45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi S-210
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
- Adopté par le Comité : 26 mars 2026
- Présenté à la Chambre : 14 avril 2026
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 11 février 2026, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion d'Yvan Baker (Etobicoke-Centre), appuyé par Peter Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), — Que le projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 69 -- Vote no 69)
POUR : 318, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 69 -- Vote no 69)
POUR : 318, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
