Travaux
yes
39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Études
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
Dernière réunion : Mardi 12 juin 2007
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 juin 2007
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
Dernière réunion : Mercredi 30 mai 2007
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Jeudi 31 mai 2007
Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Dernière réunion : Mardi 1 mai 2007
Budget principal des dépenses 2007-2008
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2007
Rapport 19
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 avril 2007
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
Dernière réunion : Mardi 20 mars 2007
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 mars 2007
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 février 2007
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
Dernière réunion : Mardi 20 mars 2007
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 février 2007
Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2007
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2007
Étude sur l'imposition de l'industrie des sables bitumineux
Dernière réunion : Mardi 27 février 2007
Étude sur les fiducies de revenu
Dernière réunion : Jeudi 22 février 2007
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2007
Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
Dernière réunion : Mardi 20 février 2007
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 février 2007
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
Dernière réunion : Jeudi 8 février 2007
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 13 février 2007
Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2006
Rapport 9 - Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : un modèle avantageux ou une expérience ratée?
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 4 avril 2007
Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2006
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2006
Consultations prébudgétaires 2006
Dernière réunion : Mardi 28 novembre 2006
Rapport 8 - La compétitivité : une formule gagnante pour le Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 décembre 2006
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 novembre 2006
Mise a jour économique et financière 2006
Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2006
Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1a sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, 25a et 30a sous la rubrique FINANCES
Dernière réunion : Jeudi 9 novembre 2006
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2006
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence
Dernière réunion : Mardi 7 novembre 2006
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 novembre 2006
Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Dernière réunion : Mercredi 7 juin 2006
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Dernière réunion : Jeudi 1 juin 2006
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 juin 2006
Budget principal des dépenses 2006-2007
Dernière réunion : Lundi 29 mai 2006
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2006
Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 du Tribunal canadien du commerce extérieur
Dernière réunion : Lundi 15 mai 2006
Rapport annuel sur le rendement 2005 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dernière réunion : Lundi 15 mai 2006
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2007
Rapport 15 - Respecter la Loi sur le vol d'identité
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007
Rapport 3
Adopté par le Comité : Jeudi 2 novembre 2006
Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux
Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2007
Séance d'information sur les frais d'utilisation des guichets automatiques et des paiements électroniques
Dernière réunion : Jeudi 19 avril 2007
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité demandant que le Comité organise et tienne des audiences sur la décision du gouvernement de taxer les fiducies de revenu
Dernière réunion : Mercredi 17 janvier 2007
Séance d'information aux prévisionnistes financiers indépendants
Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2006
Séance d'information sur l'incidence de l'avis de motion des voies et moyens déposé par le ministre des Finances le 25 septembre 2006 concernant des amendements à la Loi sur la taxe d'accise, en particulier la suppression du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs
Dernière réunion : Jeudi 9 novembre 2006
Élection du président
Dernière réunion : Lundi 25 septembre 2006