Travaux
yes
41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Études
Rapport 7 - Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 novembre 2012
Rapport 2 - Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
Présenté à la Chambre : Lundi 13 février 2012
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Présenté à la Chambre : Lundi 27 mai 2013
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES et Rapport sur le rendement 2011-2012 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 décembre 2012
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Présenté à la Chambre : Jeudi 31 mai 2012
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2011
Rapport 12 - Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 juin 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Rapport 10 - Possibilités économiques pour les jeunes apprentis
Présenté à la Chambre : Lundi 27 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Rapport 9 - Pénuries de main-d'oeuvre et de compétences au Canada : solutions aux défis actuels et futurs
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 décembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 28 mars 2013
Rapport 6 - Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires
Présenté à la Chambre : Jeudi 21 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 19 octobre 2012
Rapport 4 - Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2012
Rapport 3 - Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 mars 2012