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Études
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La réforme électorale
La réforme électorale
Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2016
Rapport 3 - Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale
Rejeté par la Chambre : Mercredi 31 mai 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 3 avril 2017
Rapport 2
Rejeté par la Chambre : Mardi 13 décembre 2016
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2016
Activités
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