Passer au contenu
Début du contenu

ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

37e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 29 mars 2004




¹ 1535
V         Le président (l'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.))

¹ 1540
V         L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.)

¹ 1545

¹ 1550
V         Le président

¹ 1555
V         M. Bob Mills (Red Deer, PCC)
V         L'hon. David Anderson
V         M. Bob Mills
V         L'hon. David Anderson
V         M. Bob Mills
V         L'hon. David Anderson

º 1600
V         M. Bob Mills
V         L'hon. David Anderson
V         M. Bob Mills
V         L'hon. David Anderson
V         M. Bob Mills
V         Le président
V         L'hon. David Anderson
V         Le président
V         M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ)

º 1605
V         L'hon. David Anderson
V         M. Bernard Bigras
V         L'hon. David Anderson
V         Le président
V         M. Bernard Bigras

º 1610
V         L'hon. David Anderson
V         Le président
V         M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD)
V         L'hon. David Anderson
V         M. Joe Comartin
V         L'hon. David Anderson
V         M. Joe Comartin
V         L'hon. David Anderson
V         M. Joe Comartin
V         L'hon. David Anderson
V         M. Joe Comartin

º 1615
V         L'hon. David Anderson
V         M. Joe Comartin
V         L'hon. David Anderson
V         M. Joe Comartin
V         L'hon. David Anderson
V         M. Joe Comartin
V         L'hon. David Anderson
V         M. Joe Comartin
V         L'hon. David Anderson
V         M. Joe Comartin
V         L'hon. David Anderson
V         M. Joe Comartin
V         L'hon. David Anderson

º 1620
V         Le président
V         M. Julian Reed (Halton, Lib.)
V         Le président
V         M. Julian Reed
V         Le président
V         L'hon. David Anderson

º 1625
V         Le président
V         M. Julian Reed
V         Le président
V         L'hon. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.)
V         L'hon. David Anderson

º 1630
V         L'hon. John Godfrey
V         L'hon. David Anderson

º 1635
V         Le président
V         M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.)
V         L'hon. David Anderson
V         M. Paul Szabo
V         L'hon. David Anderson
V         M. Paul Szabo

º 1640
V         L'hon. David Anderson
V         Le président
V         L'hon. David Anderson
V         Le président
V         M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)

º 1645
V         L'hon. David Anderson
V         Le président
V         L'hon. David Anderson

º 1650
V         Le président
V         L'hon. David Anderson
V         Le président
V         L'hon. David Anderson
V         Le président
V         L'hon. David Anderson
V         Le président
V         L'hon. David Anderson
V         Le président
V         L'hon. David Anderson
V         Le président

º 1655
V         L'hon. David Anderson
V         Le président
V         L'hon. David Anderson
V         Le président
V         L'hon. David Anderson
V         Le président
V         M. David Chatters (Athabasca, PCC)
V         L'hon. David Anderson

» 1700
V         M. David Chatters
V         L'hon. David Anderson
V         M. David Chatters
V         L'hon. David Anderson
V         M. David Chatters
V         Le président
V         M. Bernard Bigras

» 1705
V         L'hon. David Anderson
V         M. Bernard Bigras
V         L'hon. David Anderson
V         M. Bernard Bigras

» 1710
V         L'hon. David Anderson
V         M. Bernard Bigras
V         Mme Cassie Doyle (sous-ministre déléguée, ministère de l'Environnement)
V         L'hon. David Anderson
V         M. Bernard Bigras
V         Le président
V         M. Joe Comartin
V         L'hon. David Anderson
V         M. Joe Comartin
V         L'hon. David Anderson
V         M. Joe Comartin
V         L'hon. David Anderson

» 1715
V         M. Joe Comartin
V         L'hon. David Anderson
V         M. Joe Comartin
V         L'hon. David Anderson
V         M. Joe Comartin
V         Le président
V         L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.)
V         Le président
V         L'hon. Diane Marleau
V         L'hon. David Anderson
V         L'hon. Diane Marleau

» 1720
V         L'hon. David Anderson
V         Le président
V         M. Julian Reed
V         L'hon. David Anderson

» 1725
V         M. Julian Reed
V         L'hon. David Anderson
V         M. Julian Reed
V         Le président
V         M. Paul Szabo
V         L'hon. David Anderson
V         M. Paul Szabo
V         L'hon. David Anderson

» 1730
V         Le président
V         M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, PCC)
V         L'hon. David Anderson
V         M. Roy Bailey
V         Le président
V         L'hon. David Anderson
V         Le président










CANADA

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


NUMÉRO 009 
l
3e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 29 mars 2004

[Enregistrement électronique]

¹  +(1535)  

[Français]

+

    Le président (l'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Mesdames et messieurs, bonjour. À l'ordre du jour, nous avons la question de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et du déficit de 60 mégatonnes. Nous avons le plaisir et l'honneur de recevoir le ministre de l'Environnement, M. Anderson, et des fonctionnaires de son ministère.

[Traduction]

    En vous souhaitant la bienvenue au comité, monsieur Anderson, je voudrais vous féliciter pour l'initiative que vous avez lancée vendredi dernier, le Défi d'une tonne, qui est une idée tout à fait unique favorisant la participation des citoyens dans leur ensemble et qui fait que le plan canadien est perçu dans de nombreuses régions du monde comme une initiative bien spéciale. Nous espérons qu'il sera possible de réaliser cet objectif avec l'aide des scouts.

    Pendant que vous déployez tous ces efforts, il n'est, bien entendu, pas très encourageant de constater le manque d'empressement, c'est le moins qu'on puisse dire, de votre collègue, le ministre des Ressources naturelles, qui va comparaître devant ce comité, sauf erreur, d'ici à la fin du mois d'avril. On peut se demander si le Défi d'une tonne n'exige pas également la coopération pleine et entière d'un autre ministre, comme M. Efford, pour être une réussite.

    J'en viens au fait, à savoir que la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles qui a été adoptée par la Chambre des communes et le Sénat en 1982, n'a jamais été promulguée. Elle attend encore qu'on ait la volonté politique pour ce faire.

    À l'heure actuelle, en ce qui concerne l'efficacité du carburant, deux gouvernements seulement au Canada ont compris la nécessité d'offrir des encouragements aux consommateurs lorsqu'ils achètent des automobiles, surtout des véhicules hybrides. Ce sont les gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Il semble qu'ils offrent un encouragement de 1 000 $. Tous les autres gouvernements provinciaux restent silencieux, à l'instar du ministre des Ressources naturelles.

    Notre comité en particulier, mais, j'en suis persuadé, d'autres parlementaires également, se demandent ce à quoi nous pouvons attendre de la part du ministre des Ressources naturelles, à la lumière de vos efforts remarquables et du fait que la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto exige la participation pleine et entière de tous les ministres et pas simplement d'un seul puisque c'est le gouvernement du Canada dans son ensemble qui s'est engagé à respecter ce Protocole.

    Je soulève ces questions dans mon discours de bienvenue car je suis persuadé que vous voudrez, dans vos affirmations, nous rassurer sur la question de l'efficacité du carburant au Canada et nous préciser ce à quoi nous pouvons nous attendre.

    Au nom de mes collègues, je vous invite à prendre la parole. Nous allons vous écouter très attentivement. Nous aurons ensuite une ronde, sinon deux, de questions.

    You have the floor Mr. Minister.

¹  +-(1540)  

+-

    L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis certes très heureux d'être de retour ici.

    Je vous remercie de vos bonne paroles au sujet du lancement du Défi d'une tonne. En fait, un petit groupe de scouts et de guides, qui ont vérifié le cabinet du premier ministre, ont découvert que trois ampoules n'étaient pas fluorescentes et les ont changées pour lui.

    Nous vous avons laissé le lustre, monsieur le président. Nous pensons que cela pourrait être plus approprié pour vous et votre comité.

[Français]

    Bon après-midi, monsieur le président et membres du comité. Il me fait un grand plaisir de me présenter devant vous pour discuter des changements climatiques et de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Comme je l'ai souvent dit, les changements climatiques représentent un défi extraordinaire pour le Canada et nous offrent de nouvelles perspectives d'avenir. Les changements climatiques sont réels. Les gaz à effet de serre provoquent les effets les plus évidents de l'influence humaine sur le climat mondial et les impacts prévus des changements climatiques sont réels. Il n'y a aucun doute que cela représente un défi que le Canada doit relever.

    Le gouvernement a pris un engagement ferme à cet égard dans le discours du Trône, et je crois que les Canadiens et les Canadiennes comprennent que lorsqu'on prend des mesures intelligentes et fermes pour faire face au défi des changements climatiques, ceux-ci peuvent être transformés en avantage.

[Traduction]

    Monsieur le président, vous allez remarquer que je ne lis pas tous les paragraphes du discours que vous avez en main; j'essaie simplement d'en souligner les principaux points. Cependant, vous avez le contenu complet et je pense que cela va accélérer les choses si je ne lis pas tout le discours et je me contente de parler des principaux points.

    Ainsi, permettez-moi de dire que le Canada respectera ses engagements à l'égard du Protocole de Kyoto sur le changement climatique d'une manière qui produit des résultats durables à long terme tout en maintenant une économie croissante et vigoureuse. Nous avons la responsabilité de respecter notre engagement pour les générations futures, pour améliorer notre qualité de vie et pour préparer notre économie pour l'avenir.

    Au cours des années qui ont précédé notre ratification du Protocole de Kyoto en 2002, les Canadiens ont vu des gens brandir des menaces apocalyptiques à l'égard de l'avenir de notre économie si nous devions le faire. Vous-mêmes, mesdames et messieurs, membres de ce comité, avez entendu une bonne partie de ces sinistres prédictions.

    Est-ce que le dollar a chuté? Eh bien, sa valeur a grimpé de 64 ¢ à 75 ¢, son niveau actuel.

    Vous rappelez-vous de ce qu'on disait au sujet des champs de pétrole et du fait qu'il n'y aurait plus d'investissements dans ce secteur à cause de cette chose terrible que nous faisions en ratifiant le Protocole de Kyoto? Or, surprise, les niveaux de forage pour l'année dernière ont atteint le degré le plus élevé de leur histoire, avec plus de 20 000 forages, et les profits ont été astronomiques. Ils n'ont jamais été aussi élevés dans le secteur pétrolier. Cela montre, bien entendu, que ces prédictions n'étaient que des inepties.

    Les autres secteurs de l'économie se sont-ils effondrés? Eh bien, 334 000 Canadiens de plus avaient un emploi en 2003 comparativement à 2002, soit le plus haut taux d'emploi jamais atteint dans l'histoire canadienne, ce qui nous permet là encore de croire que ceux qui prévoyaient des répercussions catastrophiques se trompaient. Voilà pour les prédictions selon lesquelles la ratification du Protocole de Kyoto nuirait aux investissements et entraînerait une stagnation économique.

    En agissant maintenant pour assurer un leadership canadien dans le développement et la commercialisation des technologies écologiques, grâce à une meilleure efficacité énergétique au niveau du transport et du logement et grâce à des processus industriels non polluants, nous pouvons stimuler l'innovation, trouver de nouveaux débouchés sur les marchés et contribuer à l'assainissement des communautés au Canada et à l'étranger. Voilà comment les économies florissantes du XXIe siècle opéreront et voilà ce que reconnaît le discours du Trône.

¹  +-(1545)  

[Français]

    Parlons des mesures qui sont prises.

    Que ferons-nous pour faire face à ce défi? Dans le secteur du transport, nous mettons à l'épreuve des technologies et des stratégies pour réduire les émissions causées par l'utilisation des véhicules dans nos villes. Nous négocions actuellement des accords avec les secteurs du rail, de l'aviation, du camionnage et de l'industrie navale pour améliorer le rendement du carburant.

    Dans le secteur de la construction, nous partageons les coûts des évaluations énergétiques des résidences et nous fournissons des encouragements aux propriétaires pour apporter des améliorations à l'égard de l'efficacité énergétique. Et dans le secteur de l'énergie renouvelable, nous fournissons un encouragement substantiel pour la production d'énergie éolienne.

    En ce qui a trait aux petites et aux moyennes entreprises, nous coopérons au développement d'objectifs volontaires d'amélioration de l'efficacité énergétique. Dans le but d'impliquer tous les Canadiens et les Canadiennes, nous avons lancé le Défi d'une tonne, dont vous avez parlé, monsieur le président.

[Traduction]

    En ce qui concerne l'évaluation de ces programmes, faisons-nous des progrès? Oui. Grâce au financement prévu dans le Budget 2003, les mesures qui permettront d'atteindre les deux tiers des réductions d'émissions du Plan sur le changement climatique ont été financées et certaines mesures semblent mieux fonctionner que d'autres.

    Les évaluations énergétiques des résidences et les encouragements pour inciter les propriétaires à investir dans des améliorations relatives à l'efficacité énergétique se révèlent très efficaces. C'est pourquoi, avec le financement prévu dans le Budget 2003, nous avons décidé d'accroître—de plus que doubler en fait—notre investissement dans ce domaine.

    Je pense que tous reconnaissent que nous avons besoin d'un cadre réglementaire si nous voulons atteindre le niveau complet des réductions additionnelles des émissions de 55 mégatonnes dans le secteur des Grands émetteurs finaux, lequel a été décrit dans le Plan de novembre 2002. J'aimerais que la législation préliminaire pour le système des Grands émetteurs finaux soit déposée à la Chambre avant la fin de l'année.

    J'ai également très hâte de voir se réaliser des progrès au niveau de l'efficacité du carburant pour les nouveaux véhicules, chose dont vous avez parlé plus tôt, monsieur le président. Nous avons établi un objectif à long terme visant à réaliser une amélioration de 25 p. 100 au niveau de l'efficacité du carburant pour les nouveaux véhicules, mais les discussions avec les constructeurs de véhicules avancent lentement. Il serait très utile que ce comité examine les options pour atteindre cet objectif. Un tel examen pourrait se pencher sur l'état des progrès volontaires actuels et envisager l'utilisation d'une législation comme celle dont vous avez parlé, monsieur le président, la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles de 1982 ou, en fait, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Cela pourrait également inclure des mesures que les gouvernements pourraient adopter pour accroître de façon importante la proportion de véhicules achetés au Canada dotés d'une technologie à la fine pointe. C'est là encore une chose dont vous avez parlé, monsieur le président.

    Puisqu'un nouveau véhicule reste sur la route en moyenne 12 ans au Canada, il serait utile que vous puissiez examiner cette question le plus rapidement possible.

[Français]

    Faisons-nous des progrès? Oui, mais il est évident qu'il faut en faire davantage. Nous devons utiliser davantage la technologie, et cela débute en utilisant davantage les technologies actuellement disponibles. Nous avons à peine commencé à exploiter les technologies existantes qui, à elles seules, peuvent nous aider à atteindre les objectifs de Kyoto. Nous devons développer de nouvelles technologies pour nous préparer à long terme.

[Traduction]

    Ainsi, nous avons besoin d'un système cohérent qui nous permette de faire des choix intelligents. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous éprendre de technologies qui ne sont tout simplement pas efficaces. Nous avons besoin de la substance, pas simplement des apparences.

    En examinant les nouvelles mesures additionnelles qui devraient faire partie de notre plan national, je voudrais en parler tout particulièrement dans le contexte du nouveau portefeuille élargi de l'environnement. Il s'agit de travailler avec les gouvernements des provinces et des territoires et avec les villes pour assurer que la «Nouvelle entente pour les villes» et les programmes en matière de changement climatique se complètent parfaitement. Il s'agit également de s'assurer que toutes les nouvelles dépenses et tous les nouveaux partages de revenus fédéraux à l'égard des villes et des infrastructures sont, de façon générale, étroitement reliés à des critères de durabilité et à des objectifs et, plus particulièrement, aux critères et objectifs spécifiques au changement climatique. Il s'agit aussi de négocier des accords tripartites qui mettent l'accent sur une gestion axée sur la demande de renommée mondiale, sur des objectifs ambitieux en matière de recyclage et de réacheminement des déchets et sur une gestion accrue des gaz d'enfouissement. Nous établirons en outre des objectifs ambitieux, tels que les normes R2000 et C2000 pour tous les logements et tous les édifices et nous ferons également preuve d'ambition en établissant nos objectifs pour l'usage des énergies vertes. Enfin, nous ferons une utilisation maximale des autres technologies éprouvées telles que la cogénération et le chauffage centralisé.

    Nous examinons non seulement les choses que nous pouvons faire mais aussi la manière de les faire. Cela signifie de déterminer si la prestation de certains programmes fédéraux peut être effectuée de manière plus efficace et plus efficiente à partir de plateformes municipales.

    Les provinces et les territoires ont également commencé à identifier certaines de leurs priorités concernant les mesures de coopération avec le gouvernement fédéral par le biais de protocoles d'entente. Nous avons signé des accords avec le Manitoba, le Nunavut et l'Île-du-Prince-Édouard et des discussions sont en cours avec d'autres provinces. Le Manitoba a déjà indiqué qu'il veut développer des accords spécifiques sur l'efficacité énergétique, les transmissions est/ouest, les mesures prises par les citoyens et la communauté ainsi que le développement de l'hydrogène.

    En travaillant avec les provinces et les intervenants, nous développerons une stratégie nationale en matière d'énergie renouvelable qui inclut des objectifs nationaux ambitieux pour la production d'électricité renouvelable au cours des dix prochaines années. Des pays comme le Royaume-Uni et l'Allemagne ont un objectif qui vise à inclure au moins 10 p. 100 d'électricité renouvelable dans leur production totale d'électricité d'ici 2010.

    Nous devons travailler avec l'Ontario pour développer une série complète d'options pour une stratégie globale à l'égard de l'électricité tout en réalisant nos objectifs relatifs au changement climatique et à la qualité de l'air. Cette stratégie doit inclure des mesures ambitieuses de conservation de l'énergie et d'utilisation de l'énergie renouvelable—et je dois dire que je vais discuter de cela avec le ministre ontarien compétent au cours des prochains jours.

    Notre stratégie doit également prendre en considération les grands projets hydroélectriques qui font l'objet de discussions au Manitoba, au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Colombie-Britannique. Il est évident que nous voulons également collaborer avec l'Alberta et le secteur privé pour développer et faire usage de technologies du charbon propre, développer une technologie plus efficace pour l'extraction et le traitement des sables bitumineux et réduire les coûts de la récupération et du stockage du CO2.

    Le gouvernement fédéral va prêcher par l'exemple. Parmi les mesures les plus audacieuses que nous mettons en place, nous examinons la possibilité de mettre en oeuvre un programme d'approvisionnement écologique, en établissant des exigences de calibre mondial pour atteindre une efficacité énergétique (les niveaux «platine» et «or») dans les immeubles que nous possédons et ceux que nous louons et en achetant davantage d'énergies vertes. Le Parlement doit décider de faire de la Cité parlementaire un modèle de pratiques sans risque pour le climat et d'autres pratiques durables.

¹  +-(1550)  

[Français]

    Il n'y a absolument aucun doute dans mon esprit que nous pouvons relever le défi des changements climatiques, réduire nos émissions de gaz à effet de serre et respecter nos engagements de Kyoto, tout en permettant à notre économie de croître et en profitant des autres avantages, de l'air pur jusqu'aux villes où il fait bon de vivre, en passant par les communautés durables.

[Traduction]

    Nous avons simplement besoin d'une volonté et d'une vision pour élargir nos réflexions afin d'y inclure des systèmes de transport qui n'émettent pratiquement aucun gaz à effet de serre, des technologies de production à boucles fermées, des édifices qui ont une capacité d'autosuffisance, un approvisionnement électrique qui est largement décarbonisé ainsi que les possibilités et le potentiel offerts par l'hydrogène comme combustible. Voilà la vision qui enrichira notre plan—un plan national et équitable.

    Permettez-moi de préciser, en prévision des questions qui seront sans doute posées, que le Protocole de Kyoto n'est pas parfait et n'a jamais été présenté comme tel. Cependant, c'est un premier pas très valable en regard de la réponse internationale requise pour un problème mondial. Il est évident que la réponse mondiale au changement climatique évoluera au cours des années et des décennies à venir.

    Nous devons continuer à travailler en fonction d'un régime international à long terme qui inclut tous les principaux pays en développement et industrialisés. Il y va du maintien de la place du Canada dans le monde que nous soyons non seulement impliqués dans ce processus, mais que nous en soyons l'un des chefs de file.

    Merci, monsieur le président.

+-

    Le président: Merci, monsieur Anderson.

    Je donne la parole à M. Mills, en l'invitant à s'en tenir à cinq minutes.

¹  +-(1555)  

+-

    M. Bob Mills (Red Deer, PCC): Merci, monsieur le ministre.

    Je pense que j'ai déjà entendu cela. Je n'ai pas entendu beaucoup de faits sur la façon dont nous allons faire face aux réductions des émissions de 60 Mt. On peut se poser des questions. Vous répétez sans cesse que nous n'avons pas subi de répercussions économiques. Eh bien, le programme de réductions n'a pas encore été mis en oeuvre; il n'est pas encore en vigueur et comment pourrions-nous en subir les effets lorsqu'en fait, le Protocole de Kyoto n'est pas encore mis en vigueur? Ainsi, rien ne permet de répéter sans cesse cela.

    Fondamentalement, les provinces ne sont pas d'accord, l'industrie non plus et les niveau de CO2continuent d'augmenter. Je me demande si vous avez effectué des évaluations sérieuses des répercussions économiques quant à la façon dont vous allez parvenir à cette réduction de 60 mégatonnes et la mesure dans laquelle cela va influer sur les coûts de l'électricité, les coûts du chauffage et les coûts du carburant pour les Canadiens.

+-

    L'hon. David Anderson: Merci beaucoup, monsieur Mills.

    D'abord, en ce qui concerne les répercussions économiques, vous avez certes raison de dire que toutes les mesures n'ont pas encore été mises en vigueur. Je voudrais simplement vous rappeler que les critiques affirmaient que le simple fait que nous ayons ratifié ce protocole aurait un effet psychologique catastrophique sur les investissements étrangers au Canada et que cela étoufferait en fait l'activité économique au Canada.

    En réalité, la ratification n'a eu aucune de ces répercussions et c'est ce qui est important, selon moi. En fait, comme vous vous en rappelez, monsieur Mills, je suis allé souvent en Alberta, votre province, pour dire au secteur pétrolier et gazier que son véritable problème résidait dans les dépassements de coûts. J'ai été très intrigué d'entendre et de lire depuis quelque temps dans la section financière du Calgary Herald, du Edmonton Journal et du National Post que le grand problème pour le secteur pétrolier se situe dans les dépassements de coûts.

    Nous avons constaté en l'occurrence, selon notre expérience, que les prédictions économiques ne se sont pas réalisées. Chose certaine, vous avez raison de dire que d'autres choses restent à faire, mais je pense que cela montre bien que ceux qui prédisaient des conséquences catastrophiques étaient dans l'erreur alors et qu'ils le sont très probablement encore maintenant. En fait, selon moi, c'est une certitude.

    En ce qui concerne le GATT, nous prenons un certain nombre de mesures. Manifestement, nous collaborons avec les provinces et les services publics pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes de gestion de la demande dans toutes les provinces. C'est particulièrement important en Ontario, où le gouvernement provincial, qui a maintenant changé, tient beaucoup aux programmes de gestion de la demande. Là encore, je le répète, je parlerai de cela au ministre compétent sous peu.

    Nous allons également travailler sur la stratégie nationale en matière d'énergie renouvelable, en établissant notamment des objectifs ambitieux dans ce domaine. Comme vous pouvez le voir, nous essayons, à l'heure actuelle, de faire en sorte que les villes participent pleinement aux programmes en matière de changement climatique. En fait, M. Godfrey pilote cette activité de concert avec les gouvernements urbains et je crois que cela offre d'énormes possibilités. Nous essayons de réaliser un objectif qui nous a échappé jusqu'à maintenant, soit une amélioration de 25 p. 100 de l'efficacité du carburant pour les nouveaux véhicules. Cela va faire une différence.

+-

    M. Bob Mills: Que pense M. Efford de votre défense de cette notion? Il faudrait également savoir comment vont les négociations avec les grands émetteurs et l'industrie.

    Je voulais juste vous signaler que je les ai rencontrés jeudi. Je voudrais connaître votre réponse.

+-

    L'hon. David Anderson: N'oubliez pas que nous travaillons sur des choses comme la technologie du charbon épuré. Je déteste être interrompu, mais je pense qu'il y a quelques autres mesures qui aideront à combler l'écart.

+-

    M. Bob Mills: Oh, vous allez utiliser tout mon temps.

+-

    L'hon. David Anderson: Revenons-en alors à la question des grands émetteurs. Les pourparlers avec des derniers se poursuivent. Ils sont menés en fait par Ressources naturelles Canada et nous sommes parvenus à un accord avec les provinces, les territoires et les intervenants sur la façon de faire rapport. Nous nous sommes entendus pour dire que l'électricité est peut-être un domaine où il reste le plus à faire pour ce qui est de décider comment les objectifs vont être atteints et ainsi, nous travaillons en étroite collaboration dans le domaine de l'électricité.

    Une série de discussions avec les provinces et les territoires ont eu lieu au cours de la dernière année et elles sont compliquées par les positions très différentes adoptées par les diverses provinces, selon qu'elles tirent leur électricité de centrales hydroélectriques ou de centrales thermiques, au charbon.

    Nous avons signé un certain nombre protocoles d'entente et d'engagements avec des entreprises et des industries, notamment DuPont Canada, et nous constatons que les pourparlers avec le secteur pétrolier et gazier se déroulent fort bien. Cependant, il ne fait aucun doute que des défis continuent de se poser en ce qui concerne les secteurs minier et manufacturier et même en ce qui a trait au secteur des produits chimiques, où nous rencontrons également une certaine résistance.

    Voilà un bref aperçu de ce que Ressources naturelles Canada fait relativement aux grands émetteurs et certaines indications quant aux domaines où des problèmes se posent et à ceux où on obtient certains succès.

º  +-(1600)  

+-

    M. Bob Mills: Beaucoup d'intervenants dans l'industrie et des grands émetteurs affirment qu'ils ne pourront absolument pas atteindre leurs objectifs à moins qu'on n'envisage de faire appel au nucléaire. Avez-vous l'intention alors de promouvoir l'énergie nucléaire à Environnement Canada?

+-

    L'hon. David Anderson: Notre ministère ne favorise pas de type d'énergie en particulier. Nous ne sommes pas un ministère à caractère économique. Un certain nombre de ministères à vocation économique, notamment Ressources naturelles Canada et Industrie Canada, font la promotion d'un type particulier d'activités économiques et c'est là leur rôle.

    Comme vous le savez, de façon continue, le gouvernement du Canada investit de grosses sommes dans le nucléaire chaque année et je m'attends à ce que cela se poursuive. Quant à savoir si cela va conduire à la création de centrales nucléaires, cela dépendra énormément de sociétés d'état énergétiques provinciales ainsi que de certaines sociétés privatisées dans les provinces où il y a un système décentralisé.

    Ce ne sont pas tous les systèmes décentralisés qui ont bien fonctionné. Ils n'ont pas bien fonctionné en Alberta pas plus qu'en Ontario d'ailleurs, lorsqu'on les a mis à l'essai.

    Il n'en demeure pas moins qu'il y a encore un ensemble de sociétés d'état et d'entreprises privées et ce sont elles, et non pas nous, qui prendront les décisions quant au type d'énergie qu'elles veulent utiliser.

+-

    M. Bob Mills: Combien de vos collègues à l'heure actuelle conduisent une automobile éconergétique et ont changé leurs ampoules?

+-

    L'hon. David Anderson: J'ignore combien d'entre eux conduisent des automobiles de ce genre. Je pense qu'il y en a environ trois ou quatre. On peut se demander pourquoi nous n'en avons pas obtenu plus quand le gouvernement a changé et c'est peut-être là où vous voulez en venir. Le fait est que tous les autres ont reçu des automobiles assez vieilles. La personne responsable des services gouvernementaux et des acquisitions et le président du Conseil du Trésor m'ont dit que les nouveaux véhicules seront éconergétiques ou hybrides.

+-

    M. Bob Mills: On les laissera tourner au ralenti sur la Colline pendant des heures... ?

+-

    Le président: C'est un processus lent, monsieur Mills.

+-

    L'hon. David Anderson: Là encore, je ne peux confirmer cela personnellement, mais on me dit que personne n'a obtenu un nouveau véhicule. On n'a fait que réaffecter les véhicules existants, mais lorsque viendra le temps de remplacer ces véhicules, on m'a promis que nous obtiendrons le type de véhicule éconergétique que vous et moi, monsieur Mills, souhaitons tant que nos collègues aient.

    En ce qui concerne les ampoules, je vais faire entrer mes scouts dans le bureau de qui vous voudrez et nous allons vous débarrasser des ampoules incandescentes très rapidement. Ils sont très efficaces.

[Français]

+-

    Le président: Monsieur Bigras, vous avez la parole.

+-

    M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ): Merci, monsieur le président.

    Revenons à cette anecdote. Pendant que nous avions droit à toute une mise en scène, vendredi dernier, lors de l'annonce du Défi d'une tonne, j'étais à Montréal et je faisais l'acquisition d'une voiture hybride. Je tiens à vous rappeler que cette voiture coûte 10 000 $ de plus qu'un modèle comparable qui n'est pas hybride. Il est important de le rappeler. Je vous rappelle aussi que vous devriez être celui, au Cabinet, qui privilégie la création d'incitatifs fiscaux pour l'achat de véhicules hybrides.

    Pendant qu'il en coûte 10 000 $ de plus à tout citoyen souhaitant faire l'acquisition d'une voiture hybride, vous avez voté en faveur du projet de loi C-248, qui accorde des réductions fiscales de 250 millions de dollars par année à l'industrie pétrolière.

    D'autre part, toujours dans le domaine des véhicules plus efficaces, on traite, à la page 5, de l'efficacité du carburant pour les nouveaux véhicules. Il y a des discussions qui se tiennent avec les constructeurs de véhicules, mais cela avance à un rythme très lent.

    Comment avez-vous pu exclure l'industrie de l'automobile de l'application du Protocole de Kyoto, si actuellement les négociations sont très lentes? Quelque chose ne fonctionne pas. Certains secteurs industriels, comme celui de l'industrie manufacturière, ont réduit leurs émissions de plus de 10 p. 100 et ils ne participent même pas à des négociations. Vous avez des discussions avec un secteur d'activités qui est exclu du protocole. Comment pouvez-vous expliquer ce paradoxe?

º  +-(1605)  

+-

    L'hon. David Anderson: Merci.

    Vous avez raison de dire que les véhicules hybrides sont plus chers. La différence est peut-être bien de 10 000 $, je ne sais pas. D'après les chiffres qui m'ont été soumis, on parle d'une somme se situant entre 6 000 $ et 8 000 $.

    Il reste que le montant n'est pas aussi important que le fait que les acheteurs de ces véhicules sont désavantagés. Il ne faut cependant pas oublier qu'il y a eu une hausse du prix de l'essence au cours des derniers mois. Donc, les véhicules hybrides sont avantageux, surtout pour les compagnies de distribution qui utilisent de petites voitures ou de petits camions; ils le sont même pour les petites compagnies de pizzas qui doivent employer plusieurs petits véhicules. Pour elles, les véhicules hybrides sont maintenant moins coûteux parce que le prix de l'essence a monté. L'année passée, il fallait rouler sur environ 240 000 kilomètres avant que l'avantage de la réduction de consommation d'essence soit équivalent au désavantage du prix d'achat. Or, c'est désormais beaucoup moins élevé: je crois qu'on parle maintenant d'environ 160 000 ou 180 000 kilomètres.

    En ce qui concerne le fait que l'industrie de l'automobile a été exclue, je veux préciser qu'elle l'a été pour une très bonne raison: ces gens ont fait des économies d'énergie vraiment extraordinaires dans le domaine de la fabrication des voitures. Ils ont réduit de presque la moitié leur consommation d'essence lors de la fabrication de nouvelles voitures.

    Ainsi, il n'aurait guère été possible d'obtenir des résultats probants en maintenant le même système auprès des autres industries. Nous leur avons donc dit qu'ils seraient exclus du groupe des autres grandes industries mais qu'ils devraient en revanche fabriquer des voitures plus efficaces en termes de consommation d'essence.

    C'est pourquoi il était si important que la consommation d'essence des voitures soit réduite de 25 p. 100. Il fallait que l'ensemble du programme du gouvernement fédéral soit égal pour toutes les régions du Canada, et que nulle part au pays le prix soit trop élevé. C'est ce qui explique que nous ayons insisté pour qu'il y ait une réduction de 25 p. 100.

+-

    M. Bernard Bigras: Pour ce qui est des négociations internationales, on sait que les crédits d'exportation d'énergie propre se trouvent dans le plan préliminaire visant à atteindre 60 mégatonnes.

    J'aimerais savoir si, à l'occasion de la prochaine conférence des parties, vous avez l'intention de continuer à négocier avec les partenaires étrangers ces crédits d'exportation d'énergie propre.

+-

    L'hon. David Anderson: Oui, nous avons l'intention de continuer les démarches que nous avons entreprises. Je ne peux pas vous dire si nous obtiendrons une décision de la part de nos partenaires lors de cette conférence; nous avons néanmoins l'intention de continuer.

    Comme je l'ai indiqué plusieurs fois à ce comité, la position canadienne rencontre des résistances à l'échelle internationale. Nous allons toutefois continuer d'essayer d'obtenir des crédits pour l'exportation d'énergie propre.

+-

    Le président: Monsieur Bigras, vous pouvez poser une question très courte.

+-

    M. Bernard Bigras: À la page 5 de votre discours, vous dites:

Nous devons utiliser davantage la technologie et cela débute en utilisant davantage les technologies actuellement disponibles.

    Comment pouvez-vous expliquer que vous n'ayez pas été, au Cabinet, le promoteur d'une bonification, d'une subvention ou d'incitatifs fiscaux pour le kilowattheure produit par l'énergie éolienne? On est très loin des efforts qui ont été faits par certains États américains. On est très loin d'une bonification. Comment se fait-il que vous vous contentiez de prêcher ces politiques auxquelles nous adhérons, alors qu'en pratique, on ne voit pas de résultats concrets? On est loin d'une bonification du programme existant et bien loin de ce que les Américains ont réalisé jusqu'à maintenant.

º  +-(1610)  

+-

    L'hon. David Anderson: Il nous reste encore des fonds, comme je l'ai expliqué cet après-midi même à la Chambre des communes, pendant la période de questions. Nous avons encore des fonds disponibles pour encourager d'autres formes d'énergie renouvelable, comme l'énergie éolienne.

    J'espère bien que dans les prochains budgets, il y aura des changements à la politique. Comme vous, je suis convaincu qu'il faut accroître le niveau de soutien du gouvernement fédéral aux énergies renouvelables. Il nous reste de l'argent pour les encourager, et il faudra qu'il y ait une augmentation du niveau dans les années à venir.

[Traduction]

+-

    Le président: Merci, monsieur Bigras.

    M. Comartin aura la parole puis il sera suivi par M. Reed, M. Godfrey, M.Szabo et M. Hubbard.

+-

    M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre d'être présent parmi nous.

    Monsieur le ministre, mes chiffres me disent que pour respecter les exigences du Protocole de Kyoto, nous sommes 18 p. 100 au-dessus de la limite à l'heure actuelle et nous devrons arriver à 6 p. 100 au-dessous de cette limite, c'est-à-dire les chiffres de 1990. Il est donc question d'une réduction de 24 p. 100. Selon certaines prévisions que j'ai vues, au rythme où le Canada va, nous n'allons pas réussir à atteindre cet objectif d'ici 2012 et nous allons probablement atteindre un sommet de l'ordre de 30 p. 100; nous avons donc besoin d'une réduction de 30 p. 100.

    Êtes-vous d'accord avec moi sur ce chiffre?

+-

    L'hon. David Anderson: Personne parmi nous n'est absolument certain du succès des mesures existantes. J'ai mentionné dans mon exposé que nous avons déjà parcouru environ deux tiers de la distance requise relativement aux mesures déjà prises. J'ai également précisé dans mon discours que dans certains domaines, nous nous en sortions beaucoup mieux alors que dans d'autres, manifestement, nous n'allons pas aussi rapidement que je le souhaiterais. Il doit donc y avoir une certaine souplesse en l'occurrence. Personne ne peut prévoir l'avenir avec une précision absolue. Cependant, je crois qu'il est possible d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.

    Ainsi, si nous avons des améliorations dans l'efficacité du carburant des véhicules, cela fera une grande différence. Je pense que nous pouvons réaliser cela si nous pouvons amener l'industrie à apporter les modifications nécessaires. Je crois que des achats à l'étranger—et j'ignore à combien ils s'élèveront—permettront d'atteindre les objectifs, qu'il s'agisse des entreprises, par l'entremise de mécanismes de développement propre, ou entre les gouvernements. Ainsi, l'objectif est certes réalisable.

    En ce qui concerne les chiffres, là encore cela dépend des mesures prises jusqu'à maintenant, mais je pense que nous pouvons atteindre l'objectif visé.

+-

    M. Joe Comartin: Votre ministère ou le ministère des Ressources naturelles a-t-il estimé quel niveau nous allons atteindre? Quel est le sommet? A-t-on estimé cela?

+-

    L'hon. David Anderson: Quel sommet?

+-

    M. Joe Comartin: Des niveaux de gaz à effet de serre au Canada.

+-

    L'hon. David Anderson: Je n'ai pas une date à cet égard.

+-

    M. Joe Comartin: Ce n'est pas le moment qui m'intéresse, mais je veux savoir si on a prévu un sommet qu'on va atteindre avant que ce niveau ne commence à baisser.

+-

    L'hon. David Anderson: Cela dépendra dans une large mesure de la façon dont nous réussirons à faire avancer les choses. Je le répète, nous avons du retard dans certains domaines. Ce qui importe en l'occurence, c'est la croissance économique. Nous avons connu une croissance économique très forte, surprenante, par rapport à pratiquement tous les autres pays du monde et cela exerce toujours des pressions quant à la réalisation de nos objectifs reliés au Protocole de Kyoto. Ce n'est pas une chose que je peux prévoir pour l'avenir. L'année dernière, nous avons eu une croissance économique d'environ 1,5 p. 100, soit la moitié de ce que le secteur privé avait prévu, mais l'année précédente, notre croissance était le double des prévisions du secteur privé. Ce sont là certains des problèmes auxquels nous sommes confrontés lorsque que nous essayons d'établir des chiffres.

    Je ne pense pas que l'établissement d'un chiffre soit vraiment la façon la plus efficace de procéder. Mon approche consiste simplement à faire tout en notre pouvoir pour mettre en place les mesures voulues et ce sera le mieux que nous puissions faire. Je m'attends à ce que réalisions notre objectif. Si on passe trop de temps à s'inquiéter de ce qui n'a pas été fait, cela détourne parfois l'attention de ce qui peut et doit être fait.

+-

    M. Joe Comartin: À cela je répliquerai, et je n'attends pas de réponse, que si on avait eu ce type de chiffre, il y aurait peut-être eu d'autres incitatifs visant à limiter la hausse.

    Monsieur le ministre, au cours des dernières semaines, nous avons tenu des audiences sur le défi d'une tonne et tant votre ministère que celui des Ressources naturelles nous ont parlé d'une campagne publicitaire. Vendredi, aux informations, on a appris que divers canaux de télévision ont dit que la campagne était suspendue. Vous n'en avez pas parlé et le ministre des Ressource naturelles n'en a pas parlé non plus. La campagne publicitaire a-t-elle été suspendue?

º  +-(1615)  

+-

    L'hon. David Anderson: Oui, en effet.

+-

    M. Joe Comartin: Jusqu'à quand?

+-

    L'hon. David Anderson: Jusqu'au 1er juin, je crois. Je ne peux pas vous donner la date avec certitude, mais je crois que c'est autour du 1er juin.

+-

    M. Joe Comartin: Pourquoi en est-il ainsi?

+-

    L'hon. David Anderson: Le ministre des Travaux publics a dit qu'il voulait que toutes les questions relatives à la publicité soient examinées. La question qui nous occupe est partie de cet examen intégral. Tout est suspendu pendant l'examen.

+-

    M. Joe Comartin: A-t-on envisagé de verser une part des fonds destinés à cette campagne publicitaire dans le projet des éco-collectivités et à investir davantage dans ce projet plutôt que dans la publicité?

+-

    L'hon. David Anderson: Oui, si les fonds n'étaient pas dépensés, nous pourrions les affecter ailleurs. Toutefois, j'espère qu'une part de ces fonds sera consacrée à des campagnes d'information et de sensibilisation. Il n'y a pas que la publicité. Par exemple, dans le cadre de cette campagne publicitaire, on donne des ampoules électriques à meilleur rendement énergétique. Il ne s'agit pas uniquement d'annonce à la radio, à la télé ou dans les journaux. On pourrait réaffecter les fonds de diverses manières, et votre idée pourrait certainement être étudiée, elle vaudrait la peine d'être étudiée.

+-

    M. Joe Comartin: Je crois savoir qu'on lancera bientôt un nouveau programme expérimental qui fera intervenir quelque 30 collectivités aux quatre coins du Canada. Dans ce cas, n'est-on pas en train de répéter ce qu'on a fait au début des années 90? Je pense aux programmes qui étaient en vigueur en Ontario à cette époque et qui furent annulés par le gouvernement conservateur par la suite.

    Il me semble que ce programme, si j'en comprends bien l'objectif, serait une répétition. C'est un programme expérimental. Or, l'expérimentation a déjà été faite. Nous savons quelles mesures doivent être prises dans chaque collectivité.

+-

    L'hon. David Anderson: Oui, on en sait beaucoup, mais je ne suis pas convaincu que tout est assez clair pour que l'on ait un modèle qui s'applique à toutes les collectivités. Il est évident que nous aimerions commencer là où nous avons des partenaires positifs. Certains conseils municipaux devancent toujours les autres quand il s'agit de foncer et de se montrer à la hauteur.

    Certaines provinces sont beaucoup plus disposées que d'autres à utiliser le système scolaire dans le cadre de campagnes de sensibilisation. Nous sommes très souples en ce qui concerne le choix d'endroits et de mesures. J'aimerais que nous commencions par un groupe de 30 à 60, puis que nous augmentions ce nombre rapidement par la suite. Bien sûr, mon collègue John Godfrey me tiendra informé du nombre de collectivités qui voudront saisir cette occasion.

+-

    M. Joe Comartin: Ne serait-il pas plus efficace de ressusciter les éco-collectivités, d'enjoliver le programme, peut-être, étant donné que nombre d'entre elles ont survécu malgré un manque d'attention tant du gouvernement fédéral que des gouvernements provinciaux?

+-

    L'hon. David Anderson: Il est évident que nous ne... Il n'y a aucun engagement idéologique de ma part—les libéraux ne sont pas taxés d'idéologie—à l'endroit d'un type particulier d'organisation. Si, comme vous le dites, ces éco-collectivités existent toujours et qu'elles sont encore en mesure d'obtenir des résultats, je suis convaincu que nous pourrions travailler en étroite collaboration avec elles. Si elles ont disparu de la scène ou si elles ne peuvent pas tenir leur engagement, nous trouverons autre chose. En revanche, s'il y a des moyens qui donnent des résultats actuellement, je serais tenté de les utiliser.

+-

    M. Joe Comartin: J'ai une dernière question à poser. Il y a eu un comité de coordination au Cabinet, mais celui-ci aurait disparu. Qui est responsable de la coordination de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à l'heure actuelle?

+-

    L'hon. David Anderson: La mise en oeuvre est pratiquement chose faite, comme je l'ai dit plus tôt, grâce aux ministère à vocation économique et au ministère de l'Environnement. Cela dit, je ne voudrais pas minimiser l'engagement des collectivités urbaines et le travail qu'a fait le secrétaire parlementaire, M. Godfrey. Une grande part de notre activité sera de travailler directement avec les collectivités.

    Par exemple, nous avons une entente avec le Manitoba. Il y a aussi des signes très encourageants selon lesquels Winnipeg aimerait travailler avec nous. D'aucuns se demandent peut-être pourquoi nous voulons les deux étant donné que Winnipeg compte les trois quarts de la population du Manitoba. Nous verrons comment vont les choses de façon pratique. Si le conseil municipal peut apporter une contribution, nous travaillerons avec lui. Si la province peut faire davantage dans d'autres domaines, nous travaillerons avec elle dans ces domaines.

º  +-(1620)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Comartin.

    Nous entendrons monsieur Reed, puis monsieur Godfrey.

+-

    M. Julian Reed (Halton, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je ne sais pas si je dois applaudir ou sauter de joie. Je suis dans cet endroit depuis 10 ans et c'est la première fois que j'entends deux déclarations sur des points qui non seulement obtiennent mon appui, mais que j'ai défendus vigoureusement pendant toutes ces années. La première est celle-ci: «Nous devons utiliser davantage la technologie et cela débute en utilisant davantage les technologies actuellement disponibles. Nous avons à peine commencé à exploiter les technologies existantes...»

    C'est ce que je répète depuis des années. Merci d'avoir dit cela dans votre discours.

    Voici la deuxième: «Notre stratégie doit également prendre en considération les grands projets hydroélectriques qui font l'objet de discussion au Manitoba, au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Colombie-Britannique.» Je vous félicite d'avoir eu le courage de dire cela, car de tels propos ne sont pas très populaires depuis très longtemps. J'espère que nous pourrons bientôt appeler ces provinces des éco-provinces.

    Je me réjouis de savoir que vous aurez bientôt un entretien avec le ministre de l'Énergie de l'Ontario car la réussite du recours à ces technologies dépendra en grande partie de la coopération des provinces, bien sûr, et des efforts qu'elles feront.

    J'ai rencontré des hauts fonctionnaires du ministère de l'Énergie de l'Ontario, ce matin. Il y a un véritable blocage au sein de ce gouvernement, non pas au ministère de l'Énergie, mais au ministère des Ressources naturelles, lequel est en situation de conflit d'intérêts lorsque vient le temps d'approuver des projets étant donné qu'il est à la fois celui qui approuve les projets et celui qui est invité à formuler des commentaires sur ces projets. On a donc deux camps qui se lancent la balle alors que pratiquement rien n'avance. J'y suis allé, j'ai joué le jeu, j'ai acheté le t-shirt et je peux vous fournir tous les détails que vous voudrez lorsque nous en aurons le temps. Il sera essentiel de briser ces obstacles pour que les choses bougent, surtout compte tenu du développement des technologies existantes.

    Si le même régime réglementaire avait été en vigueur à la naissance de l'Ontario, cette province ne se serait jamais industrialisée. Elle doit son industrialisation à des milliers et des milliers de petites centrales hydroélectriques aux quatre coins de la province, lesquelles sont pour la plupart inutilisées aujourd'hui.

+-

    Le président: C'est votre dernière question.

+-

    M. Julian Reed: Le seul point que j'aimerais peut-être signaler à votre attention, si j'en avais le temps, monsieur le président, concerne la stratégie globale visant le rétablissement d'un approvisionnement en électricité fiable et à bas coût.

    Vous constaterez que l'électricité se vend à très bas prix en Ontario depuis les 25 dernières années, en fait elle se vend à un prix inférieur au prix coûtant, ce qui n'est pas étranger à la dette de 38 milliards de dollars accumulée par cette province. D'une façon ou d'une autre, j'espère que vous pouvez dépeindre un tableau plus réaliste de manière à ce que les Ontariens comprennent de quoi il s'agit lorsqu'il est question d'électricité.

    Merci.

    Je suis désolé d'avoir fait cette sortie.

+-

    Le président: En est-il ainsi, monsieur le ministre?

+-

    L'hon. David Anderson: Oui.

    D'abord, je remercie Julian, parce que s'il entend des échos de ses dix années de dur travail à la Chambre, il mérite d'être reconnu comme étant très cohérent pour ce qui est de lancer des idées très réalistes. J'espère qu'il s'attribuera une partie du mérite parce que personne n'en mérite autant que lui.

    En ce qui concerne le cloisonnement entre deux ministères gouvernementaux, vous avez parlé avec délicatesse de deux ministères au palier provincial. C'est pour cela que le premier ministre a choisi des secrétaires parlementaires qui ont des responsabilités intersectorielles, de manière à assurer que les ministères ne se sclérosent pas. À l'échelon fédéral, nous avons des occasions intéressantes à saisir pour empêcher la sclérose et éviter le cloisonnement dont nous parlons toujours. Encore là, nous verrons comment les choses fonctionnent.

    L'Ontario a encore un plafond, un plafond d'établissement du prix. Je n'ai jamais compris pourquoi on construisait de nouveaux barrages dans ma propre province, la Colombie-Britannique. Le coût moyen de l'hydroélectricité était inférieur à son coût de revient parce qu'on l'avait toujours vendu à ce coût dans la province. Bien sûr, les premiers systèmes étaient moins chers. Je crois que l'Ontario a le même genre de difficultés avec l'approche semblable qu'elle a à l'égard des bas coûts de l'énergie.

    Les coûts de l'énergie vont augmenter, si bien que l'efficacité énergétique sera très importante. C'est l'efficacité énergétique qui nous poussera à atteindre nos buts en matière de changement climatique et qui nous rendra plus concurrentiels. Chaque fois que des gens me disent que la réalisation de nos buts en matière de changement climatique coûtera cher, je me dis qu'il nous coûtera encore plus cher de ne pas atteindre ces buts étant donné que le manque d'efficacité énergétique entraînera une hausse des prix.

    On pourrait s'étendre sur le sujet, mais il n'y a qu'à comparer l'approvisionnement en pétrole et la demande future pour réaliser que les prix actuels des produits pétroliers sont bien inférieurs aux prix que vous et moi payerons encore très longtemps avant qu'on nous retire nos permis. Une hausse très marquée des coûts de l'énergie se profile à l'horizon, et le public ne l'a pas encore réalisé.

º  +-(1625)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Reed.

+-

    M. Julian Reed: Merci.

+-

    Le président: La parole est à monsieur Godfrey, puis à monsieur Szabo.

+-

    L'hon. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Merci beaucoup.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre, et je vous félicite du défi d'une tonne, lancé vendredi dernier.

    Je tiens à vous dire que vos désirs sont des ordres. Vous avez lancé le défi d'une tonne ici à Ottawa, vendredi dernier. Samedi, dans la circonscription de Don Valley-Ouest, à Toronto, nous avons réagi et lancé le défi d'une tonne de Don Valley-Ouest, en présence de 80 représentants de la collectivité et de divers groupes d'experts.

    Nous souhaitons être l'une des 30 collectivités où des projets pilotes seront menés, Je fais un peu de promotion ici, mais j'invite mes collègues autour de la table à entrer dans la danse et à inciter leur collectivité à relever le défi d'une tonne. Je vous lance le défi. Je lance le défi à tous ceux qui écoutent les délibérations, je les invite à exercer des pressions auprès de leur député.

[Français]

et des deux langues officielles afin qu'ils fassent de même,

[Traduction]

    Étant donné que nous ne pouvons pas faire de publicité, j'invite tout le monde à syntoniser la CPAC.

    J'ai deux questions à poser, monsieur le président.

    La première concerne le sujet qui nous occupe, soit celui des grands émetteurs finaux. Comme vous le savez, nous avons entendu le témoignage de Malcom Bramley de l'Institut Pembina, qui a formulé des commentaires très précis au sujet d'échappatoires potentielles telles que le comptage en double. Ce témoignage suscite-t-il chez vous une réaction dont vous aimeriez faire part à votre collègue, le ministre des Ressources naturelles, qui intervient directement dans le dossier?

    Voilà ma première question. Avez-vous des commentaires à formuler au sujet de la recommandation de l'Institut Pembina concernant le resserrement des règles visant les grands émetteurs finaux?

    Ma deuxième question est plutôt une observation qu'une question. Elle concerne ce que vous avez dit au sujet des municipalités et des collectivités, dont je suis le nouveau responsable, ainsi que le discours du Trône. Étant donné la situation actuelle du gouvernement, j'ai l'impression que la plupart des mesures liées au changement climatique sont associées au pacte à l'intention des municipalités et des collectivités, tant dans le budget que dans le discours du Trône, si j'ose dire.

    Croyez-vous que c'est de cette manière, et le défi d'une tonne en fournirait l'exemple, que nous allons vraiment commencer à mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto?

+-

    L'hon. David Anderson: Merci, monsieur Godfrey.

    En ce qui concerne l'excellente présentation de M. Bramley, de l'Institut Pembina, celui-ci a indiqué trois échappatoires potentielles. Je dis bien potentielles, et je crois que le témoin a aussi signalé qu'il s'agissait d'échappatoires potentielles plutôt que réelles.

    Premièrement, pour ce qui est du scénario prévoyant le maintien du statu quo pour le niveau des émissions, il est vrai que nous révisons actuellement cette projection ainsi que les attentes, mais l'objectif de 55 mégatonnes a été établi à l'époque en fonction de la situation qui existait alors, et nous ne permettrons pas que l'on modifie de quelque manière que ce soit l'objectif de 55 mégatonnes. Nous tenons à l'objectif de 55 mégatonnes. Nous sommes donc conscients de la situation, et l'examen sera basé sur les projections actuelles de l'intensité des émissions selon le scénario du statu quo.

    Deuxièmement, le comptage en double des réductions. Le témoin a donné l'exemple de l'agriculture. C'est là que nous devons être vigilants de manière à assurer que les réductions ne seront pas comptées deux fois, que l'on ne permettra pas une chose au secteur de l'agriculture d'un côté en permettant l'achat de crédits par l'industrie de l'autre car les réductions seront alors comptées deux fois.

    Troisièmement, et c'est le point le plus important, qu'arrivera-t-il si les ententes conclues avec les collectivités ou les entreprises ne donnent pas lieu à la réduction globale de 55 mégatonnes? Cette question primordiale s'adresse à mon collègue le ministre des Ressources naturelles. Autrement dit, nous devons négocier en ne perdant jamais de vue la réduction de 55 mégatonnes. Par exemple, si on cherche une amélioration de 25 p. 100 dans un secteur industriel donné, si on cherche un moyen de réduire les émissions de 25 p. 100, et qu'on ne réussit pas, alors que les négociations indiquent que l'objectif est presque atteint, que l'on a obtenu une réduction de 18 ou de 20 p. 100, il sera impossible d'atteindre l'objectif des 55 mégatonnes. Chaque secteur doit atteindre son objectif, et les négociations doivent viser l'atteinte de cet objectif et non pas un résultat mitigé mutuellement acceptable qui serait en-deçà de la cible. Mon collègue, le ministre des Ressources naturelles, a un rôle très difficile à jouer à cet égard. Je crois qu'un négociateur comparaîtra devant le comité et qu'il fournira probablement des détails sur ce point particulier.

    Je répète que les commentaires de M. Bramley sont des avertissements salutaires. Nous ne saurions laisser le processus échouer parce que nous sommes incapables de comprendre les faiblesses potentielles du système et que nous négocions des ententes éloignées de l'objectif établi.

º  +-(1630)  

+-

    L'hon. John Godfrey: Et les collectivités?

+-

    L'hon. David Anderson: Que peut-on faire en ce qui concerne les collectivités? Nous avons une liste, que Mme Cassie Doyle, la sous-ministre adjointe, une aide précieuse, m'a remise. La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'augmentation du taux de recyclage et de réacheminement des déchets sont des possibilités énormes. Les sites d'enfouissement émettent des quantités de gaz incroyables. Il y a deux façons de faire. La première consiste à capter les gaz et à les réintroduire dans le système sous la forme de combustible; la deuxième consiste, bien sûr, à réduire la quantité de déchets enfouis dans ces sites.

    Il y a aussi l'utilisation améliorée du transport en commun. Sur ce front, les municipalités ont présenté des recommandations très intéressantes. Monsieur le président, je ne voudrais pas attribuer trop de mérite à M.  Godfrey, mais nous constatons que certaines municipalités voient maintenant les choses d'un oeil très réaliste. Plutôt que de se contenter de s'adresser au gouvernement fédéral et de lui demander d'éponger leur déficit au titre du transport en commun, elles sont de plus en plus nombreuses à dire que des investissements sur ce front pourraient donner lieu à une augmentation du nombre d'utilisateurs des transports en commun. On constate aussi une plus grande volonté d'examiner des mesures connexes qui pourraient améliorer l'efficacité du transport en commun. Il s'agit notamment de faire en sorte que la voiture devienne un moyen de transport moins intéressant pour se rendre au centre ville. Je suis ravi de voir que l'on tient des discussions de plus en plus réalistes.

    Il y a aussi l'efficacité de l'éclairage des voies publiques. Pour les feux de circulation, l'utilisation de la diode électroluminescente fait une différence énorme, par rapport au système traditionnel.

    Il y a aussi l'efficacité énergétique des immeubles. Les universités, les municipalités, les hôpitaux, le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les églises possèdent tous des immeubles depuis des décennies et des décennies. En revanche, dans le secteur commercial, on vend l'immeuble dont on est propriétaire au bout de quelques années, six ans par exemple. Nous avons la possibilité de devenir des modèles pour ce qui est du coût de la durée d'utilisation des immeubles. En effet, il n'y a qu'à penser à la façon dont on peut réduire les coûts quotidiens du chauffage, de la climatisation et d'autres coûts par rapport à ce qu'il en a coûté pendant un siècle.

    Les idées ne manquent pas, je le sais, et les municipalités vous recommandent probablement des domaines où elles voudraient travailler en partenariat avec nous. Si nous pouvons trouver 30 bons partenaires pour travailler sur certains de ces points, nous pouvons aller de l'avant. Les possibilités sont énormes.

º  +-(1635)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Godfrey.

    La parole est à monsieur Szabo, puis à monsieur Hubbard, ensuite à la présidence.

+-

    M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Merci.

    Monsieur le ministre, la semaine dernière, M. Bramley, de l'Institut Pembina, a abordé la question des échappatoires potentielles. Vous êtes au courant. La question que je lui ai posée et que je vous poserai peut-être est celle-ci : sommes-nous disposés à faire en sorte que tous les joueurs soient soumis à des tests de mesure de leurs résultats par rapport aux objectifs?

+-

    L'hon. David Anderson: Oui, je crois comprendre que l'industrie sera surtout visée par les systèmes de mesure du ministère des Ressources naturelles. Toutefois, le budget déposé récemment prévoit l'investissement de 14 millions de dollars pour la mise au point de divers indicateurs environnementaux portant notamment sur les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons les moyens de mettre en place des systèmes de mesure qui seront efficaces. L'implantation de tels systèmes revêt une importance particulière, monsieur Szabo. L'intégrité du système sera essentielle, si bien que nous devons avoir un système de mesures efficace.

+-

    M. Paul Szabo: Il a semblé exprimer une préoccupation, que vous avez peut-être aussi, selon laquelle le groupe des grands émetteurs, qui compte pour environ 24 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre, je crois, le plus grand groupe d'émetteurs de gaz à effet de serre, ne serait pas des plus coopératifs. C'est mon interprétation. Nous ne partageons pas un objectif commun et il y a encore des manoeuvres.

    Quels sont les rapports des grands émetteurs avec votre ministère pour ce qui est de leur engagement à apporter leur contribution?

+-

    L'hon. David Anderson: Permettez-moi de compléter ma réponse à la question précédente.

    L’annonce de l’obligation pour les grands émetteurs canadiens de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre a fait l'objet d'un Avis publié dans la Gazette du Canada, le 13 mars. Les grands émetteurs sont donc tenus de faire une déclaration à cet égard.

    Pour revenir à votre question, l'approche est variée. Je comprends parfaitement la position tant des secteurs industriels que des entreprises. Toutefois, nous avons pu observer que les entreprises qui ont pris les devants avaient souvent constaté que l'efficacité énergétique donnait lieu à des économies. Il ne s'agit pas d'un élément de passif à proprement parler. En fait, il s'agit souvent d'un élément positif du bilan. Selon moi, la société BP fournit le plus bel exemple. Pour un investissement de 20 millions de dollars, elle a obtenu plus de 500 millions de dollars avec les échanges des droits d'émission de son système d'échange interne.Je le répète, nous devons être prudents lorsque nous supposons que les coûts sont inévitables car il y a parfois des profits importants.

    Cela dit, les points de vue diffèrent, et certaines industries auront plus de difficultés que d'autres. Là où la concurrence entre en jeu, nous avons accepté d'examiner la situation de près avec l'industrie et de modifier les cibles originales. C'est important. Nous faisons preuve de souplesse dans nos discussions.

    Le seul point que j'aimerais souligner en ce qui concerne le groupe, c'est que nous avons un but et qu'il devra être atteint par nous ou par quelqu'un d'autre. Voilà qui limite les remises ou les modifications que l'on peut permettre. Aucune région ou aucun secteur de l'économie ne doit porter un fardeau disproportionné en raison des mesures liées au changement climatique.

+-

    M. Paul Szabo: Enfin, j'aimerais vous poser quelques questions au sujet de l'ensemble de la population canadienne. Je crois que vous avez lancé une bonne initiative la semaine dernière. Dans le passé, vos communiqués concernant la contribution que tous peuvent apporter ont eu une diffusion nationale, que ce soit dans les grands quotidiens ou dans d'autres médias... On estime que vous, le ministère et les intervenants dans la réalisation des objectifs que nous visons dans le cadre du Protocole de Kyoto comprenez que les Canadiens devront modifier leur comportement. Or, l'adoption d'un nouveau comportement ne se fait pas du jour au lendemain. Il faudra faire des investissements connexes et encourager et stimuler les gens pour qu'ils continuent d'aller dans la bonne direction. Savez-vous si on a fait des sondages en vue de déterminer le niveau de sensibilisation des Canadiens à l'égard du Protocole de Kyoto, du rôle qu'ils peuvent jouer et du niveau de leur engagement à faire leur part?

º  +-(1640)  

+-

    L'hon. David Anderson: Ce sont deux bonnes questions. Je pourrai vous donner, à une date ultérieure, les résultats du plus récent sondage portant sur cette question précise et vous parler aussi des tendances qui se dégagent des résultats des sondages. Je n'ai pas une très bonne mémoire, mais je peux vous dire maintenant que nous avons encore gagné du terrain et qu'environ 81 p. 100 des Canadiens d'un bout à l'autre du pays croient, ou croient fortement, que des mesures sérieuses devraient être prises à l'égard du changement climatique.

    Les chiffres sont assez uniformes dans l'ensemble du pays. En Alberta, on compte deux habitants pour un en faveur de la prise de mesures à l'égard du changement climatique, et c'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles on a vu une importante diminution de l'intensité du débat entre le gouvernement fédéral et celui de l'Alberta.

    L'autre aspect important est que, malgré des hausses et des baisses, les résultats de la dernière année semblent indiquer que, plus que jamais, les Canadiens prennent vraiment cette question au sérieux.

    L'aspect que vous soulevez au sujet de la volonté de payer ou de la volonté de réagir est une question très difficile. Il y a diverses mesures qui sont liées à un vaste éventail d'activités. Combien est-on disposé à payer pour une journée de pêche? C'est une question classique à laquelle on ne peut répondre. Que vaut notre poisson? C'est quelque chose qu'on ne peut pas déterminer avec précision.

    Dans le cas présent, on se rend compte généralement que cela dépend des attentes. C'est ce qu'on a vu au cours de la dernière année. Cependant, c'est un changement graduel qui s'opère. On pense qu'il faut faire quelque chose. Il faut aussi reconnaître qu'il y a peu de secteurs où les réactions sont complètement négatives.

    Une fois qu'on commence à utiliser les transports en commun et qu'on se rend compte qu'il faut 20 minutes au lieu de 45 minutes pour se rendre au centre-ville, une fois qu'on découvre que son véhicule coûte en réalité 55 ¢ ou 60 ¢ le kilomètre, on se rend compte que le fait de ne pas se servir de son véhicule, ou d'en avoir un seul au lieu de deux dans le cas d'une famille, fait une différence, et on commence à changer d'attitude. C'est donc difficile de mesurer la volonté de payer.

    De nombreuses études ont été faites, et je les ai examinées très attentivement, mais je n'ai pas une idée claire du niveau où peut se situer cette volonté de payer. La plupart des questions sont un peu simplistes. Il faut regarder les autres sondages de ce genre qui ont été effectués dans le passé dans différents secteurs.

    Comment évalue-t-on la question de l'amélioration de la qualité de l'air par rapport à un enfant qui souffre d'asthme, par exemple? Il n'y a pas de chiffre précis. Nous devons faire des calculs relatifs à des choses comme la valeur d'une vie humaine. C'est très difficile à dire. Divers ministères, celui des Transports par exemple, doivent le faire à l'égard de la sécurité routière—les ministères provinciaux, etc. Les constructeurs d'aéronefs doivent faire cela. C'est très difficile de calculer ce que vaut la sécurité, ce que vaut la vie humaine, et ce que vaut la commodité.

+-

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

+-

    L'hon. David Anderson: Je vous renvoie la balle. Je suis tout simplement incapable de vous donner un chiffre.

+-

    Le président: Merci.

    Monsieur Hubbard.

+-

    M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Merci, monsieur le président.

    L'enthousiasme du ministre à l'égard de ce projet est évident. C'est probablement regrettable, Julian, qu'avec cinq ans de plus, nous pourrions peut-être avoir quelque chose de presque parfait.

    Les Canadiens sont certes toujours à la recherche de défis, et en regardant ce petit livre, monsieur le ministre, je vois tellement de points qui montrent comment nous pourrions changer notre façon de faire les choses afin d'apporter des améliorations non seulement du point de vue du changement climatique, mais aussi du point de vue de la viabilité à long terme de notre industrie et de notre pays, sans oublier, bien sûr, les gains en efficience et les économies d'argent.

    Je suis vraiment très enthousiaste et j'espère que, grâce à vos discussions au Cabinet et à divers autres moyens, nous pourrons assister au développement d'autres sources d'énergie. Je sais qu'il y a des incitatifs fiscaux pour le secteur de l'énergie solaire. Je ne suis cependant pas certain s'ils sont assez puissants pour permettre à certaines de nos plus grandes sociétés d'investir dans l'énergie solaire.

    Évidemment, Julian parle d'hydroélectricité, et nous avons l'énergie solaire aussi et, encore une fois, vous faites ressortir un des points les plus difficiles... Il semble que beaucoup de gens veulent conduire ces gros véhicules qui sont devenus un symbole de statut social dans notre pays. Ils veulent les pneus les plus gros, le véhicule le plus haut et le moteur le plus puissant. Je crois que nous devons nous pencher sur ce problème, que ce soit par l'intermédiaire de votre ministère ou d'autres organismes, afin d'essayer de réduire le nombre de ces énormes...

    Monsieur le ministre, vous voudriez peut-être parler de nos systèmes de transport. Nous parlons d'améliorer les autoroutes, de limiter les distances et de faire des réductions en ce qui concerne les modes de transport qui, dans certains cas, consomment beaucoup d'énergie.

    De façon globale, nous parlons de consommation, qui est la base de ce dont nous discutons ici. Par exemple, pour ce qui est de la consommation d'électricité dans notre pays, avons-nous des chiffres valables quant à la croissance de cette consommation? Il semble que, à l'heure actuelle, compte tenu des méthodes employées pour produire de l'électricité et, je dirais aussi, de la consommation des divers combustibles, que ce soit le carburant diesel, l'essence ou le carburant pour avion, nous allons nous heurter à des problèmes si nous n'arrivons pas à gérer certaines des quantités que nous utilisons en essayant de les réduire ou d'imposer un plafond. Ces problèmes continueront à l'avenir en raison, d'une part, de la façon dont ces combustibles sont utilisés et, d'autre part, des ressources nécessaires pour développer ce secteur.

º  +-(1645)  

+-

    L'hon. David Anderson: Merci beaucoup.

    En ce qui concerne les gros véhicules, je suppose que les pétrolières aident à cet égard en haussant le prix de l'essence, de sorte que faire le plein coûte très cher à un propriétaire de VUS. Il ne fait donc aucun doute que le prix de l'essence joue un plus grand rôle qu'il y a dix-huit mois. Je ne sais pas à quel point les gens tiendront compte de ce facteur au moment d'acheter un véhicule, mais il ne fait pas de doute que plus le véhicule est gros, plus il coûte cher à faire fonctionner. Normalement, l'essence vient au sixième rang des dépenses liées à la conduite d'un véhicule, mais elle est en train de grimper rapidement.

    Quant à l'amélioration des systèmes de transport, encore une fois, c'est un secteur auquel nous travaillons avec les provinces. Nous pourrions avoir de vraies possibilités. Par exemple, en Ontario, si on doublait l'autoroute 401, il faudrait probablement le faire de nouveau dans 20 ans à peine, compte tenu des taux actuels. Il y a une certaine limite à ce que nous pouvons faire pour ce qui est de simplement élargir les systèmes existants, et il est clair qu'une meilleure utilisation des véhicules et une utilisation accrue des transports en commun sont essentielles.

    Nous avons fait ce qui était facile à l'égard des systèmes de transport. Les coûts deviennent beaucoup plus élevés.

    En ce qui a trait à la croissance de la consommation d'énergie, on s'attend à une hausse d'environ 40 p. 100 d'ici 2010. Il s'agit là d'une hausse très importante. De plus, à mesure que nous nous éloignons des centrales thermiques alimentées au charbon, comme nous espérons pouvoir le faire avec des centrales comme celle de Nanticoke, nous allons avoir des défis de taille à relever à cet égard.

    La question du nucléaire a été soulevée plus tôt, par M. Mills, je crois, et il ne fait pas de doute que c'est là une question sur laquelle nous devons nous pencher. Le nucléaire sera-t-il la source d'énergie vers laquelle nous devrons nous tourner à moyen terme d'ici à ce que nous soyons en mesure de recourir à certaines des énergies renouvelables ou peut-être à la fusion? Je ne sais pas. Encore une fois, M. Efford est mieux placé que moi pour répondre à cette question.

+-

    Le président: Merci, monsieur Hubbard.

    Monsieur le ministre, dans l'exposé que vous avez fait cet après-midi, vous nous avez demandé d'examiner certains aspects de la consommation de carburant des véhicules. Compte tenu du fait que la publicité sur les VUS dans les médias a augmenté considérablement ces derniers temps malgré les efforts déployés par le gouvernement pour attirer l'attention sur les objectifs de Kyoto, pourriez-vous nous dire pourquoi l'industrie automobile tarde tant à énoncer sa position? Pourquoi cet objectif de réduction de 25 p. 100 d'ici 2010 semble si difficile à atteindre?

+-

    L'hon. David Anderson: Je voudrais bien répondre, mais je ne serais pas un très bon porte-parole. Ce serait un témoignage par personne interposée. Les constructeurs d'automobiles seraient sans doute disposés à venir témoigner eux-mêmes.

    Je dois signaler qu'ils prennent déjà certaines mesures. On s'attend à ce que General Motors mette un véhicule hybride sur le marché. Il en sera de même pour Ford. Pour la prochaine génération de camionnettes de dimensions normales de GM, on s'attend à des améliorations considérables au plan de la consommation de carburant. Nous avons les autobus électriques hybrides de GM, qui seront importants également. Ford a des plans. DaimlerChrysler a des plans pour la camionnette Dodge Ram en 2005, et pour la Mercedes.

º  +-(1650)  

+-

    Le président: Quel sera le résultat des mesures dont vous venez de nous parler? Êtes-vous convaincu que l'objectif de 25 p. 100 sera atteint d'ici 2010?

+-

    L'hon. David Anderson: Je n'en suis pas convaincu à ce moment-ci, monsieur le président, parce que nous n'avons pas d'entente à cet égard. Je crois que cela revient à ce que disait M. Hubbard au sujet du consommateur.

    Le consommateur, ayant peut-être été un peu influencé par la publicité, a demandé aux constructeurs d'automobiles de produire de très gros véhicules qui consomment beaucoup. On ne peut manifestement pas blâmer les constructeurs d'automobiles pour les désirs de leurs clients, si on exclut, encore une fois, la question de la publicité. Cependant, des mesures sont prises par les trois grands, et par d'autres également, et je pense ici à la Prius, de Toyota, et à la Civic, de Honda.

    Je crois qu'il y a des possibilités. Cela me montre que nous pouvons y arriver si nous le voulons. Ce n'est pas impossible à faire.

+-

    Le président: Est-ce que c'est RNCan qui est responsable des négociations avec l'industrie automobile? Si c'est le cas, avez-vous perdu confiance en RNCan?

+-

    L'hon. David Anderson: Non, pas du tout. Certainement pas, monsieur le président.

    Je dirai ceci. Il semblerait que les gouvernements européens ont réussi à négocier une amélioration de 25 p. 100 de l'efficacité énergétique. Il en a été de même pour le gouvernement japonais. J'espère que, volontairement, au moyen de négociations, nous arriverons à faire la même chose ici, au Canada.

    Toutefois le temps presse. Les fabricants d'automobiles nous disent qu'il faut un certain temps pour se préparer à un changement du point de vue de l'outillage, qu'il ne suffit pas de s'y prendre un an d'avance, ou deux ans d'avance, ou même trois ans d'avance. Il faut avoir assez de temps pour intégrer les changements nécessaires au système de production de façon à ce qu'ils ne causent pas de bouleversements majeurs. Je crois donc que nous devons agir vite.

+-

    Le président: La Motor Vehicle Manufacturers Association a renouvelé la demande qu'elle a faite au gouvernement pour qu'il interdise l'utilisation de manganèse comme additif dans l'essence. C'est quelque chose de très récent. Croyez-vous que cette demande donne à RNCan l'occasion de négocier la réduction de 25 p. 100 d'ici 2010, ce qui n'a pas été possible jusqu'à maintenant?

+-

    L'hon. David Anderson: J'ai bien peur de ne pas pouvoir répondre à cette question précise. Je crois comprendre qu'un processus, géré par RNCan, est en cours actuellement. Je n'ai pas de renseignements à jour concernant ce processus. Je pourrais certainement demander à M. Efford d'obtenir ces renseignements pour vous.

+-

    Le président: Le fait que vous demandiez au comité d'examiner cette question ne révèle-t-il pas un manque de confiance à l'égard de RNCan?

+-

    L'hon. David Anderson: Monsieur le président, il s'agit d'une preuve de confiance envers votre comité, mais assurément pas d'un manque de confiance envers qui que ce soit. Votre comité a souvent effectué des enquêtes utiles pour la population et pour le gouvernement. Il a acquis une réputation de dynamisme à cet égard. Les représentants d'autres secteurs aussi bien que les ministres peuvent venir témoigner.

    Ma suggestion n'est donc pas une critique à l'endroit de qui que ce soit, mais bien la reconnaissance du bon travail accompli par votre comité.

+-

    Le président: C'est très aimable de votre part de le formuler ainsi.

    Venons-en au second volet de votre demande, à savoir que nous examinions la Loi de 1992 sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles. Cette loi relève-t-elle du ministère des Transports?

+-

    L'hon. David Anderson: On me l'a confirmé.

+-

    Le président: Dans ce cas, est-ce que le gouvernement, vous-même et nous tous ne nous trouvons pas dans une situation curieuse, dans la mesure où la loi relève du ministère des Transports alors que les négociations avec le secteur automobile relèvent du ministère des Ressources naturelles? N'est-ce pas une garantie d'échec?

º  +-(1655)  

+-

    L'hon. David Anderson: Non, car je crois que les deux ministères collaboreront étroitement. Je crois que notre collègue, M. Jim Karygiannis, qui est secrétaire parlementaire du ministre des Transports, a été chargé du dossier de l' environnement et, à ce titre, il devrait jeter un pont entre les deux ministères, là où leur conception des choses différera.

+-

    Le président: Êtes-vous d'avis que nous devrions convoquer M. Karygiannis pour qu'il nous explique ses efforts pour combler l'écart entre les deux ministères?

+-

    L'hon. David Anderson: Tout à fait, et il pourrait venir avec le ministre des Transports. Le secteur des transports offre une possibilité très importante. En fait, il en offre beaucoup. Dans certains cas, mais pas tous, le train pourrait être substitué au camion. Toutes les trois secondes, un camion franchit la frontière. Compte tenu de la région d'où il vient, M. Comartin est un spécialiste dans ce domaine. D'autre part, l'utilisation du train pourrait comporter certains avantages sécuritaires. Un certain nombre de possibilités, à cet égard, méritent un examen.

    Quoi qu'il en soit, je ne pense pas que le ministère des Transports soit réticent à agir ou qu'il soit insensible aux questions touchant le changement climatique.

+-

    Le président: Dans ce cas, on s'explique mal pourquoi l'allocation concernant VIA Rail n'a pas survécu dans le dernier budget.

+-

    L'hon. David Anderson: Je ne suis pas ministre des Finances. J'ai moi-même voyagé à bord d'un train de VIA Rail, en janvier, de Vancouver à Ottawa, et j'ai trouvé le voyage très plaisant. J'invite tous les députés à en faire autant. J'ai lu une brique sur Gladstone. Je crois que sur 500 kilomètres parcourus par des passagers au Canada, deux seulement le sont en train. Nous allons donc devoir accroître le nombre d'utilisateurs du train et, de façon générale, le nombre d'utilisateurs des transports publics.

+-

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

    En deuxième ronde, nous entendrons M. Chatters.

+-

    M. David Chatters (Athabasca, PCC): Merci, monsieur le président.

    J'ai écouté avec grand intérêt. Nous discutons de cette question et de l'accord de Kyoto depuis maintenant quatre ans, mais j'ai l'impression que, en dépit des 3,7 milliards de dollars budgétisés depuis sept ans, nous ne sommes toujours pas plus près de notre objectif que nous l'étions au début. Il n'est pas étonnant que les divers secteurs tardent à engager des négociations sérieuses, alors que le gouvernement, le ministre et le ministère n'ont toujours pas soumis de plan indiquant aux Canadiens qui sera chargé de mesurer les émissions et quelles seront les sanctions dans les cas où les objectifs ne seraient pas atteints. Comment pouvons-nous espérer que les Canadiens prennent votre projet et vos objectifs au sérieux si vous n'avez pas de mesures concrètes qui leur permettent de comprendre où vous allez et comment vous y arriverez? Nous vous posons cette question depuis quatre ans et nous attendons toujours une réponse, aussi succincte soit-elle.

+-

    L'hon. David Anderson: Je pense que nous sommes beaucoup plus près de l'objectif. Il y a eu des négociations constructives avec l'industrie. Elle a ses propres préoccupations, qui me semblent justes. Je ne m'attends pas à ce que l'industrie soit toujours d'accord avec nous, un point c'est tout.

    Pour ce qui est de l'absence de plan défini, nos efforts pour établir des plans sont liés aux négociations que nous tenons. On pourrait difficilement planifier sans tenir compte des discussions qui ont cours avec chaque industrie, chaque province ou chaque territoire. Si nous agissions de façon unilatérale, on nous accuserait, à juste titre, d'autoritarisme.

»  +-(1700)  

+-

    M. David Chatters: Il ne vous reste qu'une année avant de présenter ce plan au groupe de travail de Kyoto, pour lui montrer comment vous allez atteindre vos objectifs. Or, vous avez vous-même déclaré qu'on ne pouvait pas exiger de l'industrie automobile ou du secteur énergétique seulement six mois à l'avance qu'ils atteignent tel ou tel objectif. Vous ne disposerez pas de suffisamment de temps pour faire ce que vous essayez de faire.

+-

    L'hon. David Anderson: Je serais le dernier à dire que nous sommes en avance. Je suis venu devant votre comité et je suis intervenu à la Chambre à de nombreuses reprises pour réclamer une application rapide, ou du moins raisonnablement rapide, du processus. Cela étant dit, 2005 n'est pas l'échéance finale, mais l'année où nous devons présenter un rapport sur notre planification et la façon dont nous nous y prendrons pour atteindre notre objectif, entre 2008 et 2012.

    Pour ce qui est de ce que nous allons mesurer, j'ai dit que nous avions formulé, dans la Gazette du Canada, les exigences relatives aux mesures. En ce qui concerne les sanctions, si une organisation, quelle qu'elle soit, disons une entreprise, n'atteignait pas un objectif elle devrait être soumise à une pénalité raisonnable qui l'obligerait à effectuer un rattrapage de 5 p. 100 par année, par exemple, de façon qu'elle puisse atteindre son objectif sans profiter de son retard.

    Les provinces et les territoires nous font connaître leurs priorités. J'ai parlé du cas du Manitoba et je vous ai donné des détails. Je crois savoir que l'Alberta n'a pas l'intention de signer un protocole d'entente avec nous, mais nous avons tout de même une idée assez précise des champs où elle entend collaborer.

    Aussi, je pense que nous faisons des progrès quoique, comme vous, je souhaiterais que le dossier progresse plus rapidement. Nous avons un échéancier serré et si nous voulons atteindre les objectifs, nous ne pourrons plus tolérer de retard.

+-

    M. David Chatters: Dans un autre ordre d'idée, le Edmonton Journal rapportait, dans son numéro du vendredi 19 mars, que vous auriez déclaré que, selon toute probabilité, le prix du baril de pétrole atteindrait les 100 dollars avant longtemps. J'aimerais savoir sur quoi vous fondez cette prévision. D'où vient ce chiffre, et avez-vous une idée des conséquences pour l'économie canadienne si ce prix se concrétisait?

+-

    L'hon. David Anderson: Monsieur, j'ai commencé à m'intéresser aux questions de transport touchant les produits pétroliers à l'époque du pipeline de l'Alaska. Je me suis intéressé de très près à ce dossier pendant trois ans et demi. Lorsque j'ai commencé, le prix du baril de pétrole était de 3,25 dollars. Il est maintenant douze fois plus élevé. Il n'est donc pas irréaliste de penser que le prix pourrait se multiplier encore par deux fois et demie.

    D'autre part, si vous examinez les courbes de Hubbert et l'analyse dont ses travaux ont fait l'objet, relativement aux réserves en Amérique du Nord et ailleurs, vous constaterez qu'elles annoncent des pénuries dans un avenir assez rapproché.

    Je me souviens que, sous l'administration Eisenhower, les États-Unis refusaient d'importer du pétrole canadien afin de protéger le marché de la production américaine. Aujourd'hui, les États-Unis importent plus de la moitié de leur pétrole. Ils en produisent 45 p. 100, et je crois que leurs importations atteindront 70 p. 100 d'ici 2012 ou 2015.

    Nous observerons des changements majeurs dans les prix du pétrole au cours des années qui viennent. La situation ne sera pas facile pour les économies mondiales, qui dépendent énormément de ce combustible attirant et pratique.

+-

    M. David Chatters: Merci, monsieur le président.

+-

    Le président: Merci, monsieur Chatters.

    Monsieur Bigras.

[Français]

+-

    M. Bernard Bigras: Merci, monsieur le président.

    Aujourd'hui, en lisant votre présentation, je suis frappé par le fait qu'à quatre reprises au moins, vous nous parlez du budget 2003, alors qu'aussi récemment que la semaine dernière, le ministre des Finances a dévoilé un nouveau budget. Je serais tenté de dire que je vous comprends de peu citer le budget 2004 de la semaine dernière dans votre discours, parce qu'en fin de compte, il ne prévoit rien pour Kyoto.

    J'ai l'impression qu'il y a somme toute deux approches qui se développent présentement au Canada. La première vise à s'assurer qu'on atteigne les objectifs de Kyoto en 2008 et 2012 par des mesures concrètes: financement du transport en commun, incitatifs fiscaux pour les citoyens et financement des technologies existantes. Pour sa part, la deuxième approche, qui semble être la nouvelle vision du gouvernement, vise à financer des projets qui seront mis en application dans 10, 15 ou 20 ans.

    J'en arrive à parler de ces 200 millions de dollars supplémentaires accordés à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable et au fait que cette dernière va appuyer l'application de technologies dans 10 ou 20 ans. Je voudrais que vous, le ministre de l'Environnement, me disiez quelle approche vous privilégiez: celle qui vise à promouvoir des mesures concrètes à l'intérieur de l'échéance de 2008 à 2012 ou celle qui vise à appuyer des technologies qui nous permettront d'atteindre les objectifs de Kyoto, non pas entre 2008 et 2012, mais peut-être dans 15 ou 20 ans.

»  +-(1705)  

+-

    L'hon. David Anderson: Monsieur Bigras, il est impossible de n'adopter qu'une des deux approches: les deux sont nécessaires. D'abord, comme je l'ai indiqué dans mon discours, il est très important d'employer les technologies d'aujourd'hui, en l'occurrence celles qui peuvent nous permettre de réduire nos émissions et d'atteindre les objectifs de Kyoto entre 2008 et 2012.

    Cependant, il est clair que pour arriver à réduire comme prévu les gaz à effet de serre d'ici 2050, il faudra étudier, et éventuellement appliquer, de nouvelles technologies. On parle entre autres de la séquestration du carbone ainsi que de plusieurs autres solutions. Je ne suis pas contre les nouvelles technologies, mais je dis seulement qu'il ne faut pas attendre qu'elles soient inventées pour commencer le travail.

+-

    M. Bernard Bigras: J'aimerais d'abord savoir si vous êtes d'accord sur des mesures comme celles prises par la fondation en question. Elles consistent entre autres à ajouter 200 millions de dollars et à financer des entreprises comme Suncor pour l'élaboration de processus de captage du carbone. Croyez-vous que c'est la direction que devrait prendre le Canada pour atteindre les objectifs de 2008-2012?

    Vous êtes très bon lorsqu'il s'agit d'étirer l'élastique et quand vous prenez le micro, c'est pour très longtemps. Je vous félicite.

    Vous avez cité trois ententes conclues avec des provinces. Or, je me rappelle qu'au même moment, l'an dernier, vous étiez bien heureux du fait qu'il y ait un nouveau gouvernement à Québec. Vous aviez beaucoup d'attentes en ce sens. Pourtant, dans votre présentation, vous parlez très peu du Québec.

    Quel est, à l'heure actuelle, l'état des négociations avec le gouvernement du Québec?

+-

    L'hon. David Anderson: D'abord, je veux préciser qu'il n'y a pas qu'une approche. Je vous assure que je suis ouvert à la possibilité d'atteindre les résultats nécessaires avec la technologie d'aujourd'hui. Il est clair--et ce que nous avons entendu aujourd'hui va dans ce sens--qu'elle est suffisante et qu'il faut simplement la mettre en application.

    Ensuite, pour ce qui est des autres provinces, nous sommes prêts à signer une entente avec Terre-Neuve-et- Labrador, mais jusqu'à présent, je n'ai pas eu l'occasion de le faire. Je suis allé à Terre-Neuve il y a quatre semaines et j'ai passé quelques heures avec le ministre. Nous étions alors convaincus qu'il serait possible de signer l'entente. Toutefois, ce n'est pas encore fait.

    Présentement, nous tenons des discussions avec le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest. En outre, comme je viens de le dire, l'Ontario est très intéressée. Les discussions formelles avec la province de Québec vont commencer le 1er avril, c'est-à-dire dans deux jours.

+-

    M. Bernard Bigras: Me parlez-vous de discussions ou de négociations? On peut discuter et se parler au téléphone, mais... Cela fait à peu près un an que vous discutez avec le gouvernement du Québec. Est-ce que ce sont les négociations ou les discussions qui débutent? Est-ce que votre mandataire est nommé? Est-ce que celui du gouvernement du Québec l'est? Est-ce que les négociations commenceront le 1er avril?

»  +-(1710)  

+-

    L'hon. David Anderson: Voilà une question à laquelle je ne peux pas répondre en ce moment. Je n'ai pas les détails. Je ne sais pas si vous avez les détails, madame Doyle. Est-ce que nous avons un négociateur ou est-ce que ce sont des discussions que nous avons avec la province de Québec? Personnellement, je pense que ce sont des discussions, mais de telles discussions deviennent parfois des négociations sans grande transition.

+-

    M. Bernard Bigras: Est-ce que votre négociateur est nommé?

[Traduction]

+-

    Mme Cassie Doyle (sous-ministre déléguée, ministère de l'Environnement): Non, je ne pense pas.

[Français]

+-

    L'hon. David Anderson: Apparemment non.

+-

    M. Bernard Bigras: Donc, à ce que je comprends, ce sont des discussions.

[Traduction]

+-

    Le président: Merci.

    Monsieur Comartin, vous avez la parole.

+-

    M. Joe Comartin: Merci, monsieur le président.

    Je regrette que M. Godfrey soit parti, car j'aurais voulu répliquer et lui demander...

    Question de vous mettre au défi, monsieur le ministre, la ville de Windsor ou son service de transport public avait lancé, l'été dernier, un programme auquel vous avez apporté une modeste participation financière et qui permettait aux gens d'utiliser l'autobus gratuitement les jours de smog déclarés par la province. Ce programme a connu énormément de succès et le nombre d'usagers a augmenté considérablement. Toutefois, étant donné le nombre très élevés de jours de smog dans ma ville, le programme a manqué de fonds dès la première semaine d'août, sauf erreur. Les responsables ont fait appel à votre ministère et au ministère des Ressources naturelles, mais je pense qu'ils n'ont même pas reçu de réponse. Ce à quoi je veux en venir, monsieur le président, c'est que si on prend vraiment au sérieux les nouvelles propositions, je pense qu'on devrait mieux réagir à celles que nous avons appliquées dans notre ville.

    Monsieur le ministre, ma question est là suivante : y a-t-il actuellement un seul secteur qui réduise ses émissions de gaz à effet de serre, et je ne parle pas de ralentissement de l'augmentation, mais de réduction des émissions?

+-

    L'hon. David Anderson: Je vais vérifier pour savoir si le programme d'utilisation gratuite des autobus, les jours de smog, se poursuivra. Je pense que c'est une excellente façon de créer, dans l'esprit des usagers et du reste de la population, une équation entre la santé publique et le système de transport en commun. Dans ce contexte, toutes les personnes qui se déplacent en auto sont conscientes qu'elles contribuent ainsi au problème qui crée des maladies, et notamment des problèmes respiratoires chez les enfants.

    En ce qui concerne les réductions, le secteur manufacturier a considérablement réduit ses émissions. Je crois qu'il a accru sa production de 30 p. 100 tout en réduisant ses émissions en-deçà du niveau précédent. C'est un des secteurs d'activité qui me vient à l'esprit.

    Pour ce qui est des sociétés, DuPont a réduit ses émissions de 60 p. 100. Comme elle a accru ses profits, cette entreprise a décidé de s'engager dans une autre ronde de réduction de ses émissions. Quant aux autres secteurs d'activité, il faudrait que je vérifie. Il est remarquable, cependant, que les secteurs qui ont essayé d'atteindre l'efficience énergétique y sont arrivés, de façon générale, très rapidement et, ce faisant, ont réalisé des économies, voire accru leurs profits.

+-

    M. Joe Comartin: Pourriez-vous informer le comité des secteurs qui font des progrès?

+-

    L'hon. David Anderson: Certainement.

+-

    M. Joe Comartin: Dans le cas de l'industrie automobile—je crois que mes démarches auprès d'elle ont donné les mêmes résultats que les vôtres—étant donné son refus de réduire ses émissions de 25 p. 100, le gouvernement envisage-t-il de donner la sanction royale au projet de loi qui attend depuis 22 ans, et qui rendrait obligatoire une réduction de 25 p. 100 des émissions?

+-

    L'hon. David Anderson: Nous pouvons évidemment nous prévaloir de toute loi de ce genre qui n'est pas encore en vigueur. La raison pour laquelle je demande au comité de se pencher sur cette question, c'est que je ne connais pas tous les avantages ou inconvénients de cette approche.

    J'espère que nous parviendrons à une entente volontaire, je l'espère sincèrement, parce que c'est la meilleure façon d'atteindre notre objectif. C'est aussi la meilleure façon d'assurer une marge de manoeuvre. Une entente permet à l'industrie elle-même, qui comprend pleinement les nuances du système, de s'employer à mettre en oeuvre un système moins coûteux et qui engendre moins de perturbations, par opposition à une réglementation qui, de façon générale, ne s'applique pas uniformément à tous. C'est pourquoi j'estime que la participation volontaire est la meilleure solution.

    Nous verrons ce qui se passera. Ces négociations n'ont pas progressé aussi rapidement que nous l'aurions souhaité, mais je crois savoir que M. Efford persévère et nous espérons obtenir des résultats sous peu.

»  +-(1715)  

+-

    M. Joe Comartin: Je ne suis pas sûr que le ministre ait répondu à ma question. En fait, il n'y a pas répondu. Je voudrais revenir à une autre question à laquelle vous n'avez pas répondu et qui a trait à la coordination de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto.

    Existe-t-il un plan? Y a-t-il des documents précisant qui est responsable de quoi? En toute franchise, monsieur le ministre, j'ai suivi ce dossier d'aussi près que n'importe qui ici présent et je ne sais pas encore qui fait quoi. Ces renseignements ont-ils été consignés dans un document que vous pourriez transmettre au comité?

+-

    L'hon. David Anderson: Nous avons effectivement un certain nombre de documents à ce sujet. L'été dernier, le Conseil du Trésor a collaboré avec 15 ministères et agences s'occupant du changement climatique. Nous collaborons toujours eux et nous devrions avoir de biens meilleurs documents à vous remettre à l'avenir.

    Dans l'ensemble, la situation actuelle ne m'inquiète pas tellement. La mission de notre ministère n'est pas axée sur les facteurs économiques. Elle l'est dans le cas des ministères des Ressources naturelles, des Transports, de l'Agriculture et de l'Industrie, dont les sphères de responsabilité générale sont bien connues.

    Il y a toujours des surprises, certes. Ainsi, un organisme de ma circonscription, un groupe de défense des consommateurs, a reçu un chèque d'Agriculture Canada. Victoria n'est pas exactement un secteur agricole, mais la subvention a été accordée dans le cadre d'un programme co-op qu'offrait Agriculture Canada. Il existe donc parfois des chevauchements entre ministères qui vous étonnent, mais, en général, les distinctions sont claires.

+-

    M. Joe Comartin: Les données se trouvent-elles dans un document que vous pouvez transmettre au comité?

+-

    L'hon. David Anderson: Bon, très bien, j'essaierai de vous trouver une meilleure ventilation des activités. Je n'ai pas l'information avec moi, mais je vous la transmettrai sans faute.

+-

    M. Joe Comartin: Merci.

+-

    Le président: Merci.

    Mrs. Marleau, please.

+-

    L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.): Vous avez déjà en place un programme d'évaluation ÉnerGuide pour les maisons. Les gens s'inscrivent pour faire évaluer leur résidence. Ils effectuent ensuite les rénovations nécessaires puis font faire une autre évaluation afin de déterminer s'ils sont admissible à une sorte de remise.

    Il s'agit d'un assez bon programme, à mon avis, mais je me demande s'il ne serait pas préférable de faire évaluer toutes les maisons, disons de plus de 20 ans, et de laisser les propriétaires déterminer les rénovations qu'ils peuvent apporter afin de rendre leur demeure plus éconergétique. J'avais déjà posé la question et quelqu'un m'a signalé qu'un propriétaire pourrait entreprendre toutes ces démarches et remplacer toutes les fenêtres et cela ne lui serait d'aucune utilité, puisqu'il n'obtiendrait pas de remise et que l'opération serait trop coûteuse.

    Je dois remplacer les fenêtres de ma maison, que ce soit dispendieux ou non ou que ça me permettre de conserver de l'énergie ou non. Selon moi, si la plupart des propriétaires connaissaient la nature des rénovations à effectuer pour rendre leur maison plus éconergétique, ils effectueraient les travaux au fil des ans, sans toucher immédiatement de remise qui peut s'élever à 400 $ si vous dépensez 3 000 $ ou quelque chose du genre et qui n'est versée que si les résultats de la deuxième vérification confirment que les rénovations constituent une réelle amélioration. Je ne suis pas convaincue que c'est la meilleure façon de procéder.

    Envisageriez-vous de procéder à l'inverse?

+-

    Le président: Il faudrait poser la question au ministre des Ressources naturelles, car ce programme relève de lui.

+-

    L'hon. Diane Marleau: Peut-être, monsieur le ministre...

+-

    L'hon. David Anderson: Évidemment, la suggestion d'étendre le programme d'évaluation est excellente et pourrait sûrement être bénéfique.

    En fait, l'une des failles de ce système est le manque de personnel compétent pour procéder aux évaluations. On est coincé entre ce qu'on aimerait faire et ce qui est réaliste. Tant que nous ne pourrons compter sur un plus grand nombre d'évaluateurs compétents, nous ne voulons pas modifier quoi que ce soit.

    Lorsque le programme a vu le jour en Alberta, je ne sais plus si c'était dans la circonscription de Bob ou non, on signalait, à une émission à la radio albertaine, qu'une entreprise spécialisée dans l'installation de coupe-bise, de fenêtres, ainsi de suite, s'était mise à recevoir dix fois plus d'appels, 500 au lieu de 50 appels, dès que le programme d'encouragement avait été annoncé.

    Voilà l'un des obstacles qui se dressent lorsqu'un crée ce genre de programme et voilà pourquoi les programmes des années 70 n'ont pas aussi bien fonctionné que nous l'espérions à l'époque. Nous manquions de personnel compétent pour effectuer les évaluations.

+-

    L'hon. Diane Marleau: Vous faites valoir un bon point, mais le programme existe actuellement et exige deux évaluations, une première avant les rénovations et la deuxième après les travaux. Pourquoi ne pas simplement effectuer une seule évaluation et encourager les propriétaires à faire les travaux qui s'imposent pour rendre leurs maisons plus éconergétiques, sans prévoir d'autres remises?

»  +-(1720)  

+-

    L'hon. David Anderson: Je suis sûr que M. Efford serait heureux d'en discuter, ce soir, avec vous dans les coulisses pendant que nous attendons le vote.

+-

    Le président: Merci, madame Marleau.

    Monsieur Reed.

+-

    M. Julian Reed: Merci, monsieur le président.

    C'est incroyable comment que le prix de l'énergie peut inciter à la conservation. Dans certains secteurs des États-Unis où le prix de l'électricité a doublé, la consommation a diminué de moitié. C'est en partie attribuable au fait que les citoyens ont les moyens de gérer leur demande. Je suis heureux de constater que le premier ministre ontarien a annoncé l'installation de compteurs intelligents en Ontario, ce qui devrait permettre aux propriétaires de gérer leur demande. Il faut maintenant convaincre les services locaux d'électricité d'adopter ces compteurs, car tous les services voient cette innovation d'un oeil différent.

    L'un des services d'électricité de ma circonscription utilise déjà les compteurs intelligents depuis un certain temps. Un autre soutient qu'il lui est impossible d'adopter ce système. Pourtant, les deux services achètent leur électricité de la même source. Si on étudie ce qui se fait en Europe et le prix de l'électricité là-bas, on voit que la consommation est encore moindre. Et personne n'a vu son style de vie ou sa qualité de vie en souffrir. Dans un grand hôtel luxueux d'Allemagne, la lumière s'allume dès que vous mettez les pieds dans un couloir et s'éteint dès que vous tournez le coin. C'est simple. Ce n'est pas sorcier. De telles mesures sont en vigueur dans d'autres régions du monde.

    Rappelons ce que nous avons vécu dans les années 70 lorsque le prix du pétrole a grimpé en flèche jusqu'à ce qu'il atteigne, au marché boursier de Chicago, environ 50 $ le baril et que les spécialistes de l'heure nous ont prédit que le prix allait passer à 120 $ le baril, ainsi de suite. Tant que l'OPEC n'a pas décidé d'y mettre fin, la crise a suscité le plus grand effort volontaire de conservation jamais vu dans l'histoire de l'Amérique du Nord. Le gouvernement a réduit la limite de vitesse sur les routes à 55 milles à l'heure. Les gens ont délaissé les grosses automobiles à grande consommation d'essence pour des voitures compact, quand on sait que, 10 ans auparavant, les constructeurs d'automobile affirmaient—à l'instar d'un président de compagnie dont j'ai entendu le discours qu'il a prononcé devant un groupe d'étudiants du secondaire—que les mini-voitures ne rapportaient que des mini-profits. C'est ainsi qu'ils voyaient les choses.

    Les choses évoluent, monsieur le ministre. Comme vous le mentionnez, la demande en matière de pétrole s'accroît de façon quasiment exponentielle. Les Chinois, en particulier, en consomment de plus en plus. Ils occupent le deuxième rang parmi les grands consommateurs de carburant au monde et pourtant leur consommation par habitant n'est qu'une fraction de la nôtre. À mesure que leur économie progressera, leur consommation augmentera encore davantage.

    Il faut aussi tenir compte des problèmes au niveau de l'approvisionnement en gaz naturel contre lesquels on nous a mis en garde il y a 10 ans, ce qui n'existait pas auparavant. Je me demande si certains de ces facteurs, qui peuvent paraître obscurs, ne pourraient contribuer à promouvoir le protocole de Kyoto et à nous aider à adopter, par exemple, certains carburants de remplacement qui existent mais non pas encore pris la place qui leur revient. Je me demande jusqu'où vous pouvez aller, en tant que ministre, afin de profiter des discussions que vous avez avec vos homologues provinciaux pour leur montrer comment ils peuvent encourager les citoyens à réduire leur consommation d'électricité sans changer quoi que ce soit à leur mode de vie.

+-

    L'hon. David Anderson: Si je commentais vos propos, ce ne serait que pure hypothèse de ma part, mais je crois qu'il y a clairement moyen de conserver l'énergie. Il reste évidemment un point important à définir, soit la position des Américains qui n'est pas axée sur l'économie d'énergie pour l'instant. En visite au Canada, le vice-président a affirmé qu'il s'agit d'une vertu personnelle et non d'une politique gouvernementale. Leur position, à mon avis, ne peut être que provisoire, puisque les Américains dépendent énormément des approvisionnement étrangers, en provenance non seulement du Canada, mais également du Proche-Orient.

    J'ai donc l'impression que d'autres puissances de l'étranger contribueront probablement à promouvoir le point que vous mentionnez. Je ne sais pas quand au juste, mais cela devrait se produire dans les 10 ou 15 prochaines années.

    Bien des puissances se tourneront vers l'efficacité énergétique. C'est déjà le cas. Le prix de l'essence a grimpé au cours de la dernière année, et cette augmentation n'a rien d'une simple variation brusque. Le prix pourrait baisser de nouveau, mais je crois que la tendance est clairement à la hausse. Cela créera beaucoup plus de problèmes, dont certains deviendront des enjeux politiques auxquels les Américains devront s'attaquer bientôt. À mon avis, et encore là ce n'est que pure hypothèse, les Américains ne se sont pas encore employés à régler ces problèmes comme nous croyons qu'ils devront s'y résigner dans les années qui viennent. L'économie de l'énergie est une question qui soulèvera de plus en plus d'inquiétudes chez nos voisins du Sud.

»  +-(1725)  

+-

    M. Julian Reed: Le cheik Yamani, qui fut ministre du Pétrole de l'Arabie saoudite dans les années 70, a fait deux très grandes déclarations au cours de son séjour au Canada. Il a affirmé que le pétrole est un bien trop précieux pour être consumé. Il aurait aussi dit—mais je ne l'ai pas entendu moi-même le faire—que l'âge de pierre n'a pas pris fin faute de pierres.

+-

    L'hon. David Anderson: Eh bien, nous verrons. Le cheik Yamani était un homme très perspicace qui avait une grande incidence sur les événements de ce monde. Il passera sûrement à l'histoire comme l'un des hommes politiques les plus influents du XXe siècle.

    Vous avez raison. Au sujet du déclin de la production classique de pétrole brut, je mentionnais un peu plus tôt les schistes bitumineux, mais nous ne savons pas encore s'ils pourront être exploités. Il reste donc des grandes questions à élucider.

    Vous avez mentionné la Chine. À l'époque où j'étudiais le chinois à l'Institute des études orientales de l'Université de Hong Kong, les Chinois commençaient à ériger leur secteur pétrolier. Cette industrie a maintenant effectué un cycle complet. Elle régresse rapidement, puisque sa production satisfait de moins en moins à la demande globale des Chinois. Leur dernière option est l'exploration des ressources de la mer de Chine méridionale. Je ne sais pas ce qui se produira lorsque la Chine grimpera au deuxième rang des plus grands pays acheteurs de pétrole au monde.

    Tous ces grands enjeux nous amèneront, en fin de compte, à une éthique de conservation. En matière d'efficience énergétique, les Chinois imposent des exigences de rendement beaucoup plus sévères que les nôtres. Pourquoi? Parce qu'ils savent qu'ils doivent importer du pétrole et sont conscients du coût que cela représente pour leur économie.

+-

    M. Julian Reed: Merci.

+-

    Le président: Merci, monsieur Reed.

    Monsieur Szabo.

+-

    M. Paul Szabo: J'ai une brève question à poser.

    Monsieur le ministre, lors d'une de vos dernières comparutions devant notre comité—et je crois que, à l'époque, vous avez participé à une séance du comité du Cabinet en compagnie des ministres de l'Agriculture et des Ressources naturelles—on a signalé que des renseignements nous provenaient de tous les ministères. Il n'y avait pas de centralisation. J'ai proposé à l'époque la création d'un guichet unique pour la diffusion au grand public de renseignements sur l'ensemble du programme de Kyoto afin que les Canadiens n'aient qu'à s'adresser à un seul service.

    Des progrès ont-ils été réalisés à cet égard?

+-

    L'hon. David Anderson: Je crois qu'il existe un site Web à l'adresse suivante : www.climatechange.ca. Tous les renseignements devraient se trouver sur ce site. Ce site renferme des liens, j'imagine, vers d'autres sites, mais c'est le site à visiter.

+-

    M. Paul Szabo: D'où le problème. Vous consultez un site et il vous amène à plusieurs autres sites. Nous avons eu le même problème au moment de l'épidémie du SRAS. Il y avait un site qui contenait 27 liens vers des sites différents que vous pouviez consulter pour en apprendre plus sur le SRAS.

    Je vais de nouveau vous saisir du problème, monsieur le ministre. J'aimerais que vous demandiez à un spécialiste en communications, à quelqu'un en qui le gouvernement du Canada a confiance, d'examiner les méthodes de communication utilisées pour transmettre aux Canadiens des renseignements sur le protocole de Kyoto, notamment sur leurs niveaux de sensibilisation et d'engagement, nos progrès, la ventilation des coûts, la contribution de chacun et plein d'autres choses intéressantes. Je voudrais avoir accès à un site facile à consulter, car je veux savoir si je fais partie de la solution.

+-

    L'hon. David Anderson: Je prends note de votre suggestion et demanderai à ma sous-ministre déléguée, Mme Cassie Doyle, de veiller à ce que cela se concrétise.

    Je conviens avec vous que la diffusion de l'information est très importante. C'est d'autant plus crucial que nous ne ferons pas de publicité concernant le Défi d'une tonne, contrairement à ce qui avait été prévu à l'origine.

»  -(1730)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Szabo.

    Monsieur Bailey.

+-

    M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, PCC): Monsieur le ministre, vous êtes sûrement au courant du fait que, en fin de semaine, le nouveau gouverneur a annoncé une réduction des déchets provenant de l'Ontario qui seraient enfouis dans le nord du Michigan. En apprenant cela, je me suis dit que cela pourrait servir à produire du méthane.

    J'ai lu un peu à ce sujet, mais j'ai du mal à obtenir des renseignements. Possédons-nous suffisamment de données pour déterminer s'il est possible d'exploiter le méthane comme source d'énergie viable?

    Je pose la question parce que nous avons des tonnes de déchets que nous pourrions enfouir pour produire du méthane. Y a-t-il quelqu'un dans le monde qui s'y connaît mieux que nous dans la production du méthane?

+-

    L'hon. David Anderson: Je suis sûr que certaines régions du globe exploitent bien davantage les sites d'enfouissement pour récupérer le méthane, mais la technologie existe ici. J'ai vu des sites au Canada où des canalisations sont bouchées et le gaz est nettoyé et purifié pour être utilisé comme combustible. Donc, cela est certes possible. La technologie requise n'est pas tellement compliquée; en fait, c'est assez simple. Le problème est plutôt lié aux coûts que nécessiteraient l'obturation des canalisations et la récupération du gaz.

+-

    M. Roy Bailey: Merci.

+-

    Le président: Merci, monsieur Bailey.

    Monsieur le ministre, nous sommes très conscients du travail remarquable que vous et vos fonctionnaires effectuez au niveau, notamment, de la gestion de la demande. C'est d'ailleurs ce qu'ont fait ressortir l'exposé et les échanges d'aujourd'hui.

    Il reste maintenant à éclaircir si la gestion de l'offre est le but que vise le ministère des Finances. Cela ne figurait pas dans les intentions qu'il a mentionnées dans les derniers budget, mais nous pourrons aborder cette question avec M. Goodale lorsqu'il comparaîtra devant le comité.

    Quant au ministère des Ressources naturelles, sur qui nous comptons tous pour assurer le succès du plan global, nous ne savons pas encore s'il participera ou collaborera à la gestion de la demande ou non. Nous avons invité M. Efford et nous espérons qu'il sera des nôtres mercredi et que nous pourrons discuter davantage du but commun qui est visé.

    Nous prendrons au sérieux la suggestion que vous nous avez faite aujourd'hui, mais des élections pourraient nous empêcher d'aller de l'avant. Ce n'est pas une mince affaire. Il faudra tenir de nombreuses séances, entendre de nombreux témoins. Il faudra des mois pour mener une bonne étude. Avant d'entreprendre cette démarche, nous vous serions reconnaissants de nous faire savoir, par la voie normale, si votre ministère a produit ou produira une étude ou un rapport sur le contenu de la loi de 1982. Nous pourrions ainsi profiter de travaux déjà accomplis.

    Cela étant dit, nous vous remercions d'être venu nous rencontrer aujourd'hui et d'avoir participé à des échanges très fructueux. Nous espérons vous revoir bientôt. Félicitations encore une fois pour le lancement, vendredi dernier, du Défi d'une tonne.

+-

    L'hon. David Anderson: Je vous remercie, monsieur le président. Ce fut un plaisir.

-

    Le président: La séance est levée.