Travaux

37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante
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Études

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Étude concernant le crédit d'impôt pour personnes handicapées
Rapport 1 - L’ÉQUITÉ FISCALE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 décembre 2002
Rapport 3 - Accroître l'alphabétisation des adultes: la nécessité d'une action pancanadienne
Adopté par le Comité : Lundi 3 novembre 2003
Faire le point sur la plan d'action du numéro d'assurance sociale
Rapport 2 - Prendre les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité du numéro d'assurance sociale: examen du plan d'action
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 février 2003
Faire le point sur les modifications au crédit d'impôt concernant les critères d'admissibilité pour personnes handicapées
Rapport 5 - À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 juin 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 5 novembre 2003
Rapport 4 - Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain
Débattu à la Chambre : Mardi 7 octobre 2003
Dernière réunion : Mercredi 5 novembre 2003
Dernière réunion : Lundi 22 septembre 2003

Activités

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