Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Études

Dernière réunion : Lundi 28 novembre 2016
Rapport 2
Rejeté par la Chambre : Mardi 13 décembre 2016
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2016

Activités

Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2016
Dernière réunion : Mardi 21 juin 2016
Dernière réunion : Mardi 21 juin 2016