Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole ce soir relativement à une mesure législative que nous attendons depuis longtemps, en fait depuis des décennies, et qui est vraiment très importante.
Certains se sont adonnés à de petits jeux politiques avec ce projet de loi et, contrairement à ce que dit le député de Wetaskiwin, ce ne sont pas les députés de l'opposition, mais bien les conservateurs. Or, cette mesure législative est trop importante pour agir de la sorte. Si j'ai le temps à la fin de mon intervention, je vais parler de ce qui s'est passé. Pour l'instant, je veux parler du fond du projet de loi. Par conséquent, jetons un coup d'oeil à cette mesure.
Premièrement, je tiens à dire que j'appuie le projet de loi, mais pas à n'importe quel prix. Cette mesure législative mérite vraiment d'être appuyée à l'étape de la deuxième lecture. Il faut que le comité en soit saisi et j'ai hâte qu'il le soit. J'ai hâte de travailler avec les députés conservateurs et libéraux du Comité de l'environnement et d'étudier attentivement ce projet de loi afin de dissiper certaines préoccupations, s'il y a lieu, et ensuite de l'adopter.
Comme les députés le savent, le projet de loi vise à établir la réserve à vocation de parc national de l'Île-de-Sable du Canada. C'est très intéressant et c'est une initiative importante.
L'île de Sable a la forme d'un long croissant étroit. Elle est située dans l'Atlantique Nord, à environ 290 kilomètres au sud-est de la Nouvelle-Écosse. Croyez-le ou non, mais cette île se trouve dans la circonscription d'Halifax. Je suis la députée fédérale de l'île de Sable et je représente la seule personne qui vit dans l'île, Zoe Lucas, et tous les chevaux qui s'y trouvent.
Mon homologue provincial à l'assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, Leonard Preyra, représente aussi l'île de Sable. En fait, sa circonscription s'appelle Halifax Citadel-Sable Island. Il est chanceux que le nom de cette île figure dans la désignation de sa circonscription.
L'île de Sable se caractérise par la présence de dunes et d'herbages divers. On y trouve plus de 190 espèces végétales, ainsi que la plus grande colonie de phoques gris au monde, comme l'a mentionné le député de Sackville—Eastern Shore. En fait, le grand nombre de phoques gris dans l'île est presque problématique.
On y trouve également 350 espèces d'oiseau, y compris la sterne de Dougall, qui est protégée en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
Cette île est en quelque sorte une anomalie dans l'océan, mais c'est aussi un endroit spécial. Je n'y suis jamais allée. Je ne suis pas certaine de vouloir m'y rendre, parce que je pense que nous ne devrions pas tous y aller. Nous pouvons apprendre des choses sur cette île et l'apprécier tout en restant sur le continent. Cela dit, cet endroit occupe vraiment une place spéciale dans le coeur des Néo-Écossais.
Comme les députés le savent, les chevaux sauvages sont les plus célèbres habitants de l'île. On en compte environ 375. Le cheval de l'île de Sable est le cheval officiel de la Nouvelle-Écosse. Qui, ici, savait que notre province a un cheval officiel? Pourtant, tous les Néo-Écossais le savent.
L'île de Sable est à la limite du plateau continental, ce qui fait qu'elle connaît parfois des tempêtes impressionnantes et des eaux très agitées. C'est pour cette raison qu'on la surnomme le cimetière de l'Atlantique. On compte quelque 350 naufrages à cet endroit.
Que peut-on dire au sujet du projet de loi? Cette mesure est l'aboutissement de nombreuses années de travail par la collectivité, le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et Parcs Canada. Tous ces intervenants ont collaboré afin de protéger la nature et les écosystèmes uniques de l'île de Sable.
En 2004, le gouvernement fédéral et celui de la Nouvelle-Écosse ont conclu « qu'il serait dans l'intérêt public d'utiliser une désignation fédérale d'aire protégée afin d'atteindre les objectifs de conservation de l'île de Sable ».
C'était en 2004 et c'est ce qui a marqué le début des efforts visant à transformer cet endroit en un parc national. Depuis, Parcs Canada a participé à des consultations sérieuses, y compris à des séances publiques, au cours desquelles cet organisme faisait le point sur la progression du dossier. J'ai d'ailleurs assisté à plusieurs de ces séances à Halifax.
Je dois prendre un instant pour souligner le travail accompli par les gens de Parcs Canada qui sont chargés de ce dossier. Ils se sont merveilleusement acquittés de leur tâche. Ils ont écouté les objections des gens et se sont montrés très ouverts. Ils ont énormément de mérite. Ils ont réussi parfaitement à gagner la confiance de la population de nos circonscriptions.
Comme je l'ai dit, l'île occupe une place spéciale dans le coeur des Néo-Écossais, ce qui fait que tout le monde craint que les choses ne se passent pas bien. Que voudra dire la création d'un parc? Transformera-t-on l'île en une sorte de Disneyland? Les gens ont beaucoup hésité. Parcs Canada a oeuvré lentement et patiemment auprès de la population, l'a écoutée exprimer ses craintes et a bâti un très solide lien de confiance avec elle.
Je voudrais également souligner le travail de Zoe Lucas, de la Green Horse Society, une femme incroyable dont nous avons déjà entendu parler ce soir. Il faut souligner aussi le travail de la Société pour la nature et les parcs du Canada, où Chris Miller s'occupe de ce dossier actuellement. N'oublions pas non plus le travail de Mark Butler, de l'Ecology Action Centre, et de beaucoup d'autres personnes qui se sont faites les défenseurs de cette cause. Enfin, je m'en voudrais de ne pas applaudir le travail de Leonard Preyra, qui a été le porte-étendard de ce projet de loi à l'assemblée législative.
Le projet de loi nous est soumis, aux Communes. Quelles en seront les conséquences? Il n'est pas parfait, mais c'est normal. Je pense que ce projet de loi est un pas dans la bonne direction. J'y vois certains problèmes, mais j'espère que nous pourrons en parler lors de l'étude au comité. Je sais que le ministre prendra la parole au sujet de ce projet de loi dans cette enceinte. Je lui suis reconnaissante de prendre part au débat de ce soir et d'écouter mes objections. Il y répondra peut-être même, espérons-le.
Le projet de loi prévoit inclure un article 140.1 dans la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. J'appellerai cette loi la loi sur les hydrocarbures extracôtiers. Voici l'article en question:
140.1 Nul ne peut exercer des travaux ou des activités liés au forage pétrolier, notamment le forage exploratoire, dans la réserve à vocation de parc national de l’Île-de-Sable du Canada ni à l’intérieur d’un mille marin de la laisse de basse mer.
Il n'y aura donc aucun forage. Ce sera complètement interdit. C'est ainsi que j'interprète cet article, et c'est très important. Aucun forage en surface ne sera effectué à moins d'un mille marin. C'est l'interprétation que je fais de cet article. Gardons cette idée à l'esprit pour plus tard, car je voudrais parler de l'interdiction de forage relativement à un autre article. Mais avant, poursuivons l'examen du projet de loi.
L'article 142.1 de la loi serait modifié pour inclure le paragraphe 142.1(3), dont voici le texte:
142.1(3) Les droits d’accès à la surface prévus au présent article, concernant la réserve à vocation de parc national de l’Île-de-Sable du Canada, se limitent à ce qui suit:
a) l’accès aux têtes de puits existantes aux fins de sécurité et de la protection de l’environnement;
Je saute aux alinéas 142.1(3)c) et 142.1(3)d), qui se lisent comme suit:
c) la capacité d’évacuation d’urgence des travailleurs extracôtiers;
d) la mise en service, l’entretien et l’inspection des installations d’urgence, notamment l’aire d’atterrissage d’hélicoptère et les caches à carburant.
J'ai sauté l'alinéa 142.1(3)b), mais ce que j'ai lu ne me pose aucun problème. Évidemment, il s'agit de têtes de puits existantes. Je comprends que le vent emporte le sable aux têtes de puits et qu'il faut pouvoir réagir. Il est tout à fait logique de disposer d'installations d'urgence, comme une plateforme d'atterrissage pour les hélicoptères en cas d'urgence au large. Ces parties du projet de loi ne présentent pour moi aucun problème.
Cependant, l'alinéa 142.1(3)b) porte sur l'exploration dont nous parlons. Je le cite:
b) les activités d’exploration pétrolière à faible incidence sur l’environnement, notamment les programmes sismiques, géologiques ou géophysiques;
Si nous revenons au forage de surface, les activités d'exploration excluent le forage également, d'après mon interprétation du projet de loi. Je comprends que même les programmes sismiques excluent le forage, ce qui voudrait dire, d'après moi, qu'on ne peut pas prélever d'échantillons du sol. Creuser un peu à la pelle, ce n'est pas du forage, mais je comprends que cela signifie que le forage est interdit et je veux étudier la question au comité pour m'assurer que mon interprétation est bonne.
Toujours à propos des activités d'exploration, la question des programmes sismiques pose un problème de taille. J'ai déjà commencé à recevoir des appels et des courriels de gens de la localité, qui disent ne pas comprendre ce que cela signifie et qu'ils sont très préoccupés, comme je le suis, du reste. Qu'est-ce, au juste, qu'un programme sismique? J'ai entendu le discours de la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, qui a expliqué combien les programmes sismiques avaient changé et qu'ils avaient là une incidence beaucoup plus faible.
D'après ce que je comprends de l'activité sismique, on se sert d'un genre de boîte, pas très grosse, probablement de la taille de ce podium, qui envoie des ondes sonores et qui permet de prendre des photos. Cela n'entraîne ni utilisation de câbles géants ni forage. Toutefois, je veux me renseigner auprès de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour m'assurer que c'est ce dont il est question, car il n'y a pas de définition dans la mesure de ce qu'on entend par « à faible incidence » sur l'environnement. Il n'est pas question d'activité sismique dans la Loi sur les parcs nationaux, ni dans la Loi sur la mise en oeuvre de l'accord extracôtier. Par conséquent, qu'entend-on par là?
J'attends aussi avec impatience le témoignage de l'office au sujet de cette exploration à faible incidence sur l'environnement. Ces activités doivent-elles être approuvées par l'office aussi, ou est-ce quelque chose que les compagnies ont le droit de faire simplement parce qu'il en est question dans cette partie du projet de loi?
Je viens de mentionner les compagnies. En fait, la société ExxonMobil détient les droits de forage dans l'île. Elle n'y fait aucun forage pour l'instant, et elle respecte la limite d'un mille marin, mais elle le fait de façon volontaire. Je trouve très positif que le projet de loi encadre un comportement volontaire.
Toutefois, ces baux vont continuer d'exister. J'ai du mal à comprendre une chose: si les baux existent toujours mais que les compagnies ne sont pas autorisées à faire du forage, doivent-elles se tourner vers l'office pour entreprendre ce genre d'exploration? Comment cela se fera-t-il? Quelles seront les conséquences pour l'environnement?
La secrétaire parlementaire a mentionné que Zoe Lucas avait pu s'entendre avec les représentants de l'industrie pour élaborer les meilleures pratiques relativement à ce type d'exploration. J'aimerais en savoir plus à ce sujet. Peut-être Zoe Lucas pourrait-elle venir témoigner devant le comité. Je crois savoir qu'elle a collaboré étroitement avec les intervenants du secteur pour éviter que l'on traîne de l'équipement dans les dunes, pour s'assurer qu'il y aura un moratoire sur ce travail pendant certaines saisons d'accouplement et d'autres garanties similaires.
Zoe Lucas a passé la plus grande partie de son temps dans l'île. C'est une scientifique extraordinaire, et j'ai confiance en elle. Par conséquent, si c'est un projet auquel elle a été associée, je serais encline à croire qu'il satisfait à des normes très élevées, mais c'est une chose que je voudrai explorer au comité.
Nous interdisons le forage en surface. Nous interdisons le forage à moins d'un mille marin. Toutefois, pour moi, cela veut dire qu'à 1,1 mille marin, nous pourrions avoir des plateformes. Et que dire de la pollution par le bruit et de la pollution lumineuse? Il y a des espèces en danger sur l'île et je veux savoir si on se soucie de ce genre de questions environnementales.
Imaginons cette plateforme à 1,1 mille marin, juste au-delà de la limite. Il y aura quand même du forage sous l'île. Je me suis entretenue avec des citoyens qui ont dit que c'était scandaleux. Mon instinct me porte à dire que c'est scandaleux, mais je tente de comprendre ce que cela signifie et j'essaie aussi de comprendre s'il est techniquement possible de se trouver à une distance de 1,1 mille marin, de forer sous le substrat rocheux puis de forer à l'horizontale.
Nous savons tous que le forage horizontal existe et que nous avons la technologie pour le faire, par exemple, dans le cas de la fracturation hydraulique, mais ce genre de forage est-il techniquement faisable maintenant? Cela se fait-il sous le substrat rocheux et quelles sont les conséquences environnementales possibles?
L'île de Sable, comme les députés le savent, est située dans un champ gazier. Ce ne sont donc pas les déversements de pétrole que je crains. Toutefois, j'aimerais développer l'idée qu'on puisse forer sous l'île, parce que c'est assez préoccupant. J'aimerais aussi entendre ce qu'ont à dire l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et la Société pour la nature et les parcs du Canada sur les effets de ce genre de forage sur l'environnement.
Mon collègue d'Etobicoke-Nord et la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement ont soulevé la question d'un précédent qui serait créé. C'est une drôle de situation, car l'île de Sable relève de la compétence de la Garde côtière et est visée par cet accord sur les hydrocarbures extracôtiers. Or, ce projet de loi modifierait cet accord, non la Loi sur les parcs, en ce qui a trait au forage. Je ne vois pas comment cela pourrait créer un précédent pour les autres parcs étant donné que c'est une situation tellement particulière: la loi sur l'accord ne vise aucun autre parc.
Je suppose que c'est le ministère qui serait le mieux placé pour déterminer quels sont les éventuels précédents. Je ne pense pas qu'il y en ait. C'est mon interprétation de la loi, mais j'aimerais approfondir un peu plus la question.
Concernant la consultation avec les Mi'kmaq, j'ai entendu l'explication de la secrétaire parlementaire concernant la différence entre une réserve à vocation de parc et un parc. Elle a expliqué que, durant le déroulement de ce processus propre à la Nouvelle-Écosse, il faudrait éviter de parler de parc et privilégier le terme « réserve à vocation de parc », qui confère les mêmes protections et obligations.
Je comprends cet argument. C'est également comme cela que j'interprète la loi, mais je répète que j'aimerais approfondir la question au comité, avec le ministère. Je crois comprendre que les représentants de la Confédération des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse continentale ont également témoigné devant le Sénat; j'aimerais également entendre leurs opinions.
Le député de Sackville—Eastern Shore a parlé de la population de phoques sur l'île. Je pense qu'il nous faut des réponses de la part de Parcs Canada au sujet de la chasse aux phoques. Si je comprends bien la chose, la chasse est autorisée dans certains parcs nationaux.
Il y a une grande différence entre la chasse aux phoques et l'abattage sélectif de phoques. Le NPD est en faveur de la chasse, mais pas nécessairement de l'abattage sélectif. C'est pourquoi il importe de savoir si la chasse serait encore permise sur l'île. Ce n'est pas un point déterminant, mais cela nous aiderait à mieux comprendre le projet de loi.
Voilà mes principales préoccupations concernant le projet de loi à l'étude. J'ai hâte de travailler avec les députés conservateurs et libéraux qui siègent au Comité de l'environnement afin de déterminer quoi faire avec le projet de loi et quels amendements proposer, le cas échéant. Je répète que je voterai pour le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture afin de le renvoyer au comité.
Je veux revenir sur un incident qui s'est produit cet après-midi et qui m'a vraiment perturbée. C'est le fait que nous siégions jusqu'à minuit. Nous le faisons déjà depuis un certain temps. C'est fort bien. Je suis pas mal fatiguée, mais ce n'est pas grave parce que même si je suis fatiguée, c'est toujours un privilège que d'être à la Chambre. C'est quelque chose de spécial. Même si nous devons être ici jusqu'à minuit, je considère que c'est un honneur.
Je suis pâle et j'ai les traits tirés, mais c'est ce qui arrive lorsque nous sommes fatigués. J'avais quand même encore pas mal d'enthousiasme, mais celui-ci a été refroidi aujourd'hui.
Je ne comprends pas pourquoi nous siégeons jusqu'à minuit. Je ne vois pas où est l'urgence et pourquoi nous ne pourrions pas collaborer afin d'adopter ces mesures législatives. Je ne comprends pas pourquoi nous débattons de projets de loi que nous aurions pu étudier avant, au lieu que les conservateurs prorogent le Parlement et nous empêchent de siéger. Nous aurions pu débattre de ces mesures législatives à ce moment-là, parce que la majorité d'entre elles avaient déjà été présentées, mais les conservateurs ont choisi de mettre fin aux débats.
Malgré tout, et même si je suis fatiguée et que j'ai les traits tirés, j'ai gardé mon enthousiasme. J'ai fait de mon mieux pour m'acquitter de mes responsabilités. Toutefois, comme vous avez pu le constater plus tôt, monsieur le Président, les conservateurs ont présenté une motion d'attribution de temps. Ils ont pris une mesure pour limiter la durée du débat sur ce projet de loi.
Cela n'a rien de spécial en soi. Ce n'est rien de nouveau, puisque c'est la 42e fois qu'ils le font. Ce qui est choquant, c'est que le NPD s'efforçait de collaborer avec le gouvernement, afin que cette mesure aille de l'avant. J'en ai parlé au cours de la période des questions sur l'attribution de temps. Nous tentions de négocier. Nous avions ouvert une porte pour dire « essayons d'adopter cette mesure législative et de faire quelque chose ensemble », mais les conservateurs nous ont claqué cette porte au nez.
Habituellement, nos adversaires sont le porte-parole et le secrétaire parlementaire, mais, en l'occurrence, la secrétaire parlementaire n'est pas en cause. Nous avons de très bonnes relations de travail. Le problème, c'est la direction du Parti conservateur; c'est la façon de faire du leader du gouvernement à la Chambre. C'est le fait que les conservateurs savent uniquement se servir d'un marteau et que tout ce qui les entourent leur semble être des clous.
Il m'est très difficile d'imaginer que nous allons pouvoir collaborer en comité, que nous allons pouvoir négocier et travailler ensemble. J'ai perdu confiance et cela mérite d'être répété parce que c'est la réalité.
Cette mesure législative doit être renvoyée au comité. Je suis prête à travailler avec mes collègues, mais cela ne sera pas facile.