Travaux
yes
36e législature, 2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Études
Budget des dépenses principal 2000-2001
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2000
Activités
Travaux futurs du Comité
Rapport 10 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2000
Rapport 9 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2000
Rapport 8 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2000
Rapport 7 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2000
Rapport 6 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2000
Rapport 4 - Autorisation pour voyager
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 avril 2000
Rapport 3 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mars 2000
Rapport 1 - Permission de voyager
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 décembre 1999
Décision de la Cour suprême
Rapport 2 - L'arrêt Marshall et ses répercussions sur la gestion des pêches de l'Atlantique
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 décembre 1999