45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Dernière réunion : Lundi 15 juin 2026

Information

Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique soit le comité désigné aux fins de l'article 14.1 de la Loi sur le lobbying

Réunions

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23 avril 2026 15 h 30 -
 27 avril 2026 22 h 22 (HAE)
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