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Travaux
yes
36
e
législature, 1
re
session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Session courante
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
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2024
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Rapports
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Études
Projets de loi (2)
Loi sur les grains du Canada
Rapport 2 - Projet de loi C-26
Loi sur la commission canadienne du blé
Rapport 1 - Projet de loi C-4
Budgets des dépenses (3)
Budget des dépenses principal 1998-1999
Budget des dépenses principal 1998-1999
Confédération des facutlés d'agriculture et de médeciine vétérinaire du Canada et du ministère de l'
Confédération des facutlés d'agriculture et de médeciine vétérinaire du Canada et du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire Canada (Partie III -- Rapport sur les plans et les priorités
Budget principal 1999-2000
Budget principal 1999-2000
Études créées par le Comité (21)
Biotechnologie
Biotechnologie
Rapport 3 - Profitons de l'avantage: la biotechnologie agricole au nouveau millénaire
Rôle de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Rôle de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Rapport sur les subventions aux produits laitiers
Rapport sur les subventions aux produits laitiers
Cas de tremblante du mouton au Québec
Cas de tremblante du mouton au Québec
Commission canadienne du lait
Commission canadienne du lait
Examen des programmes, politiques et stratégies du Conseil de recherches
Examen des programmes, politiques et stratégies du Conseil de recherches
Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) et ses conséquences sur l'agriculture
Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) et ses conséquences sur l'agriculture
Contestation par les États-Unis de la Politique d'établissement des prix des exportations de produit
Contestation par les États-Unis de la Politique d'établissement des prix des exportations de produits laitiers
Examen des programmes, politiques et de l'administration de l'Agence canadienne d'inspection des ali
Examen des programmes, politiques et de l'administration de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, dans le cadre du renouveau législatif en matière de salubrité des aliments.
Le Comité examine les programmes, les politiques et l'administration du ministère de l'Agriculture
Le Comité examine les programmes, les politiques et l'administration du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, en ce qui concerne le relations coomerciales entre le Canada et les États-Unis.
Tempête de verglas et ses conséquences
Tempête de verglas et ses conséquences
Examen des programmes, politiques, dépenses et administration du ministère de l'Agriculture et de l'
Examen des programmes, politiques, dépenses et administration du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Biotechnologie dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Biotechnologie dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Union européenne frappant les hormones
Union européenne frappant les hormones
Examen du fonctionnement de la Commission canadienne des grains
Examen du fonctionnement de la Commission canadienne des grains
Rapport de septembre 1998 du Vérificateur général - Chapitre 12
Rapport de septembre 1998 du Vérificateur général - Chapitre 12
Secrétariat rural (mandat)
Secrétariat rural (mandat)
Rapport du vérificateur général de septembre 1998 -- Chapitre 11
Rapport du vérificateur général de septembre 1998 -- Chapitre 11
Suivi d'une étude sur le recouvrement des coûts
Suivi d'une étude sur le recouvrement des coûts
Progrès réalisés en biotechnologie et en agriculture moléculaire
Progrès réalisés en biotechnologie et en agriculture moléculaire
Nouvelles générations de coopératives
Nouvelles générations de coopératives
Autres ordres de renvoi (2)
Revenu agricole
Rapport 4 - La crise du revenue agricole au Canada
Commission canadienne du blé - nomination du directeur général provisoire
Commission canadienne du blé - nomination du directeur général provisoire
Activités
Organisation et travaux du Comité (3)
Travaux futurs
Travaux futurs
Travaux futurs dans le domaine du commerce international
Travaux futurs dans le domaine du commerce international
Élection du président et des vice-présidents
Élection du président et des vice-présidents
Séances d'information (8)
Séance d'information sur les règlements proposés relativement à la fabrication d'aliments médicament
Séance d'information sur les règlements proposés relativement à la fabrication d'aliments médicamentés.
Séance d'information sur la réglementation sur les pesticides
Séance d'information sur la réglementation sur les pesticides
Programme canadien de leadership en agriculture (PCLA)
Programme canadien de leadership en agriculture (PCLA)
Séance d'information sur la tremblante du mouton
Séance d'information sur la tremblante du mouton
TREMBLANTE DU MOUTON
TREMBLANTE DU MOUTON
Négociations de OMC
Négociations de OMC
Séance d'information
Séance d'information
Décision du Tribunal canadien du commerce extérieur sur le classement tarifaire des mélanges d'huile
Décision du Tribunal canadien du commerce extérieur sur le classement tarifaire des mélanges d'huile de beure
Autres réunions (2)
Banque mondiale
Banque mondiale
Demande de la part de quatre (4) membres du Comité
Demande de la part de quatre (4) membres du Comité
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