Communiqués

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
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2024
LES CANADIENS SONT INVITÉS À EXPRIMER LEURS PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL 2014
7 juin 2013
Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
1 mai 2013
Inégalité des revenus au Canada
18 mars 2013
LE COMITÉ DES FINANCES PUBLIE SON RAPPORT CONCERNANT LES INCITATIFS FISCAUX POUR LES DONS DE BIENFAISANCE
11 février 2013
Le Comité des finances de la Chambre dépose son rapport des consultations prébudgétaires de 2012
12 décembre 2012
LA POPULATION CANADIENNE EST INVITÉE À FAIRE CONNAÎTRE SES PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL 2013
8 juin 2012
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
15 décembre 2011
Rapport des consultations prébudgétaires de 2011
13 décembre 2011
CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2011 MÉMOIRES PUBLIÉS SUR LE SITE WEB DU COMITÉ
28 septembre 2011
LA POPULATION CANADIENNE EST INVITÉE À FAIRE CONNAÎTRE SES PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL 2012
27 juin 2011