Travaux
yes
41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Études
Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada
Dernière réunion : Mercredi 5 juin 2013
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Dernière réunion : Lundi 6 mai 2013
Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique
Dernière réunion : Mercredi 1 mai 2013
Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde
Dernière réunion : Lundi 29 avril 2013
Rapport 7 - Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon
Dernière réunion : Mercredi 13 février 2013
Rapport 6 - Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 février 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 13 juin 2013
Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
Dernière réunion : Jeudi 4 octobre 2012
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 5 octobre 2012
Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2012
Rapport 1 - Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
Présenté à la Chambre : Lundi 12 mars 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2012
Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Dernière réunion : Mardi 12 juin 2012
Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2012
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 30 avril 2012
Service des délégués commerciaux
Dernière réunion : Mardi 27 mars 2012
Rapport 3 - Service des délégués commerciaux du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mars 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2012
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Dernière réunion : Mardi 13 mars 2012
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 mars 2012
Relations commerciales avec le Brésil
Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2011
Relations commerciales Canada-États-Unis – avant-projet de politique d’achat des États-Unis favorisant les produits américains
Dernière réunion : Mardi 27 septembre 2011
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mercredi 5 juin 2013
Séance d'information sur l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dernière réunion : Jeudi 18 octobre 2012
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mardi 25 septembre 2012
Élection d'un vice-président
Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2012
Séance d'information sur le commerce international et les négociations sur le libre-échange
Dernière réunion : Jeudi 29 septembre 2011