Travaux
yes
40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Études
Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
Dernière réunion : Mardi 26 mai 2009
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mai 2009
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
Dernière réunion : Mardi 3 mars 2009
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 mars 2009
Accord de libre-échange Canada-Jordanie
Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2009
Relations commerciales Canada-Amérique du Sud
Dernière réunion : Jeudi 3 décembre 2009
Rapport 7 - Financement promotionnel des exportations de boeuf
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2009
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 28 septembre 2009
Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce
Dernière réunion : Mardi 3 novembre 2009
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 17 novembre 2009
Relations commerciales Canada-États-Unis
Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2009
Rapport 4 - Examen de certaines questions relatives à la frontière Canado-Américaine
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2009
Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
Dernière réunion : Jeudi 14 mai 2009
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Mardi 29 septembre 2009
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2009
Élection du président
Dernière réunion : Jeudi 1 octobre 2009
Séance d'information sur le Parlement européen
Dernière réunion : Jeudi 5 mars 2009
Séance d'information sur les activités et planification ministérielle
Dernière réunion : Mardi 10 février 2009
Réunion avec une délégation du Parlement européen
Dernière réunion : Jeudi 5 mars 2009