Travaux
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Rapport 6 - Un avenir prospère et durable pour le Canada : mesures fédérales nécessaires
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 décembre 2009
Rapport 5 - Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
Présenté à la Chambre : Mardi 8 décembre 2009
Rapport 4 - Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 décembre 2009
Rapport 3 - Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 novembre 2009
Rapport 2 - Travaux du Comité
Retiré par la Chambre : Jeudi 2 avril 2009
Rapport 1 - Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2009