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Études
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Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 26 mai 2026
Rapport 5 - Examen de la Loi sur les conflits d’intérêts
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 avril 2026
Rapport 4 - Examen proposé de la Loi sur les conflits d’intérêts
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 novembre 2025
Rapport 3 - Examen proposé de la Loi sur les conflits d’intérêts
Débattu à la Chambre : Lundi 27 octobre 2025
Rapport 2 - Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères
Présenté à la Chambre : Vendredi 20 juin 2025
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 octobre 2025
Rapport 1 - Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
Présenté à la Chambre : Vendredi 20 juin 2025
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 octobre 2025
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Activités
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