Travaux
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Études
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
Présenté à la Chambre : Lundi 25 mai 2015
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mai 2014
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
Présenté à la Chambre : Lundi 25 novembre 2013
Rapport 6 - Continuum des services de transition
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2015
Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
Adopté par la Chambre : Lundi 17 novembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 1 octobre 2014
Activités
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
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