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TABLE DES MATIÈRES

Liste   des   Rapports   et   États

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TABLE DES MATIÈRES

42e Législature
Première session

3 décembre 2015

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À présenter à la Chambre des communes

(Dressée en vertu de
l’article 153 du Règlement de
la Chambre des communes)

À jour en date du
24 janvier 2016

NOTE EXPLICATIVE

AFFAIRES ÉTRANGÈRES, ministre des

AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, ministre des

AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, ministre de l’

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA
POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, ministre de l’

AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE, ministre de l’

ANCIENS COMBATTANTS, ministre des

CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION, ministre de la

COMITÉS PARLEMENTAIRES

COMMERCE INTERNATIONAL, ministre du

CONSEIL DU TRÉSOR, président du

CONSEIL PRIVÉ DE LA REINE POUR LE CANADA, président du

DÉFENSE NATIONALE, ministre de la

DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL, ministre du

DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN,
ministre de la

EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, ministre de l’

ENVIRONNEMENT, ministre de l’

ÉTAT, ministres d’

DÉPARTEMENTS D’ÉTAT

FINANCES, ministre des

INDUSTRIE, ministre de l’ (comprend les documents que doit déposer
le registraire général du Canada)

JUSTICE ET PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, ministre de la

LEADER DU GOUVERNEMENT À LA CHAMBRE DES COMMUNES

LOI SUR L’AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, ministre chargé de l’application de la

PATRIMOINE CANADIEN, ministre du

PÊCHES ET DES OCÉANS, ministre des

PREMIER MINISTRE

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

RESSOURCES NATURELLES, ministre des

REVENU NATIONAL, ministre du

SANTÉ, ministre de la

SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE, ministre de la

TRANSPORTS, ministre des

TRAVAIL, ministre du

TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX,
ministre des

ANNEXE

PARTIE 1 – EXIGENCE LÉGISLATIVE DE DÉPÔT UNIQUE

PARTIE 2 – EXIGENCE LÉGISLATIVE PÉRIMÉE

 

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