44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-368
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
Première réunion prévue : Jeudi 10 octobre 2024
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que le projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 789 -- Vote no 789)
POUR : 171, CONTRE : 146
En conséquence, le projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 789 -- Vote no 789)
POUR : 171, CONTRE : 146
En conséquence, le projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.