44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants

Dernière réunion : Lundi 7 octobre 2024

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