Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Études
Rapport 10 - Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2015
Rapport 7 - Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 novembre 2014
Rapport 6 - Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)
Présenté à la Chambre : Lundi 27 octobre 2014
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL et crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT
Présenté à la Chambre : Vendredi 29 mai 2015
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Présenté à la Chambre : Vendredi 28 novembre 2014
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mai 2014
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 décembre 2013
Rapport 12 - Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Rapport 9 - Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 janvier 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 28 mai 2015
Rapport 4 - Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail
Adopté par la Chambre : Lundi 27 octobre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 25 septembre 2014
Rapport 2 - Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail
Adopté par la Chambre : Vendredi 10 octobre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 5 juin 2014