Travaux
yes
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Études
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 avril 2021
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020
Rapport 7 - Aidants : prendre soin de ceux et celles qui prennent soin des vétérans
Présenté à la Chambre : Mardi 15 juin 2021
Rapport 6 - Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé financière des organisations de vétérans
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 mai 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 21 juillet 2021
Rapport 4 - Sortir du bourbier : Résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 décembre 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 25 mars 2021
Rapport 3 - Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 25 mars 2021