Travaux
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Études
Rapport 12 - Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2011
Rapport 11 - Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2011
Rapport 8 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 novembre 2010
Rapport 6 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 novembre 2010
Rapport 5 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) - Demande de prolongation
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 octobre 2010
Rapport 4 - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
Présenté à la Chambre : Lundi 31 mai 2010
Rapport 3 - Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 mai 2010
Rapport 2 - Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 mai 2010
Rapport 1 - Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 mars 2010
Rapport 7 - Plan fédéral de réduction de la pauvreté : travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 novembre 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 4 mars 2011
Activités
Rapport 10 - Budget de base du programme Emploi d'été Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 7 mars 2011
Rapport 9 - Report du recensement de 2011
Présenté à la Chambre : Lundi 7 mars 2011