Travaux
yes
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Études
Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Dernière réunion : Lundi 14 juin 2021
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 22 juin 2021
Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dernière réunion : Vendredi 26 février 2021
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 8 mars 2021
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
Dernière réunion : Lundi 26 avril 2021
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 27 avril 2021
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
Dernière réunion : Mardi 3 novembre 2020
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 novembre 2020
La réforme de l'Organisation mondiale du commerce
Dernière réunion : Lundi 14 juin 2021
Rapport 9 - La Réforme de l’Organisation mondiale du commerce : le point de vue et les priorités du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 juin 2021
Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences
Dernière réunion : Lundi 7 juin 2021
Rapport 8 - Les règlement des différends entre investisseurs et États : Matière à réflexion pour le Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 14 juin 2021
Les droits compensateurs et antidumping sur les importations de bois d’œuvre canadien par les États-Unis
Dernière réunion : Vendredi 4 juin 2021
Le commerce international du Canada et sa politique en matière d’investissements : certaines considérations concernant les vaccins contre la COVID-19
Dernière réunion : Vendredi 28 mai 2021
Exportations canadiennes de biens et services liés à l’environnement et aux technologies propres
Dernière réunion : Vendredi 14 mai 2021
Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition
Dernière réunion : Vendredi 30 avril 2021
Rapport 6 - Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition et ce que l'avenir nous réserve
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 mai 2021
Rapport 2 - Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition – Rapport provisoire
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 11 mars 2021
Le commerce international du Canada après la COVID-19 : les changements, le soutien fédéral aux exportateurs et les priorités en ce qui concerne les accords commerciaux
Dernière réunion : Vendredi 30 avril 2021
Rapport 7 - Le Canada et le commerce international : les répercussions de la pandémie COVID-19 et ce que l'avenir nous réserve
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 mai 2021
L'impact sur le Canada du mécanisme de transparence et d'autorisation des exportations de vaccins COVID-19 de l'Union européenne
Dernière réunion : Lundi 1 février 2021
Accord du Vendredi saint
Dernière réunion : Vendredi 11 décembre 2020
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 janvier 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 26 mars 2021
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Vendredi 7 mai 2021
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mercredi 14 octobre 2020
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mercredi 14 octobre 2020