45^e législature, 1^re session

(26 mai 2025 - présent)

Comportement coercitif

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Le contrôle coercitif au Canada

Adopté par le Comité : 22 octobre 2025
Présenté à la Chambre : 25 novembre 2025

Présenté à la Chambre : Mardi 25 novembre 2025

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 25 mars 2026

Avertissement : Le matériel publié en lien avec cette étude peut contenir du contenu sensible ou des sujets potentiellement perturbants.

Réunions

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Mercredi 22 octobre 2025 Mercredi 22 oct. 2025

16 h - 17 h 47 (HAE)

16 h à 17 h 47 (HAE)

16 h - 17 h 47 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 6 octobre 2025 Lundi 6 oct. 2025

15 h 43 - 17 h 28 (HAE)

15 h 43 à 17 h 28 (HAE)

15 h 43 - 17 h 28 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 1 octobre 2025 Mercredi 1 oct. 2025

16 h 31 - 18 h 28 (HAE)

16 h 31 à 18 h 28 (HAE)

16 h 31 - 18 h 28 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 24 septembre 2025 Mercredi 24 sept. 2025

16 h 31 - 18 h 27 (HAE)

16 h 31 à 18 h 27 (HAE)

16 h 31 - 18 h 27 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 22 septembre 2025 Lundi 22 sept. 2025

15 h 53 - 17 h 34 (HAE)

15 h 53 à 17 h 34 (HAE)

15 h 53 - 17 h 34 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire