Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
Voir le profil de Nick Whalen
2019-06-19 15:51 [p.29399]
Ouvrir
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 26e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « Améliorer les services d'établissement au Canada ».
Je prends quelques instants pour remercier la greffière, Evelyn Lukyniuk, et les analystes, Julie Béchard, Isabelle Lafontaine-Émond et Madalina Chesoi, de l'excellent travail qu'elles ont fait à la fin de la session pour produire à temps ce rapport.
Je tiens aussi à remercier le député de Dufferin—Caledon qui a déjà présidé le Comité et qui prendra bientôt sa retraite. Son soutien et ses conseils nous ont été d'une grande aide pendant tout le temps qu'il a été au Comité.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Réduire
Voir le profil de Gudie Hutchings
Lib. (NL)
Voir le profil de Gudie Hutchings
2019-06-18 14:08 [p.29300]
Ouvrir
Monsieur le Président, ce fut pour moi un honneur de représenter ma circonscription, Long Range Mountains, en cette 42e législature. Le gouvernement a accompli beaucoup de choses, et je sais qu'en collaborant, nous pourrons réaliser un grand nombre de nouveaux projets au cours de notre prochain mandat.
Comme l'été approche, je profite de l'occasion pour parler de l'industrie touristique, qui connaît un essor économique fulgurant, notamment au sein des régions rurales. J'invite tous les députés qui se demandent quoi faire cet été à venir faire un tour dans ma circonscription. Nous avons d'incroyables terrains de camping, des gîtes chaleureux, de même que des hôtels et des auberges sans pareils. Dans cette région surplombée par des paysages majestueux, les activités ne manquent pas: randonnées, croisières, observation d'icebergs et de baleines, kayak, chasse et pêche, terrains de golf exaltants, théâtres extraordinaires, musées, expériences gastronomiques savoureuses, et autant de boutiques locales à découvrir.
Les visiteurs peuvent venir dans nos parcs nationaux et nos sites historiques admirer de magnifiques couchers de soleil, et, s'ils sont chanceux, des aurores boréales. Ils constateront que les habitants de la région sont toujours prêts à partager leurs histoires dans notre patois si unique. Je promets qu'on entend de la musique un peu partout.
Je compte voyager dans ma circonscription pendant tout l'été. Au plaisir d'y retrouver tout le monde.
Réduire
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
Voir le profil de Nick Whalen
2019-06-17 11:11 [p.29156]
Ouvrir
Monsieur le Président, je suis fier d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de la motion M-173 proposant que novembre soit désigné mois de la sensibilisation au diabète. Les gens à la maison se demandent peut-être pourquoi j'ai la possibilité de parler de cette motion, étant donné qu'elle porte sur un sujet qu'ont à coeur beaucoup de députés. Je suis certain qu'ils trouveront intéressant d'apprendre que mon projet de loi d'initiative parlementaire a été annulé en raison d'une étude déjà en cours au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.
J'ai eu l'occasion de faire connaître mon projet de loi d'initiative parlementaire à plusieurs députés. Le député de Surrey—Newton et moi avons uni nos efforts pour que son projet de loi sur le Mois du patrimoine sikh se rende jusqu'au Sénat et soit adopté par les deux Chambres à temps pour que le mois soit désigné avant l'ajournement de la Chambre.
J'ai pu travailler avec le député de Cumberland—Colchester à quelques reprises pour que son projet de loi d'initiative parlementaire sur le rapatriement d'artéfacts autochtones puisse aussi être adopté à la Chambre et devienne loi.
Certains députés se rappellent peut-être qu'au cours des dernières semaines, j'ai permis à la députée de Saanich—Gulf Islands d'utiliser mon temps de parole à une occasion — un député néo-démocrate a fait de même —, ce qui l'a aidé à faire adopter le projet de loi S-203, qui vise à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins.
Ainsi, lorsque la députée de Brampton-Sud m'a demandé si j'étais disposé à l'aider à faire passer son projet de loi d'initiative parlementaire à l'étape de la deuxième lecture, c'est avec grand plaisir que j'ai accepté.
Si ce projet de loi me tient à coeur, c'est notamment parce que plusieurs membres de ma famille sont diabétiques. Il y a tout juste trois ans, mon cousin Jimmy Grouchey est décédé des suites du diabète de type 1, seul dans sa maison en Arizona. Mes parents, nés après la Seconde Guerre mondiale, sont issus de familles nombreuses; la famille de ma mère comptait 10 enfants, tandis que mon père a grandi avec quatre frères et soeurs, et deux demi-frères. Nous étions particulièrement proches de la famille Grouchey, avec qui nous partagions une maison d'été. Nos familles avaient l'habitude de passer leurs vacances d'été ensemble, et je me rappelle avoir vécu de très bons moments avec Jimmy, Christina, David, Jennifer, Jon et Dan.
Les diabétiques doivent contrôler leur maladie et, lorsqu'ils vivent seuls, des complications peuvent survenir. Jimmy a toujours été un homme d'action, aimant rire et anticonformiste. Comme beaucoup de Terre-Neuviens, il a dû partir à l'étranger lorsque a été décrété le moratoire sur la pêche à la morue. Il a suivi diverses carrières, notamment en sociologie et comme agent de brevets; en 2009, il est devenu infirmier. Il a travaillé en Caroline du Nord, puis en Arizona.
En raison du manque de sensibilisation, les complications associées au diabète peuvent être catastrophiques pour les familles. Jimmy en est décédé. Lundi prochain, il aurait eu 50 ans. Je tenais à profiter de l'occasion pour raconter l'histoire de Jimmy et faire comprendre aux députés que des familles peuvent être affectées. Ce ne sont pas de simples statistiques: ce sont des personnes et des familles comme la mienne.
Le gouvernement reconnaît les conséquences du diabète pour les quelque 3 millions de Canadiens qui en souffrent. Deux cent mille nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année. Je tiens à remercier la députée de Brampton-Sud pour avoir porté ce dossier à l'attention de la Chambre. Il est important de prendre conscience de cette maladie et de sensibiliser davantage le public à son sujet.
Plus il y aura de sensibilisation au diabète, moins de gens succomberont à ses complications. Moins de gens en viendront à développer le diabète de type 2. Plus de gens auront accès aux moyens de prévention. Plus de gens se feront soigner. Même si nos amis peuvent ignorer qu'ils sont atteints du diabète de type 1 ou de type 2, le mois de sensibilisation sera l'occasion de discuter de cette maladie, de faire connaître les symptômes d'une personne en crise d'insuline et d'expliquer la façon de lui venir en aide.
Le gouvernement a appuyé diverses mesures dans ce dossier. Dans le seul exercice 2016-2017, nous avons investi 47 millions de dollars dans la recherche sur le diabète. Récemment, nous avons annoncé un partenariat d'une valeur de 30 millions de dollars avec la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile. Divers députés ont d'ailleurs contribué à coordonner les travaux du caucus multipartite qui a abouti à cette initiative. Il n'y a pas seulement de ce côté-ci de la Chambre qu'on est favorables à la recherche sur le diabète.
Quand la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile vient sur la Colline, des députés de tous les partis sont là pour écouter les histoires des ambassadeurs de partout au pays choisi pour le travail qu'ils accomplissent pour la cause. C'est toujours intéressant de rencontrer des enfants de 10 ans, de 8 ans, des enfants de tous les âges et de différentes circonscriptions, qui viennent sur la Colline pour défendre leur cause. Cela me fait plaisir de participer avec mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et je suis persuadé qu'il en est de même pour les députés des autres partis.
De plus, en partenariat avec des organismes des secteurs privé et sans but lucratif, de même qu'avec d'autres ordres de gouvernement, nous mettons à l'essai et adaptons aux quatre coins du pays des interventions qui visent à prévenir les maladies chroniques, dont le diabète. Ces interventions sont axées sur des facteurs de risque courants, comme les mauvaises habitudes alimentaires ainsi que l'inactivité physique.
Le gouvernement libéral va continuer d'appuyer vigoureusement les activités de promotion de saines habitudes de vie et de prévention du diabète, dont les bonnes habitudes alimentaires, l'activité physique et l'abandon du tabac. Si je pense à ma propre santé, je me rappelle quand la députée de Brampton-Sud a encouragé les députés à subir certains tests médicaux sur la Colline l'an dernier par l'entremise de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile.
J'ai eu l'occasion de visiter la caravane, où l'on avait la possibilité de faire contrôler son rythme cardiaque et sa glycémie, en plus de répondre à un questionnaire. Ainsi, les parlementaires participants ont été invités à se pencher de plus près sur leur état de santé. Les résultats ont été très intéressants. J'ai beaucoup appris sur la façon d'améliorer ma santé et celle de mes enfants. Ils sont tous les deux en bien meilleure forme que moi. Lorsque nous faisons de la course à pied ensemble, ils sont souvent plus rapides que moi — à raison d'une minute par kilomètre —, mais ils me font sortir de chez moi. Nous veillons également à maintenir des proportions appropriées de glucides, de lipides et de protéines dans notre alimentation. Je remercie la députée de Brampton-Sud d'avoir organisé cette activité éducative sur la Colline.
Selon le Système canadien de surveillance des maladies chroniques, qui est appuyé par l'Agence de la santé publique du Canada, plus de trois millions de Canadiens, soit 8,6 % de la population, ont reçu un diagnostic de diabète. Le diabète est une maladie chronique qui survient lorsque le corps perd sa capacité à produire ou à utiliser adéquatement l'insuline, une hormone qui contrôle la glycémie.
Le Canada est célèbre pour sa contribution aux premiers travaux qui ont permis de déterminer que le manque d'insuline cause le diabète et à la prestation d'insuline aux patients souffrant de la maladie. Le Canada est l'endroit tout indiqué pour désigner le mois de novembre comme mois de la sensibilisation au diabète. On aurait probablement dû le faire il y a longtemps, soit au même moment où le traitement a été découvert.
Je remercie la députée de Brampton-Sud de son travail. J'encourage tous les députés à appuyer la motion d'initiative parlementaire à l'étude. Elle vise à donner au Canada l'occasion de sensibiliser encore davantage la population, à encourager des travaux de recherche et du financement additionnels pour le diabète, et à honorer la mémoire de parents comme Jimmy Grouchey, un membre de ma famille décédé il y a à peine plus de trois ans et qui aurait eu 50 ans la semaine prochaine.
Réduire
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Voir le profil de Scott Simms
2019-06-17 15:35 [p.29192]
Ouvrir
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 40e réunion interparlementaire entre le Parlement européen et le Parlement canadien, qui a eu lieu à Bruxelles, en Belgique, et à Strasbourg, en France, du 12 au 14 mars 2019.
Réduire
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
Voir le profil de Nick Whalen
2019-06-17 15:35 [p.29192]
Ouvrir
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, dans les deux langues officielles, le 25e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « Adapter les politiques d'immigration du Canada aux réalités d'aujourd'hui ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
J'aimerais également remercier le député de Don Valley-Ouest, le secrétaire parlementaire, d'avoir assumé la présidence du comité et contribué à la rédaction du rapport. Enfin, je remercie tous les membres du comité, incluant les vice-présidents du Parti conservateur et du Nouveau Parti démocratique, qui se sont rendus en Tanzanie et en Ouganda afin de recueillir des témoignages pour ce rapport exhaustif.
Réduire
Voir le profil de Ken McDonald
Lib. (NL)
Voir le profil de Ken McDonald
2019-06-17 15:37 [p.29192]
Ouvrir
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent des pêches et des océans.
D'abord, son 25e rapport, intitulé « Espèces aquatiques envahissantes: une priorité nationale ». J'aimerais remercier le député de North Okanagan—Shuswap d'avoir proposé l'étude de ce sujet.
Ensuite, son 26e rapport, intitulé « En eaux troubles — le homard et le crabe des neiges dans l'Est du Canada ». J'aimerais remercier les députés de Nova-Ouest et d'Egmont d'avoir proposé cette étude.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces deux rapports.
Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier tous les députés de leur travail des derniers mois à l'approche de l'ajournement estival. Je tiens aussi à remercier le personnel du bureau du greffier, les interprètes et les traducteurs et toutes les autres personnes qui permettent au comité de s'acquitter efficacement de son travail.
Réduire
Voir le profil de Ken McDonald
Lib. (NL)
Voir le profil de Ken McDonald
2019-06-17 18:12 [p.29215]
Ouvrir
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’en face de son engagement à bien faire les choses. J’ai écouté son intervention avec beaucoup d’attention entre autres lorsqu’il a parlé du maintien des subventions à l’industrie des combustibles fossiles.
Supposons que nous cessons de produire des combustibles fossiles d’ici un an, deux ans ou cinq ans. Que dirait le député à tous les travailleurs de cette industrie? Je ne dis pas qu’il ne faut pas examiner le problème, mais il reste que des milliers de personnes au pays travaillent dans cette industrie et ne peuvent peut-être pas se recycler dans un domaine technologique ou écologique.
Que dit le député à ces gens de métier? De mon côté, à Terre-Neuve-et-Labrador, ma circonscription est vaste. Même si nous parlons d’utiliser des voitures électriques, j’utilise toujours un véhicule à essence. Une voiture électrique ne me servirait à rien, j’ai une trop grande distance à parcourir et il n'y a aucune borne de recharge sur mon chemin.
Comment pouvez-vous dire qu'il faut faire mieux? Qu'il faut tout de suite mettre fin à toutes ces subventions et cesser d’investir dans les combustibles fossiles.
Réduire
Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Voir le profil de Churence Rogers
2019-06-14 12:15 [p.29131]
Ouvrir
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le trente-deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « Pour l'établissement d'une stratégie canadienne sur les transports et la logistique: Deuxième partie ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Je tiens à remercier les membres du comité des transports d'avoir travaillé avec les gens de l'Est du pays, en particulier de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, et d'avoir discuté et traité d'enjeux concernant les corridors commerciaux et les infrastructures de transport. Je remercie également les témoins qui ont comparu devant le comité et qui lui ont fourni de judicieux conseils et recommandations pour la rédaction de ce rapport.
Réduire
Voir le profil de Ken McDonald
Lib. (NL)
Voir le profil de Ken McDonald
2019-06-13 11:03 [p.29039]
Ouvrir
Monsieur le Président, en 2012, l'une des prétendues modifications portait sur ce qu'on appelle l'autoévaluation, selon laquelle les promoteurs et les entrepreneurs pouvaient signaler eux-mêmes tout tort causé au poisson ou à son habitat.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi il est important de ne pas laisser aux gens pouvant causer des torts la responsabilité de les signaler eux-mêmes? Les amendements proposés au projet de loi qui nous occupe régleraient le problème. L'autoévaluation, c'est comme laisser le loup dans la bergerie.
Réduire
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2019-06-13 13:15 [p.29050]
Ouvrir
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole pour expliquer pourquoi j’appuie le projet de loi C-88 à sa troisième lecture. Ce projet de loi modifie la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les gouvernements, tant autochtones que territorial, des Territoires du Nord-Ouest attendent ces changements depuis bien longtemps.
Lundi, nous avons entendu des collègues à la Chambre nous parler de ce projet de loi, y compris le député de Territoires du Nord-Ouest, qui a travaillé très étroitement avec les gouvernements autochtones, les entités visées par des traités et des revendications territoriales, ainsi que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, afin de veiller à ce que ce projet de loi soit bénéfique pour les électeurs qu’il représente et respecte les normes demandées au gouvernement du Canada.
Je tiens à féliciter le député de Territoires du Nord-Ouest de l’excellent travail qu’il a accompli au sujet du projet de loi C-88 et d'avoir veillé à ce que tous les députés comprennent très bien ce projet de loi et la nécessité des changements proposés.
Le projet de loi C-88 est fondé sur une idée simple, mais sage, selon laquelle le meilleur moyen de réglementer le développement dans la vallée du Mackenzie et dans les eaux arctiques consiste à établir un équilibre entre les intérêts de l’industrie, les droits des organismes et gouvernements autochtones et la protection environnementale. Le projet de loi que nous avons devant nous vise à atteindre cet équilibre de trois façons.
Premièrement, il favoriserait la certitude, ce que l’industrie demande. Nous savons que les Territoires du Nord-Ouest connaissent bien les industries. Nous savons qu’ils ont été l’hôte de certains des plus gros projets d’exploitation minière au Canada et d’autres projets importants de développement énergétique, pétrolier et gazier. C’est une région de notre pays qui a traité très activement avec les industries.
Deuxièmement, il rétablirait un mécanisme visant à reconnaître le droit des collectivités autochtones à influencer de façon significative les décisions de développement. Ainsi, les collectivités autochtones pourraient avoir une pleine participation, une connaissance approfondie et un pouvoir décisionnel dans les projets de développement des ressources se déroulant dans des zones visées par leurs revendications territoriales. Ainsi, ils pourraient faire partie du développement, étudier les impacts et les avantages des initiatives de développement et être de véritables partenaires dans les décisions et les résultats.
Troisièmement, il veillerait à ce que les décisions en matière de développement soient éclairées par des données scientifiques sur l’état de l’environnement. Les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest ont établi un modèle leur permettant d’étudier les projets individuels et leur effet sur l’environnement, pas seulement pour aujourd’hui, mais aussi pour les générations à venir, et de prendre des décisions fondées sur des données scientifiques. Les preuves scientifiques assurent que les décisions sont éclairées tant du point de vue économique que du point de vue environnemental.
Sous sa forme actuelle, le régime de réglementation n’atteint pas cet équilibre. En particulier, il n’offre ni clarté ni prévisibilité aux promoteurs qui investissent et ne prévoit pas le respect des droits des collectivités autochtones dans cette région et dans le Nord. Cela découle, en grande partie, de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest qui a été entérinée par cette Chambre en 2015 et pour laquelle j’ai voté, moi aussi. Cependant, elle a été contestée par la suite sur ordonnance du tribunal, ce qui a amené la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest à suspendre des dispositions clés de la loi. Cette décision a causé une incertitude au niveau du régime de réglementation pour la vallée du Mackenzie et, comme plusieurs de mes collègues l’ont déjà dit, l’incertitude n’a pas été bonne pour les affaires.
J’ai voté en faveur du projet de loi en 2015, même s’il contenait des dispositions qui supprimaient les droits issus des traités des Autochtones des Territoires du Nord-Ouest. Nous savions que c’était injuste. Nous nous sommes battus pour le faire changer. Nous avons proposé amendement après amendement, mais le gouvernement Harper n’a rien voulu entendre. Il n’a accepté aucun amendement au projet de loi qui aurait garanti les droits des Autochtones.
Nous avons dû faire un choix. Étions-nous favorables au transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, qui devait se faire, et ce depuis longtemps, ou est-ce que nous nous y opposions à cause de ces dispositions? Nous avons appuyé le projet de loi, mais en précisant que lorsque nous serions au pouvoir, nous annulerions ses dispositions négatives qui éliminaient les droits des Autochtones et ne faisaient pas respecter les responsabilités économiques et environnementales qui devraient l’être dans toute mise en valeur d'envergure. Nous avions promis aux habitants des Territoires du Nord-Ouest que lorsque nous formerions le gouvernement, nous changerions la loi afin de tenir compte de leur volonté. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.
Depuis deux ans, nous travaillons en très étroite collaboration avec les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest, leur député et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin de rédiger un bon projet de loi et de remédier aux injustices causées par le gouvernement Harper et imposées à la population des Territoires du Nord-Ouest. Aujourd’hui, nous supprimons ces dispositions injustes.
Les entreprises qui veulent investir dans les Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de grands projets d’exploitation des ressources gagneront en certitude. Le projet de loi leur garantit qu’elles n’auront pas à subir de conséquences imprévues. Il garantit aussi qu’elles sauront dans quel climat elles investissent et le processus qu’on attend d’elles.
Nous permettons aux gouvernements autochtones qui ont des revendications territoriales, des droits issus de traités et des ententes d'autonomie gouvernementale depuis de nombreuses décennies de reprendre le contrôle de leurs propres terres et de prendre des décisions dans l’intérêt supérieur de leurs peuples pour les générations futures, et ce de manière systématique et scientifique en prenant en compte toutes les répercussions et tous les avantages. Non seulement ces gouvernements autochtones pourront ainsi choisir si un projet sera réalisé, mais ils auront aussi la possibilité de s’associer à des investisseurs et à des entreprises spécialisées dans l'exploitation des ressources naturelles. Tout le monde gagne à travailler en collaboration.
Voilà le genre de relation que nous encourageons dans tout le Canada avec les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les investisseurs, les organismes chargés de la mise en valeur des ressources et d’autres encore.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui apporte les changements promis en 2015 au sujet des Territoires du Nord-Ouest. Nous savons qu’il établit l’équilibre que nous essayons d’atteindre de trois façons. Je les ai déjà exposées dans mon intervention.
J’aimerais prendre quelques minutes pour expliquer comment le projet de loi C-88 recréera un climat de certitude à propos du régime de réglementation, ce qui est un des principaux aspects de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. La loi élimine les offices régionaux chargés d’examiner les projets d’exploitation proposés qui étaient susceptibles d’avoir des effets sur les terres ancestrales de trois groupes autochtones en particulier: les Tlichos, les Gwich’in et les Sahtus. Leurs droits ont été supprimés et les répercussions sur leurs terres et leurs traités leur ont été imposées, par le gouvernement Harper.
Aujourd’hui, nous donnons aux Tlichos, aux Gwich’in et aux Sahtus le droit de prendre des décisions qui concernent leurs propres terres. Ils pourront examiner l’incidence sur leurs terres ancestrales, leur mode de vie et leur empreinte environnementale et voir en quoi leurs membres profiteraient des projets d’exploitation.
C'est une simple question de bon sens. Pourquoi donc un gouvernement voudrait-il priver des groupes autochtones de ce droit au Canada? Il y a quelques années à peine, nous avons vu le gouvernement Harper supprimer sans rougir les droits de groupes et de gouvernements autochtones. C’est exactement ce qu’il a fait aux Tlichos, aux Gwich'in et aux Sahtus dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils avaient négocié pendant des années avec le gouvernement fédéral et le gouvernement territorial. Des générations d’aînés n’ont pas vécu assez longtemps pour voir le jour où ces peuples sont parvenus à des ententes d'autonomie gouvernementale sur leurs propres terres.
Quand ils y sont enfin parvenus, cela leur a ouvert des possibilités. Mais le gouvernement Harper les a compromises du jour au lendemain avec un projet de loi qui leur dicterait comment ils devaient régir l’exploitation des ressources sur leurs terres ancestrales et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nous nous sommes alors engagés à annuler ces changements si nous prenions un jour le pouvoir, et c’est exactement ce que nous faisons aujourd’hui. Toutes ces collectivités ont conclu des ententes de règlement de leurs revendications territoriales globales. Cela leur garantissait un rôle dans les offices des terres et des eaux, et le mandat d’examiner les projets d’exploitation, sur leurs terres ancestrales ou à proximité, et de prendre des décisions à leur égard. Le Parlement a examiné et approuvé chacune de ces ententes et a autorisé la création des offices régionaux.
Le projet de loi C-88 propose d’annuler la restructuration des offices et de remettre en place les autres dispositions qui étaient suspendues à la suite de la décision de la Cour suprême. Ces groupes autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest savaient que le gouvernement Harper portait atteinte à leurs droits. Ils savaient que ce qui se passait était un parfait exemple de colonisation. C’est pourquoi ils se sont battus devant les tribunaux. Ils sont allés jusque devant la Cour suprême pour défendre leur cause, pour dire qu’ils avaient négocié ces droits, qu’il s’agissait de droits ancestraux, qu’ils avaient des traités et qu’aucun gouvernement ne devrait avoir le droit de leur imposer des décisions comme le gouvernement précédent l’a fait.
Dans sa décision, la Cour suprême énonce plusieurs choses qui doivent se produire pour rétablir la confiance dans le régime, en particulier chez les Autochtones, les promoteurs et ceux qui investissent dans l’exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le projet de loi renforcerait la confiance d’une autre façon. Il clarifierait les processus et les attentes pour toutes les parties concernées par le régime de réglementation. Il se trouve que j’habite dans le Nord et que ma circonscription est très active dans l’exploitation des ressources, en particulier dans l’industrie minière et le secteur de l’énergie. Je sais par ailleurs que tout projet de développement suppose des investissements et des engagements considérables. Il n’y a rien de mieux pour faire progresser un projet que de connaître toutes les attentes de tous les intervenants et de savoir en quoi consiste le processus et ce qu’on attend des entreprises avant même la première pelletée de terre. Ces choses-là sont importantes.
Le parti d’en face dira que les libéraux consacrent trop d’énergie à réglementer, à restreindre et à imposer trop d'exigences en matière d’environnement. Or, les grandes industries qui se soucient des personnes touchées par leurs projets de développement veulent bien faire les choses. Elles tiennent à ce que leur empreinte environnementale soit aussi discrète que possible. Elles veulent avoir l’appui des peuples autochtones et des collectivités où elles investissent. Elles veulent établir de solides partenariats pour faire en sorte que leurs projets de développement ne soient pas interrompus par des manifestations ou par des règlements imprévus et qu’ils puissent être menés à bon terme de façon durable. C’est pourquoi les dirigeants de bon nombre de ces entreprises, dont beaucoup de ceux que j'ai connus personnellement au fil des ans, sont heureux de signer des ententes sur les répercussions et les avantages.
Ces dirigeants sont heureux de collaborer avec les gouvernements autochtones afin d’embaucher des travailleurs autochtones, ce qui garantit que les retombées profitent à aux communautés et que l'on donne suite aux préoccupations environnementales que les Autochtones et les non-Autochtones peuvent avoir à l’égard du développement dans leur région. Les entreprises veulent régler ces questions dès le départ. Elles ne veulent pas passer les communautés au bulldozer ni les soumettre à des pressions pour leur forcer la main. Elles ne veulent pas dicter ce qui va se passer. Elles veulent elles aussi travailler en partenariat.
C’est le parti d’en face qui croit que ces entreprises ne veulent rien savoir parce qu’elles doivent se conformer à des régimes de réglementation ou examiner les retombées environnementales. Très peu d’entre elles adopteraient cette approche, et je suis très fière que notre pays compte des entreprises qui investissent massivement dans l’exploitation des ressources et qui se soucient sincèrement de l’empreinte qu’elles laissent sur l’environnement et sur les gens des environs. Ce sont ces entreprises-là qui sont florissantes et que les Canadiens citent comme exemples au chapitre des partenariats de développement des ressources avec les collectivités et les peuples autochtones au Canada. Nous devons en être très fiers. Nous ne devrions pas essayer de changer notre façon de faire en adoptant des lois et en imposant des règlements parce que nous croyons qu’il faut procéder de telle ou telle façon.
Les gens devraient comprendre que, dans le projet de loi du gouvernement Harper, les conservateurs voulaient se débarrasser des organes de réglementation des Gwich'in, des Sahtus et des autres groupes dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils voulaient qu’un seul superoffice s’occupe de toutes ces questions. Ils avaient même embauché un expert-conseil du nom de McCrank. J'étais présent le jour où M. McCrank a témoigné devant le comité. L’une des questions que nous lui avions posées était de savoir d’où lui venait l’idée que nous devions nous débarrasser des offices de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest, que les groupes autochtones ne devaient plus exercer de contrôle sur l'utilisation de leurs terres et sur leurs organes de réglementation. Ils ne devaient plus négocier leurs ententes, et nous devions nous immiscer dans ces dossiers et mettre sur pied un superoffice de réglementation dans les Territoires du Nord-Ouest, pour la vallée du Mackenzie.
Quand nous lui avons demandé d’où venait cette idée, il ne le savait pas. Il n'en connaissait pas l'origine et ne savait pas qui la lui avait suggérée, mais il l’a incluse dans un rapport où il la recommandait fortement, et le gouvernement Harper a dit à l’époque qu’il la trouvait bonne. Pourtant, tous les habitants des Territoires du Nord-Ouest, y compris les trois groupes autochtones et le gouvernement territorial, savaient que ce n’était pas la bonne approche et voulaient y mettre fin. C’est pourquoi nous en sommes rendus là aujourd’hui.
Nous redonnons confiance aux habitants des Territoires du Nord-Ouest. Nous modifierions aussi les dispositions de la loi sur l’office de réglementation du secteur pétrolier. Un moratoire serait mis en œuvre qui permettrait de délivrer de nouveau des permis d’exploitation pétrolière et gazière dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce moratoire serait revu tous les cinq ans. Comme nous le savons, il n’y a pas eu de nouvelles demandes de permis, et aucun investissement n’a été fait. Il n’y avait pas de projection concernant le pétrole et le gaz, et aucun organe n'était chargé de gérer l’exploitation pétrolière et gazière dans les Territoires du Nord-Ouest pour veiller à ce qu'il y ait des retombées pour cette région.
Ce n’est pas comme dans la région de l'Atlantique, où les provinces perçoivent les redevances prévues dans les accords pétroliers et gaziers, comme c'est le cas en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et au Québec. Lorsque les Territoires du Nord-Ouest ont demandé au gouvernement précédent de bénéficier d'un tel accord, la réponse a été non. Le gouvernement ne voulait pas verser de redevances sur le pétrole et le gaz aux groupes autochtones ou au gouvernement territorial. Nous collaborons avec eux pour corriger la situation, et c’est pourquoi ce projet de loi est important aujourd’hui.
Réduire
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2019-06-13 13:36 [p.29053]
Ouvrir
Madame la Présidente, premièrement, compte tenu du programme législatif, nous ne serions pas en train d'étudier ce projet de loi aujourd'hui si la députée d’en face et le gouvernement formé par son parti à l'époque avaient pris les bonnes décisions.
Si les conservateurs avaient écouté les Sahtus, les Gwich'in et d’autres gouvernements des Territoires du Nord-Ouest à l’époque, nous ne serions pas en train d'apporter ces modifications. C’est le premier point.
Les conservateurs disent que nous avons voté pour en 2015. Nous avons voté pour l’accord de transfert de responsabilité des Territoires du Nord-Ouest, mais d'autres dispositions, qui minaient les droits des gouvernements autochtones, étaient également incluses dans le projet de loi. Nous avons dû faire un choix difficile, et nous nous sommes résignés à appuyer le projet de loi à l’époque, soit le transfert des revendications territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest, mais avec un engagement envers la population que nous apporterions les changements prévus dans le projet de loi actuel et que nous annulerions les modifications législatives que le gouvernement Harper avait apportées. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.
Réduire
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2019-06-13 13:39 [p.29053]
Ouvrir
Madame la Présidente, la députée a parlé de son ancien collègue et de son intervention dans ce dossier en 2015. Je me souviens que c'est une question qui lui tenait beaucoup à coeur sur laquelle il a beaucoup lutté.
En ce qui concerne le projet de loi C-262, comme bien d’autres ici présents, je tiens à ce que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit mise en œuvre au Canada. Nous y avons souscrit. Nous y croyons fermement. Nous adhérons aux principes fondamentaux de la Déclaration. Nous pensons qu’elle est importante pour guider à l'avenir le gouvernement du Canada dans les relations à entretenir avec les Autochtones. Je verrais d'un bon œil que la députée, elle aussi, encourage le Sénat à adopter ses amendements et à renvoyer le projet de loi à la Chambre des communes.
Réduire
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2019-06-13 13:41 [p.29053]
Ouvrir
Madame la Présidente, nous ne pouvons qu’espérer qu’un jour les conservateurs se rendront compte que le respect des Autochtones est dans l’intérêt de tous les Canadiens.
Pendant de nombreuses générations, nous avons été témoins de la violation des droits des Autochtones, de traités et d’accords bien établis qui n’ont jamais été suivis ni mis en œuvre. Le gouvernement fédéral actuel a pris une décision différente. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements autochtones, les provinces et les territoires pour faire ce qui est dans l’intérêt des peuples autochtones du Canada.
Il est malheureux de voir ce qui se passe au Manitoba. Il est malheureux de voir ce qui se passe en Ontario, où le financement des groupes et des organisations autochtones est réduit. Nous siégeons aujourd’hui dans un Parlement où, pendant 10 ans, le gouvernement Harper n’a pas investi dans les peuples et les communautés autochtones du pays. Au cours des quatre années de notre mandat, plus de 17 milliards de dollars en recettes supplémentaires sont allés aux gouvernements et aux communautés autochtones du Canada.
Réduire
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2019-06-13 13:43 [p.29054]
Ouvrir
Madame la Présidente, je ne crois pas avoir entendu de question, mais j'aimerais bien répondre aux propos du député. S'il tient à discuter de la colonisation des peuples autochtones au Canada au fil des générations, tous autant que nous sommes en portont le blâme, tant les conservateurs, les néo-démocrates, les verts que les libéraux.
Je crois sincèrement que la réconciliation passe par la recherche d'une nouvelle voie. Il faut travailler ensemble pour veiller à ce que les peuples autochtones au Canada occupent la place qui leur revient et qu'ils puissent avoir leur mot à dire et un certain contrôle sur les territoires ancestraux qu'ils ont fondés et constitués. Même si c'est difficile à admettre, c'est la bonne chose à faire. Je suggère donc aux conservateurs de monter à bord du train pour faire de la réconciliation une réalité pour tous les Canadiens.
Réduire
Voir le profil de Ken McDonald
Lib. (NL)
Voir le profil de Ken McDonald
2019-06-12 14:14 [p.28985]
Ouvrir
Monsieur le Président, la 42e législature tire bientôt à sa fin et les élections fédérales de l’automne approchent à grands pas. Je profite de l’occasion pour remercier les gens d’Avalon qui m’ont fait l’honneur d’être leur député. J’espère qu’une fois de plus, en octobre, j’arriverai à gagner leurs votes et que j’aurai le privilège de les représenter pendant de nombreuses années encore.
Aucun d’entre nous ne pourrait accomplir son travail de député sans le soutien de sa famille et de son personnel dévoué, et je suis heureux que certaines de ces personnes soient présentes aujourd’hui. Ma femme, Trudy, mérite assurément une médaille pour m’avoir enduré. Son amour, son soutien et sa patience ont été inébranlables. Je remercie Marg, Raquel et Shannon, qui travaillent à mon bureau de circonscription et qui se sont efforcées de me faire bien paraître tous les jours. Quant à Vanessa, qui travaille à mon bureau d’Ottawa, je dirai simplement que chacun d’entre nous devrait avoir la chance de pouvoir compter sur une personne comme Vanessa.
Je remercie chacune de ces personnes. Je ne serais pas ici sans elles.
Réduire
Résultats : 1 - 15 de 1102 | Page : 1 de 74

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|