Travaux

42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

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2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique

Objet du projet de loi C-100 Objet du projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2019

Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises

Dernière réunion : Mardi 28 mai 2019

Rapport 17 - Activités des petites et moyennes entreprises canadiennes dans le commerce international : l'aide du gouvernement fédéral

Présenté à la Chambre : Jeudi 6 juin 2019

Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens

Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2019

Rapport 16 - Un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : les répercussions possibles pour les Canadiens

Présenté à la Chambre : Mercredi 1 mai 2019

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 17 juillet 2019

Révocation du certificat d’exportation de Richardson International par la Chine Révocation du certificat d’exportation de Richardson International par la Chine

Dernière réunion : Mardi 9 avril 2019

Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens

Dernière réunion : Mardi 5 février 2019

Rapport 15 - L'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis : implications des tarifs douaniers pour le Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 20 février 2019

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 12 juin 2019

Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur

Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2018

Rapport 14 - Canada et les pays du Mercosur : un éventuel accord pour favoriser les relations commerciales

Présenté à la Chambre : Mercredi 12 décembre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 8 avril 2019

Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2018

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Lundi 3 décembre 2018

Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam

Dernière réunion : Mardi 25 septembre 2018

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Mercredi 26 septembre 2018

Relations commerciales entre le Canada et les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est Relations commerciales entre le Canada et les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est

Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2018

Rapport 11 - Accroître les échanges commerciaux et les investissements avec certains pays de l’Asie Pacifique : rapport sur une mission d’étude à Singapour, en Malaisie et en Thaïlande

Présenté à la Chambre : Jeudi 14 juin 2018

Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Dernière réunion : Mardi 5 juin 2018

Examen des changements entre le PTPGP et le PTP Examen des changements entre l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord de Partenariat transpacifique

Dernière réunion : Mardi 8 mai 2018

Nomination par décret de Martine M. Irman Nomination par décret de Martine M. Irman au poste de présidente du conseil d'administration d'Exportation et développement Canada

Dernière réunion : Mardi 24 avril 2018

Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes

Dernière réunion : Mardi 17 avril 2018

Rapport 9 - Commerce électronique : regard sur certaines priorités commerciales des entreprises canadiennes

Présenté à la Chambre : Jeudi 26 avril 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018

Multiculturalisme et commerce international Multiculturalisme et commerce international

Dernière réunion : Mardi 17 avril 2018

Rapport 10 - La contribution du multiculturalisme aux activités internationales de commerce et d’investissements du Canada

Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2018

Investir au Canada Investir au Canada

Dernière réunion : Mardi 17 avril 2018

Mise à jour d’AGC sur les négociations de certains accords commerciaux internationaux Mise à jour d’Affaires globales Canada sur les négociations de certains accords commerciaux internationaux

Dernière réunion : Jeudi 15 février 2018

Priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique

Dernière réunion : Mercredi 6 décembre 2017

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 28 mars 2018

Rapport 2 - Les droits de douane, du Rapport du printemps 2017 du vérificateur général du Canada Rapport 2 - Les droits de douane, du Rapport du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mercredi 18 octobre 2017

La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale

Dernière réunion : Jeudi 1 juin 2017

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Jeudi 15 juin 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 17 octobre 2017

Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP) Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)

Dernière réunion : Jeudi 9 mars 2017

Rapport 6 - L'accord du Partenariat transpacifique : avantages et défis pour les Canadiens

Présenté à la Chambre : Lundi 10 avril 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2017

Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine

Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2017

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Mercredi 1 février 2017

Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures

Dernière réunion : Mercredi 14 décembre 2016

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Lundi 30 janvier 2017

Objet du projet de loi C-30 Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures

Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2016

Objet du projet de loi C-31 Objet du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine

Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2016

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi

Dernière réunion : Jeudi 6 octobre 2016

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2016

Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme

Dernière réunion : Mardi 20 septembre 2016

Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis

Dernière réunion : Mardi 14 juin 2016

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2016

Budget principal des dépenses 2016-2017 Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne

Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2016

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Vendredi 20 mai 2016

Rapport 2 - Le contrôle des exportations à la frontière Rapport 2 - Le contrôle des exportations à la frontière, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 14 avril 2016

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2019

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la révocation du certificat d'exportation de Richardson International par le gouvernement chinois

Dernière réunion : Dimanche 17 mars 2019

Demande d'une rencontre avec le Premier Ministre sur les tarifs sur l'acier et l'aluminium Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'une rencontre avec le Premier Ministre afin qu'il témoigne et présente un plan pour assurer le retrait immédiat des tarifs sur les produits de l'acier et de l'aluminium

Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2018

Séance d'information sur les relations commerciales Canada-États-Unis Séance d'information sur les relations commerciales Canada-États-Unis

Dernière réunion : Mardi 19 juin 2018

Séance d'information sur les négociations en cours de l'Accord de libre-échange nord-américain Séance d'information sur les négociations en cours de l'Accord de libre-échange nord-américain

Dernière réunion : Lundi 4 décembre 2017

Réunion avec une délégation de l'Ukraine Réunion avec une délégation de l'Ukraine

Dernière réunion : Mardi 31 octobre 2017

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Mercredi 20 septembre 2017

Demande pour discuter des priorités des intervenants canadiens dans le commerce en Amérique du Nord Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de reprendre l'étude des priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique

Dernière réunion : Vendredi 21 juillet 2017

Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre du Commerce international Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre du Commerce international

Dernière réunion : Mardi 11 avril 2017

Séance d'information sur le programme CanExport et d'autres mesures Séance d'information sur le programme CanExport et d’autres mesures mises en place pour renseigner et soutenir les petites et moyennes entreprises canadiennes qui veulent profiter des ententes commerciales

Dernière réunion : Jeudi 16 février 2017

Demande pour discuter des négociations entre le Canada et les É-U sur le bois d’œuvre résineux Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux

Dernière réunion : Jeudi 18 août 2016

Séance d'information concernant les négociations entre le Canada et les É-U sur le bois d’œuvre Séance d'information concernant les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux

Dernière réunion : Jeudi 18 août 2016

Demande d'étudier le Programme d’exonération des droits de l’ASFC Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter du Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme

Dernière réunion : Mercredi 3 août 2016

Séance d'information concernant l’Accord économique et commercial global (AÉCG) Séance d'information concernant l’Accord économique et commercial global (AÉCG)

Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2016

Séance d'information concernant le Partenariat transpacifique (PTP) Séance d'information concernant le Partenariat transpacifique (PTP)

Dernière réunion : Jeudi 18 février 2016

Séance d'information sur les questions commerciales prioritaires du gouvernement du Canada Séance d'information sur les questions commerciales prioritaires du gouvernement du Canada, à part le Partenariat transpacifique (PTP)

Dernière réunion : Mardi 16 février 2016

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Jeudi 4 février 2016