Travaux
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Études
Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2010
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mardi 14 décembre 2010
Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
Dernière réunion : Lundi 1 novembre 2010
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mardi 2 novembre 2010
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Dernière réunion : Mardi 1 juin 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 juin 2010
Relations commerciales Canada-États-Unis
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Rapport 6 - Mission à Washington, D.C. sur l'état des relations commerciales Canado-Américaines
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 mars 2011
Rapport 1 - Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics
Adopté par la Chambre : Mardi 15 juin 2010
L'entente avec AbitibiBowater
Dernière réunion : Mardi 22 mars 2011
Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne
Dernière réunion : Mardi 15 février 2011
Rapport 5 - Mission d'étude en Union Européenne sur les avantages et défis d'un éventuel accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 février 2011
Accord de libre-échange Canada-Jordanie
Dernière réunion : Jeudi 15 avril 2010
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 22 mars 2011
Élection du président
Dernière réunion : Mercredi 29 septembre 2010
Réunion avec une délégation de la république de Macédoine
Dernière réunion : Lundi 1 novembre 2010