45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Torts causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne
- Adopté par le Comité : 22 septembre 2025
- Présenté à la Chambre : 24 septembre 2025