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Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
Présenté à la Chambre : Mardi 22 mars 2011
Rapport 3 - Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions
Présenté à la Chambre : Mardi 8 mars 2011
Rapport 2 - Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
Présenté à la Chambre : Lundi 25 octobre 2010
Rapport 1 - La nouvelle charte vivante des anciens combattants à l'heure de la mise au point
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 7 octobre 2010