Question no 1113 --
M. Kevin Lamoureux:
En ce qui concerne les mesures annoncées par le gouvernement autour du 23 novembre 2012 relativement à la modification du site Web Voyage.gc.ca: a) quels ont été les coûts totaux de déplacement et d’hébergement associés aux mesures annoncées ou aux réunions et activités connexes pour l’ensemble des participants, incluant les membres du personnel et d’autres fonctionnaires; b) hormis les coûts de déplacement et d’hébergement, quels ont été les autres coûts pour (i) le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et pour l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario à Ottawa, (ii) le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères à Calgary, (iii) le ministre d’État responsable des affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) à Toronto, (iv) le ministre des Ressources naturelles à Montréal, (v) les autres ministres ou secrétaires parlementaires; c) hormis les autres coûts de déplacement et d’hébergement, quels ont été les coûts pour les personnes nommées aux points (i) à (v) à tout autre endroit?
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Question no 1122 --
M. David McGuinty:
En ce qui concerne les immeubles du gouvernement dans la région de la capitale nationale: a) dans quels immeubles, adresse incluse, les fonctionnaires fédéraux travaillent-ils; b) combien de fonctionnaires fédéraux nommés pour une période indéterminée et de fonctionnaires fédéraux nommés pour une période déterminée travaillent dans chacun de ces immeubles?
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Question no 1129 --
L'hon. John McCallum:
En ce qui concerne l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement, ventilées par ministère: a) quelles sont les initiatives qui permettent de réaliser des économies l’argent en transférant des employés d’un lieu physique à un autre, et pour chacune de ces initiatives, préciser (i) la tâche ou la fonction exécutée par l’employé, (ii) le nombre d’employés transférés; b) pour chaque poste, préciser: (i) la classification actuelle du poste, (ii) la classification salariale prévue après le transfert; c) quel est le lieu actuel des emplois; d) quel est le lieu des nouveaux emplois; e) quelles économies entend-on réaliser; f) quels sont les coûts prévus pour compléter les transferts de postes?
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Question no 1130 --
L'hon. John McCallum:
Depuis le 1er janvier 2006, quels sont les détails, notamment en ce qui concerne la nature des plaintes ou des poursuites, le montant, la date du paiement, et le représentant du gouvernement qui a reçu l’argent, de tous les frais juridiques payés conformément (i) au paragraphe 8.6.1 des Politiques à l’intention des cabinets des ministres, (ii) au paragraphe 6.1.14 de la Politique sur les services juridiques et l’indemnisation, (iii) et aux dispositions antérieures de l’un ou l’autre de ces paragraphes?
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Question no 1131 --
L'hon. John McCallum:
En ce qui concerne les communications du gouvernement: a) pour chaque communiqué de presse contenant l’expression « gouvernement Harper » émis par tout ministère, agence, bureau, société d’État ou autre entité gouvernementale depuis le 21 septembre 2012, (i) quel est le titre ou l’objet, (ii) quelle est la date, (iii) quel est le numéro de dossier ou de code, (iv) quel est le sujet; b) dans le cas de chacun de ces communiqués de presse, a-t-il été diffusé (i) sur le site Web du ministère, de l’agence, du bureau, de la société d’État ou de l’entité gouvernementale qui l’a émis, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur tout autre service commercial de fil de presse ou de diffusion, en précisant le service utilisé; c) pour chaque communiqué de presse diffusé par le service commercial de fil de presse ou de diffusion mentionné dans les points b)(ii) à b)(iv), à combien s’élevait le coût d’utilisation du service?
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Question no 1135 --
M. Sylvain Chicoine:
En ce concerne la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État et les compensations financières pour blessures du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour les membres réservistes entre 2006 et 2012: a) combien de membres des forces canadiennes réservistes ont été blessés en service et ce, par année et par province entre 2006 et 2012; b) combien de membres des forces canadiennes réservistes blessés en service se sont vu libérer pour raison médicale entre 2006 et 2012; c) combien de membres des forces canadiennes réservistes en service ont vu leurs blessures être déclarées par les Forces canadiennes à Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada (RHDCC), et ce, ventilé par année et par province de 2006 à 2012; d) combien de déclarations de blessures d'un réserviste en service ont été faites de la part de RHDCC aux instances provinciales d'indemnisation des travailleurs entre 2006 et 2012; e) de ceux qui ont été libérés pour raison médicale entre 2006 et 2012, combien reçoivent une pension pour invalidité?
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Question no 1139 --
M. Scott Andrews:
En ce qui concerne les responsables du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui travaillaient au ministère et qui ont rencontré M. Loyola Sullivan d’Ocean Choice International entre le 1er juin 2011 et le 10 mai 2012: a) quels sont les noms des responsables, selon qu’ils sont (i) sous-ministres, (ii) sous-ministres délégués, (iii) sous-ministres adjoints principaux, (iv) sous-ministres adjoints, (v) directeurs, (vi) gestionnaires; b) quels sont les titres complets des responsables en a); c) quels étaient (i) les dates des réunions, (ii) les lieux des réunions, (iii) les sujets traités, (iv) les détails des notes d’information ou des documents préparés en vue des réunions ou utilisés au cours des réunions?
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Question no 1140 --
M. Scott Andrews:
En ce qui concerne les subventions et les contributions fédérales, à combien s’élevaient les sommes versées dans la circonscription d’Avalon du 1er avril 2011 au 10 décembre 2012, ventilées par (i) le nom et l'adresse des prestataires, (ii) la date de début du financement, (iii) la date de fin du financement, (iv) la somme versée, (v) le nom du programme dans le cadre duquel le financement a été octroyé?
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Question no 1141 --
M. McKay (Scarborough—Guildwood):
En ce qui concerne la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale: a) quels sont les détails des soumissions retenues présentées par Seaspan et Irving Shipbuilding; b) pourquoi n’a-t-on pas demandé à ce que les soumissions retenues présentent les estimations de coûts pour les navires; c) d’où provient l’estimation de départ de 33 milliards de dollars du gouvernement, et comment a-t-elle été calculée; d) a-t-on discuté des estimations de coûts avec les soumissionnaires retenus à la suite de l’octroi des contrats; e) le cas échéant, avec quelles entreprises le gouvernement a-t-il communiqué ou par quelles entreprises a-t-il été contacté au sujet des contrats relatifs aux soumissions retenues; f) le gouvernement détient-il d’autres estimations de coûts produites par un ministère ou une source indépendante ayant trait aux soumissions retenues; g) en ce qui concerne la soumission de Seaspan, l’estimation de coûts de 2,6 milliards de dollars est-elle la seule que le gouvernement a en sa possession; h) en ce qui concerne la soumission d’Irving, l’estimation de coûts de 3,1 milliards de dollars est-elle la seule que le gouvernement a en sa possession; i) en ce qui concerne les navires de patrouille armés de l’Arctique, à combien estime-t-on les coûts opérationnels et de service des navires de patrouille de l’Arctique et des navires de ravitaillement, et sur quelle période; j) le gouvernement a-t-il créé une estimation des coûts opérationnels et de maintien des navires pour une période excédant un cycle de vie de 25 ans; k) à l’heure actuelle, la Marine dispose-t-elle du personnel suffisant pour assurer le fonctionnement des navires lorsqu’ils entreront en service, sans compromettre les capacités et la disponibilité opérationnelle actuelles; l) à quelle date le gouvernement s’attend-il à recevoir le premier navire de patrouille de l’Arctique et le premier navire de ravitaillement; m) à quelle date le gouvernement s’attend-il à recevoir la totalité de la flotte de navires de patrouille de l’Arctique et de navires de ravitaillement?
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Question no 1142 --
L'hon. John McKay:
En ce qui concerne la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale pour les navires de combat (destroyers et frégates, conformément à la Stratégie de défense Le Canada d’abord, selon laquelle le Canada achètera 15 navires de combat): a) jusqu’à présent, quelles soumissions le gouvernement a-t-il reçues; b) à l’heure actuelle, à combien le gouvernement estime-t-il le coût d’achat des 15 navires de combat, et le gouvernement prévoit-il toujours acheter 15 de ces navires; c) le gouvernement est-il en possession d’autres estimations de coûts visant des navires de combat, autres que celles qu’il a rendues publiques; d) les soumissionnaires pour les navires de combat devront-ils présenter des estimations de coûts; e) à combien évalue-t-on les coûts des navires de combat?
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Question no 1143 --
L'hon. John McKay:
En ce qui concerne l'acquisition de l'avion d'attaque interarmées: a) combien d'argent le gouvernement a-t-il consacré jusqu'ici à l'élaboration du projet; b) combien d'argent le gouvernement a-t-il consacré jusqu'ici aux communications, notamment, (i) aux services Web, (ii) au matériel imprimé, (iii) aux communiqués de presse, (iv) au personnel et aux consultants, (v) à d'autres formes de matériel publicitaire; c) combien de conférences de presse ou d'annonces auxquelles ont participé un ministre, un secrétaire parlementaire ou un membre du gouvernement (i) ont eu lieu, (ii) où ont elles eu lieu, (iii) quel en a été le coût; d) combien coûtent les déplacements des ministres et des secrétaires parlementaires qui participent aux annonces concernant l'avion d'attaque interarmées F-35?
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Question no 1149 --
M. Kennedy Stewart:
En ce qui concerne l’émigration des travailleurs canadiens qualifiés: a) comment le gouvernement mesure-t-il l’émigration des travailleurs canadiens qualifiés dans les domaines des sciences et de la technologie; b) comment le gouvernement mesure-t-il le nombre de Canadiens diplômés de deuxième et troisième cycle dans les domaines des sciences et de la technologie qui acceptent un emploi à l’étranger; c) quels programmes a-t-on mis en place dans le but de garder au pays les Canadiens diplômés de deuxième et troisième cycle dans les domaines des sciences et de la technologie et comment l’efficacité de ces programmes est-elle mesurée et rendue publique; d) quelles mesures servent à appuyer les dires du gouvernement selon lesquels la tendance de « l’exode des cerveaux » dans les domaines des sciences et de la technologie recule; e) quelles consultations a-t-on tenues au cours de la dernière année auprès des représentants des milieux scientifique et technologique pour répondre aux préoccupations concernant l’émigration des travailleurs canadiens qualifiés; f) combien de laboratoires et de centres de recherche fondamentale reçoivent actuellement des subventions des trois Conseils de recherche fédéraux; g) combien de centres actuellement financés par les trois Conseils, à l’exception de l’application et de l’approbation des nouvelles sources de financement des trois Conseils, ne pourront plus recevoir de financement au terme de la période de leurs subventions?
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Question no 1150 --
M. Brian Masse:
En ce qui concerne le Système d’inspection des véhicules et du fret installé le long du corridor ferroviaire du Canadien Pacifique, dans la ville de Windsor (Ontario): a) combien ce système a-t-il coûté aux contribuables canadiens à ce jour; b) combien d’inspections ont été effectuées annuellement depuis sa mise en œuvre; c) à chacune de ces années, combien d’inspections ont mené à des détentions, des accusations et des condamnations?
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Question no 1153 --
Mme Kirsty Duncan:
En ce qui concerne les réponses du gouvernement aux demandes d’accès à l’information: a) combien de fois l’an dernier le gouvernement n’est-il pas parvenu à répondre à une demande d’accès à l’information dans les (i) 45 jours, (ii) 90 jours, (iii) 135 jours, (iv) 180 jours, (v) 225 jours, (vi) 270 jours ou plus; b) pour chaque question ayant reçu une réponse dans les 180 jours ou plus mentionnée aux points a)(iv), a)(v) et a)(vi), (i) quelle était la question, (ii) combien de temps a-t-il fallu pour fournir une réponse?
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Question no 1154 --
Mme Libby Davies:
En ce qui concerne l’utilisation des médicaments dans les pénitenciers fédéraux: a) quels médicaments sur ordonnance figurent sur le Formulaire pharmaceutique national pour les pénitenciers fédéraux; b) à quelle fréquence chaque médicament figurant au Formulaire national est-il prescrit aux détenus; c) à combien de détenus a été prescrit le médicament antipsychotique Seroquel (quétiapine)?
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Question no 1155 --
Mme Kirsty Duncan:
En ce qui concerne le Groupe de travail sur les processus (GTP) (anciennement le Comité directeur consultatif) d’élaboration du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier: a) le GTP est-il encore actif et, sinon, quand a-t-il cessé de l’être; b) quels sont/étaient le nom et l’affiliation de chacun des membres du GTP; c) quels éléments constitutifs d’une réglementation sont/étaient à l’étude; d) quels principes d’élaboration des normes de performance sont/étaient à l’étude; e) quelle portée et quelle rigueur envisage-t-on ou envisageait-on de donner aux normes de performance; f) quels mécanismes d’exécution sont/étaient à l’étude; g) quelles approches architecturales sont/étaient à l’étude pour l’élaboration des normes de performance de sous-secteur; h) envisage-t-on ou envisageait-on de fixer un prix au carbone et, si oui, quelles sont/étaient les considérations prises en compte; i) combien y a-t-il eu de réunions jusqu’à présent et pour chaque réunion, (i) quand a-t-elle eu lieu, (ii) qui y assistait, (iii) où a-t-elle eu lieu, (iv) quel était l’ordre du jour; j) quand le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier pourra-t-il être publié dans la partie I de la Gazette du Canada, et pourquoi n’a-t-il pas pu l’être à la fin de 2012 comme prévu; k) quand (mois et année) est-il censé entrer en vigueur?
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