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2022-12-02 [p.1554]
Ajournement
À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2022-12-02 [p.1547]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2022-12-02 [p.1547]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2022 (clé USB incluse), comme suit :
— Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8563-441-92;
2022-12-02 [p.1547]
— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8563-441-93;
2022-12-02 [p.1547]
— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-94;
2022-12-02 [p.1547]
— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-95;
2022-12-02 [p.1547]
— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-96;
2022-12-02 [p.1547]
— Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité. — Document parlementaire no 8563-441-97;
2022-12-02 [p.1547]
— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8563-441-98;
2022-12-02 [p.1547]
— Régie canadienne de l'énergie. — Document parlementaire no 8563-441-99;
2022-12-02 [p.1547]
— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8563-441-100;
2022-12-02 [p.1548]
— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8563-441-101;
2022-12-02 [p.1548]
— Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. — Document parlementaire no 8563-441-102;
2022-12-02 [p.1548]
— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8563-441-103;
2022-12-02 [p.1548]
— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8563-441-104;
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