Ils vivent des moments angoissants à cause du plus récent des cafouillages du gouvernement libéral.
Depuis le début de la crise de la COVID-19, les conservateurs estiment qu'une aide financière extraordinaire d'urgence est nécessaire et continue à l'être pour soutenir les travailleurs et les employeurs canadiens et tous les gens qui ont besoin d'aide. Toutefois, nous déplorons le manque de transparence et de reddition de comptes du gouvernement libéral, le muselage inacceptable du Parlement, le temps perdu à cause de la prorogation inutile, alors que tous les partis auraient dû étudier des projets de loi, en débattre et arriver à des solutions plus raisonnables. Nous déplorons aussi l'empressement actuel à élaborer une mesure législative à la va-vite dans le but tout à fait partisan des libéraux d'assurer leur survie.
Alors que tout le monde s'efforce de prévenir la résurgence de la propagation de la maladie dans certaines régions, les conservateurs déplorent l'absence d'un réel plan de relance qui prévoit des investissements, des réductions d'impôt et des améliorations réglementaires en vue d'accroître la compétitivité, d'encourager les travailleurs et les employeurs et de faire du Canada un meilleur endroit où investir, rebâtir et vivre en sécurité.
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NPD (BC)
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2020-09-28 13:44 [p.169]
Madame la Présidente, nous sommes d'accord avec le député: le gouvernement n'aurait pas dû proroger le Parlement ni faire son annonce si tardivement concernant la Prestation canadienne d'urgence, qui a pris fin hier soir à minuit. Nous sommes tout à fait d'accord avec lui pour dire que le gouvernement a attendu trop longtemps et que les gens se retrouvent dans une situation financière précaire.
Je suis toutefois préoccupé par ce que le député a dit au sujet des congés de maladie payés. Comme je l'ai dit tantôt, selon un article du Huffington Post, 14 % des travailleurs qui gagnent moins de 16 000 $ par année ont pris des congés de maladie payés, alors que cette proportion atteint 74 % parmi les travailleurs qui gagnent plus de 96 000 $ par année. Il est évident que les gens vont travailler parce qu'ils craignent de ne pas pouvoir joindre les deux bouts, nourrir leur famille et payer le loyer, et qu'ils sont désespérés.
Les congés de maladie payés permettraient aux gens qui présentent des symptômes de COVID de rester chez eux, de se protéger et de protéger leurs collègues et les entreprises où ils travaillent. Si la COVID se répand dans le milieu de travail, l'employeur devra fermer ses portes. Si une personne travaille dans un restaurant, qu'elle tombe malade et qu'elle continue de travailler aux côtés de ses collègues du restaurant, cela pourrait entraîner la fermeture du restaurant. Un restaurant qui a déjà été contraint par les autorités de la santé publique de fermer ses portes pourrait être fermé à nouveau et pour de bon si un employé tombait malade.
J'aimerais que mon collègue nous dise ce que feraient les conservateurs pour protéger ces travailleurs. Ils n'ont jamais dit ce qu'ils auraient fait de la Prestation canadienne d'urgence. Auraient-ils mis la hache dedans? Qu'auraient-ils fait des journées de maladie payées? Ils n'ont jamais révélé leur position là-dessus, alors j'aimerais que mon collègue nous dise ce que les conservateurs proposent pour protéger les travailleurs qui ont perdu leur emploi ou pour les entreprises qui ont dû fermer leurs portes. Ces gens comptaient sur la Prestation canadienne d'urgence, mais là, ils n'ont plus rien.
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PCC (ON)
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2020-09-28 13:46 [p.169]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue sur une bonne partie des points qu'il a soulevés au début de son intervention et dans sa question. Bien sûr qu'il faut absolument faire quelque chose pour que les travailleurs n'aient pas à choisir entre aller travailler pour gagner leur vie et prendre les précautions qui leur permettront de protéger le reste de la population en restant à la maison. Les libéraux se sont servis de la prorogation pour se mettre à l'abri des scandales, mais pendant ces six semaines, nous aurions pu discuter de tout cela entre partis et dans les comités.
Il s'agit d'un changement majeur au Code canadien du travail. Pour bien des raisons, cette disposition pourrait empiéter sur les champs de compétence des provinces. Les employeurs et les chambres de commerce auraient dû participer à la discussion depuis le début, d'une part afin que ce changement parvienne aux buts escomptés là où il est nécessaire, mais aussi, d'autre part, afin qu'il ne soit pas détourné à mauvais escient, comme on l'a vu en Ontario avec les exagérations dont les enseignants se sont rendus coupables. Les conseils scolaires ont affirmé sans détour que les journées de maladie prévues dans les conventions ont servi de prétexte à toutes sortes d'abus. Il y en a moins aujourd'hui, mais elles représentent encore malgré tout un coût énorme, en plus de nuire à la continuité de l'enseignement dans les écoles publiques. Nous aurions aimé que ce soit pris en compte.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2020-09-28 13:47 [p.170]
Madame la Présidente, nous sommes maintenant dans la deuxième vague de la pandémie, cela ne fait aucun doute. Le projet de loi à l'étude est grandement nécessaire pour protéger les Canadiens de partout au pays. Le soutien qu'il procurerait nous permettrait de continuer à avancer dans la situation actuelle.
Des députés ont parlé du nombre d'heures. J'aimerais que le député revienne sur un point que j'ai déjà mentionné, c'est-à-dire qu'il y avait des décennies qu'un gouvernement avait siégé pendant l'été. Grâce à ces séances, les députés de l'opposition ont pu poser au gouvernement des centaines et des centaines de questions supplémentaires à propos des programmes.
Le député pourrait-il nous dire à quel point ces séances ont permis aux députés de commenter directement les projets de loi proposés, comme celui que nous étudions aujourd'hui?
Voir le profil de Peter Kent
PCC (ON)
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2020-09-28 13:48 [p.170]
Madame la Présidente, le député dit des absurdités. Les quelques séances hybrides tenues pendant l'été n'ont pas du tout permis d'obtenir des réponses substantielles aux questions soulevées pendant ces séances. En fait, c'est aux comités que nous réussissions à obtenir des réponses, mais le gouvernement a mis fin à leurs travaux quand il a prorogé le Parlement, un geste inutile et odieux.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
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2020-09-28 13:51 [p.170]
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante:
Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit: Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) en remplacement de M. Richards (Banff—Airdrie), M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) en remplacement de M. Brassard (Barrie—Innisfil) et M. Doherty (Cariboo—Prince George) en remplacement de M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry).
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Normalement, dans les cas de consentement unanime, la présidence demande aux députés s'il y a consentement unanime.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, si la présidence procède de cette manière et qu'il y a des voix dissidentes, particulièrement chez les députés participant par vidéoconférence, elles risquent de ne pas être entendues.
Par conséquent, par souci de clarté, je vais demander seulement aux députés qui s'opposent à la demande de répondre. De cette façon, s'il y a des personnes qui s'y opposent, la présidence pourra l'entendre clairement et sera ainsi en mesure de déclarer s'il y a ou non consentement unanime pour aller de l'avant.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Comme il n'y a aucune voix dissidente, je déclare la motion adoptée.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la Présidente, le whip de mon parti a donné un bien meilleur discours que celui que je m'apprête à faire. Au nom des résidants de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, j'ai l'honneur de prendre la parole après la classe de maître donnée par le député de Thornhill.
On n'a pas vu une année comme celle-ci depuis au moins 100 ans. Un virus mortel qui a changé la vie de tout le monde nous a forcés à suspendre bon nombre de nos activités économiques. Hier, le nombre de morts attribuables à la COVID-19 à l'échelle mondiale est passé à un million de personnes. Même si on a repris certaines activités, tant que cette crise ne sera pas résolue, le retour à la normale sera impossible.
En raison des effets sans précédent sur l'emploi et l'économie, le gouvernement a mis en œuvre le plus important programme d'aide sociale jamais créé, la Prestation canadienne d'urgence. Étant donné que le système en place pour assurer la relance n'était tout simplement pas en mesure de répondre adéquatement au grand nombre de demandes et que des millions de Canadiens n'étaient même pas admissibles à l'assurance-emploi, tous les partis ont uni leurs efforts pour appuyer ce programme.
Alors que nous débattons maintenant des prochaines mesures d'aide qui seront offertes pendant la pandémie de COVID-19, je tiens à dire clairement que nous n'allons pas empêcher les Canadiens d'obtenir les prestations dont ils ont besoin. Bon nombre de secteurs de l'économie sont encore paralysés par la pandémie, et la relance risque de ne pas arriver de sitôt.
Il faut un soutien pour ces personnes qui ont perdu leur emploi à cause de la pandémie. Cependant, la façon dont le gouvernement a géré cet avantage est une honte.
Le premier ministre a prorogé le Parlement pour éviter qu'on fasse la lumière sur le scandale de l'organisme UNIS. Nous le savons tous. Le jour qui a suivi la prorogation, le gouvernement a annoncé ces prestations, dont certaines nécessitent un projet de loi. Au lieu de passer le mois dernier à débattre de ces prestations et à adopter ces mesures, le premier ministre a fermé le Parlement. Maintenant que la PCU a pris fin et que plusieurs Canadiens ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, le gouvernement fait de la politique sur le dos de la population.
Ils viennent nous voir et nous disent que l'on devrait tout adopter d'un seul coup, sans aucun débat, sinon les gens n'obtiendront pas de soutien.
Nous aurions pu en débattre il y a trois semaines, et cela aurait pu faire l'objet d'un examen parlementaire adéquat. Le gouvernement devient beaucoup trop dédaigneux de la Chambre.
Au début de la crise, nous avons tous compris l'urgence qu'il y avait à adopter rapidement les projets de loi, mais maintenant, le gouvernement s'imagine que tous les projets de loi seront adoptés de cette façon. Pourquoi tenir de véritables débats quand le gouvernement peut adopter tout ce qu'il souhaite sans attendre tout en traitant l'opposition d'insensible quand elle ne cherche qu'à effectuer le strict minimum en matière d'examen?
Le gouvernement cherche à museler le Parlement et à faire de la Chambre une assemblée de béni-oui-oui.
C'est inacceptable, et cela ne peut pas continuer.
Nous voulions étudier ce projet de loi pendant la fin de semaine, mais le gouvernement a refusé: il préfère le faire adopter le lundi sans aucun débat. Les Canadiens méritent mieux. Ils s'attendent à mieux de la part du gouvernement. Je ferai mon travail pour les gens de ma circonscription et j'assumerai la responsabilité sacrée qui m'a été confiée.
Le Parlement n'est pas une nuisance contrariante pour le gouvernement, qui croit en savoir plus que tout le monde. Il est la manifestation de la volonté démocratique, la volonté de la population canadienne, et non de celle des employés non élus du Cabinet du premier ministre.
À ceux qui se demandent pourquoi les débats et les examens ont une telle importance, je donnerai un très bon exemple. Lorsque le gouvernement a proposé la PCU la première fois, les gens perdaient toute la prestation s'ils gagnaient un seul dollar. Très souvent, les gens étaient obligés de faire des choix difficiles pour obtenir la PCU ou de refuser les clients qui permettaient à leur entreprise de rester ouverte mais sans qu'ils arrivent à payer le loyer ou l'épicerie.
L'opposition a soulevé ce point, mais la réponse du gouvernement libéral s'est fait attendre. Il a fixé un seuil de 1 000 $. C'était certainement une amélioration, mais des problèmes majeurs subsistaient. Tout au long du printemps et de l'été, nous, de l'opposition, avons souligné à maintes reprises que ce seuil découragerait les travailleurs d'accepter des quarts de travail supplémentaires. S'ils le faisaient, leur revenu dépassait le seuil de 1 000 $ et ils perdaient la totalité de la prestation. Nous avons proposé d'offrir une prime de retour au travail. Ainsi, la PCU aurait été progressivement réduite de façon à ce qu'il soit toujours plus payant de travailler. Nous en avons fait la proposition, mais le gouvernement n'en a pas tenu compte.
Le ministre a même dit que la dissuasion au travail, la PCU, constituait un problème. C'était au début de l'été et le gouvernement avait des options. Qu'a-t-il fait?
Le gouvernement a refusé de modifier le programme et a simplement accepté les problèmes de la PCU jusqu'à présent, cet automne, où il se décide enfin à apporter la modification. Peut-être que les libéraux agissaient ainsi par entêtement ou par paresse, qu'ils refusaient d'admettre que l'opposition avait raison ou qu'ils s'en fichaient. Si nous avions eu l'occasion de débattre des projets de loi et de les étudier en comité, nous en aurions cerné les lacunes et proposé des améliorations.
Cet été, le gouvernement a présenté un autre projet de loi concernant un paiement unique destiné aux personnes handicapées. Je signale que ce paiement n'a pas encore été versé. Lorsque le gouvernement a proposé le paiement, celui-ci ne visait initialement que les prestataires du crédit d'impôt pour personnes handicapées. Beaucoup de gens ont souligné que ce critère était beaucoup trop pointu et que le paiement devrait être versé aux bénéficiaires de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ainsi qu'aux anciens combattants qui reçoivent une prestation d'invalidité.
Beaucoup de députés de l'opposition, moi y compris, étaient prêts à débattre du projet de loi et à travailler pour l'améliorer. Le gouvernement a cependant refusé de tenir un débat et a exigé de faire adopter le projet de loi immédiatement ou pas du tout. Notre chef d'alors, le député de Regina—Qu'Appelle, a proposé d'en débattre pleinement, ce à quoi le gouvernement a répondu non. Par conséquent, aucune amélioration n'a pu être apportée.
C'est peu de temps après que le gouvernement a présenté un nouveau projet de loi qui apportait ces changements. Cependant, le but de cette assemblée est d'améliorer les projets de loi ou de les rejeter s'il s'agit de mauvaises idées.
Plutôt que de collaborer avec les autres partis, le gouvernement libéral a choisi un processus beaucoup plus long pour adopter un projet de loi visant à créer un programme de soutien pour les personnes handicapées, du soutien qui, comme je l'ai dit, ne s'est pas encore concrétisé.
Nous avons tous un rôle à jouer à la Chambre des communes. J'ai été élu par les électeurs de ma circonscription au même titre que le député de Papineau a été élu par les siens. Il devrait se le rappeler. Pourquoi ces prestations sont-elles nécessaires? La hausse des cas dans l'ensemble du pays nous rappelle constamment que la pandémie représente un réel danger pour notre santé et notre économie.
J'ai entendu des travailleurs dire qu'ils ne savent vraiment pas quand ils retrouveront leur emploi. Des pans d'activités entiers du secteur de l'accueil, des services alimentaires et du secteur du divertissement pourraient être fermés pendant longtemps. Les personnes touchées par ces pertes d'emploi n'ont rien fait de mal, elles sont victimes d'un terrible virus et elles ont besoin de soutien.
Je pense aux parents qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu'ils ont des enfants qui ont des problèmes de santé et qui ne peuvent pas retourner à l'école en toute sécurité. Je pense aux gens qui développent des symptômes et qui, dans l'attente de leurs résultats, ne peuvent pas travailler pendant une semaine même s'ils le veulent.
Selon les données comparant la récession actuelle à la précédente, il y a autant de gens qui cherchent du travail maintenant qu'auparavant, et ce, en dépit des nouveaux programmes d'aide. Nous savons que les Canadiens veulent travailler. Toutefois, beaucoup d'entre eux ne le peuvent pas. C'est pour cette raison que nous ne faisons pas obstacle à ces programmes. Le système actuel n'a tout simplement pas été conçu pour ce genre de situation. Le régime d'assurance-emploi du Canada repose sur un vieux modèle désuet des années 1970.
Lors d'une séance d'information organisée l'année passée, des représentants des services informatiques du gouvernement m'ont dit qu'il faudrait une décennie pour corriger le système. Beaucoup de gens n'ont jamais cotisé à l'assurance-emploi, notamment les travailleurs autonomes ou ceux qui vivent de petits boulots.
Cependant, en période de crise, ces personnes ont besoin de soutien. Les effets de la pandémie sur les emplois des cols blancs se sont presque entièrement résorbés. Ce sont les travailleurs qui ont des emplois moins bien rémunérés qui subissent encore les plus importantes pertes d'emploi.
Des secteurs tels que ceux de l'hébergement et de la restauration tournent au ralenti, comme d'ailleurs d'autres secteurs où travaillent surtout des employés peu rémunérés. Selon Statistique Canada, le chômage est beaucoup plus élevé que la moyenne chez les Canadiens racisés. Ce sont les plus défavorisés qui portent le plus lourd fardeau et ils ont besoin d'aide.
Je comprends la nécessité de nouvelles prestations pour ceux qui en ont besoin, mais le gouvernement doit cesser ses manoeuvres politiques. Le jeu des libéraux est clair comme de l'eau de roche. Ils ont prorogé le Parlement et ils ont attendu jusqu'à la dernière minute avant de présenter ce projet de loi et, maintenant, ils s'écrient que si nous ne l'adoptons pas d'un seul coup aujourd'hui, des gens n'auront plus accès aux mesures de soutien.
Nous aurions pu adopter le projet de loi le mois dernier. Le gouvernement a plutôt choisi de nous manipuler avec les prestations et de crier au scandale lorsque l'opposition ose demander que le Parlement joue le rôle d'assemblée délibérante qui est le sien. Dans l'esprit des libéraux, le Parlement est au mieux un inconvénient. Ils savent ce qui est mieux pour tout le monde et ils l'imposeront quoi qu'en dise le Parlement.
C'est la population qui m'a envoyé ici et, chaque jour, je me présente et je fais de mon mieux pour assurer le bon fonctionnement des programmes gouvernementaux. J'aimerais bien que le premier ministre et l'équipe de marketing de son Cabinet le comprennent.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
À l'ordre. Il restera cinq minutes au député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola pour répondre aux questions et aux observations lorsque nous reprendrons le débat sur cette question.
M. Dan Albas: J'ai de nombreuses questions moi-même. Est-ce que je peux les poser et y répondre?
Le Président: Nous verrons si personne d'autre n'a de questions, mais je suis certain que les intervenants ne manqueront pas.
Voir le profil de Mike Kelloway
Lib. (NS)
Voir le profil de Mike Kelloway
2020-09-28 14:01 [p.172]
Monsieur le Président, chaque année, en septembre, deux habitants de Cape Breton—Canso, Mike et Nicole MacArthur, ainsi que leur famille, se préparent pour l'activité annuelle Caleb's Courage Superhero Walk, Run or Fly. Il s'agit d'une activité de financement communautaire organisée en l'honneur de leur fils Caleb, qui a lutté avec courage contre le cancer jusqu'à son dernier souffle. Il avait à peine 4 ans quand il est mort en 2015. À cause des restrictions liées à la COVID-19, la famille MacArthur n'a pas été en mesure de tenir cette activité de financement de la manière prévue cette année. Toutefois, comme elle est consciente des retombées positives que cette activité continue d'avoir sur la collectivité, elle a décidé de la tenir virtuellement, en invitant des Canadiens de partout au pays à y participer. Le mouvement Caleb's Courage a permis de recueillir près de 1 million dollars pour aider les enfants gravement malades au Cap-Breton. Grâce à ce mouvement, l'Hôpital régional du Cap-Breton abrite maintenant la suite de superhéros Caleb's Courage, une salle de pédiatrie à thème de superhéros où de nombreux enfants peuvent recevoir des traitements, souvent nécessaires à leur survie. Cet argent leur permet aussi de recevoir des traitements médicaux à domicile.
Septembre est le Mois de la sensibilisation au cancer infantile, et je veux rendre hommage aujourd'hui à tous les petits superhéros qui ont mené ou continuent de mener de durs combats, comme Caleb l'a fait.
Je souhaite aussi remercier Mike, Nicole, Ella, Aubreigh, Lauchlin, Emery et toutes les personnes participant au mouvement Caleb's Courage de faire leur part pour améliorer les soins de santé dans Cape Breton—Canso.
Voir le profil de Terry Dowdall
PCC (ON)
Voir le profil de Terry Dowdall
2020-09-28 14:02 [p.173]
Monsieur le Président, tout au long de la pandémie, la circonscription que je représente a été fortement désavantagée depuis que le confinement et le télétravail sont devenus la norme. Les habitants des zones urbaines ont le privilège de disposer d'un accès fiable à Internet haute vitesse, ce qui leur permet d'effectuer du télétravail pendant que leurs enfants suivent des cours en ligne. Ils peuvent également communiquer avec leurs amis et leurs proches de manière virtuelle sans craindre de dépasser leur allocation mensuelle de données. Les habitants de ma circonscription, Simcoe—Grey, ne sont pas aussi privilégiés. Les parents ne peuvent pas travailler de manière efficace à partir de leur domicile, et doivent ainsi souvent se rendre en ville malgré les risques que ce déplacement représente pour leur santé. Quant aux enfants, ils ne peuvent souvent pas accéder à des cours en ligne, ce qui leur fait prendre du retard par rapport à leurs pairs. En outre, les personnes âgées souffrent du fait qu'elles ne peuvent pas rendre visite à leurs proches en personne pour le moment. Enfin, malgré cette injustice, les gens de ma circonscription sont encore obligés de payer des centaines, voire des milliers de dollars en frais supplémentaires en dépit du fait qu'ils n'ont pas accès à des services que les autres Canadiens tiennent pour acquis.
Dans le discours du Trône, le gouvernement a tenu de bien belles paroles sur l'enjeu de la connectivité. Il a tenu de belles paroles sur bien des sujets, mais les gestes sont plus éloquents que les paroles. Il nous faut un plan dès maintenant pour brancher les collectivités rurales à un service Internet haute vitesse.
Voir le profil de Élisabeth Brière
Lib. (QC)
Voir le profil de Élisabeth Brière
2020-09-28 14:03 [p.173]
Monsieur le Président, au début du mois de septembre, accompagnée de Marianne Auclair, directrice générale estrienne de Femmessor, je suis allée faire la visite de SOS Odeurs. Mme Josée Samson, présidente de l'entreprise familiale, se spécialise dans la fabrication d'assainisseurs d'air. Pendant la pandémie, Mme Samson a été proactive et innovante en concevant une chaîne de production moderne de gel antiseptique qu'elle vend à sa clientèle et aux gouvernements du Québec et du Canada.
Nous avons une panoplie d'exemples de femmes entrepreneures qui contribuent à la lutte contre la propagation du virus ainsi qu'au développement économique de nos communautés. Pourtant, encore à ce jour, seulement 16 % des petites et moyennes entreprises canadiennes appartiennent à des femmes.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui investit près de 5 milliards de dollars dans le but d'avoir plus de femmes entrepreneures pour un monde des affaires plus dynamique et plus juste.
Voir le profil de Maxime Blanchette-Joncas
BQ (QC)
Monsieur le Président, au nom de notre chef et de tous mes collègues du Bloc québécois, je tiens à souligner la tristesse qui nous anime à la suite du décès d'une grande indépendantiste et députée de la première heure de notre formation politique.
Suzanne Tremblay s'est éteinte samedi dernier, et c'est non seulement la région du Bas-Saint-Laurent qui pleure un pilier de la défense de nos intérêts, mais le Québec tout entier. J'ai eu le privilège jadis de collaborer à ses côtés pour la mise à l'avant-plan des particularités de notre coin de pays. Je peux assurer la Chambre de sa détermination hors du commun pour le développement régional et rural.
On retiendra son franc-parler, son audace et sa combativité. On se souvient entre autres de sa contribution colossale aux enjeux culturels et à la défense de toute l'industrie face aux géants internationaux. Je veux dire merci à Suzanne Tremblay d'être montée au front pour le rayonnement du Québec et de notre région. Sa carrière est inspirante pour la nouvelle génération, dont je suis.
Merci pour tout. Au revoir, Suzanne.
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Monsieur le Président, au Canada, les personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA, souffrent d'un manque d'accès aux nouveaux traitements curatifs, et le quart d'entre elles n'ont pas accès aux essais cliniques dans leur propre province. Le système actuel fait obstacle aux personnes atteintes de la SLA qui souhaitent avoir accès aux nouveaux traitements qui pourraient améliorer considérablement leur qualité de vie. Il est de notre devoir de prendre soin de ces personnes vulnérables, et nous devons faire mieux. Nous devons collaborer avec nos partenaires internationaux pour découvrir et approuver de nouveaux traitements pour les personnes atteintes de la SLA et pour veiller à ce que ceux-ci soient couverts par les autorités sanitaires provinciales et à ce que les personnes atteintes de la SLA aient un accès égal aux traitements dont ils ont besoin. Atteindre ces objectifs allégera le fardeau des personnes atteintes de la SLA, qui vivront plus longtemps, auront des symptômes moins graves et pourront davantage contribuer à la société.
Voir le profil de Alex Ruff
PCC (ON)
Voir le profil de Alex Ruff
2020-09-28 14:07 [p.173]
Monsieur le Président, le 19 septembre dernier, le Canada a perdu un grand homme, une personnalité de la presse rurale et un chroniqueur bien connu. Jim Merriam est décédé entouré de sa famille aimante après une lutte de 21 ans contre le cancer.
La chronique « Funny Farm » de Jim était bien connue et très lue. Que ce soit pour donner son avis sur des événements médiatiques ou des décisions controversées, pour donner des détails sur sa ferme et ses mules adorées, pour faire des blagues légères ou pour promouvoir des activités de bienfaisance, Jim écrivait avec passion et intelligence, et cela venait directement du cœur. Il adorait raconter des histoires personnelles et rassembler les gens dans toute la région. C'est ce talent à raconter une histoire avec humour tout en allant au cœur du problème qui définissait Jim. Ce qui est peut-être le plus révélateur à son sujet, c'est qu'il a été approché par différents partis pour se présenter en politique. Il a été assez avisé pour ne pas faire le saut.
Je me considère chanceux de l'avoir connu toute ma vie. Je suis convaincu que beaucoup d'autres apprendront à le connaître grâce à ses écrits.
Repose en paix, Jim. Tu as gagné ta place au paradis.
Voir le profil de Gary Anandasangaree
Lib. (ON)
Monsieur le Président, Alex Neve est un ardent défenseur des droits de la personne. Il est la conscience de son pays. Comme secrétaire général sortant d'Amnistie internationale Canada, il a lutté pour préserver, promouvoir et protéger la dignité inhérente et les droits inaliénables des personnes et des peuples du monde entier. Alex est un homme qui s'exprime avec détermination, qui écoute en faisant preuve d'humilité et qui agit avec conviction. Son travail se définit par d'innombrables victoires convaincantes sur l'injustice dans le monde.
Alex continue d'être une source d'inspiration pour chacun d'entre nous. Il nous met tous au défi de faire progresser les droits de la personne. Récemment, il a travaillé pour promouvoir les droits des réfugiés, renforcer la responsabilité sociale des entreprises, mettre en œuvre le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et demander que les auteurs des atrocités commises au Sri Lanka et au Myanmar soient tenus responsables de leurs actes.
Cette semaine, Alex passe le flambeau à Ketty Nivyabandi, l'ardente défenseure des droits de la personne qui assurera la direction d'Amnistie internationale. Je tiens à remercier Alex, sa partenaire Patricia Goyeche et ses enfants, Brennan, Sean-Daniel et Selina, pour tous les sacrifices qu'ils ont faits pour rendre notre monde meilleur.
Voir le profil de Raj Saini
Lib. (ON)
Voir le profil de Raj Saini
2020-09-28 14:09 [p.174]
Monsieur le Président, je salue aujourd'hui le talent et les réalisations d'un membre exceptionnel de ma collectivité. À l'instar de la plupart des députés, je m'enorgueillis particulièrement du succès de l'ensemble de nos concitoyens d'un océan à l'autre. Comme il incombe aux députés d'appuyer les athlètes, les musiciens, les gens d'affaires et tous les Canadiens, j'interviens aujourd'hui pour saluer un concitoyen remarquable de Kitchener, Jamal Murray. Le leadership, l'aplomb et la détermination remarquables de Jamal ont propulsé son équipe, les Nuggets de Denver, en finale de la conférence de la NBA.
Jamal est une source d'inspiration pour les amateurs de basketball de Kitchener-Centre et de toutes les collectivités d'un bout à l'autre du Canada pour la façon dont il évolue non seulement sur le terrain, mais également à l'extérieur de celui-ci. Jamal défend la communauté noire et prône la valeur du sport chez les jeunes, et il a notamment contribué, à l'échelle locale, à l'aménagement de terrains de basketball et à la distribution de sacs à dos aux enfants pour la rentrée scolaire.
Si Jamal et son équipe n'ont pas remporté la victoire, ils ont néanmoins réussi à unir une nation et à élever notre espoir et notre fierté. J'invite tous mes collègues à se joindre à moi pour souhaiter la meilleure des chances à Jamal.
Encourageons tous Jamal.
Voir le profil de Eric Melillo
PCC (ON)
Voir le profil de Eric Melillo
2020-09-28 14:11 [p.174]
Monsieur le Président, je félicite Randy Nickle et toute l'équipe du restaurant A&W de Kenora, qui ont recueilli plus de 27 000 $ pour la recherche sur la sclérose en plaques et pour venir en aide à ceux qui vivent avec cette maladie.
En effet, quelque 77 000 Canadiens souffrent de la sclérose en plaques, une maladie chronique qui affecte le cerveau et la moelle épinière, provoquant douleur et faiblesse, ainsi que des problèmes de vision, d'élocution et de coordination. Il n'existe actuellement aucun traitement contre cette maladie, mais des recherches explorent de nouvelles thérapies permettant d'améliorer la qualité de vie.
Cette année, la campagne Le rendez-vous A&W pour stopper la SP a permis de recueillir 1,3 million de dollars pour la Société canadienne de la sclérose en plaques. Cela fait maintenant sept ans que Randy et son équipe de Kenora figurent parmi les cinq succursales ayant recueilli le plus d'argent, et cette année, ils sont arrivés en tête des restaurants du pays. Ils ont dépassé le cadre de la campagne en trouvant des moyens créatifs d'amasser de l'argent, notamment en organisant des ventes de pâtisseries, en recueillant des dons personnels et même en vendant des tonneaux pour l'eau de pluie. Je les félicite pour la passion dont ils font preuve à l'égard de cette cause année après année et je remercie tous ceux et celles qui ont fait un don ou contribué à cette campagne.
Ensemble, nous pouvons vaincre la sclérose en plaques.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Monsieur le Président, David Smith est décédé il y a déjà quelque temps. David a été avocat, député, ministre, sénateur, président d'un des plus gros cabinets d'avocats du monde et un raconteur né.
C'est par les activités politiques du Parti libéral et les petits déjeuners-prières du mercredi que j'ai fait sa connaissance. Il m'accueillait invariablement en disant « Comment va le frère John aujourd'hui? » Peu importe le passage de la Bible ou la prière du jour, David avait une histoire à raconter. Ma préférée est celle où David et le colonel Kadhafi étaient assis autour d'un feu de camp, bercés par le chant de chameaux en train de forniquer. J'ignore à quoi ressemble le chant de chameaux se livrant à la fornication, mais je peux affirmer qu'il était extrêmement difficile de maintenir un pieux recueillement après l'histoire de David.
David aimait aussi chanter les grands hymnes religieux traditionnels. L'hymne Quel ami fidèle et tendre nous est apparu infiniment plus émouvant après que David nous ait raconté la vie profondément tragique de Joseph Scriven, l'homme de Port Hope qui en a écrit les paroles.
Sa voix rauque me manque. Je m'ennuie de l'entendre chanter faux et raconter ses anecdotes hilarantes. Que mon ami repose en paix.
Voir le profil de David Sweet
PCC (ON)
Voir le profil de David Sweet
2020-09-28 14:14 [p.175]
Monsieur le Président, hier au coucher du soleil, les communautés juives du Canada et du monde entier se sont réunies pour célébrer le Yom Kippour, le jour le plus saint du calendrier juif.
Marquant la fin d'une période de 10 jours de prière, de jeûne et d'introspection, le Kom Kippour est un jour sacré d'expiation lors duquel les membres de la communauté juive cherchent à obtenir le pardon pour l'année écoulée et réfléchissent aux aspects de leur vie dans lesquels de meilleurs choix auraient pu être faits. Toutefois, il ne s'agit pas seulement d'un moment de réflexion, mais aussi d'une occasion d'envisager l'avenir et les journées de joie et d'opportunités qu'il recèle.
Hamilton a la chance de pouvoir compter sur une communauté juive dynamique. Je tiens à profiter de cette occasion pour remercier les membres de la synagogue Beth Jacob, du Temple Anshe Sholom, de la synagogue Adas Israel, ainsi que tous les Canadiens de confession juive pour l'immense contribution qu'ils ont apportée à la société canadienne et qu'ils continueront à apporter aux générations futures.
Alors que le Yom Kippour touche à sa fin, j'espère que cette journée sacrée et solennelle s'est révélée être un jeûne facile et un moment de contemplation fructueux pour tous les Canadiens de confession juive.
G'mar chatima tova.
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
Voir le profil de Chris d'Entremont
2020-09-28 14:14 [p.175]
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre des communes pour rendre hommage à la Nouvelle-Écosse et particulièrement aux résidants de Nova-Ouest.
Dans ma province, comme ailleurs au Canada, les collectivités travaillent très fort pour s'aider les unes les autres à surmonter les nombreuses difficultés qui ont profondément touché toute la population en raison de la pandémie actuelle. Nous savons tous que la force d'une collectivité peut certainement être définie pendant des périodes difficiles et Dieu sait tout ce que les habitants de la Nouvelle-Écosse ont traversé au cours des derniers mois.
Je tiens à saluer et à remercier tout particulièrement le Kingston-Greenwood Isolation Support Network, qui a été créé pour répondre au besoin d'aide durant la première vague de la pandémie. L'objectif de ce réseau était d'acheminer des articles essentiels comme des provisions aux personnes qui restaient à la maison, que ce soit pour leur sécurité ou celle des autres, en raison de la pandémie.
Félicitations et un grand merci au Club Lions local, à la 14e Escadre Greenwood, à Sobeys et à tous les bénévoles qui ont veillé à ce que nos résidants ne manquent de rien pendant cette période difficile.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Monsieur le Président, après plusieurs années catastrophiques, il y a eu relativement peu d'incendies de forêt au Canada en 2020. Dans ma circonscription, seulement trois incendies ont menacé des résidences.
Malheureusement, après qu'on ait maîtrisé ces incendies, la fumée épaisse et étouffante provenant des incendies au sud de la frontière, soit la Californie — où les températures avoisinaient les 50 degrés Celsius, voire plus, au lieu d'osciller autour de 30 degrés Celsius — a couvert le Sud de la Colombie-Britannique.
Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier tous les pompiers au sol et dans les airs qui ont combattu les flammes dans le Sud de la Colombie-Britannique, surtout les équipes de bénévoles, qui ont travaillé en terrain extrêmement accidenté et dans des températures extrêmes pour protéger les résidences familiales.
Il n'y a eu que trois incendies graves cette année, mais, quand j'étais jeune, dans les années 1960 et 1970, je me rappelle que, dans l'Okanagan, un seul incendie a menacé des résidences. Nous ne reviendrons jamais aux journées fraîches des années 1960, mais nous pouvons limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré si nous prenons des mesures audacieuses dès maintenant. C'est ce que je demande au gouvernement de faire.
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Monsieur le Président, dans le discours du Trône, il n'y a pas un mot sur l'aérospatiale. Cette omission est inconcevable.
L'aérospatiale est au Québec ce que l'automobile est à l'Ontario. Le Grand Montréal en est le troisième pôle au monde, après Seattle et Toulouse. C'est le premier exportateur, ce qui veut dire 40 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects. Oui, c'est gros, mais c'est fragile.
C'est pour cette raison que nous demandons depuis des années une politique de l'aéronautique. La pandémie exacerbe ce besoin. Avec la COVID-19, les avions sont cloués au sol, les activités d'entretien sont limitées et les carnets de commandes pour des avions neufs pourraient rester minces pendant des années. La précarité pousse même des techniciens en aéronautique vers l'industrie de la construction pour boucler les fins de mois.
Alors que le Québec commence à imaginer un avion carboneutre, Ottawa reste au neutre; aucune vision, aucun soutien ciblé. Il n'y a rien. Ottawa doit entendre raison. Il faut une politique de l'aérospatiale et cela presse.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Voir le profil de John Brassard
2020-09-28 14:17 [p.176]
Monsieur le Président, plus tôt ce mois-ci, j'ai reçu un courriel d'une résidante d'Innisfil qui, comme environ 780 000 propriétaires canadiens, a choisi de reporter ses paiements hypothécaires lorsque la COVID-19 a forcé la fermeture d'entreprises et la mise à pied de travailleurs. Dans le courriel, elle dit ne pas avoir repris pleinement le travail en raison de l'arrêt de l'économie. Cependant, ses difficultés financières continuent de s'aggraver, car, comme c'est le cas pour de nombreuses familles canadiennes, une échéance arrivera cette semaine: celle de l'entente qu'elle a conclut pour reporter ses paiements hypothécaires. Après cette date, le remboursement sera exigé avec intérêts. Cela signifie qu'elle devra payer une somme forfaitaire de 3 750 $ en capital et intérêts, ce qui est supérieur à son revenu mensuel.
Dans le discours du Trône de la semaine dernière, pas un mot de cette crise imminente n'a été mentionné. De surcroît, le premier ministre n'a présenté aucun plan pour relancer l'économie, attirer des investisseurs, maintenir les emplois, offrir des tests de dépistage rapide ou réduire la dette croissante et le déficit. Ce que nous avons entendu, c'est un premier ministre prêt à mettre le pays en faillite pour gagner les prochaines élections.
Voir le profil de Anju Dhillon
Lib. (QC)
Monsieur le Président, il est important de garder à l'esprit que bien avant l'émergence du virus au Canada, le temps froid représentait déjà un défi de taille pour les gens marginalisés en situation d'itinérance.
Cette année, ces concitoyens devront faire face à des épreuves supplémentaires non négligeables. Les mesures sanitaires et les gestes barrières comme la distanciation physique sont un véritable casse-tête à mettre en place dans les espaces fermés, comme les refuges qui reçoivent en partie ces personnes.
Notre gouvernement est conscient de ces réalités, comme il l'a rappelé lors du discours du Trône. Une attention particulière est accordée à ce grand enjeu qui nous concerne tous. Nous sommes préoccupés par la situation des Canadiens vivant dans des conditions d'extrême précarité.
Nul n'est à l'abri de vivre une telle situation. Plus que jamais, la solidarité et la compassion doivent être nos moteurs pour traverser ensemble cette rude épreuve.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Avant de poursuivre, je tiens à rappeler à tous les députés qui participent par vidéoconférence que la Chambre leur a fourni des casques d'écoute. Les députés ont vraiment des voix magnifiques et nous voulons être certains d'entendre leurs voix authentiques, je les invite donc à se servir des casques fournis au lieu de leurs écouteurs-boutons. Il n'y a rien de mal à porter des écouteurs-boutons, mais ils ne rendent pas justice aux voix des députés.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Monsieur le Président, je pose ma première question d'aujourd'hui au nom de la mère seule qui fait la queue en ce moment, pour la deuxième journée de suite, afin de subir un test de dépistage de la COVID-19, au nom du veuf d'un âge avancé qui est tout seul chez lui, qui a peur et qui se sent isolé en attendant le résultat de son test ainsi qu'au nom des milliers de Canadiens comme eux, qui ont peur, qui s'inquiètent et qui ne savent pas s'ils sont atteints de la COVID-19.
Ma question est simple: que fait le gouvernement pour assurer aux Canadiens l'accès au dépistage à domicile, rapide et sécuritaire?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, le gouvernement sait très bien qu'il faut avoir accès, dans les plus brefs délais, à des tests de dépistage rapides. Nous savons que ces tests peuvent sauver des vies et protéger la vigueur de l'économie, mais nous devons tous, aussi, être conscients des avantages de vivre dans un pays qui respecte l'indépendance des autorités de réglementation sanitaire. Nos vies en dépendent littéralement.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Monsieur le Président, le premier ministre semble toujours réagir en retard. Les libéraux offrent toujours aux Canadiens trop peu, trop tard, qu'on pense à leur lenteur à prendre une décision à propos des frontières il y a plusieurs mois ou à leur lenteur et leur incapacité actuelles quand il s'agit d'aider les petites entreprises et d'obtenir des tests rapides et sûrs que les Canadiens pourront faire à la maison. Les choses vont mal. Seulement en Ontario, on dénombre 700 nouveaux cas de COVID. On ne réglera pas la situation en arrêtant l'économie et en revenant à l'émission matinale du premier ministre.
Quand le premier ministre se rendra-t-il compte que la gestion de la crise de la COVID lui échappe et qu'il abandonne des millions de Canadiens?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, le gouvernement mesure très bien la gravité de la pandémie mondiale que nous combattons ensemble. Voilà pourquoi, dans le discours du Trône de la semaine dernière, nous avons très clairement dit que nous ferons tout ce qui est nécessaire pour aider les Canadiens dans la lutte contre le virus, pour obtenir les vaccins à venir et pour renforcer les efforts de dépistage et de traçage, en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Monsieur le Président, il y a six semaines, quand le ministre des Finances Bill Morneau a démissionné, nous avons tout de suite compris que le premier ministre ne reculerait devant rien pour étouffer le scandale UNIS. Comme il était davantage désireux de préserver son image et son avenir que de gouverner, il a verrouillé les portes du Parlement, ce qui nous a fait perdre un temps précieux que nous aurions pu utiliser afin d'aider les Canadiens.
Le premier ministre est-il conscient que les scandales dont il est à l'origine ne s'envoleront pas en fumée et qu'en essayant de les balayer sous le tapis, il a fait passer ses intérêts avant ceux des Canadiens, au détriment de leur vie, de leur gagne-pain et de leur paix d'esprit?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je ne peux pas m'exprimer au nom des députés d'en face, mais je peux dire que les députés de ce côté-ci de la Chambre ont travaillé de manière acharnée au cours des six dernières semaines. Nous avons mis sur pied le Cadre de relance sécuritaire au début de l'été, car nous savions qu'une deuxième vague frapperait. C'est pourquoi nous savions qu'il nous fallait verser 19 milliards de dollars aux provinces, de sorte que nous soyons tous prêts. Puis, il y a à peine quelques semaines, nous étions conscients que le retour sécuritaire des enfants à l'école était une priorité, ce qui exigeait une enveloppe supplémentaire de 2 milliards de dollars.
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