Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
1994
1995
1996
1997
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1999
2000
2001
2002
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2004
2005
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2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
40 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
24études créées par le Comité
7études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
8activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
17 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
16suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
151 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019

Membres et membres associés