Travaux
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Études
Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Dernière réunion : Mercredi 23 mars 2011
État du crime organisé
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)
Dernière réunion : Mercredi 2 mars 2011
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mars 2011
Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
Dernière réunion : Lundi 28 février 2011
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mars 2011
Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 9 décembre 2010
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 décembre 2010
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mardi 30 novembre 2010
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 décembre 2010
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
Dernière réunion : Jeudi 25 novembre 2010
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 30 novembre 2010
Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
Dernière réunion : Mardi 23 novembre 2010
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 novembre 2010
Nomination par décret de Susan O'Sullivan au poste de ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels
Dernière réunion : Jeudi 18 novembre 2010
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 22 novembre 2010
Projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Dernière réunion : Mardi 2 novembre 2010
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 novembre 2010
Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2010
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Lundi 1 novembre 2010
Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
Dernière réunion : Mardi 26 octobre 2010
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 octobre 2010
Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet
Dernière réunion : Jeudi 21 octobre 2010
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 25 octobre 2010
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Jeudi 27 mai 2010
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 31 mai 2010
Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Dernière réunion : Jeudi 22 avril 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 23 avril 2010
Examen des plans de dépenses du ministère
Dernière réunion : Mardi 23 mars 2010
Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)
Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010
Rapport 1
Débattu à la Chambre : Lundi 22 mars 2010
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Élection du président
Dernière réunion : Jeudi 30 septembre 2010