44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi C-61

Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Dernière réunion : Mercredi 19 juin 2024

Information

Conformément à l'ordre adopté le lundi 3 juin 2024, le projet de loi est réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

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