Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
Rapport 11 - L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens
Présenté à la Chambre : Mardi 4 juin 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Rapport 7 - Rétablir la confiance à l'égard du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Présenté à la Chambre : Mardi 11 décembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 avril 2013
Rapport 5 - De meilleurs services pour une meilleure qualité de vie des vétérans et de leur famille
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 mai 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2012
Rapport 2 - Célébrations commémoratives du 21e siècle
Présenté à la Chambre : Lundi 12 décembre 2011
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 23 avril 2012