Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
Mme McPherson (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Green (Hamilton-Centre), propose, — Que, étant donné que,
(i) la situation au Moyen-Orient est catastrophique pour de nombreux Canadiens, en particulier ceux qui ont des amis et des parents dans la région,
(ii) le bilan des morts à Gaza a dépassé les 30 000 personnes, et 70 % des victimes sont des femmes et des enfants,
(iii) les attaques terroristes du Hamas du 7 octobre 2023 ont tué près de 1 200 personnes et plus de 100 otages sont toujours détenus par le Hamas,
(iv) des millions d’habitants de Gaza sont déplacés et risquent la famine, la mort et la maladie, et Gaza est actuellement l’endroit le plus dangereux au monde pour un enfant,
(v) selon les Nations Unies, plus de 70 % des infrastructures civiles à Gaza, ce qui inclut les maisons, les hôpitaux, les écoles, les systèmes d’approvisionnement en eau et les installations sanitaires, ont été détruites ou gravement endommagées par les attaques militaires israéliennes,
(vi) le 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a décrété six mesures provisoires, notamment pour qu’Israël s’abstienne de tout acte interdit par la Convention sur le génocide, prévienne et punisse l’incitation directe et publique au génocide, et prenne des mesures immédiates et efficaces pour assurer la prestation d’une aide humanitaire aux civils à Gaza,
(vii) les Israéliens risquent toujours d’être attaqués par des groupes terroristes soutenus par l’Iran, dont le Hamas et le Hezbollah,
(viii) les transferts forcés et les attaques violentes visant les Palestiniens en Cisjordanie ont considérablement augmenté ces derniers mois,
(ix) des citoyens canadiens figurent parmi les victimes de la guerre contre Gaza et de l’attaque terroriste du Hamas,
(x) des citoyens canadiens sont toujours coincés à Gaza et se voient empêchés de partir,
(xi) des Canadiens juifs, musulmans, arabes et palestiniens ont signalé une hausse des attaques motivées par la haine et du racisme depuis octobre,
(xii) les Palestiniens tout comme les Israéliens méritent de vivre en paix et de jouir pleinement de leurs droits de la personne et de leurs libertés démocratiques,
la Chambre demande au gouvernement :
a) d’exiger un cessez-le-feu immédiat et la libération de tous les otages;
b) de suspendre tout commerce de biens et de technologies militaires avec Israël et de redoubler d’efforts pour mettre fin au commerce illégal d’armes, notamment d’armes destinées au Hamas;
c) de rétablir immédiatement le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA) et d’assurer la pérennité de ce financement, et de soutenir l’enquête indépendante;
d) d’appuyer la poursuite en justice de tous les auteurs des crimes et des violations du droit international commis dans la région, et de soutenir les travaux de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale;
e) d'exiger un accès humanitaire sans entrave à Gaza;
f) de veiller à ce que les Canadiens coincés à Gaza puissent rentrer en sécurité au Canada et de lever le plafond arbitraire de 1 000 demandes de visa de résident temporaire;
g) d’interdire aux colons extrémistes d’entrer au Canada, d’imposer des sanctions aux responsables israéliens qui incitent au génocide et de maintenir les sanctions contre les dirigeants du Hamas;
h) de plaider pour la fin de l’occupation des territoires palestiniens, qui dure depuis des décennies, et d’œuvrer en faveur d’une solution à deux États;
i) de reconnaître officiellement l’État de Palestine et de maintenir la reconnaissance par le Canada du droit d’Israël à exister et à vivre en paix avec ses voisins.
Il s'élève un débat.