Travaux
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Études
C-202, Code crim. (fuite)
Loi modifiant le Code criminel (fuite)
Rapport 1 - Projet de loi C-202
Présenté à la Chambre : Mardi 30 novembre 1999
C-3, Adolescents
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Rapport 8 - Projet de loi C-3
Présenté à la Chambre : Jeudi 21 septembre 2000
C-23, Avant. obligations
Loi visant à moderniser le régime d''avantages et d''obligations dans les Lois du Canada
Rapport 2 - Projet de loi C-23
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 mars 2000
C-244, Échantillons sang
Loi permettant le prélèvement d''échantillons de sang au profit des personnes chargées de l''application et de l''exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel
Rapport 7 - Projet de loi C-244
Présenté à la Chambre : Jeudi 21 septembre 2000
S-10, Empreinte génétique
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel
Rapport 4 - Projet de loi S-10
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2000
Tragédie Westray
Mine Westray
Rapport 5 - Recommandation no 73 de la Commission d'enquête de la province de la Nouvelle-Écosse sur la tragédie de la mine Westray
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 juin 2000
C-18, Facultés affaiblies
Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières)
Rapport 6 - Projet de loi C-18, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières)
Présenté à la Chambre : Vendredi 9 juin 2000
Crime organisé
Crime organisé
Rapport 9 - Lutter contre le crime organisé
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2000