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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Bienvenue à la 12e séance du Bureau de régie interne de la 44e législature.
Nous commencerons par le procès-verbal de la séance précédente. Y a‑t‑il des questions ou des observations?
Monsieur Brassard, vous avez la parole.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Je vous remercie, monsieur le président.
Quand je suis devenu leader de l'opposition à la Chambre, j'ai promis à mon personnel que je lirais le Règlement au complet. Je suis désolé de dire que je n'en suis rendu qu'à la moitié, monsieur le président.
Le procès-verbal indique que le rapport aux Canadiens serait déposé conformément au Règlement. J'ai effectué une recherche, mais je n'ai pu découvrir quel article l'exige. J'aimerais que le greffier m'indique de quel article il s'agit.
Eric Janse
Voir le profil de Eric Janse
Eric Janse
2022-06-23 11:10
Ce doit être une erreur dans le procès-verbal. Ce n'est pas le Rapport aux Canadiens, mais le Rapport sur les activités des comités du Comité de liaison qui doit être déposé conformément au Règlement.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Peut-être faudrait‑il éclaircir les choses, alors.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Oui, je vous remercie.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Y a‑t‑il d'autres interventions concernant le procès-verbal de la séance précédente?
Comme personne ne veut poser des questions ou faire des commentaires, nous allons passer au deuxième élément, soit les affaires découlant de la réunion précédente.
Souhaitez-vous soulever d'autres questions?
Tout est-il clair? C'est parfait.
Nous passerons donc au troisième point.
Le troisième élément concerne le groupe de travail sur la vision et le plan à long terme, la VPLT.
Nous entendrons ce matin M. Chris d'Entremont, président du Groupe de travail sur la VPLT et la Réhabilitation de l'édifice du Centre de la Chambre des communes; M. Rob Wright, sous-ministre adjoint de la Direction générale de la science et de l'infrastructure parlementaire à Services publics et Approvisionnement Canada; et Darrell de Grandmont, directeur du programme de l'édifice du Centre.
Qui fera l'exposé?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
D'accord.
Monsieur d'Entremont, vous avez la parole.
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis enchanté de voir tout le monde. Je commençais à penser que la malchance m'empêcherait de faire notre travail et que je devrais peut-être revenir en septembre pour faire mon exposé. Je suis donc ravi de pouvoir vous le présenter.
À titre de président du Groupe de travail sur la vision et le plan à long terme, ou VPLT, je suis ici pour présenter une mise à jour au Bureau de régie interne sur nos activités récentes, notamment sur certains points soulevés lors de notre réunion conjointe avec le Sous-comité du Sénat sur la VPLT.
Lors de notre réunion conjointe du 28 mai 2021 avec le Sénat, nous avons examiné les services de restauration proposés pour l'édifice du Centre et les options d'aménagement proposées pour la cour centrale. Nous nous sommes réunis de nouveau le 25 mars 2022 pour discuter des jonctions du réseau souterrain. Plus récemment, le 6 mai 2022, le Groupe de travail sur la VPLT de la Chambre des communes a reçu une mise à jour de la part de Bruce Stanton, président du concours de design pour l'îlot 2, qui a notamment parlé du café public proposé dans le Centre d'accueil du Parlement. Puis, vendredi, nous avons pu tenir une discussion sur un certain nombre de points. Je terminerai mon exposé en traitant de ces points.
Je vous fournirai un peu plus de détails pour obtenir l'aval du Bureau de régie interne concernant l'orientation proposée.
Je commencerai par les services de restauration pour l'édifice du Centre.
Lors de la réunion conjointe, l'Administration de la Chambre des communes nous a donné un aperçu de l'ensemble des services de restauration à offrir dans l'édifice du Centre et le Centre d'accueil du Parlement. Elle nous a aussi indiqué quels étaient les emplacements proposés.
Voici les cinq types de services de restauration pour l'édifice du Centre et pour le Centre d'accueil du Parlement: la salle à manger parlementaire, qui retournera à son emplacement historique, au niveau 6 de l'édifice du Centre; une cafétéria, située au niveau B2 du Centre d'accueil du Parlement; un café public au niveau B1 du Centre d'accueil du Parlement; un service de l'enceinte parlementaire situé dans les antichambres, les salles de comités, les suites des présidents, les salons proposés pour le niveau 6, entre autres; et des machines distributrices, plus précisément au moins une machine par édifice.
L'Administration de la Chambre a été invitée à répondre à un certain nombre de questions. On lui a notamment demandé de fournir des informations plus détaillées pour justifier le nombre de 50 places assises proposées pour le nouveau café public. On lui a aussi demandé de s'assurer que le café se trouve au milieu du Centre d'accueil du Parlement et que le public y a facilement accès.
Je pense que vous avez la carte ou le plan devant vous.
Le mois dernier, le 6 mai, l'Administration de la Chambre est revenue devant le Groupe de travail sur la VPLT pour faire le point. Le café public est maintenant situé à un endroit plus central, près du hall d'entrée du Centre d'accueil du Parlement, et offre une capacité d'accueil souple de 89 places. Le groupe de travail a conclu que ces dispositions s'alignent favorablement avec les tendances parlementaires internationales et qu'il s'agit d'un ajout de service intéressant pour l'installation et ses utilisateurs. Le groupe de travail est satisfait de la proposition.
À la sortie de la section réservée à la sécurité, le café se trouvera à droite. Les gens qui ne veulent pas apporter de café à l'intérieur ou qui attendent le début d'une visite pourront au besoin y déguster rapidement un café ou un sandwich en attendant.
Le groupe de travail recommande que le Bureau de régie interne approuve les emplacements proposés pour les services de restauration dans l'édifice du Centre et le Centre d'accueil du Parlement, y compris la nouvelle capacité prévue pour le café public.
Il sera maintenant question des options d'aménagement de la cour centrale.
Pendant la réunion mixte, les administrations du Sénat et de la Chambre des communes ont également présenté trois options de répartition de l'espace entre le Sénat et la Chambre des communes sur le niveau 4 et le niveau 5. Ces options portaient sur les niveaux d'aménagement de la cour centrale au-dessus du Hall d'honneur. On a proposé de faire de l'espace situé au sixième étage un salon parlementaire partagé. Cette proposition a reçu l'aval du groupe de travail sur la vision et le plan à long terme de la Chambre des communes et du sous-comité du Sénat sur la VPLT.
Trois options ont été proposées pour le nouvel emplacement dans l'espace intercalaire des niveaux quatre et cinq. Le groupe de travail et le sous-comité de la VPLT du Sénat estiment tous deux que des discussions plus poussées doivent être menées sur les options proposées pour l'aménagement des quatrième et cinquième étages afin de parvenir à un consensus. Nous retournerons devant le Bureau pour soumettre une recommandation lorsqu'il y aura eu une progression relativement à cette question.
Je traiterai maintenant des jonctions du réseau souterrain.
Lors de la réunion du 25 mars 2022, SPAC et l'Administration de la Chambre des communes ont présenté un aperçu de haut niveau des jonctions d'un réseau souterrain permettant d'assurer une circulation sécuritaire et efficace des personnes agréées et des biens afin de soutenir les opérations de la Cité parlementaire.
L'objectif consiste à relier les édifices du parlement, notamment les bureaux des parlementaires et les salles de comité situées dans les édifices du côté sud de la rue Wellington. La démarche comprend la création d'un tunnel nord-sud sous la rue Wellington. Le réseau de tunnels devra comporter plusieurs éléments: fonctionnement efficace pour les activités du Parlement, redondance des accès en entrée et en sortie, et création de liens entre les édifices et la Chambre. La sécurité des parlementaires est un élément important, et l'évaluation des points d'entrée et de jonction stratégiques demeure un élément clé.
Cinq options ont été présentées pour les tunnels. Toutes passaient du nord vers le sud. Elles reliaient les îlots d'édifices situés sur le côté sud de la rue Wellington à la triade des édifices du Parlement, sur le côté nord de Wellington. Le groupe de travail conjoint a soutenu un concept de système de tunnels sécurisé à usage multiple établi sur un seul niveau, à partager par tous les partenaires. Les tunnels doivent offrir une trajectoire aussi directe que possible entre les bureaux des parlementaires et les deux Chambres. Les changements de niveau doivent être réduits au minimum, tout comme les changements de couloir, les chemins de circulation complexes, le nombre d'ascenseurs et d'escaliers.
En se fondant sur les informations opérationnelles et les avis transmis par l'Administration du Sénat, la Chambre des communes et SPAC, et des avis soutenus par un sommaire d'analyse des options, le Sous-comité du Sénat et le Groupe de travail de la VPLT de la Chambre des communes ont convenu de recommander à nos deux bureaux les jonctions entre les tunnels « W » et « D » , qui créent une « boucle », comme l'enchaînement nord-sud, et qui feraient partie du concept global de manutention du matériel et du réseau souterrain. Je pense que la carte est là‑haut. Comme vous pouvez le voir, les tunnels « W » et « D » forment un grand cercle autour de la Cité parlementaire, permettant d'entrer et de sortir.
Enfin, il y a le concours de conception architecturale pour l'îlot 2.
Dans l'édifice du Centre, le renouvellement de l'îlot 2 est un aspect essentiel de la vision et du plan à long terme de Travaux publics pour la Cité parlementaire. À la suite de la mise à jour de l'îlot 2 présentée au Bureau de régie interne en mai 2021, la phase 1 du concourt de conception architecturale a trouvé son dénouement en septembre 2021. Une liste restreinte de six propositions a été recommandée pour passer à la phase 2.
Les six concurrents figurant sur cette liste ont présenté leurs propositions à SPAC en mars dernier. Le 11 avril 2022, les équipes ont présenté leurs concepts au public en ligne. Comme vous vous en souvenez peut-être, mon prédécesseur, Bruce Stanton, ainsi que le sénateur Robert Black et le député Anthony Housefather, ont été désignés pour représenter les parlementaires au sein du jury lors de la phase 2. Le jury s'est réuni pendant trois jours, soit les 20, 21 et 22 avril, pour examiner les soumissions et recommander le gagnant, ainsi que les finalistes de deuxième et troisième places. Ainsi, si le premier choix ne fonctionne pas, vous pouvez toujours vous rabattre sur le deuxième ou le troisième finaliste si c'est possible.
Le 16 mai, Zeidler Architecture Inc., de Toronto, en association avec David Chipperfield Architects, de Londres, au Royaume-Uni, a été nommé grand gagnant du concours de design architectural de l'îlot 2. NEUF Architects, d'Ottawa, en coentreprise avec Renzo Piano Building Workshop, de Paris, en France, a été élu finaliste de deuxième place au concours de design architectural de l'îlot 2. Watson MacEwen Teramura Architects, d'Ottawa, en coentreprise avec Behnisch Architekten, de Boston, est le finaliste de troisième place en concours de design architectural de l'îlot 2.
Les prochaines étapes du projet pour l'îlot 2 ont commencé, Travaux publics travaillant à la conclusion du contrat avec l'équipe gagnante avec l'intention d'y parvenir à l'automne 2022 ou au printemps 2023. L'objectif est de lancer la construction de l'îlot 2 dans approximativement 24 mois à compter de la signature du contrat avec l'équipe gagnante. En parallèle, Travaux publics poursuivra son travail avec les représentants de la Chambre des communes et les partenaires parlementaires concernant un programme bâti et fonctionnel plus élaboré; le groupe de travail se représentera au Conseil avec des mises à jour et il demandera l'approbation des exigences de la Chambre des communes au moment opportun.
Dernier point: le groupe de travail s'est réuni à la fin de la semaine dernière afin de discuter de la stratégie proposée pour les bureaux parlementaires de l'édifice du Centre. Nous comprenons assez bien la stratégie et nous reviendrons pour informer le Bureau de régie interne et formuler des recommandations à mesure que la conception avance et se précise. SPAC a également fait une présentation sur ses efforts en matière de mobilisation autochtone dans le cadre du projet de l'édifice du Centre et, plus largement, dans le contexte de la VPLT. Nous estimons que SPAC a abordé la question de manière réfléchie et qu'il s'agira d'une contribution importante qui continuera d'évoluer tout au long de la mise en œuvre de la VPLT.
Nous espérons fournir au Bureau de régie interne tous les détails qui pourraient vous intéresser.
Je vous remercie. Je répondrai volontiers à vos questions, peut-être avec mon complice ici présent, Rob Wright, ou peut-être Michel Patrice, selon la teneur des questions que vous poserez sur notre proposition. Nous devons obtenir votre approbation concernant quelques recommandations.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Excellent.
Avez-vous des questions ou des observations?
Nous commencerons par M. Julian, puis accorderons la parole à M. Brassard.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Je remercie le groupe de travail sur la VPLT. Je sais quelle somme de travail incroyable ce projet représente, puisque je me suis brièvement impliqué avant de vous passer le flambeau. Nous vous remercions beaucoup de tout le travail que vous avez accompli, que vous faites et que vous réaliserez dans l'avenir.
Je m'intéresse particulièrement aux options de tunnels. Quand nous visitons d'autres parlements, comme le Congrès américain ou le Parlement européen, nous constatons qu'ils ont tous un réseau de tunnels dans l'enceinte parlementaire ou législative ou dans la capitale, et ce, pour de simples raisons d'efficacité et d'efficience.
Notre capitale nationale est la plus froide du monde. En hiver, comme cela m'est certainement arrivé depuis que je suis sur la Colline — particulièrement quand on a des visiteurs —, il faut mettre son manteau, son couvre-chef et tout le reste, quitter son édifice, traverser la rue, tout enlever, passer par un autre contrôle de sécurité pour enfin arriver à destination.
Parfois, si des comités se réunissent, on peut se soumettre à ce processus plusieurs fois par jour. Je n'ai jamais trouvé cela efficient. Les gens s'habillent et de déshabillent, retirant manteau, mitaines et tout le reste, plusieurs fois par jours. Il me semble donc qu'un réseau de tunnels changera la donne en nous rendant plus efficients et en nous permettant d'accorder plus de temps aux activités qui aident nos électeurs et de participer aux débats nationaux qui sont si importants.
Quand j'examine le plan des tunnels, je crois comprendre qu'il est recommandé que les tunnels « W » et « D » forment un circuit reliant l'édifice de l'Est, l'édifice du Centre et l'édifice de l'Ouest pour ensuite traverser la rue Wellington afin de joindre les îlots 2 et 1. Du point de vue pratique, je considère que cette option permet à la capitale nationale du Canada de rattraper d'autres capitales du monde en permettant aux gens de circuler d'un édifice à l'autre.
J'ai deux questions.
En ce qui concerne les tunnels, est‑ce que des dispositions sont prévues pour les contrôles de sécurité quand on passe d'un édifice à un autre? A‑t‑on déjà discuté de la question? Quand nous nous promenons avec des visiteurs, par exemple, ces tunnels permettront des économies de temps considérables, mais j'aimerais savoir quels contrôles de sécurité sont envisagés, le cas échéant.
De plus, deux édifices à bureaux, soit l'édifice de la Confédération et l'édifice de la Justice, sont séparés par une distance de 10 pieds, et l'édifice de la Confédération se trouve à 100 pieds à peine de la rue Wellington. Pourtant, je ne vois aucun réseau de tunnels qui les desservirait. Il me semble que ce serait quelque chose de relativement facile à faire, vu les courtes distances à parcourir, et que cela améliorerait encore l'efficience — si nous avons des dizaines de bureaux dans ces deux édifices — en permettant aux députés et à leurs visiteurs de se déplacer sans soucis entre l'édifice de l'Ouest et à édifice du Centre.
Cette possibilité a‑t‑elle été envisagée? Je vois un nœud pour la manutention de matériel, mais est‑il possible de prolonger le réseau de tunnels jusqu'à ces deux édifices?
Je vous remercie de votre travail.
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
Voilà un projet colossal. Comme on ne peut pas tout faire d'un coup, il faut y aller graduellement.
Il est envisagé de poursuivre en englobant les deux autres édifices, ceux de la Confédération et de la Justice, bien sûr, mais, là encore, ça nécessite d'abord quelques constructions préalables, et c'est la raison pour laquelle la jonction des tunnels W et D est prioritaire dans notre proposition.
M. Wright abordera l'angle du contrôle de sécurité du projet. C'est envisagé jusqu'à ce dernier point, mais j'ignore où ça se situe dans l'échéancier.
Rob Wright
Voir le profil de Rob Wright
Rob Wright
2022-06-23 11:26
Merci beaucoup pour la question, monsieur le président.
Pour les besoins de la sécurité — et notre collaboration avec les spécialistes en la matière sera très étroite — l'idée est de n'autoriser, dans le tunnel, que la circulation de personnes accréditées, ce qui exigerait un accès sécurisé. Ces détails très importants n'ont pas encore été arrêtés, mais c'est exactement ce qu'on envisage de faire.
Pour répondre à l'observation du vice-président de la Chambre des communes sur la jonction conduisant aux deux immeubles de la Confédération et de la Justice, c'est le plan. Ce concept de boucle et le tunnel W permettraient un accès direct dans le tunnel à partir des deux immeubles. C'est l'un de ses avantages, outre l'utilisation d'une infrastructure déjà construite qui faisait partie de l'édifice de l'Ouest et de la phase 1 du centre d'accueil des visiteurs.
L'autre option que vous avez mentionnée… La jonction avec le tunnel de la rue Wellington, puis la poursuite des travaux à partir de ce point sont une autre option. Nous en ferons l'évaluation. Il serait peut-être logique, à cette fin, d'en faire une étape secondaire que nous réaliserions en même temps que la réhabilitation de l'édifice de la Confédération.
Jusqu'à maintenant, les décisions nécessaires n'ont pas été prises.
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