Travaux
yes
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Études
Rapport 7 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021
Rapport 3 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19
Présenté à la Chambre : Jeudi 11 mars 2021
Rapport 2 - Projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant)
Présenté à la Chambre : Vendredi 26 février 2021
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Présenté à la Chambre : Lundi 22 mars 2021
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2020
Rapport 6 - Modernisation du régime d’assurance-emploi
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2021
Rapport 5 - Logement autochtone: en route ves chez soi
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 mai 2021