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ACVA Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Veterans Affairs has the honour to present its Le Comité permanent des anciens combattants a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 7, 2013, your Committee has considered Votes 1b and 5b under VETERANS AFFAIRS in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2014, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 7 novembre 2013, votre Comité a examiné les crédits 1b et 5b inscrits sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 5 and 6) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 5 et 6) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



ROYAL GALIPEAU
Chair