Travaux
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Études
Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Dernière réunion : Jeudi 10 décembre 2009
C-56, Loi sur l'équié pour les travailleurs indépendants
Sujet du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 10 décembre 2009
La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
Dernière réunion : Vendredi 4 décembre 2009
Rapport 6 - Réduction de la pauvreté au Canada
Adopté par la Chambre : Mardi 24 novembre 2009
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 26 novembre 2009
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2009
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
Dernière réunion : Mardi 3 novembre 2009
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 novembre 2009
Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)
Dernière réunion : Jeudi 29 octobre 2009
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 2 novembre 2009
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
Dernière réunion : Mardi 27 octobre 2009
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 octobre 2009
Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2009
Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2009
Dernière réunion : Jeudi 18 juin 2009
Fonctionnement et l'attribution du financement par le Fonds pour l'accessibilité
Fonctionnement et l'attribution du financement par le Fonds pour l'accessibilité pour des projets de petite et grande envergure
Dernière réunion : Jeudi 18 juin 2009
Mise à jour sur l'assurance-emploi et la formation dans le contexte du Budget 2009
Mise à jour sur l'assurance-emploi et la formation dans le contexte du Budget 2009
Dernière réunion : Jeudi 11 juin 2009
Budget principal des dépenses 2009-2010
Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Dernière réunion : Mardi 5 mai 2009
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009: crédits 1b, 5b, et 15b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Dernière réunion : Mardi 10 février 2009
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 février 2009
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 26 novembre 2009
Rapport 2 - Modifications au budget national 2009 de l'initiative Emplois d'été Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 9 mars 2009
Séance d'information sur les mesures budgétaires
Séance d'information sur les mesures budgétaires
Dernière réunion : Jeudi 12 février 2009